Procès Verbal - PV04 2019?t=1752148005

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Procès Verbal - PV04 2019?t=1752148005 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Procès Verbal - PV04 2019?t=1752148005)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 156

L’an deux mil dix-neuf, le 26 Juin à 21h00, le Conseil Municipal

de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Juin 2019.

Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé

GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Thierry BISSERIER Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.

Absents ayant votés par procurations : Madame Nathalie DUCOUSSO à

Olivier RUBY et Monsieur Franck COUDOUIN à Murielle DURADE

Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD

Madame Muriel DURADE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 30 Avril 2019 et passe à l’ordre du jour.

SÉANCE DU 26 JUIN 2019157

N°2019-2606.01

Mention de dépôt

En sous-préfecture

En date du 3 Juillet 2019

Affiché le 3 Juillet 2019

Notifié le

Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal Lot 1

Avenant 1

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le

financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier

des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur le ravalement de façade intérieure en pierre (initialement devant être doublée isolée).

A cet égard elle indique que l’Entreprise DUBOIS, titulaire du

Marché LOT 1, a été sollicitée pour établir une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°1 -Piquage déjointoiement y compris partie béton

-Refouillement, reprise bâti et

finition moellons ou enduits

maçonné.

-chainette pierre sur poteau

béton créé

7 225.00 8 670.00

Le montant total de cet avenant est de 7 225.00 € HT (8 670.00 € TTC).

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 840 213.27 € HT soit 1 008 255.93 € TTC. Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l’avenant établi à 8 670.00 € TTC portant le marché LOT 1 à : 1 008 255.93 € TTC. Après en avoir délibéré prend acte de cette décision,

DÉCIDE :

De conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise DUBOIS sise Pré de l’Eglise 24490 SAINT MICHEL DE RIVIERE pour des travaux complémentaires de ravalement de façade intérieure - D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2135 opération 3816 « RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »158

N°2019-2606.02

Mention de dépôt

En sous-préfecture

En date du 3 Juillet 2019

Affiché le 3 Juillet 2019

Notifié le

Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal Lot 4

Avenant 2

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur la réhabilitation du puits intérieur découvert lors des travaux de démolition (initialement devant être recouvert d’une dalle béton).

A cet égard elle indique que l’Entreprise CRM, Cotraitant de l’Entreprise T2B ALUMINIUM Titulaire du Marché LOT 4, a été sollicitée pour établir une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°2 -Fourniture et pose d’un ensemble châssis inox brut

-Couverture par vitrage spécifique

clair trempé épaisseur 35mm, Lite

Foor 35T

5 573.00. € HT 6 687.60 € TTC

Le montant total de cet avenant est de 5 573 € HT (6 687.60 € TTC).

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

LOT 4

MANDATAIRE ETS T2B CO TRAITANT ETS

CRM

TOTAL

BASE 154 995.00 € HT 77 616.00 € HT

AVENANT 1 5 102.00 € HT 5 573.00 € HT

TOTAL HT 160 097.00 € HT 83 189.00 € HT 243 286.00 € HT TOTAL TTC 192 116.40 € TTC 99 826.80 € TTC 291 943.20 € TTC

Le nouveau montant du marché est égal à 291943.20 Euros toutes taxes comprises

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l’avenant établi à 6 687.60 € TTC portant le marché LOT 4 à : 291 943.20 € TTC. Après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte de cette décision,

DÉCIDE :

De conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise CRM sise 12 Av.de Guitayne ZA du Courneau 33610 CANEJAN pour des travaux complémentaires de réhabilitation du puits intérieur

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2135 opération 3816 « RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »159

N°2019-2606.03

Mention de dépôt

En sous-préfecture

En date du 3 Juillet 2019

Affiché le3 Juillet 2019

Notifié le

ADMISSION EN NON VALEUR

–produits irrécouvrables-

Zone d’Activité

Madame le Maire fait part à ses collègues du Conseil Municipal du

dossier d’admission en non-valeur adressé par Monsieur le Trésorier de Coutras, lui indiquant que des créances n’ont pu être recouvrées pour un montant de 274.24 €.

Vu le justificatif produit par le comptable, il est demandé au Conseil

Municipal d’estimer que ces créances sont irrécouvrables et de décider que la commune prenne en charge ces non-valeurs qui seront mandatées au compte 654 du budget Communal, exercice 2019 avec ouverture des crédits budgétaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces

admissions en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les certificats d’irrécouvrabilités présentés par le Trésor Public

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres :

- 2015 T-2 274.24

TOTAL 274.24 € créancier CONSTRUIBOIS

Dit que la dépense correspondante sera mandatée à l’article 6541

«pertes sur créances irrécouvrables »

Indique qu’un virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit :

OBJET DES DÉPENSES

& LIBELLÉ DES

OPÉRATIONS

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÀ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Chap.Article &

opération

Somme Chap.Article &

opération

Somme

Entretien et réparations bât.

publics

Pertes sur créances

irrecouvrables

011/615221 - 275.00

65 /6541 + 275.00

TOTAUX - 275.00 + 275.00

Autorise Madame le Maire à émettre le mandat correspondant.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.160

N°2019-2606.04

Mention de dépôt

En sous-préfecture

En date du 3 Juillet 2019

Affiché le 3 juillet 2019

Notifié le

CESSIONS DE BIENS

-décision modificative n°2-

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par délibération n°2019-0402.09 en date du 2 avril 2019 il a été décidé de la vente de la balayeuse au profit de la Commune de LAGORCE pour 5 000.00 €UROS.

Elle rappelle également que par délibération n°2019-3004.02 la vente du véhicule PEUGEOT a été acté au prix de 10 € au profit de la Commune de TIZAC DE LAPOUYADE. Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’achat relatif à la tondeuse autoportée de marque ETESIA pour un montant de 35 328.00 € TTC a été livré. En parallèle à cette livraison les Ets RULLIER, fournisseur de la tondeuse, reprennent notre ancienne tondeuse AMAZONE pour la somme de 13 896.00 €

Ces diverses acquisitions apparaissent à l’inventaire de la Commune sous les numéros :

2151-2005.009 =balayeuse RABAUD

2182-2009.01 =véhicule utilitaire PEUGEOT

2158-2012-000001= tondeuse AMAZONE

Le montant des cessions n’a pas été prévu au budget de la commune, il convient donc d’ouvrir les crédits au chapitre 024 par décision modificative n°2. Pour équilibrer la section d’investissement de ces 18 906.00 € supplémentaires, il faut abonder de 18 906.00 € le chapitre des dépenses d’investissement. Le chapitre 020 est proposé car seul le Maire ou le conseil municipal peut décider ensuite de la destination des crédits alloués à ce chapitre.

Le Conseil Municipal,

Après avoir écouté les explications de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- Autorise l’ouverture de crédits au chapitre 024 par décision modificative n°2 de la façon suivante :

*chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations + 18 906.00 € *chapitre 020 Dépenses imprévues + 18 906.00 € Ce montant représente l’ensemble de cessions de biens (5 000.00 € et 10.00 €) et la reprise du matériel (13 896.00 €).

- Autorise de même Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Le Maire,

· Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour,

au siège de la collectivité,

· Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.161

N°2019-2606.05

Mention de dépôt

En sous-préfecture

En date du 3 Juillet 2019

Affiché le 3 Juillet 2019

Notifié le

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES

RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les montants de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2019, selon le barème suivant :

Montants des redevances dues pour l’année 2019

ARTERES (en €/Km) INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, armoire technique)

AUTRES

(cabine tél, sous

répartiteur)

(€/Km²)

Souterrain Aérien

Domaine public

routier

communal

40.73

7. 536 Km

=306.94 €

54.30

5.975 Km

=324.44 €

Non plafonné 27.15 €

0

Domaine public

non routier

communal

Elle ajoute que la Collectivité peut demander le bénéfice de cette redevance en remontant jusqu’en 2015 ce qui induit un rappel de :

-REDEVANCE 2015 : 561.89 €

-REDEVANCE 2016 : 541.72 €

-REDEVANCE 2017 : 531.25 €

-REDEVANCE 2018 : 608.59 €

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

-le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes

publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2019 à 631.38

-demande le rappel des redevances depuis 2015 pour un montant global de 2243.45 €

-et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision.

Le Maire,

· Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au

siège de la collectivité,

· Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.162

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

N°

délibérations Objet de la délibération N°

pages

2019-2606 01 Restructuration et extension foyer rural Lot 1 avenant 1 157 2019-2606.02 Restructuration et extension foyer rural Lot 4 avenant 2 158 2019-2606.03 Admission en non-valeur produits irrécouvrables Zone d’Activité

159

2019-2606.04 Cessions de biens – Décision modificative n°2 160 2019-2606 05 Redevance occupations du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication

161

NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS

ESTRADE Hélène Maire

GODINAUD Hervé Adjoint

RISPAL Véronique Adjointe

BISSERIER Thierry Conseiller Municipal

DURADE Murielle Conseillère Municipale

HALFORD Corinne Conseillère Municipale

PEROT Olivier Conseiller Municipal

RUBY Olivier Conseiller Municipal