Procès Verbal - 20 mars 2019

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Procès Verbal - 20 mars 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2019 à 20 heures Membres en exercice : 15 – membres présents : 13

Date de convocation : 14 mars 2019

Le vingt mars deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire Etaient présents : Gérard QUILIN, Maire. Nelly ROPARS, Serge OLLIVAUX, Jean Claude RIOU, adjoints. Jean François LE MIGNOT, Philippe SCRUIGNEC, Guillaume BRICAUD, Mickaël ANDRE, Catherine BOISLIVEAU, Sylvie LE GALL-BRIAND, Virginie DIBARBOURE, Quentin LE HERVE, Alain GODEST, Linda LE GALL conseillers municipaux

Absents, excusés : Sonia ALLAIN, qui donne procuration à Jean Claude RIOU Secrétaire de séance : Catherine BOISLIVEAU

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 Est validé par l’assemblée

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures et quatorze minutes

1 – Personnel communal

a) Création d’un poste de médecin

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la publication par la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, d’une offre d’emploi pour un poste de médecin, parue dans la bourse de l’emploi en novembre 2018 et février 2019. Bertrand LE NAOUR, actuellement médecin territorial à temps partiel dans un EPHAD, a répondu à l’offre.

Après consultation de l’Agence Régionale de la Santé, la commune doit créer un « centre de santé municipal». Les principales étapes sont les suivantes :

- Elaboration d’u projet de santé

- Elaboration d’un règlement intérieur

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir obtenu un rendez-vous avec l’Agence Régionale de la Santé à Saint Brieuc, le 26 mars prochain afin d’élaborer les dossiers. L’assemblée propose de créer un groupe de travail qui serait composé d’élus, d’intervenants médicaux de la commune (infirmiers libéraux, kinésithérapeute, pharmacien, transports...) de structures (Ty Jikour, APAJH, etc...) et de Madame BUZALIK, psychiatre intervenant au centre hospitalier de BEGARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,  DECIDE la création d’un poste de médecin hors classe

 MODIFIE ainsi le tableau des effectifs du personnel communal

 DECIDE de lancer un projet de création d’un centre de santé municipal  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent

b) Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (avancement de grade d’un agent au titre de l’ancienneté)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un adjoint technique territorial peut prétendre au titre de l’ancienneté, à l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Conformément aux textes en vigueur, il convient de créer le poste au tableau des effectifs, afin d’y nommer l’agent.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,  DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe  MODIFIE ainsi le tableau des effectifs du personnel communal

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent

c) Complément indemnitaire annuel en faveur du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération en date du 16 octobre 2018, instaurant le RIFSEEP en faveur des agents, régime indemnitaire qui se compose

- D’une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - D’une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA)

Il est proposé à l’assemblée de reconduire au titre de l’année 2019, le complément indemnitaire en faveur des agents. Il est rappelé que ce complément est versé aux agents au prorata de la durée annuelle de présence, déduction faite des congés de maladie ordinaire L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE la reconduction du Complément Indemnitaire Annuel en faveur du personnel communal, au titre de l’année 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent

d) Compte épargne temps

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération en date du 16 octobre 2018, créant en faveur du personnel communal, d’un compte épargne temps. Le comité technique paritaire, saisi à l’occasion de cette création, a reporté son avis, pour le motif suivant : absence dans la délibération, des types de jours qui alimentent le CET (congés, RTT, repos compensateurs).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

COMPLETE la délibération du 16 octobre 2018 ainsi qu’il suit :

- Le Compte Epargne Temps sera alimenté par le type de jours suivants :  Congés

 RTT

 Repos compensateurs

2- Revalorisation au 1er mai 2019, du loyer du local professionnel au 23 rue Jean Baptiste Le Corre (cabinet infirmier)

Monsieur le Maire rappelle l’installation au 1er mai 2018, du cabinet médical, dans le local d’activité situé 23 rue Jean Baptiste Le Corre. Le bail commercial stipule notamment son article 5, que la révision intervient chaque année à la date anniversaire soit le 1er mai 2019.

Le loyer est indexé sur l’indice des loyers commerciaux. L’indice du 4ème trimestre 2019 n’est pas publié à ce jour (indice du 3ème trimestre 2018 = 113.45).

Monsieur le Maire invite l’assemblée à valider l’augmentation du loyer au 1er mai 2019 selon l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre, dès sa publication

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’augmentation du loyer du local d’activité occupé par le cabinet médical, à compter du 1er mai 2019 - PRECISE que cette augmentation sera indexée sur l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2018 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3 - Acquisition d’une auto laveuse pour le groupe scolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des devis ont été sollicités afin d’équiper le groupe scolaire d’une auto laveuse. Les propositions sont les suivantes :

Société Proposition HT Proposition TTC

Hygial Ouest 2 525.74 3 030.89

Ets CHENU 2 738.79

3 786.00

3 286.55

4 543.20

Groupe PLG

2 809.19

2 299.00

3 371.03

2 758.80

Il précise que lors des démonstrations de matériel réalisées par les fournisseurs, les agents ont considéré la maniabilité du matériel, l’autonomie, le poids, etc... Et ont fait le choix de la proposition Hygial Ouest, pour un montant de 2 525.74 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSIDERANT les conclusions des agents, utilisateurs du matériel

- RETIENT la proposition de la société Hygial Ouest pour acquisition d’une auto laveuse afin d’équiper le groupe scolaire

- PRECISE que les sommes afférentes seront inscrites à la section investissement du budget principal, opération 153 (Groupe scolaire)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent 4. Renouvellement du contrat de maintenance des cloches de l’église paroissiale

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’expiration du contrat de maintenance des cloches de l’église.

Une consultation a été lancée pour renouvellement dudit contrat.

Les propositions sont les suivantes :

- BODET campanaire 248.40 euros TTC

- Alain MACE 132.00 euros TTC

- Art Camp’ n’ont pas souhaité remettre une offre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSIDERANT les prestations de la société BODET, précédemment titulaire du contrat de maintenance,

- DECIDE de renouveler le contrat de maintenance des cloches auprès de la société BODET, pour un montant de 248.40 euros TTC, avec effet du 1er janvier 2019 pour une année. Il se renouvellera 3 fois par reconduction expresse pour une durée d’une année. Il pourra être renouvelé par période d’une année, s’il n’est pas dénoncé par lettre recommandée par l’une ou l’autre des deux parties au moins 3 mois avant la date anniversaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5. Réalisation d’un boviduc sur la voie communale n° 8 au lieudit « Langozou »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, l’accord de principe émis lors du précédent conseil municipal, quant au projet de création d’un boviduc au lieudit « Langozou », sur la voie communale n° 8, projet mené par l’EARL PIOLOT.

La commission « voirie » s’est rendue sur place le 2 mars 2019 afin d’évaluer les travaux. Des enrobées devront être réalisées sur la voie communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de prendre en charge la réalisation d’enrobées sur la voie communale n° 8 - SOLLICITE le Syndicat de Voirie pour un devis des travaux à réaliser - PRECISE que l’EARL PIOLOT devra faire réaliser un contrôle de compactage et fournir les plans d’exécution des travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6. Demande de soutien financier de l’association « les amis du patrimoine de Loc Envel »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération n° 20161006 du 27 octobre 2016, relatif à l’octroi d’une participation financière en faveur de l’association des amis du patrimoine de Loc Envel, pour un montant de 200.00 euros, pour financement d’une étude permettant d’estimer les risques du projet minier sur l’environnement et la santé. La somme n’ayant pas été versée dans les délais, il convient d’actualiser ladite délibération pour procéder au versement de l’aide financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CONFIRME le versement de la somme de 200.00 euros en faveur de l’association des amis du patrimoine de Loc Envel

- PRECISE que les sommes afférentes seront prélevées à la section fonctionnement du budget de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de ses délégations, depuis la dernière séance, à savoir :

- Acquisition d’une vis d’extraction pour la chaudière du groupe scolaire : 1 053.22 euros HT - Acquisition d’outillages pour les services techniques : 1 274.15 euros HT 8. Affaires diverses

Monsieur le Maire

- informe l’assemblée que la maison de Louisette LE NEUDER, située 2 rue du 19 mars 1962, est en vente et l’invite à réfléchir à l’éventuelle acquisition de ce bien par la commune, bien cédé au prix de 35 000 euros.

- donne connaissance à l’assemblée,

o d’un courrier du Bassin versant du Léguer, qui demande la désignation d’un référent communal « balsamine » et propose cette mission à Quentin LE HERVE. L’assemblée valide cette proposition

o d’un courrier du Bassin versant du Léguer, qui, dans le cadre du projet « redonnons un nom aux ruisseaux » souhaite associer la commune et propose de désigner une ou plusieurs personnes aux prochaines réunions à venir. L’assemblée propose cette mission à Quentin LE HERVE et Guillaume BRICAUD, qui acceptent

- signale que le GAEC AR FROSTAILH organise à la ferme de Kereven, le 2 juin 2019, les « petits déjeuners bio » et convie l’assemblée à prendre part à cette manifestation

Philippe SCRUIGNEC

- interroge l’assemblée quant à l’absence de containers à ordures ménagères dans le bourg. Monsieur le Maire l’informe que les usagers sont tenus de stocker les containers individuels mis à leur disposition, sur leur propriété. Le cas échéant, les bacs sont retirés et les personnes concernées sont invitées à utiliser les containers collectifs.

- Signale un problème de collecte en période estivale et suggère de faire installer des bacs supplémentaires sur la place du foyer rural.

- Signale que les pavés ont été posés de différentes façons dans la venelle derrière le Proxi, donnant à son avis, un rendu inesthétique. Serge OLLIVAUX lui rappelle qu’il s’agit de pavés de récupération et que le Syndicat de Voirie a fait au mieux pour les poser.

- Signale un problème de stationnement en face du 4 rue Bel Air, t la présence de fourgons, camping-cars, etc...rendant la circulation parfois difficile et le stationnement impossible pour les autres habitants de la rue

Monsieur le Maire rappelle au secrétariat de transmettre aux élus, par mail, l’ensemble des convocations et comptes rendus des conseils communautaires et diverses commissions

Alain GODEST

- interroge Monsieur le Maire

o quant au projet d’extension du réseau Eclairage Public à Kerbelanger. Il est informé que l’étude est toujours en cours

o quant au projet d’effacement des réseaux au lieudit « Keramanac’h », en relation avec le projet éolien. Il lui est rappelé que la réalisation de ces travaux a été validée par le conseil municipal lors d’une précédente séance, indépendamment du projet éolien

- Demande que le trottoir côté cimetière de la rue Alexis Le Cuziat soit nettoyé. Monsieur le Maire propose un grattage du trottoir. Serge OLLIVAUX est invité à étudier cette requête - Signale que le marquage au sol réalisé à Croix Marie Jeanne s’estompe et qu’une résine serait plus résistante.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet photovoltaïque est également toujours en cours

Linda LE GALL

- Avise Monsieur le Maire que, selon les dires du commerçant, le service du restaurant scolaire et portage à domicile effectuerait moins d’achats auprès du Proxi.

- Signale que plusieurs personnes âgées se plaignent des menus servis au portage à domicile. Virginie DIBARBOURE suggère de réaliser un questionnaire de satisfaction anonyme

Catherine BOISLIVEAU signale l’état de la venelle située entre le 12 et le 14 rue Alexis Le Cuziat.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21 heures 30