Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal du registre des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 Membres en exercice : 15 – membres présents : 10

Date de convocation : 10 septembre 2024

Le vingt septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, adjoints. Anne-Karine LE MAOU, Jean-François LE MIGNOT, Quentin LE HERVE, Nolwenn BOHEC, Ewan GUIZOUARN

Absents, excusés : Sylvie MARIGAULT, qui donne pouvoir à Sonia ALLAIN, Sylvie LE GALL- BRIAND, Morgan BROUDER, Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Quentin LE HERVE, Martine TRAPON, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX

Secrétaire de séance : Erwan GUZOUARN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 est validé par l’assemblée

Monsieur le Maire sollicite l’inscription à l’ordre du jour de la présente séance, des points suivants :

- Demande d’aide (commerce, artisanat)

- Proposition de renouvellement de la CEP (Convention en Energie Partagée) avec Lannion Trégor Communauté

- Modification du contenu de la délibération n° 202406 du 10 janvier 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’inscription de ces trois points à l’ordre du jour

1. Présentation du document d’aménagement forestier par Sébastien GUYOT de l’ONF

Sébastien GUYOT agent de l’ONF, présente à l’assemblée le document d’aménagement de la forêt communale de PLOUNEVEZ MOEDEC. Le Conseil Municipal est invité à valider ce projet d’aménagement. Monsieur le Maire propose, avant de prendre une décision, une réunion de visite des sites, qui est programmée le Samedi 26 octobre 2024 à 10 heures.

2. Présentation de la phase AVP du projet « parcours de glisse »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 10 juillet 2024, elle a confié à la société USE, une mission de maitrise d’œuvre pour création d’un parcours de glisse au stade Yves LE CAM de PLOUNEVEZ MOEDEC. Monsieur RICHEZ, en charge du projet pour la société USE, s’est rendu sur place le 16 juillet et le 11 septembre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité2

- Valide l’avant-projet tel que présenté

- Précise qu’une consultation sera lancée pour réalisation d’un test de portance du site - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération

3. Modifications budgétaires sur budget principal – DM n° 03/2024

Monsieur le Maire propose l’assemblée de valider les modifications budgétaires suivantes, à la section investissement du budget principal, à savoir :

Imputation Crédits à ouvrir Crédits à déduire

Opération 184 (Eclairage public) – compte 2041823 + 33 000 Opération 209 (piscine) – compte 2313 -33 000 Opération 185 (téléphone) – compte 2151 + 21 000 Opération 209 – compte 2313 -21 000 Opération 186 (réseaux basse tension) – compte 2041823 + 46 000 Opération 209 – compte 2313 -46 000 Opération 108 (immeuble de la poste) – compte 2313 + 100 000 Opération 209 (piscine) – compte 2313 -100 000 Opération 216 (maison Jean Laurent) – compte 2313 + 60 000 Opération 209 – compte 2313 -60 000 Opération 217 (maison Jagain) – compte 2313 + 100 000 Opération 209 – compte 2313 -100 000 Opération 213 (manoir du Crec’h) – compte 2313 + 100 000 Opération 209 (piscine) – compte 2313 -100 000 TOTAL + 460 000 -460 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE les virements de crédits ci-

dessus, à la section investissement du budget de la commune

4. Rénovation des intérieurs de l’église paroissiale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 4 au lot n° 1 (maçonnerie), à savoir :

• Avenant n° 4 au lot n° 1 (maçonnerie) d’un montant de 7 116.52 euros HT correspondant à des travaux d’étanchéité du clocher : reprise des rives en déversée et des bavettes en plomb en base du clocher. Cet avenant porterait le montant du marché à la somme de 363 445.70 euros HT

• Avenant n° 5 au lot n° 6 (polychromie) d’un montant de 9 756.97 euros HT correspondant à des études complémentaires et travaux spécifiques sur les statues. Cet avenant porterait le montant du marché à la somme de 68 724.33 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

- Valide l’avenant n° 4 au lot n° 1 (maçonnerie) d’un montant de 7 116.52 euros HT correspondant à des travaux d’étanchéité du clocher : reprise des rives en déversée et des bavettes en plomb en base du clocher. Cet avenant porterait le montant du marché à la somme de 363 445.70 euros HT

- Décide de surseoir à sa décision quant à la proposition d’avenant ° 5 au lot n° 6 (polychromie) d’un montant de 9 756.97 euros HT correspondant à des études complémentaires et travaux spécifiques sur les statues.

5. Renouvellement de la convention « assainissement »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gestion de l’assainissement collectif est confiée à Lannion Trégor Communauté. La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC met ses services techniques et administratifs à disposition. Ces prestations font l’objet d’une participation versée annuellement par LTC. Une convention est établie à ce titre.

Ladite convention étant arrivée à échéance, l’assemblée est invitée à valider sa reconduction

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Valide le renouvellement de ladite convention au titre de l’année 2024

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6. Avenant à l’arrêté instaurant une régie globale des recettes

L’assemblée est informée qu’un agent du trésor public s’est présenté en mairie le 5 septembre 2024, afin de vérifier l’ensemble des régies. La régie est bien tenue et n’entraine pas de difficultés majeures. Cependant, il convient de rédiger un avenant à l’arrêté créant la régie multiple, ainsi qu’il suit :

Article 3

- Supprimer les produits suivants : cyber commune, terrain de tennis, cours de couture et cours informatique (recettes intégrées en 2017)

- Modifier le produit « location de salle » en « location salles et mobiliers »

Article 7 : le régisseur (titulaire ou son suppléant) verse auprès du comptable public assignataire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les semestres

Considérant que les cotisations bibliothèque sont réceptionnées par les bénévoles, la collectivité a pour obligation de nommer des mandataires « simples ». Aussi, après avis de la trésorerie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer à ce titre, Mesdames CORNAILLE Monique et PARAYRE Jocelyne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

- Valide les propositions de modifications4

7. Cession et déclassement d’un ancien chemin d’exploitation au lieudit « Coat ar Poullou »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande émanant de Mr PIOLOT Yannick, lequel souhaite acquérir un chemin entre Coat ar Poullou et Kerlossouarn, chemin desservant les parcelles cadastrées section ZK 28, F 432, 433, 464, 465, 466 et 474.

La commission Voirie s’est rendue sur place le 11 juillet dernier, afin d’évaluer cette possibilité et donne connaissance à l’assemblée de ses conclusions

Après avoir pris connaissance des conclusions de la Commission Voirie, le conseil municipal, à

l’unanimité

Considérant que ce projet de déclassement est dispensée d’enquête publique préalable, la

fonction de desserte ou de circulation n’étant pas assurée aux abords des parcelles énumérées

ci-dessus (L141-3 du Code de la Voirie Routière).

- Accepte le déclassement et la cession en faveur de Monsieur PIOLOT Yannick, d’une

portion dudit chemin

- Précise que la totalité des frais correspondant à cette cession seront à la charge de

Monsieur PIOLOT Yannick : opérations foncières (frais de bornage), rédaction des actes

- Fixe le prix de vente du m² à 1.00 euro TTC

- Désigne l’office notarial de Plouaret pour rédaction des actes

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8. Dématérialisation des actes réglementaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 202410 du 10 juillet 2024, décidant la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité. Or, la démarche de conventionnement pour la télétransmission inclus aussi bien les actes budgétaires que les actes réglementaires.

L’ouverture des droits pour la télétransmission n’est donc pas possible uniquement pour les actes budgétaires. Aussi, afin de poursuivre la procédure engagée, 2 possibilités : - Le conseil municipal prend une délibération complémentaire prévoyant la télétransmission des actes réglementaires

- Le conseil municipal abroge la délibération n° 202440 du 10 juillet pour en prendre une nouvelle précisant les 2 typologies d’actes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Abroge la délibération n° 202410

du 10 juillet 2024

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L5

3131-1 et L 4141-1,

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les documents administratifs et budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses documents administratifs budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture des Côtes d’Armor

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- S’engage dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission »

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Côtes d’Armor

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 202440 du 10 juillet 2024

9. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire donne connaissance l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation

- Prestation de maitrise d’œuvre pour rénovation de l’immeuble au 25 rue Jean Baptiste Le Corre pour un montant de 2 500 euros HT

- Réparation des cloches de l’église pour un montant de 1 149.00 euros HT - Acquisition de 10 thermo-mallettes pour un montant de 2 920.75 euros HT

10. Renouvellement de la Convention en Energie Partagée (CEP)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de renouvellement de la Convention

en Energie Partagée, proposée par Lannion Trégor Communauté. Cette convention est

composée d’un guide des services dédiés aux communes, avec des fondamentaux gratuits

comme le bilan énergétique de la commune et de certaines expertises payantes. Les services

payants sont facturés au temps passé, selon un tarif horaire d’assistance ponctuelle d’un

technicien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Valide le renouvellement de ladite convention à compter du 1er janvier 2024 pour une

durée de 3 ans6

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

-

11. Déclassement et cession d’un chemin au lieudit « La Garenne » - délibération n° 202406

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération n° 202406 du 10 janvier 2024, relative

au déclassement et à la cession en faveur des riverains d’un chemin à l’état de délaissé. Le

contenu de ladite délibération est inapproprié. En effet, il n’est pas précisé que cette opération

de déclassement est dispensée d’enquête publique préalable, la fonction de desserte ou de

circulation n’étant pas assurée (L141-3 du Code de la Voirie Routière).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier ladite délibération ainsi qu’il suit :

Monsieur et Madame LE BRICON Didier et de Monsieur CHENY Jean Guy souhaitent faire acquisition d’un chemin inutilisé. La commission Voirie s’est rendue sur place afin d’évaluer cette proposition.

Cette opération de déclassement est dispensée d’enquête publique préalable, la fonction de

desserte ou de circulation n’étant pas assurée (L141-3 du Code de la Voirie Routière).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’accepter le déclassement et la cession du délaissé communal

- Fixe ainsi qu’il suit les modalités de vente du bien :

o Prix du m² : 1.00 euro TTC

o Prise en charge des frais de géomètre et d’actes notariés : à parts égales entre les demandeurs

- Désigne l’étude notariale de PLOUARET pour élaboration des actes afférents - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de cessions ainsi que tout document relatif à ce dossier

12. Demande d’aide financière à l’installation

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une demande d’aide financière remise par le magasin PROXI, représenté par son gérant, Monsieur LE MIGNOT Mathieu, installé au 2 rue Jean Baptiste Le Corre à PLOUNEVEZ MOEDEC, lequel sollicite l’octroi d’une aide financière pour faire face à ses dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 17 juin 2020, fixant les modalités d’octroi de l’aide financière

Compte tenu des éléments fournis, l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide à la commercialisation, conformément à l’extrait de la délibération ci-dessus. Le montant des investissements s’élève à 25 200.92 euros HT (20 % = 5 043.18 euros). L’entreprise peut prétendre au montant maximum soit 3 000 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - Décide l’octroi d’une aide de 3 000 euros en faveur du magasin PROXI7

- Précise que les sommes afférentes sont inscrites à la section Fonctionnement du budget de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

13. Affaires diverses

Anne-Karine LE MAOU signale un problème de visibilité à la sortie de la voie menant au

lotissement de Tossen Langanen et demande que la haie soit taillée

Erwan GUIZOUARN rappelle le projet d’installation d’une structure supplémentaire sur l’aire de

jeux du stade. Il était prévu d’installer une araignée. Il suggère d’intégrer ce projet dans

l’opération « parcours de glisse «

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est prévue ce lundi 23 septembre 2024

à 15 heures 30, afin de revoir le projet d’aménagement à l’entrée de l’agglomération dans la

rue Edouard Prigent

Nolwenn BOHEC Interroge Monsieur le Maire

- Quant au projet d’acquisition de jeux et aménagements extérieurs pour la garderie

périscolaire. Elle est informée qu’une commande de jeux intérieurs est en cours. Des devis

ont été sollicités pour acquisition de jeux extérieurs

- Quant à l’avancement des travaux des toilettes du groupe scolaire. Elle est informée que

les travaux de carrelage sont en cours, viendront ensuite les travaux de plomberie

Quentin LE HERVE

- Demande si des travaux sont prévus quant à l’éclairage extérieur de l’église

- Signale que le panneau lumineux est défectueux ; le montant du devis de réparation s’élève

à 1 600.00 euros

- Précise que les services techniques ont récupéré récemment des panneaux à installer aux

abords des fontaines de la commune, auprès du comité de bassin versant du Léguer

- Informe l’assemblée avoir rencontré le Maire de Trégrom afin d’échanger quant à

l’éventualité de restaurer « Pont Coat »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 heures 15