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Déliberation - 3 2 cfu ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 cfu ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
3.2/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-2-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur David
BEDIN, 1er adjoint au Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme
Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE,
M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
|Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-2-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.2/04/2026
| NOMENCLATURE ACTES: 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les comptes de la commune relatifs à l'exercice comptable N-1 sont présentés et soumis au vote de l'assemblée délibérante par Monsieur le Maire, avant le 30 juin de l'année N,
VU les articles L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui précisent que le Maire peut assister à la partie de séance au cours de laquelle le Conseil municipal examine et débat du CFU qu'il soumet au vote ; et qu'il doit toutefois se retirer au moment du vote sans pouvoir ni donner nirecevoir de procuration à/de l'un des membres du Conseil municipal,
VU l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU les articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratif,
VU la délibération n° 7.5/11/12 du Conseil municipal du 28 novembre 2012 et n°2.6/12/2021 du 15 décembre 2021 autorisant la signature de la convention [et de son avenant n°1) de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de l'égalité, premier préalable indispensable à l'adoption du CFU,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57 et fixant des modes de gestion des amortissements pour tous les budgets de la ville, VU la délibération n° 2.2/03/2025 du conseil municipal du 12 mars 2025 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique {(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU les délibérations n° 1.4/04/2025 en date du 09 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 et n° 2.2/12/2025 en date du 3 décembre 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 au budget principal de la ville,
VU le Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune, établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public, qui peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit ou Déficit ou .
Excédent Excédent SES . Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent
Libellé Dépenses (A) | Recettes (B) Solde Solde . ; {c) {D} I ou {E) (F) Cumulé d'exécution d'exécution (F-£)
(B-A) (D-C)
Résultat reportés 2024 | 1496 621,35 € 3 924 014,72 € 1496 621,35 € | 3924 014,72€ 0,00 €
Résultat d'exercice 4937 756,55 € | 5 690 045,57 € | 752 289,02 € | 19 999 715,10 € | 21 903 953,54 € | 1 904 238,44 € | 24 937 471,65 € | 27 593 999,11 € | 2 656 527,46 €
Résultat de clôture 6434 377,90 € | 5 690 045,57 € | -744 332,33 € | 19 999 715,10 € | 25 827 968,26 € | 5 828 253,16 € | 26 434 093,00 € | 31 518 013,83 € | 5 083 920,83 €
Restes à réaliser 2 114 711,13 € | 1565053,50€ | -549 657,63 € 2114711,13€ | 156505350€ | -549 657,63 €
Résultat définitif 8 549 089,03 € | 7 255 099,07 € | -1 293 989,96 € 28 548 804,13 € | 33 083 067,33 € | 4 534 263,20 €
CONSIDERANT que le CFU se substitue qu compte administratif et au compte de gestion, offrant Une vision consolidée des comptes de la collectivité,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte financier unique avant le 30 juin de l’année qui suit l'exercice budgétaire écoulé,
CONSIDERANT l'état des restes à réaliser annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal, a quitté la séance et que le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur David BEDIN désigné pour la séance,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{5 abstentions : Mesdames Frasca, José et Messieurs Auvray, Constantin, Le Cunff)
ARTICLE 1 : D'ARRETER le résultat de l'exercice dudit Compte Financier Unique de la ville de Vauréal pour l'exercice 2025 à la somme globale de 5 083 920,83€, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-2-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
ARTICLE 2 : D'ARRETER le résultat de clôture dudit Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 à la somme globale de 4 534 263,20 €,
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
| Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
vf SAVR: 2076
La présente délibération pourra faire l'objef d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.