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Déliberation - 22 09 22 RD
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 22 RD)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Saint
Paulet
# de
Carsson
15, Promenade Saint-Paul DU 22 SEPTEMBRE 2022 30130, Saint-Paulet-da-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re [ evé d es déc IS iO n S
www.saintpauletdecaisson.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille-vingt-deux et le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 16 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., M. GOURLAY J., M. FABRE E.,
En exercice : 19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. BOUCHET C., M. GAS T., Mme CANDELS.,
Nombre de membres Mme COTRONEO D., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A., Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C.,
Présents 19 M. HAVERLAND O., Mme GRANIER A., M. CELLE J-M., Mme AUDIBERT L..
Nombre de
procurations.….......…. 0 ABSENTS : Néant
Nombre de suffrages
Exprimés 19
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel FABRE
N° délib. | Objet de la délibération | VOTE
22-09-45 Décision modificative n°2 du budget principal Adopté à l’unanimité
22-09-46 Convention avec SPL30 — Etudes et programmation en vue de la | Adopté à l’unanimité
réalisation d’un projet de halle polyvalente
Pas de Attribution marché public MAPA 2022-02 - Marché extension du | Information au
Délibération | restaurant scolaire Conseil Municipal
22-09-47 Mise en enquête publique déclassement domaine public Adopté à la majorité
(17 pour,1 contre, O
abstention)
22-09-48 Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AK n°521 | Adopté à l’unanimité
Pas de Budget participatif — Analyse des projets Adopté à l’unanimité
Délibération
22-09-49 Subvention exceptionnelle Comité des fêtes Adopté à l’unanimité
22-09-50 Désignation du correspondant incendie et secours Adopté à l'unanimité
Séance est levée à 21 heures O2.
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