Compte-Rendu - CRCM 18 12 07

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Compte-Rendu - CRCM 18 12 07 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 12 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Consommateurs, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du Vendredi 07 décembre 2018

La séance est ouverte à 21h00.

Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.

Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.

Absents : DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, EGG Philippe, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.

Pouvoirs : EGG Philippe à GARDON Alain

Secrétaire de séance : VALENTIN Régis

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2018.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire demande à ce que le point « comptabilité communale : décision modificative n°2 » soit retiré, celui-ci n’ayant plus lieu d’être examiné.

ORDRE DU JOUR

Gestion du personnel : création d’un poste de policier municipal et mise à jour du tableau des effectifs.

Le Maire fait part de la mutation de Christopher DAVO, adjoint technique 2e classe occupant le poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sur la commune d’Ansouis à compter du 1er janvier 2019. Il convient donc de pourvoir à son remplacement. Le Maire propose de créer un emploi à temps complet de gardien- brigadier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la création d’un emploi de gardien-brigadier à temps complet.

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement.

INSCRIT les crédits au budget 2019.

MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune tel qu’annexé à la présente délibération.

Travaux de reprise des concessions en état d’abandon du cimetière : attribution du marché.

La Commune a lancé, depuis plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le vieux cimetière.

Cette opération est autorisée par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales. Elle vise à optimiser les places, conserver un bon état général et maintenir la sécurité et les règles d’hygiène.

La notion d’état d’abandon se caractérise par une concession qui offre une vue délabrée (envahie par des plantes parasites, tombes penchées, stèles déchaussées et menaçant de s’écrouler, encadrement en fer forgé présentant des pointes saillante, etc…) .Il se définit aussi, entre autres, par l’absence de nom, d’entretien par les familles depuis plus de 10 ans.

Les concessions en état d’abandon ont donc été relevées. Le formalisme administratif qui encadre cette procédure étant aujourd’hui achevé, il convient de désigner une entreprise de pompes funèbres pour effectuer les travaux de reprise et la construction, ou réhabilitation, d’un caveau en ossuaire.

Une consultation a donc été lancée sur la période du 1er septembre 2018 au 1er octobre 2018.2

Seules deux entreprises ont répondu :

 Le groupe ELABOR (Dijon)

 La marbrerie ARNIAUD (Pertuis).

Il a été demandé aux deux concurrents de bien vouloir confirmer leurs offres sur le plan financier et technique. Lors de cette négociation, le Groupe ELABOR a fait part oralement de son impossibilité à répondre à ce type de marché (marché à bon de commande).

Il est proposé de retenir la Marbrerie ARNIAUD qui a fait une offre régulière, économiquement avantageuse sur le rapport qualité/prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

RETIENT, sur proposition de la commission d’ouverture des plis, la candidature de la marbrerie ARNIAUD pour le marché de travaux de reprise des concessions en état d’abandon du cimetière. AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

INSCRIT les crédits correspondants au budget 2019.

Présentation du projet de cession en pleine propriété, à COTELUB, d’une bande à détacher de la parcelle cadastrée G n°845 pour la construction d’une nouvelle crèche.

Le Maire rappelle les termes de la délibération du 09/07/18, ainsi que les engagements pris par le Président de COTELUB, qui prévoit le lancement, par l’intercommunalité, des études de maitrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle crèche, dès :

 Le transfert de propriété des locaux actuels de la crèche ;

 Le transfert de propriété, par la commune, d'un terrain adéquat destiné à accueillir le futur bâtiment. La Commission Travaux s’est réunie à différentes reprises et a évoqué plusieurs possibilités, en périphérie ou centre village. Celles-ci ont été rapidement présentées à l'Architecte des Bâtiments de France afin de recueillir son avis. C’est la parcelle sur laquelle se trouve le parking St Victor, en contrebas, le long de la haie de peupliers, qui est pressentie et semble faire le consensus au niveau des membres de la commission qui se sont rendus sur place afin de s’assurer de la faisabilité de l’opération et apprécier ce qui resterait de places de stationnement. Sur la base des recommandations de cette commission, il est donc proposé aux membres du Conseil de valider le transfert de propriété d’une bande à détacher, de l’ordre de 800 m², de la parcelle G 845, quartier Château Vieux, et qui accueille actuellement le parking St Victor. La surface exacte à détacher, ainsi que ses limites, sera fonction du projet réalisé par le maitre d’œuvre et à l’élaboration duquel la Commune souhaite être associée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le transfert en pleine propriété à COTELUB d’une bande à détacher, de l’ordre de 800 m², de la parcelle G n° 845, sous réserve que l’utilisation qui en sera faite corresponde bien à la construction d’une nouvelle crèche. AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal d’intégration et tout autre document afférent à ce dossier. DEMANDE à ce que soit prévue à l’acte la restitution de cette bande si le projet ne devait pas voir le jour au cours de la prochaine mandature.

Restructuration du bâtiment des services techniques : avenant n°2 au marché.

Par délibération du 09/07/2018, le Conseil municipal avait décidé de l’attribution des différents marchés pour le projet de restructuration du bâtiment des services techniques pour un montant total de 62 155,68 € TTC. Un 2e avenant est à valider pour :

- le lot n° 3, plomberie : réparer et changer le limiteur de pression bloqué dans le regard. Montant de l’avenant : 1 826,60 € HT

Nouveau montant du lot n° 3 : 7 338,96 € HT

- le lot n°1, maçonnerie : dépose et repose de tôles PST en toiture avec évacuation gravats. Montant de l’avenant : 1 800,00 € HT

Nouveau montant du lot n° 1 : 34 510,24 € HT

Le nouveau montant total du marché s’élève désormais à 74 272,04 € TTC. Des avenants de prolongation de délais d’exécution de travaux, sans aucune incidence financière sur le montant du marché, sont également à signer pour les lots n°1 (maçonnerie), 2 (Electricité), 4 (peinture), 5 (menuiserie).3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le contenu de ces différents avenants.

AUTORISE le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Politique d’action sociale de la commune : achat de chèques cadeaux à l’attention du personnel pour les fêtes de fin d’année.

Afin de se conformer à l’article 88-1 de la loi n° 84-53 qui dispose que « l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues au titre de l’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre », le Maire demande au Conseil municipal d’approuver, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’attribution de chèques cadeaux, d’une valeur faciale de 150 €, pour :

 chaque agent titulaire et stagiaire de la commune, en exercice au 31/12/18.  chaque agent titulaire d'un contrat de droit privé, en exercice au 31/12/18.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :

ABSTENTION : AUDIBERT Régis.

POUR : ARAMAND Françoise, BRESSIER Martine, DERANQUE Roger, EGG Philippe (par procuration), GARDON Alain,

GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves, TENDEIRO Jean,

VALENTIN Régis.

Le Conseil municipal :

DECIDE d’attribuer à chaque agent de la commune, en exercice à la date du 31/12/18, un chèque cadeau d’une

valeur faciale de 150 € à l’occasion des fêtes de fin d’année.

COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par

lui au titre de l’article L.2122-22.

Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :

Décision n°2018-036 du 6 novembre 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée G n°552 appartenant à M. GILLES Jean-Pierre.

Décision n°2018-037 du 6 novembre 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées G n°228 et 229 appartenant à Mme MENARD DANEELS Marion.

Décision n°2018-038 du 16 novembre 2018 : confiant à l’entreprise CAPARROS Electricité la mise en conformité électrique des bâtiments communaux pour un montant de 6 040,00 € HT.

Décision n°2018-039 du 16 novembre 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées A n°501 et 955 appartenant à M. et Mme TOBIAS.

Décision n°2018-040 du 16 novembre 2018 : désignant Me LEGIER pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans le contentieux qui l’oppose à M. BREMOND Anthony.

Décision n°2018-041 du 26 novembre 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une parcelle à détacher de B n°1094 appartenant aux consorts BREGEON.

Décision n°2018-042 du 26 novembre 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°1354, C n°1400, 1403, 1404 et 283 appartenant à M. AUDIBERT Claude.4

QUESTIONS DIVERSES

1. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) siégeant au sein de COTELUB a été chargée de procéder à l’évaluation des charges (recettes et dépenses) pour la commune. Le principe suivant avait été validé lors de l’intégration de la commune dans l’intercommunalité afin de déterminer une attribution de compensation (AC) provisoire :

 lorsque les charges ne sont pas liées à un équipement, la moyenne des 3 dernières années est retenue pour la fixation de l’AC ;

 si l’équipement est transféré en pleine propriété, les charges liées à celui-ci ne sont pas prises en compte.

Sur ces bases, l’AC provisoire avait été calculée pour un montant de 358 953,63 €. Une réévaluation des compétences transférées, suite à la décision du Conseil municipal de transférer en pleine propriété à COTELUB la crèche actuelle du 09/07/18, conduit à une AC définitive de 361 459,49 €. C’est sur la base de ce montant que se prononcera la prochaine CLECT. Celui-ci ne pourra pas être revu par la suite sauf si l’ensemble des communes adhérentes le décidait en application de la loi ou si une compétence nouvelle venait à être transférée à COTELUB.

2. Avis de principe sur la vente des deux parcelles G 202 et G 818 : la Commune a été sollicitée à maintes reprises pour la vente de ces deux parcelles, situées quartier St Joseph et d’une superficie totale de 1 605 m². Celles-ci sont situées en zone 2AU, ce qui signifie que l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou révision préalable du Plan Local d’Urbanisme. Dans l’attente, aucune occupation et utilisation du sol nouvelle ne peut être admise.

Le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir à l’opportunité de vendre ces deux parcelles compte tenu :

- du point d’urbanisme ci-dessus évoqué.

- Qu’une réflexion sera peut-être engagée au niveau de l’espace économique local avec entre autres la réalisation d’orientations et d’aménagements programmées.

- Que la vente doit être encadrée par un certain formalisme (cahier des charges, publicité, etc…).

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil.

3. Avis de principe sur la création de Secteurs de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) : plusieurs administrés avaient saisi la Commune au moment de l’enquête publique portant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), sur leur souhait de pouvoir intégrer la création de telles structures sur leurs propriétés. Après visite sur place de Mme la Sous-préfète et des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), seule la demande de M. Claude DALLU, artisan ferronnier à Cucuron qui souhaite agrandir son atelier, parait recevable et il a été convenu qu’une révision allégée du règlement d'urbanisme serait la procédure adaptée pour y répondre.

Pour mémoire, le STECAL constitue une dérogation très exceptionnelle à l’interdiction de construire en zone agricole.

Un devis a donc été demandé au bureau d’études qui accompagne la Commune sur les procédures de planification d’urbanisme afin d'envisager la mise en route de cette révision allégée. Il s’élève à 14.550 € HT ! Avant toute décision, les élus demandent à ce que ce montant puisse être négocié et revu à la baisse et que soit étudiée la possibilité d’une participation financière de M. DALLU au montant de cette dépense exorbitante.

4. Bilan de la saison touristique 2018 / Changements prévus : passage de l’Office de Tourisme en Etablissement Public d'Intérêt Communautaire (EPIC) / Réforme de la taxe de séjour / Localisation de l’Office. Le Maire passe la parole à Alain Gueydon, rapporteur du dossier.

Celui-ci dresse le bilan de la saison touristique, plutôt en demi-teinte cette année. En termes de statistiques, les éléments à retenir sont les suivants :

 le Vaucluse est le département, mis à part Paris, qui connaît le taux de réservation AirBnB le plus élevé.  30% des nuitées en Vaucluse sont concentrées sur le Sud Luberon.

 Sur les 428 hébergements référencés sur le territoire de COTELUB, 74 se trouvent à Cucuron.5

 Cucuron est le village qui attire le plus de touristes étrangers.

Le statut de l’office du tourisme va évoluer de l’association loi 1901 actuelle vers un Etablissement Public d’Intérêt Communautaire. Cela aura pour effet de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, mais aussi de collecter la taxe de séjour et commercialiser des produits touristiques.

Un point est fait sur les modalités de collecte de la taxe de séjour, la nouvelle grille de tarification, la disparition du classement par « étoiles ».

Enfin, le site de Cucuron devient désormais le bureau principal de l’office du tourisme.

5. Régis AUDIBERT intervient et demande :

 des informations sur le remplacement de la balayeuse actuelle.

 qu’un retour soit fait auprès du Conseil municipal sur les économies d’énergie réalisées au niveau du groupe scolaire après les travaux de réhabilitation.

 à ce que le tourniquet du jardin d’enfants puisse être prochainement remplacé.

6. Audrey MIRAN fait un retour sur la Fête des Lumières du 1er décembre.

La séance est levée à 00h05.