Compte-Rendu - CRCM 18 06 01

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Compte-Rendu - CRCM 18 06 01 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 06 01)Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du vendredi 1er juin 2018

La séance est ouverte à 21h00.

Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe. Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, EGG Philippe, GARDON Alain, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.

Absents : DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, REUSA Claude, RIOU Jean-Yves, ROMANI-PREVOTEAU Céline, VALENTIN Régis. Pouvoirs : DAUPHIN Anne-Marie à GARDON Alain, GUEYDON Alain à ARAMAND Françoise, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine à REUS Anne-Cécile, MIRAN Audrey à AUDIBERT Régis, RIOU Jean-Yves à DERANQUE Roger, VALENTIN Régis à MORRA Roger. Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 13 avril 2018.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, le Maire informe les membres présents de la démission de Claudie BLANC de ses fonctions de Conseillère municipale. Le nombre d'élus siégeant au Conseil municipal est donc à ce jour de 17 membres.

ORDRE DU JOUR

Demande de souscription de deux crédits relais auprès de la Caisse d’Epargne.

Comme cela avait été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire ainsi qu’au niveau de la commission finances, la Commune doit souscrire deux crédits relais pour financer :

- le rachat du terrain Pourrières à l’EPF PACA et autres frais annexes, dans l’attente d’une future cession à un opérateur.

- la participation communale aux travaux de relocalisation et d’extension de la caserne des pompiers.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et dans les conditions suivantes :  un premier prêt relais court terme :

Montant du prêt : 200.000 €

Durée du prêt : 3 ans

Taux initialement proposé : 1,15 %

Frais de dossier : 0,10%

Paiement des intérêts : annuel

Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment, sans pénalité, en une ou plusieurs fois.  un second prêt relais court terme :

Montant du prêt : 565.000 €

Durée du prêt : 3 ans

Taux initialement proposé : 1,15 %

Frais de dossier : 0,10%

Paiement des intérêts : annuel

Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment, sans pénalité, en une ou plusieurs fois. MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce prêt. PREND ACTE que dans les deux cas le taux peut faire l’objet d’une actualisation d’ici la mise en place définitive du crédit.

Comptabilité communale : admission en non-valeur.

Le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur (la Commune) et le comptable (la Trésorerie), le Centre des Finances Publiques de Pertuis propose l’admission en non valeur de créances détenues par la commune de Cucuron sur différents débiteurs.2

S’agissant de restes à recouvrer (RAR) et compte tenu de leur faible montant (le total est de 14,89 €), il n’est pas possible de faire de poursuites.

Année

exercice

Nom du

redevable Objet pièce

Montant

restant à

recouvrer

(en €)

Motif de la

présentation

2014 T-426 HERVAIS Guy 300 0,09 €

RAR inférieur seuil

poursuite

2015 T-94 COUPEZ Aurélie 300 14,00 €

RAR inférieur seuil

poursuite

2017 T-341

DE COURCY

Robin 83 0,80 €

RAR inférieur seuil

poursuite

Cette admission en non-valeur entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADMET en non-valeur les restes à recouvrer ci-dessus par l’émission d’un mandat au chapitre 65 article 6541 pour un montant de 14,89 €.

Jardins partagés : demande de subvention auprès du Conseil départemental

Le Maire passe la parole à Anne-Cécile REUS, Adjointe, rapporteur du dossier. Celle-ci rappelle que, par délibération du 6 octobre 2017, la Commune approuvait les termes de la convention qui la liait à l’association « Les P’tits Carrés de Cucuron » et qui prévoyait la mise à disposition, à titre révocable, d’un terrain cadastré section D, parcelles 841 et 847, situé au lieu-dit « La Ferrage », d’une superficie d’environ 2500 m² afin de permettre d’y développer les activités suivantes :

 Jardinage biologique, potager, fleurs, arbustes, etc., sachant que l’agencement des différentes parcelles, leur dimensionnement, le choix des espèces et variétés plantées seront laissés à l'initiative de l'association.

 Manifestations diverses, stages de formation, réunions de fonctionnement, etc.  Activités pédagogiques et autres événements, bourses d'échanges de végétaux ou ventes à caractère exceptionnel au profit de l'association.

Ce projet, à vocation sociale et environnementale, nécessite, pour être totalement abouti, des aménagements qui ont été chiffrés à hauteur de 7 330,54 € HT. La commune est susceptible de recevoir le soutien du département de Vaucluse dans le cadre du « dispositif départemental des aménagements paysagers et de la nature en ville », volet « jardins familiaux en Vaucluse», sous réserve de respecter un certain nombre de critères, pour un montant variant entre 25 et 40% de la dépense pouvant être subventionnée. Celle-ci est par ailleurs plafonnée à 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement de l’opération, arrêté à la somme de 7 330,54 € hors taxes. SOLLICITE du Département de Vaucluse l’attribution d’une subvention de 40 % du montant hors taxes de l’opération.

Cession Zonneveld /commune de Cucuron : suppression de l’emplacement réservé sur la partie restant propriété du vendeur après signature de l’acte.

Le Maire rappelle les termes de la délibération du 26 janvier 2018, selon lesquels la Commune se portait acquéreur d’une bande de terrain de 2 000 m² sur les parcelles G 1164 et 1165 appartenant aux consorts Zonneveld/De Best. La vente était assortie de conditions auxquelles il convient de rajouter que, conformément aux engagements qui avaient été pris, la Commune prendrait en charge la plantation d’une haie séparant la partie sud du terrain du vendeur de la partie acquise, en lieu et place du mur initialement évoqué. Ce point-là avait été omis dans la rédaction de la dernière délibération.

Enfin, les futurs acquéreurs souhaitent que la Commune, par la présente, s’engage à lever, lors de la prochaine modification du PLU, la notion d’emplacement réservé sur la bande de terrain qui ne fait pas l’objet de l’actuelle acquisition.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

COMPLETE les conditions assorties à la procédure d’acquisition, en précisant que la Commune prendra en charge la plantation d’une haie séparant la partie sud du terrain du vendeur de la partie acquise, en lieu et place du mur initialement évoqué.

S’ENGAGE à ce que soit levé, lors de la prochaine procédure de modification ou révision du PLU, l’emplacement réservé n° 2 sur les parcelles G 1164 et 1165.

Groupement de commandes pour la révision ou la création d’un règlement local de publicité et l’élaboration d’un plan de jalonnement de Signalisation d’Information Locale.

Le Maire passe la parole à Anne-Cécile REUS, Adjointe, rapporteur du dossier. Celle-ci informe les membres du Conseil municipal de l’opportunité d’intégrer un groupement d’achats visant à mutualiser l’étude qui consistera à élaborer un plan de jalonnement de Signalisation d’Information Locale et un règlement local de publicité. Elle donne lecture du projet de délibération qui nous a été transmis à cet effet :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la passation des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu l’article 4 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la passation des marchés publics et l’article 33 de la directive n°2014/24 du 26 février 2014 définissant la notion d’accord-cadre qui englobe les contrats conclus « entre un ou plusieurs acheteurs(…) et un ou plusieurs opérateurs économiques (…) ; Vu l’article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 prévoyant plusieurs modalités d’exécution de l’accord-cadre et plus particulièrement l’article 80 relatif à l’émission de bons de commandes, Considérant la volonté de l’ensemble des collectivités concernées de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés de prestations de service, pour une durée de 4 ans (quatre ans) sous la forme de marchés à bons de commande, sous la forme d’un marché alloti comportant également des sous-lots géographiques, Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Parc Naturel Régional du Luberon et les collectivités désignées dans ce projet de convention,

Considérant la nécessité de désigner le Parc naturel régional du Luberon coordonnateur ou chef de file d’un groupement de commandes, et ainsi de désigner une commission de sélection avec l’aide du coordonnateur,

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de prestations de service relatives aux études à mener sur la Signalisation d’information Locale et le règlement local de publicité, entre le Parc naturel régional du Luberon désigné coordonnateur et les collectivités indiquées sur la convention constitutive du groupement.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE le Parc Naturel Régional du Luberon, coordonnateur ou chef de file, à lancer un avis d’appel public à la concurrence pour un marché alloti comportant des sous-lots géographiques, dès délibération et signature de la convention par chacune des collectivités constituant le groupement.

SOUHAITE que la Commune soit représentée au sein de la commission de sélection.

Examen des conventions proposées par le Conservatoire de Pertuis et l'Ecole de musique de Lauris concernant les modalités et conditions financières de l'enseignement de la musique et décision du Conseil municipal sur l'adhésion ou pas de la commune à l'une de ces conventions.

Le Maire passe la parole à Anne-Cécile REUS, Adjointe, rapporteur du dossier. Celle-ci précise que la convention qui lie la Commune au Conservatoire de musique de Pertuis arrive à échéance au 30 juin 2018 et se pose donc la question de la renouveler ou pas. Pour mémoire, celle-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune permet à ses habitants d’accéder aux services du conservatoire (enseignement musical individuel au sein du conservatoire et interventions en milieu scolaire). Concernant l'accès à l’enseignement musical individuel dispensé au sein du conservatoire, la cotisation de la Commune s’élève à 8,50 €/habitant (soit 8,50 € x 1814 hab. au 01/01/2018 = 15 419 €/an). En 2017, 15 Cucuronnais ont suivi les cours du Conservatoire de musique.4

L’éveil musical en milieu scolaire est lui facturé 1 900 € pour une heure hebdomadaire annuelle (sur une année scolaire), déplacements compris. Cette intervention est assurée par des musiciens détenteurs du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant et s’inscrit dans le cadre d’un projet de pratique musicale élaboré en collaboration avec l’enseignant et soumis pour validation à l’Education Nationale.

Il y a 4 classes, ce sont donc 4 heures d’éveil musical qui sont dispensées par semaine, soit un coût total de 7 600 €/an. Enseignement musical individuel + éveil musical scolaire : 15 419,00 + 7 600 € = 23 019 €/an.

Si la Commune ne souhaite pas reconduire ce partenariat, une alternative serait de la conventionner avec l’Ecole de musique de Lauris qui est une association loi 1901. La participation de la Commune serait calculée sur la base d'un minimum garanti fixé à 20 élèves multipliés par 200 € (soit 20 x 200 = 4 000 €/an). Si plus de 20 élèves, facturation à l'unité. En revanche, il n’y a rien de prévu en termes d'éveil musical.

Actuellement, 8 Cucuronnais suivent des cours sur Lauris.

Suite à cet exposé, une discussion s'instaure entre les élus au cours de laquelle divers points de vue et positionnements sont exprimés. Afin de prendre une décision, le Maire propose de procéder à un vote ainsi exprimé :

 POUR renouveler la convention auprès du Conservatoire de musique de Pertuis = 2 : REUS Anne- Cécile, DELOGU HAMELIN Marie-Christine (par procuration).

 POUR conventionner avec l’Ecole de musique de Lauris = 2 : REUS Anne-Cécile, DELOGU HAMELIN Marie-Christine (par procuration).

 POUR le maintien de l’éveil musical en milieu scolaire uniquement = 15 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, DAUPHIN Anne-Marie (par procuration), DELOGU HAMELIN Marie- Christine (par procuration), DERANQUE Roger, EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain (par procuration), MIRAN Audrey (par procuration), MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves (par procuration), TENDEIRO Jean, VALENTIN Régis (par procuration).

Après en avoir débattu et enregistré les votes, le Conseil municipal :

DECIDE :

 de ne pas renouveler la convention entre la commune et le Conservatoire de musique de Pertuis ;  de ne pas établir de convention entre la commune et l'Ecole de musique de Lauris ;  de maintenir l'éveil musical en milieu scolaire à la prochaine rentrée.

AUTORISE le Maire à recourir, à cet effet, à l’intervention d’un professeur de musique titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant et à signer tout document afférent à ce dossier.

COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.

Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes : Décision n°2018-013 du 16 avril 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°984 appartenant à M. LAPINTA François et Mme CONCAS Danielle. Décision n°2018-014 du 7 mai 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°1316 et 1317 appartenant à MM. TENDEIRO Jean et Lucien. Décision n°2018-015 du 7 mai 2018 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n°1194 appartenant à M. ELICKI Jean-Marc et Mme DALLE Patricia.

QUESTIONS DIVERSES

 La commission Travaux sera prochainement réunie afin d'examiner le dossier présenté par l’association Basilic Diffusion relatif au projet d'aménagement, de rénovation et de modernisation de la salle de cinéma.  Prochain conseil municipal le lundi 25/06, à 18h00, avec la participation de COTELUB.  La gestion des réservations des locaux communaux, suite à la démission de Claudie BLANC, est reprise par Françoise ARAMAND.

 Jardins partagés : extension du réseau d’irrigation du Canal de Provence achevée. Mise en eau prochaine.  Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du site Pourrières : le Maire fait un point rapide sur l'avancée des travaux de rédaction de ce document, en passe d'être finalisé.

La séance est levée à 23h00.