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Arrêté - Avis d'enuête publique NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille projet d’aménagement de l’îlot cour Lefebvre
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Avis d'enuête publique NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille projet d’aménagement de l’îlot cour Lefebvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Libené » Egalité ♦ Fraternilé
Républîque Française
PRÉFET DU NORD
Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau du développernent territorial
NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille - projet d’aménagement de l’îlot cour Lefebvre à Anzin
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 10 Juillet 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille - aménagement de l’îlot cour Lefebvre à Anzin aux formalités d’une enquête publique comportant :
- Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun - Une enquête parcellaire
Cette enquête se déroulera en mairie de d’Anzin pendant 16 jours pleins et consécutifs du lundi 9 octobre 2023 9h00 au mardi 24 octobre 2023 17h00 inclus.
Le projet est porté par l’Établissement Public Foncier pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l’Établissement Public Foncier de Hauts-de-France.
Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : - déclarer le projet d’utilité publique ;
- déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.
La commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est : - Madame Claudie SANNIER, attachée de Préfecture, retraitée.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie d’Anzin, aux jours et heures habituels d ’ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit à la commissaire-enquêtrice en mairie d’Anzin, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup@nord.gouv,fr, pour être annexées au registre d ’enquête. Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes - Bureau du développement territorial - rue Capron, ainsi que sur le site suivant:
https://www.nord.aouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/lnformation-et-DarticiDation-du-Dublic/Declarations-d-utilite-Dubliaue/ Declarations-d-utilite-publiaue-2023
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d ’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie d ’Anzin : -Lundi 9 octobre de 9hOO à 12h00
- Mercredi 18 octobre de 13h30 à 16h30
- Mardi 24 octobre de 14h00 à 17h00
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
Madame Camille LAVANANT
Cheffe de projets opérationnels
c. la vanant@epf-hdf fr
Les questions relatives à la procédure pourront être envoyées auprès de :
La Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole - sen/ice foncier : enauetesDubliaues@valenciennes-metropole.fr
À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie d’Anzin, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante : https://www.nord.aouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/lnformation-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publiaue/ Declarations-d-utilite-Publiaue-2023
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes - Bureau du développement territorial - CS 40469 - 59322 Valenciennes Cedex.
Valenciennes, le 10 juillet 2023
Le sous-préfet de Valenciennes
Gu llaume QUENET
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières, CS 40469 - 59322 VALENCIENNE5 Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49 - wvw.nord.gouv.fr
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