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Déliberation - del2024176 avenant n1 convention installation manege
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024176 avenant n1 convention installation manege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
,
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
MAIRIE
DE CARRY
LE ROUET
Publié le
2
6
JUIN 2074
13620
ID : 013-211300215-20240619-DEL2024176-DE
æ
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Wa
L
DELIBERATION N° 2024-176
FT
pa
Ai
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
ROUET ire
]
Séance du 19 juin 2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 15
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA
absents.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
MANEGE
SUR
LA
PLACE
JEAN
JAURES
A
CARRY-LE-ROUET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-47
en
date
du
28
février
2014
relative
à
l'installation
d'un
manège
sur
la
Place
Jean
Jaurès
et
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
Société
KARUKERA
By
:Approbation
;
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il
a
été
convenu
entre
les
parties
la
mise
à
disposition
du
domaine
public,
en
l'espèce
un
espace
de
40m?
sur
la
Place
Jean
Jaurès
à
compter
du
1°"
aout
2014
pour
une
période
initiale
de
5
ans
renouvelable
1 fois
soit
pour
une
durée
maximum
de
10
ans. Ladite
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
prise
d'effet
au
1°
aout
2014
arrivé
à
échéance
par
conséquent
le
31
juillet
2024.
Il
en
résulte
une
échéance
au
31
juillet
2024
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
impliquant
dès
lors
la
désinstallation
du
manège
durant
la
période
estivale
et
conduisant
à
une
absence
de
proposition
d'animation
pendant
une
partie
de
la
période
estivale.
C'est
alors
en
considération
de
ces
éléments,
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
afin
de
convenir
du
présent
avenant.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prévoir
la
modification
de
la
durée
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
ce
qui
aura
pour
effet
de
proroger
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
jusqu’au
30
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
APPROUVE
l'avenant
n°1,
ci-annexée
à
la
convention
d'occupatid
Reçu en préfecture le 26/06/2024
l'installation
d'un
manège
sur
la
place
Jean
Jaurès
à
Carry-le-Rouet|
Publié le
26
JUIN
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1,
annexé
à
la
pi
12 : 013-211300215-20240619-DEL2024176-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER