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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Arrondissement
d'istres
nu
}
2074
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
1”
8
AVR.
13620
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202494-DE
:
un
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(
D
DELIBERATION
N°
2024-94
je pa
Aka
v
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
ROUET
,
DÔTE
BLEUE
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Denis
GALLICE,
168
Adjoint.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 21
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Messieurs
Jean-Claude
AUSTRY
Arnaud
MONTAGNAC
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Patricia
NOSAL,
Céline
SIANO,
Messieurs
René-Francis
CARPENTIER,
Jean-François
LAZIOSI
ne
participent
pas
au
débat
ni
au
vote.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
CARRY-LE-ROUET
ET
L'ASSOCIATION
OFFICE
DE
TOURISME
DE
CARRY-LE-ROUET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2022-297
en
date
du
20
décembre
2022
relative
à la
Prise
de
connaissance
des
statuts
de
l'Association
« Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet
», désignation
des
membres
de
droit
siégeant
au
Conseil
d'Administration
et
approbation
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Association
;
Vu
la Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
et
l'Association
;
Considérant
la mise
à disposition
du
personnel
communal
au
profit
de
l'Association
de
l'Office
du
Tourisme
;
Considérant
la prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
de
personnel
mis
à disposition
auprès
de
l'association,
il en
ressort
que
les
revalorisations
des
traitements
indiciaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
impact
directement
le
montant
des
charges
de
personnels
pour
l'année
2023
et
suivante
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
dans
un
premier
temps
le montant
de
la
subvention
versée
pour
l'année
2023
à hauteur
de
12
376
€ pour
un
montant
total
de
298
736,
Considérant
le besoin
de
modifier
l’article
2.1
Subventions
de
la convention
initiale
en
prenant
en
compte
cette
revalorisation
du
traitement
indiciaire,
ce
qui
conduit
à
un
subventionnement
par
la
Commune
au
profit
de
l'Association
à
hauteur
de
305
000
€;
Considérant
la nécessité
de
modifier
la quotité
du
temps
de
travail
de
l'agent
à 80
%
afin
de
le
mettre
sur
un
Emploi
à
temps
plein,
ce
qui
revient
à
avoir
4
ETP
mis
à
disposition
par
la
Commune
auprès
de
l'association.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfécture
le 08/04/2024
Pubié
le!”
8 AVR
202,
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202494-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le 1°’
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
A la
majorité,
avec
11
voix
Pour
5
voix
contre
Nathalie
GARCIA
-—
Luc
RETAIL
—
Stéphane
BURGIO
—
Virginie
JULIEN
—
Jean-François
MARZA
5 abstentions
: Daniel
LIVON
— Jean-Claude
AUSTRY
— Michèle
CHIARADIA
— Jean-
Christophe
TRAPY
— Arnaud
MONTAGNAC
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Association
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE 1%
Adjoint
A
Denis
GALLICE
Cu
MCE,
Me
Cr
Ds
es"
LT
LT