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Acte - 20221215 MANDUEL A 291 2022
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221215 MANDUEL A 291 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221215-ARR-291-2022-AR
Date de ééranemeson: SP, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°291/2022
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Marine PLA, 2°"® adjointe
Le Maire de Manduel
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ; Vu la délibération n°012/2020 en date du 04 juillet 2020 fixant à 7 le nombre d’adjoints au maire : Vu le procès-verbal d'élection et d'installation du maire et des adjoints, en date du 04 juillet 2020, constatant notamment l'élection de Madame Marine PLA en qualité de 4" adjointe au maire ; Vu l'arrêté municipal n°076/2020 du 09 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marine PLA, 4ème adjointe ;
Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022 maintenant le nombre d’'adjoints à 8 ; Vu la délibération n°22-128 du 14 décembre 2022 fixant le rang de l’adjointe désignée en remplacement de l’adjointe occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant; Vu le procès-verbal d'élection du deuxième adjoint en date du 14 décembre 2022 ; Vu la délibération n°22-129 du Conseil municipal du 14 décembre 2022 relative à la désignation de
l'élue occupant le poste de deuxième adjointe ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit exercé par les adjoints au maire ;
Arrête
Article 1 : Madame Marine PLA, Deuxième adjointe dans l’ordre du tableau, est déléguée pour exercer, au nom du maire, les fonctions relatives à l’urbanisme et l'aménagement du territoire.
Madame Marine PLA exercera les fonctions et missions se rapportant notamment aux domaines suivants : plan local d'urbanisme, aménagement durable du territoire, cohérence territoriale communale, schéma de déplacement, de transport et de stationnement.
Madame Marine PLA assurera dans ces domaines la représentation du maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune, avec le concours des services municipaux intéressés, notamment pour :
- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la ville de Manduel dans chacun des domaines de sa délégation,
- Contrôler l'exécution des délibérations du conseil municipal et des décisions du maire prises dans chacun des domaines de sa délégation,
- _ Représenter la ville de Manduel auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,
- Être l'interlocuteur des habitants de la ville de Manduel pour toutes les questions en lien avec les domaines de sa délégation, recevoir les usagers et répondre à leur demande ou courrier,
- __ Coordonner et animer les actions du groupe d'élus ayant des délégations dans le domaine l'urbanisme et l'aménagement du territoire ou participant à la commission municipale portant sur l'urbanisme, les travaux et le développement économique.
Madame Marine PLA assurera en nos lieu et place, et concurremment avec nous, les fonctions et missions relevant de sa délégation.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221215-ARR-291-2022-AR
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
Article 2 : Dans le cadre de ces fonctions déléguées, Madame Marine PLA est autorisée à signer, au nom du maire, tous les documents et courriers relatifs aux domaines de compétences délégués mentionnés à l’article précédent à l'exception des engagements et liquidations des dépenses et des recettes nécessaires à l'exécution du service public.
Article 3 : La signature de Madame Marine PLA devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à partir de ce jour, le 15 décembre 2022, et pour la durée du mandat municipal. Il abroge l'arrêté municipal n°076/2020 du 09 juillet 2020.
Article 5 : Le Maire, le Directeur général des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Manduel, le 15 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
PO Le
1 5 DEC. 2022
Notifié le :
Signature :