Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cpte rendu 06 04 2021
Procès Verbal - Cpte rendu 9 04 2019
Procès Verbal - Cpte rendu 10 04 2018
Procès Verbal - PV 2023 07 04
Procès Verbal - modif PV 2024 04 23
Procès Verbal - PV 2024 04 23
Procès Verbal - Cpte rendu 05 04 2022
Procès Verbal - PV 2023 06 09
Compte-Rendu - cpte rendu 24mars 2015
Compte-Rendu - Cpte rendu 04avril 2017
Procès Verbal - PV 2023 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
PRESENTS
: Mr
Lionel
JOUNEAU,
Maire,
Mme
Marie-Thérèse
THÉOU,
Mr
Patrice
KERVADEC.,
Mme
Joëlle
GUIMARD,
Adjoints,
Mr
Gérard
MONTOIR,
Mme
Anne-Sophie
REGENT,
Mr
Jean-
Jacques
FRADIN,
Mr
Robert
LECHAT,
Mme
Mélanie
LEMASSON,
Mr
Patrick
LEMESLE,
Mme
Laurence
MORICE,
Mr
Michel
SEGUY,
Mr
Yannick
SEVESTRE,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS:
Mr
Jean-Jacques
FRADIN
(pouvoir
à Anne-Sophie
REGENT)
Le
quorum
étant
atteint
à 20h00,
Mr
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Mme
Anne-Sophie
REGENT
été
élue
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
du
7 mars
2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire :
DC
2023
003
du
24/03/2023
: Maison
de
l’Enfance
et
des
Associations
—
Signature
d’un
avenant
avec
l’entreprise
Paris
(Lot
7) pour
453.00€HT.
Il est ensuite procédé
à l’examen
de
l’ordre
du jour.
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUDGET
COMMUNE
M57
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
rédaction
des
comptes
du
comptable
et que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le Receveur
Municipal.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
BUDGET
COMMUNE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Marie-Thérèse
THEOU,
première
adjointe,
examine
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Mr
Lionel
JOUNEAU,
Maire,
lequel
se résume
ainsi :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
869
506.95
€
Recettes
:
953
192.06
€
Excédent
de
fonctionnement
:
83
685.14
€
Investissement
:
Dépenses
:
752
953.74 €
Recettes
:
920
705.40
€
Excédent
d’investissement
:
167
751.66
€
Hors
de
la
présence
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
administratif 2022
du
budget
communal.
BUDGET
COMMUNE
Affectation
du
résultat
de
l’année
2022
Après
avoir
adopté
le compte
de
gestion
2022
et le compte
administratif 2022
du
budget
communal,
les
résultats
2022
se présentent
comme
suit:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
869
506.95
€
Recettes :
953
192.06
€
Excédent
de
fonctionnement
: 83
685.14
€
Excédent
reporté :
290
462.18€
Résultat
cumulé
à affecter
:
374
147.32€
Investissement
:
Dépenses :
752
953.74
€
Recettes :
920
705.40
€
Excédent
d’investissement
:
167
751.66
€
Déficit
reporté :
- 81
776.71€
Résultat
cumulé
à
affecter
:
85
974.95€
Compte-tenu
des
Restes
à Réaliser
(Dépenses
: 260
000.00€
- Recettes
: 72
000.00€),
l’assemblée
décide
d’affecter
au
budget
2023,
le résultat
de
fonctionnement
2022,
de
la façon
suivante :
—
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
«excédents
de fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
: 102
025.05€
—
le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
: 272
122.27€. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2022
en
report
sur
l’exercice
2023
avec
les
imputations
suivantes :
Fonctionnement
:
Recettes
:
Article
002
272
122.27
€
Investissement
:
Dépenses
:
Article
001
85
974.95€
Recettes
:
Article
1068
102
025.05€
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
bases
d’imposition,
la
Commission
Finances
propose
de
maintenir
les taux
de
2022.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB) :
41.96
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
72.69%
- Taxe
d’habitation
(TH)
:
18.40
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision. CRÉDITS
SCOLAIRES
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’allouer
les
crédits
et
subventions
scolaires
pour
l’année
2023
de
la façon
suivante :
ECOLE
PUBLIQUE
:
Fournitures
scolaires
2
500.00€
Forfait
inscrit
au
budget
art.6067
Classe
transplantée
10€
par
élève
par jour
Montant
versé
(pas
de
séjour
en
2023)
00.00€
à la Coopérative
Scolaire
ECOLE
PRIVEE
:
Fournitures
scolaires
00.00€
Ces
sommes
seront
versées
Classe
transplantée
10€
par
élève
par jour
à l’'OGEC
(14
élèves
en
2023)
140.00€
de
SAINT-PERREUX
Compte-tenu
du
niveau
exceptionnel
du
contrat
d’association,
il
est
décidé
de
ne
pas
verser
un
forfait
pour
les
fournitures
scolaires
de
l’école
Saint-Joseph,
lesquelles
ne
sont
d’ailleurs
pas
prévues
au
contrat
d’association.
Cette
décision
sera
à réétudier
pour
les
années
à suivre. INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer,
pour
l’année
2023,
le
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
à
125.06
€.
CONTRAT
D’ASSOCIATION
Participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l’école
privée
Saint-Joseph
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
contrat
d’association
a
été
signé
le
23
novembre
2007
entre
l’Etat
et
la
Direction
Départementale
de
l’Enseignement
Catholique
(DDEC)
en
faveur
de
l’école
Saint-Joseph
de
SAINT-PERREUX.
Ce
contrat
prenait
effet
à compter
de
la rentrée
2007-2008
;
Il
rappelle
également
que,
par
délibération
en
date
du
12
juin
2007,
le
Conseil
Municipal
s'est
engagé
à participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
élèves
des
classes
élémentaires
et maternelles
domiciliés
sur
le territoire
de
la
Commune.
Ce
financement
est
défini
chaque
année
en
comparaison
avec
les
coûts
des
élèves
scolarisés
à
l’école
publique
communale
établis
sur
l’année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
1.
Fixe,
dans
le
cadre
du
contrat
précité
et
au
titre
de
l’année
2023,
les
montants
de
la
participation
financière
de
la façon
suivante :
Effectifs
Classes
Montant
par
au
1/ 172023
Montant
de
la
élève
domiciliés
sur
la
participation
2023
commune
2e
Elémentaires
820.04
€
26
21
321.04
€
Maternelles
2 449,06€
16
39
184.96
€
TOTAL
60
506.00
€
3.
Décide
que
cette
participation
sera
versée
à
l’O.G.E.C.
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de
Saint-
Perreux
en
quatre
fois
à trimestre
échu
(soit 4 versements
de
15
126.50
Euros),
4.
Donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
SUBVENTIONS
2023
Vu
la délibération
n° COM
_D2021005
en
date
du
16
février
2021
fixant
les
critères
d’attribution
des
subventions
aux
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’attribuer
en
2023,
les
subventions
suivantes
: BENEFICIAIRES
SUBVENTIONS
MONTANT
Banque
Alimentaire
80.00
Croix
Rouge
584.80
F.C. - ST-PERREUX
248.00
APEA
École
Victor Hugo
120.00
APEL
École
Saint Joseph
|
120.00
Il
est
par
ailleurs
acté
que
toutes
les
associations
communales
pourront
bénéficier
de
3
gratuités
annuelles
de
la
salle
socioculturelle
pour
leurs
évènements,
mais
devront
s’acquitter
d’un
forfait
Energies
de
30€
et d’un
forfait
Ordures
Ménagères
de
35€.
BUDGET
COMMUNE
Budget
Primitif
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le
budget
primitif
2023
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
de :
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
de :
1
191
446.27
€
1 037
193.77
€
CHEMIN RURAL
DE LA VÉRIE SUD
|
ENQUÊTE
PUBLIQUE PRÉALABLE
À L’ALIÉNATION
Une
partie
du
chemin
rural
dit
« de
la
Vérie
Sud
»,
située
dans
le
village
de
la
Vérie,
n’est
plus
affectée
à l’usage
du
public
puisqu’elle
est occupée
par
un
riverain.
L’aliénation
de
cette
partie
du
chemin,
prioritairement
à
ce
riverain,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Le
prix
proposé
s’élève
à
10€
le m°.
Pour
cela,
conformément
à
l’article
L161-10-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
il
convient
de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la Commune.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
:
-
De
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
dit
« de
la
Vérie
Sud
», en
application
de
l’article
L161-10-1
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et du
Code
des
Relations
entre
le public
et l’administration,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire,
-
Que
les
frais
d’acte
et de
bornage
seront
à la charge
des
acquéreurs,
-
Que
le prix
de
10€
du
m°?
sera
majoré
de
la répartition
des
frais
du
commissaire
enquêteur.
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
ASSOCIATIF
DE
PLEIN
AIR
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
Dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
d’un
local
associatif
de
plein
air,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
AMELEC
a
été
désignée,
par
délibération
du
15
novembre
2022,
pour
réaliser
les
travaux
d’alimentation
électrique.
Dans
le
contexte
d’inflation
actuel,
l’entreprise
nous
fait
savoir
qu’elle
annule
l’offre
initiale
de
680.70€HT
et
propose
un
nouveau
devis
à 696.03€HT.
S Compte-tenu
des
engagements,
une
nouvelle
consultation
a
été
réalisée,
et
l’entreprise
CPEO
propose
un
devis
à 626.00€HT
pour
les
mêmes
prestations.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
valide,
à l’unanimité,
le devis
présenté
par
l’entreprise
CPEO
et
autorise
Mr
le
Maire
à
le
signer,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
communal.
La
dépense
sera
inscrite
à la section
Investissement
du
budget
communal.
REDON
AGGLOMERATION
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
D’UNE
SOLUTION
WEB
_ DE
PROSPECTIVE
FINANCIERE
Dans
un
objectif
de
mutualisation,
le
service
Finances
de
Redon
Agglomération
propose
aux
communes
membres
de
bénéficier
d’un
outil
prospectif
financier
permettant
de
faciliter
la
préparation
budgétaire
et d’optimiser
le pilotage
financier
de
leur
collectivité.
A
l’issue
d’une
consultation,
c’est
la solution
web
FINESTIA
qui
a été retenue.
L’adhésion
des
communes
est
souscrite
par
la
signature
d’une
convention
avec
Redon
Agglomération.
Le
bénéfice
de
ce
service
sera
facturé
aux
communes
adhérentes
par
strate
de
population
; 197€
pour
la commune
de
Saint-Perreux.
Monsieur
le Maire
présente
l’outil
ainsi
que
la convention.
Vu
les
articles
L5215-27
et 5216-7-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
modéré
pour
la commune,
Considérant
que
la
commune
a
souscrit
une
convention
avec
le
service
commun
des
systèmes
d’information
de
Redon
Agglomération,
et que
la solution
précitée
devrait
y être
intégrée,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
refuse
le projet
de
convention.
KR
2
A A
6 2
OK OK OK
6 06 2e 2e 2e 2e
6 2e 26
ke
ke 2e
2e 2e 2e
ke
ke 2e eee 2e 2e 2e 2e ee
ee
ke ke ke
INFORMATIONS
Futur
local
associatif et jeunesse:
-
Les
modules
ont
été
livrés
mais
présentent
de
nombreux
défauts
inacceptables.
Un
PV a
été
dressé
et transmis
au
fournisseur
qui
assure
procéder
à la résolution
des
réserves
dans
les
prochains
jours.
-
Devis
pour
les
seuils
intérieurs
à 315€HT.
-
La
tranchée
et l’assainissement
seront
réalisés
le
15
avril
par
l’entreprise
BEGOUIN
TP.
Maison
de
l’Enfance
et des
associations:
-
Un
litige
demeure
avec
la maison
mitoyenne
et il convient
d’améliorer
les joints
réalisés.
—
Nous
sommes
en
attente
de
devis
pour
les
équipements
en
sécurité
incendies.
Commission
Garderie
et
Restaurant
scolaire
: Mesdames
Joëlle
GUIMARD
et
Anne-Sophie
REGENT
intègrent
la
commission. Grèves:
La
fermeture
des
déchetteries
a induit
de
nombreux
déchets
sauvages.
ke SH SH SG
D
SH GE
OH
ER
6e
2
2
2
2e ee eee
2e 62
6 ee DATES
À RETENIR
Vendredi
7 avril
à
18h30
: réunion
Compostage
— Résidences
de
l’Oust
Mardi
11
avril
19h30
: Commission
Animations
Mardi
2 mai
à 20h
: Conseil
Municipal
Vendredi
5
mai
à
17h45
: CME
Lundi
15
mai
à
17h30
: Réunion
projet
périscolaire
Vendredi
9 juin
à 20h
: Conseil
Municipal
fe 2e he ae
2e 2
2H he 2H ee 2e ee ee 2e ee ee ee ee ae
ae ee eee
6 6
ke
ee
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 23h00.
Procès-verbal
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
16
mai
2023
La
secrétaire
Anne-Sophie
REGENT
EÈ—