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Procès Verbal - modif PV 2024 04 23
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - modif PV 2024 04 23)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES: Mme Laurence MORICE (pouvoir à Joëlle GUIMARD), Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Anne-Sophie REGENT), Mr Gérard MONTOIR Le quorum étant atteint à 19h30, Mr le Maire déclare la séance ouverte. Mme Joëlle GUIMARD a été élue secrétaire de séance Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal 26 mars 2024 Information sur les décisions prises par le Maire : DC 2024 0004 du 09/04/2024: Attribution d’un marché AMO pour la renégociation des contrats d’assurance, à la société Riskomnium, pour un montant de 2 000.00 €HT. DC 2024 0005 du 12/04/2024 : Achat d’un nouveau vidéoprojecteur pour la salle socioculturelle, auprès de TBI, pour 2 799.00 €EHT. Il est ensuite procédé à l'examen de l’ordre du jour. DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TRAVAUX DIVERS DE SECURITÉ PLAN DE FINANCEMENT Mr le Maire rappelle la volonté des élus d'améliorer la sécurité générale, et notamment routière, de plusieurs sites du bourg. Il présente les travaux à envisager et le plan de financement serait le suivant : Dépenses HT Recettes Placette Pereg 7 700.00€ | Département (20%): 5 900.00€ Panneaux de signalisation 2 600.00€ | Etat (27% DETR) : 7 965.00€ Séparateurs de voies 3 500.00€ | Amendes de Police (25% voirie) : 3 750.00€ Clôture de l’espace jeunes 3 300.00€ | Fonds de Concours 2024 : 5 942.00€ Pare-ballons 11 200.00€ | Autofinancement: 5 943.00€ Radar pédagogique 1 200.00€ 29 500.00€HT 29 500.00€ 2 Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l’unanimité : - S’accorde sur le projet global présenté et valide le plan de financement - Charge Mr le Maire de procéder aux demandes de subvention - Autorise le Maire à signer les devis présentés (LEMEE : 7154.51€HT ; Mavasa : 2513.04€HT et 3478.20€HT ; Jardin Breizh : 3240.83€HT ; Sport Nature : 11172.21€HT et Élancité : 2082.18€HT) TRAVAUX DE VOIRIE 2024 Comme tous les ans, Mr le Maire présente le programme des travaux d’entretien de voirie à planifier cette année : point à temps, travaux d’entretien divers de voirie. Suite à la consultation, les entreprises suivantes ont déposé une offre : 1. PATA : 5 783.00€HT - LEMEE TP 2. Dérasement et curage des fossés : 3 517.50€HT - LEMEE TP Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code des Marchés Public; Considérant que la concurrence a joué correctement ; Suite au débat ; Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions de la commission Voirie, autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à ces travaux et à solliciter une subvention départementale au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération. Mr Gérard MONTOIR rejoint l’assemblée à 19h57. RESTAURANT SCOLAIRE – PASSAGE EN LIAISON CHAUDE Mr le Maire présente la situation du service de restauration scolaire. Tout d’abord, l’assemblée délibérante ambitionne depuis plusieurs années de construire un ensemble périscolaire où s’organiseraient les services de restauration, de garderie et de centre de loisirs. Faute de moyens financiers suffisants, due notamment à la baisse régulière des dotations de l’Etat, les élus n’ont pas d’autres choix que de repousser ce projet. Cependant, des mises aux normes seraient nécessaires à la salle Petroc, notamment dans la partie cuisine. Ensuite, les normes et règlementations sont en constante évolution, et de plus en plus draconiennes. Les efforts de formation, d’adaptation, de compétences sont permanents pour nos agents. En outre, la loi Egalim impose un travail administratif conséquent, qui impacte le service. Les habitudes ont pourtant été modifiées pour tenter d’atteindre les objectifs fixés par la loi (produits bio, circuits courts, menus végétariens, etc), mais notre petite structure se trouve confrontée à des soucis d’approvisionnement compte tenu de la faiblesse des quantités commandées. Face à ce constat, et après consultation des familles utilisatrices du service, Monsieur le Maire propose de confier la confection des repas à une société extérieure, livrés en liaison chaude. Une consultation a été réalisée auprès des structures locales, et l’offre de Convivio est la mieux disante au prix de 3.3233€ par repas enfants et 3.7453 par repas adultes, auquel s’ajouteront les frais d’organisation du service municipal. La cuisine centrale, située dans les locaux de l’ISSAT à Redon, aurait notamment pour missions d’assurer : - la production de repas scolaires et de l’A.L.S.H. suivant le principe de la liaison chaude, - l’exploitation et la gestion de l’approvisionnement en denrées et marchandises, - la sélection et l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par la commune et suivant les normes de sécurité et d’hygiène alimentaires en vigueur, - la livraison des repas à la salle Petroc, - le contrôle diététique des repas, - l’élaboration des menus conformément au respect des règles nutritionnelles, - la mise à disposition de personnel en cas d’absence - prêt de matériel si nécessaire. Sur le rapport de Mr le Maire, Considérant que la confection en régie ne permet pas d’atteindre les objectifs de la loi Egalim, Considérant que les familles sont majoritairement favorables au passage en liaison chaude, Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 2 Abstentions, après en avoir délibéré : - Décide de ne plus fabriquer les repas sur place à compter de la rentrée de septembre 2024 et de passer en liaison chaude ; - Confie la production et la livraison des repas à Convivio à compter de cette même date ; - Autorise Mr le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE À COMPTER DU 01/09/2024 La Commission "Services Périscolaires" propose de revaloriser les tarifs du service de restauration de la façon suivante, à compter du 1° septembre 2024: Tarif « enfants » 3.80 € Tarif « 3° enfant » d’une fratrie 3.49 € Tarif « adultes » 7.00 € Tarif «enfants extérieurs » dont la commune de domicile a : , oi . 3.91 € refusé la convention de participation financière Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, les nouveaux tarifs des repas. TARIFS DE GARDERIE À COMPTER DU 01/09/2024 La Commission "Services Périscolaires" propose de modifier les tarifs du service de garderie de la façon suivante, à compter du 1° septembre 2024: Tarif «enfants extérieurs » dont la commune de Tarif «enfants » | domicile a refusé la convention de participation financière Tarif au #4 d’heure 0.30 0.35 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, les nouveaux tarifs de séances. VENTE DE LA PARCELLE ZA83 Mr le Maire présente la situation de la parcelle de bois cadastrée ZA83, localisée entre la voie ferrée et Le Pâtis, et d’une superficie de 2530m°. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant l’emplacement de ce terrain en zone classée Aa et Nzh du PLU, Considérant l’intérêt pour Mr et Mme PIGUEL d'intégrer cette parcelle à leur propriété, dès lors qu’elle n’est pas affectée à un usage communal, Considérant les négociations entreprises avec Mr et Mme PIGUEL et le prix de vente négocié à 0.50€/m°, soit pour une superficie de 2530 m2, un prix de vente à 1 265.00 €, Les élus, suite au débat, s’accordent à l’unanimité pour : - Céder à Mr et Mme PIGUEL la parcelle cadastrée ZAS83, au prix de 0.50€/m?, soit 1 265.00 €, - Confirmer que les frais de notaire seront à la charge de Mr et Mme PIGUEL, - Autoriser le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces nécessaires à ce dossier MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 30 janvier 2024 ; Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ; L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes : — Les bénéficiaires et conditions d’attribution La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : 0 avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023, 0 avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023, Û être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. — La détermination du montant Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence, Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime : | Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime 4 du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. — Les conditions de versement Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024, et elle est exceptionnelle et non reconductible. — Les conditions de cumul Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. — L'attribution individuelle L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les plafonds ci-dessous : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°} Montant de la prime de juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat Inférieure ou égale à 23 700 € 50% de 800 € soit 400€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 50% de 700 € soit 350€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 50% de 600 € soit 300€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 50% de 500 € soit 250€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 50% de 400 € soit 200€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 50% de 350 € soit 175€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 50% de 300 € soit 150€ - que les crédits correspondants sont prévus au budget; - que la prime sera versée sur les salaires de mai 2024. VŒU_DE_ SOUTIEN _A LA PLATEFORME COMMUNE DE _POSITIONNEMENT _ DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE REDON-CARENTOIR Un comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir a vu le jour, rassemblant ainsi les élus parlementaires et locaux, les citoyens et usagers, les personnels de santé et tout autre acteur souhaitant le rejoindre, pour défendre collectivement son service public hospitalier. L'hôpital de Redon occupe une place centrale dans l’accès aux soins sur un bassin de vie de plus de 150 000 habitants. La vétusté de son bâtiment central met en difficulté les personnels, les patients, nuit à son attractivité, représente un gaspillage et un handicap budgétaire majeurs. La construction d’un nouvel hôpital est une nécessité absolue. Sur le rapport de Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > Décide de soutenir le comité d’appui dans sa démarche pour maintenir un service public hospitalier de qualité, > Désigne les personnes suivantes pour représenter la commune de Saint-Perreux au sein du comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir : Lionel JOUNEAU et Marie-Thérèse THEOU en tant que titulaires, et Patrick LEMESLE en tant que suppléant, > Charge le Maire de transmettre les noms des personnes désignées et le présent vœu au Comité d'appui. Ds >k os ve ve ve ve 2e ve me eme le 28e ee fe ke fe ke fe me fe me ee eme 6 28e 2e 2e 2e me 0e 2e ke ne ke me me fe ee ke Assurances : Suite à l’incendie survenu dernièrement Rue du Bel Horizon, et pour lequel la responsabilité communale a été engagée, nous avons demandé un état de notre sinistralité auprès de Groupama. Dans le sinistre précité, les experts ont dégagé la responsabilité de la commune, considérant que les procédures avaient été respectées et que le niveau d’information du SDIS était suffisant. Malgré ces conclusions, Groupama maintien une provision pour risque sur ce sinistre à hauteur de 368 610.00€. Afin de ne pas subir une majoration de cotisation, et en vue du prochain renouvellement de nos contrats d’assurance, nous avons contesté ce taux de sinistralité et demandé une remise à zéro de cette provision. Hôpital : Suite à la concertation, un nouveau scénario, composé de 3 tranches, a été proposé, Il intègre notamment la déconstruction de l’ancien « Hôtel Dieu », et la reconstruction, à sa place, d’un plateau technique. Le comité de soutien attend la validation de ce projet par l’ARS. Mr le Maire indique qu’une banderole a été réalisée en soutien à l’hôpital. Les associations, qui le désirent, peuvent la réserver pour faire une photo avec leurs adhérents ; elles sont invitées à passer par le secrétariat de mairie. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Pour rappel, l’objectif de réduction de -50% de la consommation d’espaces agricoles et naturels doit être atteint entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie 2011-2021, et ce à l’échelle du SCoT. Les données chiffrées exactes ne sont pas encore connues pour chaque commune et il convient d’ores-et-déjà d’évaluer notre consommation depuis août 2021 afin de déterminer notre enveloppe encore disponible pour la fin de la présente décennie. A cette fin et à la demande de Redon Agglomération, les services administratifs accompagnés de Mrs JOUNEAU et MONTOIR, ont cartographié la consommation engendrée par autorisations d’urbanisme depuis cette date. Conseil des Sages : Mr SEGUY a fait savoir qu’il ne souhaitait plus être le référent de cette instance, et la dernière séance d’hier, a été animée par Mr le Maire. Compte-tenu du règlement validé en Conseil Municipal le 19 janvier 2021, il était convenu que le référent des sages devait être un conseiller municipal. Ainsi, après consultation de l’assemblée, Mme Marie-Thérèse THEOU accepte d’endosser ce rôle, lequel sera acté lors de la prochaine réunion du 21 mai. Il sera possible à cette occasion de compléter cette assemblée avec de nouveaux membres, puisque qu’elle n’est pas au complet. Argent de Poche : 9 semaines ont été proposées pour les vacances de Printemps et d’Été, et 8 candidatures ont été acceptées. Élections européennes : Ce scrutin à un tour se tiendra le dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h. La composition du bureau de vote ainsi que le planning des astreintes sont validés tels que présentés. Communication : Le bulletin municipal de juillet est en cours de rédaction. Médiathèque : Cet espace recherche de nouveaux bénévoles. Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de Joëlle GUIMARD. ALSH : Les effectifs sont plus que satisfaisants sur cette période de vacances scolaires. ke oHe ske ve se me se se me ie se 5e me fe 24e me je 24e me fe 5e 2e 3e de me 3e 3e me 3e me 29e 3e 6 2e 34e 5e fe 5e fe 2e 8 26 ke 6 5e + DATES À RETENIR Mercredi 24 avril à 19h30 : Commission Action Sociale Mardi 7 mai à 18h : Commémoration du 8 mai Mardi 21 mai à 19h30 : Conseil Municipal Dimanche 9 juin : Elections Européennes eos me meme me ee se me me 6 ke me fe me ve os 2e ke me ee 3ke 3e fe Me 3e ne ne me 6 24e 3e ee 5e 6 Be 3e 6 2e DS 2e Ke L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h00 Procès-verbal approuvé en Conseil Municipal du DA rai do. f Le secrétaire i ur Joëlle GUIMARD-- EAU." } Co #2 \