Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu du conseil municipal

du jeudi 11 février 2021 à 20 H 30 _à l’ensemble municipal René Michard

Date de convocation : 3 février 2021

Ordre du jour :

- Programmes travaux 2021 : demandes de subventions,

- Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien sur les communes

de Gipcy et Noyant d’Allier (Moulin du Bocage),

- Ecole : - Prévision de fermeture d’une classe sur le RPI et

renouvellement de dérogation des rythmes scolaires,

- Convention entre l’ Agence technique départementale de l’Allier (ATDA) et la commune pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols.

- Informations et questions diverses.

Présents : Mme BOUNAB Agnès, maire, M LURAT Thierry, Mme JOUIN Sylvie, M GONÇALVES Patrik, Mme ROBIN Anne-Marie, adjoints, MM AMOUR Philippe, JUNIET François, Mme MAZE Myriam, M OLIVIER Jean-Yves, Mme FAUCONNIER Nathalie, M BOIRE Jean, Mme OLIVIER Brigitte, M DENIS

Gilles et Mme D’ONOFRIO Maria, conseillers municipaux.

Excusée : Mme CASTEL Blandine qui a donné pouvoir à Mme BOUNAB Agnès.

Secrétaire de séance : Mme ROBIN Anne-Marie.

Procès-verbal de la séance précédente

Mme le maire soumet à l’approbation le procès-verbal du dernier conseil municipal (11/01/2021). Les élus l’adoptent à

l’unanimité des membres présents et passent à l’ordre du jour.

DEL 07/2021 Objet : Programmes travaux 2021 : demandes de subventions POUR : 14 et pour les points 1 et 2 : 1 abstention et POUR : 15 les autres programmes Mme le maire expose les projets d’investissement 2021 pour un coût prévisionnel de 363 086,36 € HT et susceptibles de

bénéficier de subventions Etat, Département et Région :

- détails programmes et financement joints à la présente délibération.

Vu le tableau joint ci-dessous,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le dossier présenté (programmes et plan de financement prévisionnels), - sollicite les subventions auprès de l’Etat (DETR, DSIL et FIDP), du conseil départemental (bâti, services en milieu rural et solidarité départementale) et du conseil régional (bonus relance),

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

PROGRAMMES MONTANT FINANCEMENT

Point 1

Création d’un local blindé automate Subvention

N° 18 Rue Gabriel Péri 28 996 €EHT CD : 8 698 (30%)

Pour « Point Cash » ETAT : 14 498 (50%)

Autofinancement : 5 800

Point 2

Réhabilitation et extension cantine scolaire 268 500 € HT

Travaux

(dont réhabilitation de l’existant : 166 000 € HT, Subvention

extension : 93 500 €, option pose d’un séparateur de CD : 89 249 (30%)

graisse : 2 500 € HT et option révision de la couverture et ETAT : 148 749 (50%) de la zinguerie : 6 500 € HT) Autofinancement : 59 500

Maîtrise d’œuvre (10,80 % du HT) 28 998 EHT

TOTAL 297 498 €HT

Fourniture et pose d’un portail alu coulissant 6030 €HT Subvention

1 vantail 3220 X 1820mm | ETAT : 4 824

(travaux de sécurisation) Autofinancement : 1 206

Electricité 970,60 € HT DETR : 339

Autofinancement : 631,60

TOTAL 7 000,60 € HT

Réfection escalier mairie + reprise enduit façade 9 050 EHT DETR : 3 167

Autofinancement :5 883

Installation journal lumineux Place Louis Ganne 15 700 € HT CD : 5 000

CR : 7 560

Autofinancement : 3 140

Mobilier urbain en pierre : 3 bancs (1 maison médicale + 1 à

la bascule + 1 Route de chavenon) + 3 tables pour le plan 4 841,76 € HT CR : 2 420 d’eau communal Autofinancement : 2421,76 TOTAL 363 086,36 € HT E= DEL 08/2021 Objet : Projet d’implantation d’un parc éolien sur les communes de Gipcy et Noyant d’Allier (Moulin du Bocage). POUR : 4 - CONTRE : 10 - ABSTENTION : 1 VU l'arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (du 4 janvier 2021 au 5 février 2021) concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien du Moulin du Bocage sur le territoire des

communes de Gipcy et Noyant d’Allier,

Mme le maire demande au conseil municipal d’exprimer un avis sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet d’implantation d’un parc éolien sur les

communes de Gipcy et Noyant d’Allier.

DEL 09/2021 Objet : Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires. POUR : 15

Vu la délibération du 14 décembre 2017 relative à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, Considérant que la dérogation obtenue conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et au décret N° 2020-632 du 25 mai 2020 qui autorise pour une durée de un an les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,

Afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt de tous et principalement des élèves, Mme le maire propose au conseil municipal le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande au DASEN le renouvellement de dérogation des rythmes scolaires à 4 jours.

DEL 10/2021 Objet : convention entre l’ Agence technique départementale de l’Allier (ATDA) et la commune pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols.

POUR : 15

Madame le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d'urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, les articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme précisent que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

- Les services de la commune,

- Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,- Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités, - Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire précise que l’Agence Technique Départementale de l’Allier propose dorénavant un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d'urbanisme. Les communes bénéficient des prestations énoncées ci-après :

- Formations et journées d’actualité,

- Veille juridique et jurisprudentielle,

- Instruction des autorisations d’urbanisme,

- Contrôle de l’achèvement et de la réalisation des travaux,

- Constatation des infractions pénales et police de l’urbanisme : préparation des projets d’arrêté interruptif de travaux,

- Assistance en matière de recours gracieux,

- Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recours contentieux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA à compter du 1 janvier 2021. - autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA. Cette convention précise les domaines d’intervention de l'ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de 1’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention. - s’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.

A propos de ...

1- La délibération des programmes d’investissement 2021

Point 1 : Création d'un local blindé pour « point cash » au N° 18 Rue Gabriel Péri La commune souhaite aménager un espace fonctionnel pour l'implantation d'un distributeur automatique de billets afin de répondre aux besoins de ses administrés et d'accroître l'attractivité économique en apportant un service d'accès aux espèces plus régulièrement.

M Denis déplore l'absence d'une offre de La Poste afin de faire un comparatif avec celle de la société Brink's. M Lurat indique que le responsable financier de la Poste, contacté à plusieurs reprises, n'a pas donné suite. Mme Olivier s'interroge sur les conditions de fonctionnement de la mise en service du distributeur de billets. Une convention de services point cash relatant les conditions particulières et générales interviendra entre la société Brinks et la commune. Celle-ci sera présentée en conseil municipal et les élus mandateront le maire pour signature.

M Boïre indique que malgré un manque réel de ce service auprès des personnes âgées, l'évolution rapide de l'utilisation des cartes bancaires, notamment le sans contact à 50 €, la commune prend un risque sur cet investissement.

Point 2 : réhabilitation et extension cantine scolaire

Mme le maire invite les élus à une réunion le jeudi 18 février à 18 h 00 à laquelle M CHALMIN, architecte,

présentera son avant-projet.

2- La prévision de fermeture de classe écoles RPI

- les maires de Buxières-les-Mines et d’Ygrande et un représentant des parents d'élèves ont rencontré la directrice académique et après discussion, normalement la classe serait maintenue... ,

- la décision est reportée au 23 février prochain,

- M LEPINEUX, inspecteur EN, a informé, par mail, Mme le maire que « Mme la directrice académique a écarté le RPI Buxières-les-Mines — Y grande de la liste des mesures de fermeture de classes pour la rentrée 2021 ».Informations et questions diverses

1- M DENIS propose à l'assemblée de réfléchir à la mise en place d'une action de soutien en direction des

étudiants et des apprentis.

2- les élections régionales et départementales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021

3- Insonorité salle kiné de maison médicale

Après état des lieux avec l'architecte, l'entreprise propose de mettre des balais au bas des portes coulissantes et

un coffre bois au-dessus des portes.

4- Pendant les 5 semaines de fermeture du Petit Casino, l'agent communal effectuera, les jeudis, la livraison des commandes de la cantine et des 6 administrés habituels qui auront au préalable, passé commande auprès du petit casino de Tronget.

5- Le nouveau logo de la commune, choisi lors de la séance précédente a été présenté ce jour.

6- Mme OLIVIER se renseigne sur l'évocation de la création d'une maison d’assistants maternels dans une

partie du bâtiment de l'école maternelle.

C'est une possibilité.

C’est avant tout, les assistants maternels qui sont porteurs du projet d'implantation de la M.A.M et qui sont à la recherche de locaux adéquats respectant les normes de sécurité.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H 45.

A Buxières

Les Mines