Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal 2022 10 18 pv ok signe
Procès Verbal - conseil muncipal 2022 09 12 pv ok signe
Procès Verbal - conseil muncipal 2023 05 23 pv ok
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 06 20
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 09 14
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 02 08
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 10 26
Procès Verbal - 20231114 pv ok
Déliberation - conseil municipal 2022 10 18 liste delibs
Déliberation - conseil municipal 2022 12 09 liste delibs
Procès Verbal - conseil municipal 2022 09 13 pv ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2022 09 13 pv ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
L'an deux mil vingt-deux
le treize
septembre,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LOUP,
Maire.
Date
de
convocation
: / septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: Bernabela
Aguila,
Christian
Feix,
Sandrine
Huillet-Brax,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Marie-Antoinette
Mora,
Marilyne
Privat,
Jacky
Renouvier,
Christophe
Rezza,
Eric
Yvanez.
Procurations
: Arlette
Jacquot
à Jacky
Renouvier,
Nicolas
Privat
à Marie-Antoinette
Mora
Absents
: Anthony
AzzoUg,
Pierre
Dardé,
Sophie
Deregnaucourt,
Fabrice
Douchez,
Patricia
Fermin,
Marie-Hélène
Gauirand,
Secrétaire
de
séance
: Marie-Antoinette
Mora
M.
le Maire
procède
à l'appel
et
remercie
les
élus
de
leur
présence.
Elus
présents
: 10
Procurations
: 2
Le
quorum
étant
atteint
par
la présence
effective
de
10
conseillers
municipaux,
le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 18h30.
Le
Conseil
débute
par
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 août
2022
préalablement
envoyé
à tous
les
Conseillers
municipaux.
M.
le Maire
demande
s'il
y a
des
modifications
à apporter
: non.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
M.
le Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
|. Finances
e Décision
Modificative
n°2
2. Domaine
/ Patrimoine
e Dénomination
des
voies
et
chemins
— Puech
Aligné
e Vente
maison
rue
des
Remparts/rue
de
la
Poste
3. Services
e Groupement
de
commande
EPI
- CDG34
e Certificats
d'Economie
d'Energies
— Hérault
Energies
À.
Elus
e Indemnités
élus
5. Agglo
intercommunalité
e Charte«je
ne
gaspille
pas
l'eau
»
6. Questions
et
informations
diverses
e Informations
sur
les
dépenses
d'investissement
depuis
le dernier
Conseil
[en
CM)
e Informations
sur
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
(en
CM)
e Informations
sur
les
projets
/ dossiers
/ manifestations
/ réunions
/ personnel
municipal Délibération
n°
202200044
Obijet
: FINANCES
- Décision
modificative
n°2
- budget
principal
Commune
M.
le Maire
informe
qu'il
a,
par
délégation,
fait
préemption
d'un
immeuble
sis
32
Grand-rue.
Il y a
lieu
de
prévoir
le
budget
nécessaire
à
l'article
correspondant.
Le
prix
de
base
était
beaucoup
plus
élevé,
mais
la
vente
s'est
conclue
à
78
000
€,
ce
qui
était
un
prix
acceptable
pour
la
commune.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
préemption
ne
peut
se
faire
que
dans
le
cadre
d'un
projet
officiellement
identifié.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2022
l'achat
de
la maison
n'était
pas
prévu.
C'est
pour
cela
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le chapitre
2115
— Acquisitions
mobilières. D'autres
part,
M.
le Maire
explique
que
le projet
de
modernisation
du
site
internet
et
des
moyens
de
communication
de
la commune.
L'objectif
est
d'avoir
un
outil
plus
simple
d'utilisation.
Il y
a lieu,
ici
aussi
de
prévoir
le
budget
nécessaire.
Les
écritures
sont
les
suivantes
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-133
: Elaboration
du
PLU
100
000
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
D-2115-106
: Acquisitions
mobilières
0,00
€
90
000
€
0,00
€
0.00
€
D-2051-124
: Création
d'un
site
internet
10
000
€
Total
INVESTISSEMENT
100
000
€
100
000
€
0,00
€
0.00
€
M.
le Maire
présente
les
nouveaux
montants
du
budget
primitif
2022
de
la Commune
détaillé
dans
les
documents
comptables
:
Section
investissement
Dépenses
2.233.190,48
€
Recettes
2.233.190,48
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
1.556.252,63
€
Recettes
1.556.252,63
€
Soit
un
budget,
avec
reprise
des
résultats,
équilibré
à hauteur
de
à hauteur
de
3.789.443,11
€ en
recettes
et
dépenses.
M.
le Maire
expose
les
éléments
détaillés
des
crédits
inscrits
par
section,
précise
qu'à
la délibération
sont
annexés
l'ensemble
des
documents
récapitulant
la présente
Décision
Modificative
et
demande
au
Conseil
de
délibérer
et
approuver
l'inscription
des
crédits
précités.
LE
CONSEIL,
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0
- Abstentions
: 0 -
Pour
: 12
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L R221-69
ef
R2221-70,
Décide
:
-__ d'approuver
la Décision
Modificative
n°2
du
BP
2022
du
budget
principal
de
la Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus
et
détaillée
dans
les
documents
joints.
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM
13
09
2022
- Page
2 sur
9 Délibération
n°
202200045
Objet
: DOMAINE
- dénomination
de
voies
-Puech
Aligné
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
lui
appartient
de
nommer
les
rues
et
chemins
nouvellement
créés.
|
précise
que
l'OAP
-
Opération
d'Aménagement
Programmés
—
du
Puech
Aligné
est
en
cours
d'aménagement
et
qu'il
convient
de
donner
des
noms
aux
nouvelles
voies
et
chemins
piétonniers.
M.
le
Maire
présente
le
plan
du
lotissement
du
Puech
Aligné
et
propose
d'attribuer
les
noms
suivants
:
- voirie
principale
: continuité
de
la
rue
Georges
Sand
existante
- voirie
secondaire
:
rue
du
Puech
- traverse
de
l'Avenue
de
la
Montagne
à
la
rue
du
Puech
: traverse
Arrivat
- chemin
piétonnier
entre
l'avenue
de
la
Montagne
et
le
lotissement
du
Puech
Aligné
: passage
du
Chôt M.
le
Maire
précise
que
le
numérotage
s'effectuera
de
manière
continue
à
celui
qui
était
en
place
dans
l'avenue
Georges
Sand,
à
savoir
la
numérotation
dite
« au
métrage
»
avec
un
côté
pair
et
un
côté
impair.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Abstentions
: 0 -
Pour:
12
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
dans
le lotissement
du
Puech
Aligné
les
dénominations
de
rues
suivantes
:
-__ voirie
principale
: continuité
de
la rue
Georges
Sand
existante
-__ voirie
secondaire
: rue
du
Puech
- traverse
: traverse
Arrivai
- chemin
piétonnier
: passage
du
Chôt
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Et charge
M.
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la Poste.
Délibération
n°
202200046
Objet
: DOMAINE
- Vente
maison
rue
des
remparts
/ rue
de
la poste
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
l'immeuble
sis
parcelle
B287
est
composé
de
deux
locaux,
au
80
rue
des
Remparts
habitation
et
au
70
Rue
de
la
Poste
local
professionnel.
Il précise
que
ce
bâtiment
était
à l'origine
une
seule
maison
d'habitation
construire
en
1917.
Des
travaux
ont
été
effectués
à
plusieurs
reprises,
les
derniers
pour
créer
un
local
pour
les
services
de
la Poste
en
séparant
une
partie
habitat
locatif.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
des
travaux
de
réhabilitation
ou
d'aménagement
de
ces
espaces
seraient
trop
élevés.
La
vente
représenterait
une
recette
exceptionnelle,
permettant
de
financer
des
projets
d'investissement.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
le
projet
de
cession.
| rappelle
que
l'appartement
est
actuellement
habité,
et
que
le bail
court
jusqu'à
mai
2023.
Les
locataires
actuels
seront
prioritaires
sur
le
potentiel
achat.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0
- Abstentions
: 0 -
Pour:
12
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
l'aliénation
de
l'immeuble
sis
parcelle
B267
d'une
surface
de
149
m?
au
sol
- composé
d'un
logement
d'habitation
au
80
rue
des
Remparts
et
d'un
local
professionnel
au
70
rue
de
la
Poste,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'aliénation
de
cette
propriété
et
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
-
Dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
CM
13
09
2022
- Page
3 sur
9 Délibération
n°
202200047
Objet
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
- EPI
- CDG34
Conformément
à l'article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
ce
sont
les
autorités
territoriales
qui
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Afin
de
les
accompagner,
le
CDG
34
propose
de
nombreuses
prestations
telles
que
l'aide
à
la
rédaction
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
l'intervention
d'agents
chargés
des
fonctions
d'inspection.
Afin
de
remplir
leur
obligation
de
protection,
les
autorités
territoriales
doivent
fournir
des
équipements
de
protection
individuelle
aux
agents
placés
sous
leur
autorité.
Il s'agit
notamment
de
vêtements
de
protection,
de
casques
où
encore
de
visières
de
sécurité.
Actuellement,
chaque
entité
territoriale
achète,
pour
son
propre
compte,
lesdits
équipements
de
protection
individuelle.
Afin
de
favoriser
l'acquisition
d'appareillages
de
qualité
à moindre
coût,
lors
de
la séance
du
16
juin
2022,
le Conseil
d'administration
du
CDG
34
a
décidé
de
créer
Un
groupement
de
commandes.
La
mutualisation
des
achats
permettra
aux
pouvoirs
adjudicateurs
engagés
dans
la démarche
de
disposer
d'une
force
de
négociation
importante
face
aux
opérateurs
économiques
présents
sur
le
marché.
Cette
force
de
négociation
importante
leur
permettra
d'obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
et
des
équipements
de
meilleure
qualité
que
ceux
susceptibles
d'être
obtenus
dans
le cadre
d'achaîs
scindés.
La
création
du
groupement
de
commandes
est
matéridlisée
par
l'élaboration
d'une
convention
constitutive,
telle
que
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
et
dans
laquelle
sont
décrites
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'achat
mutualisé.
Le
CDG
34,
instigateur
du
dispositif
est
désigné
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
A ce
titre,
le CDG
34
est
chargé
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
adhérents.
Il s'agira
notamment
de
recenser
les
besoins,
de
rédiger
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
d'analyser
les
offres
reçues,
d'élaborer
un
rapport
de
présentation,
de
notifier
le
marché
au(x)
candidat{s)
retenu(s)
et
de
notifier
les
rejets
aux
candidats
évincés.
En
revanche,
le CDG
34
ne
sera
pas
chargé
de
l'exécution
du
marché
public.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
adhérents
élaboreront
ils,
chacun
pour
leur
propre
compte,
les
bons
de
commandes
nécessaires
à
la
satisfaction
de
leurs
besoins.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
qui
souhaitent
adhérer
à la
démarche
doivent
signer
la convention
constitutive
après
délibération
en
ce
sens
de
leur
organe
délibérant
et
avant
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
M.
Renouvier
complète
en
disant
que
cela
permet
de
faire
des
économies.
M.
Yvanez
demande
si
l'on
sait
si
différentes
gammes
sont
disponibles,
afin
de
s'assurer
de
la
qualité
proposée.
M.
le
Maire
précise
que
le marché
devrait
proposer
différentes
gammes
mais
qu'au
final
la collectivité
reste
maitre
des
commandes
qu'elle
pourrait
passer.
Mme
Mora
demande
si la
provenance
de
fabrication
des
vêtements
est
connue.
M.
le Maire
informe
que
pour
l'instant
le marché
n'est
pas
lancé,
et
ne
sait
pas
s’il
y aura
des
critères
géographiques
sur
IQ
fabrication. M.
le Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
initiée
par
le
CDG34.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Abstentions
: 0 -
Pour:
12
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
d'équipements
de
protection
individuelle
initié
par
le
CDG
34
;
CM
13
09
2022
- Page
4 sur
9 -_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
dudit
groupement,
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
202200048
Objet
: SERVICES
- Certificats
d'Economie
d'Energies
avenant
convention
Hérault
Energies
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
créé
par
les
articles
14
à 17
de
la loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005,
loi
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
(loi
POPE},
constitue
l'un
des
instruments
phare
de
la
politique
de
maîtrise
de
la
demande
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie
appelés
les
« obligés
»
(électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fioul
domestique
et
nouvellement
les
carburants
pour
automobiles).
Un
objectif
triennal
est
défini
et
réparti
entre
les
opérateurs
en
fonction
de
leurs
volumes
de
ventes.
En
fin
de
période,
les
vendeurs
d'énergie
obligés
doivent
justifier
de
l'accomplissement
de
leurs
obligations
par
la détention
d'un
montant
de
certificats
équivalent
à ces
obligations.
En
cas
de
non-
respect
de
leurs
obligations,
les
obligés
sont
tenus
de
verser
une
pénalité
libératoire
de
deux
centimes
d'euro
par
kWh
manquant.
Le
décret
du
2 mai
2017
modifiant
les
dispositions
de
la partie
réglementaire
du
code
de
l'énergie
relatives
aux
certificats
d'économie
d'énergie
publié
au
JO
du
3 mai
2017,
fixe
l'objectif
d'économies
d'énergie
pour
la quatrième
période
du
dispositif
(2018-2020)
à hauteur
de
1 600
TWh
cumac,
dont
400
TWh
cumac
au
bénéfice
des
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique
Les
transactions
de
Certificats
d'Economies
d'Energies
sont
organisées
au
sein
d'un
marché
où
s'échangent
et
s'achètent
les
CEE.
Pour
organiser
les
transactions,
le
volume
minimal
d'économies
d'énergie
ouvrant
droit
au
dépôt
d'une
demande
de
CEE
est
de
20
millions
de
« kWh
Cumac
»,
cette
indication
de
« cumulé
et
actualisé
» correspondant
à la
totalité
des
kWh
économisés
sur
la durée
de
vie
de
l'investissement
réalisé.
Par
ailleurs,
le décret
n°
2012-23
du
6 janvier
2012
renforce
les
contrôles
de
tous
les
obligés,
des
entreprises
aux
entités
publiques.
Pour
cela,
le Ministère
de
l'Energie
doit
effectuer
des
contrôles
aléatoires
à postériori
des
dossiers
déposés,
avec
application
de
pénalités
financières
en
cas
d'erreurs. Le
seuil
élevé
interdit
à la
quasi-totalité
des
communes
de
l'Hérault
de
prétendre
accéder
individuellement
à
ce
marché
et
compte
tenu
de
la
complexité
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
HERAULT
ENERGIES
a
proposé
aux
communes
une
mutualisation
des
économies
d'énergies
réalisées
sur
leurs
installations
d'éclairage
public
ainsi
que
dans
leurs
bâtiments.
M.
le Maire
rappelle
qu'en
date
du
3 Mai
2012
le Conseil
avait
approuvé
le conventionnement
avec
Hérault
Energies
pour
la
gestion
des
certificats
d'économies
d'énergies
et
qu'en
date
du
13
mars
2018
le Conseil
a autorisé
la signature
de
la convention
d'habilitation
qui
permet
à Hérault
Energie
de
gérer
les
certificats
d'économie
d'énergie
pour
la
commune.
Pour
lutter
contre
la fraude,
le gouvernement
a renforcé
le contrôle
de
certaines
opérations,
notamment
au
niveau
des
bâtiments,
avant
le
dépôt
du
dossier
de
demandes
de
CEE.
Les
modalités
du
contrôle
diffèrent
selon
les
fiches
d'opérations
standardisées
et
selon
la
population
qui
bénéficie
des
travaux.
Devant
la
complexité
de
ces
nouvelle
dispositions
Hérault
Energies
a
contractudlisé
avec
la
société
GREENPRIME
qui
gère
les
dossiers
et
le
reversement
des
fondés.
Les
certificats
relevant
d'autres
fiches,
par
exemple
pour
l'éclairage
public,
resteront
en
gestion
directe
par
Hérault
Energies.
I convient
donc
d'actualiser
la convention
de
2018
par
le biais
d'un
avenant
intégrant
les
nouvelles
modalités
financières
que
M.
le
Maire
présente
au
Conseil.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à signer
cet
avenant
à la
convention
avec
Hérault
Energies
pour
l'habilitation
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie.
CM
13
09
2022
- Page
5 sur
9 M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0
- Abstentions
: 0
- Pour
: 12
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__ d'approuver
l'avenant
à la
convention
signée
avec
Hérault
Energies
pour
la gestion
des
certificats
d'économie
d'énergies
tel
que
présenté
et
joint
à
la
présente
délibération,
-_ d'autoriser
le Maire
à signer
ledit
avenant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
202200049
Objet
: Mise
à jour
- indemnités
allouées
au
Maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
M.
le Maire
rappelle
qu'en
principe,
les
mandats
municipaux
sont
exercés
à litre
gratuit
(art.
L 2123-17
du
CGCT).
Toutefois,
pour
compenser
les
charges
ei
les
pertes
de
revenus
liées
à l'exercice
de
ces
mandats,
la
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
les
maires,
les
adjoints
et
certains
conseillers
municipaux.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L'2123-20
à
L'2123-24-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
conseillère
municipale
a
démissionné
de
ses
fonctions,
et
informe
qu'un
conseiller
municipal
souhaîïte
renoncer
à son
indemnité
car
il aura
moins
de
disponibilités
pour
s'investir. ll a
donc
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
récapitulatif.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Abstentions
: 0 -
Pour
: 12
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
Décide
:
- de
maintenir
les
taux
fixés
par
la délibération
202000020
o
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
à
savoir
o
pourle
Maire
: taux
de
45,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
o
pour
les
Adjoints
: faux
de
13,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
-_
de
maintenir
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Conseiller(e)
Municipalle])
au
taux
de
1,41
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
- (annexé
à la
délibération)
|-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
{maximum
autorisé)
: 6042.45
€
11 - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
on.
Indemnité
Nom
du
bénéficiaire
|
allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
MAIRE
: Michel
LOUP
45,10%
B. Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L'2123
24
du
CGCT)
»
on.
Indemnité
Identité
des
bénéficiaires
allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1èe
adjointe
: Marie-Antoinette
MORA
13,30
%
2ème
adjoint
: Jacky
RENOUVIER
13,30
7
CM
13
09
2022
- Page
6 sur
9
3ème
gdjointe
: Arlette
JACQUOT
13,30
%
4ème
adjoint
: Patrick
MARTINEZ
13,30
%
B. Conseillers
municipaux
sans
délégation
(article
L' 2123
24-1
du
CGCT)
Indemnité
identité
des
bénéficiaires
|
allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Bernabela
AGUILA
141%
Pierre
DARDE
141%
Sophie
DEREGNAUCOURT
141%
Fabrice
DOUCHEZ
141%
Christian
FEIX
141%
Patricia
FERMIN
141%
Marie-Hélène
GAUTRAND
141%
Sandrine
HUILLET-BRAX
141%
Marilyne
PRIVAT
1,41
Christophe
REZZA
141%
Eric
YVANEZ
141%
Le
conseiller
municipal
Anthony
AZZOUG
a indiqué
renoncer
à toute
indemnité.
Le
conseiller
municipal
Nicolas
PRIVAT
a
indiqué
renoncer
à
toute
indemnité
Délibération
n°
202200050
Objet
: CABM
-
demande
adhésion
à
la
charte
«je
ne
gaspille
pas
l'eau
»
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
la Commune
a été
sollicitée
par
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée
pour
participer
à
des
actions
d'économie
d'eau.
Marie-Antoinette
Mora
rappelle
que
la Commune
est
déjà
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
cette
démarche
et
présente
le dossier
de
la charte
«je
ne
gaspille
pas
l'eau
» étudié
avec
les
services
de
l’Agglo.
En
2006,
l'étude
du
schéma
d'alimentation
en
eau
du
périmètre
de
la nappe
astienne,
mené
par
le
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Travaux
de
l'Astien
([SMETA),
a mis
en
évidence
l'incapacité
de
la
nappe
à satisfaire
les
besoins
en
eau
à l'horizon
2020,
notamment
l'été,
en
bordure
littorale
mais
aussi
un
potentiel
important
d'économies
d'eau
sur
l'ensemble
du
territoire
à travers
la mise
en
place
d'une
politique
volontariste
en
faveur
de
la maftrise
des
consommations
des
collectivités
comme
des
particuliers. Le
SMETA,
convaincu
de
la
nécessité
d'engager
cette
démarche
sans
délai
pour
faire
face
à
l'augmentation
des
besoins
en
eau
constatée
depuis
plusieurs
années
sur
le
secteur,
a
souhaité
mener
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
régional
en
faveur
des
économies
d'eau,
la réalisation
d'un
audit
du
patrimoine
eau
potable
dans
chacune
des
collectivités
satisfaisant
tout
ou
partie
de
ses
besoins
à partir
de
la nappe
astienne,
soit
10
communes
du
territoire.
Cette
opération
dont
l'objectif
était
de
dresser
un
état
des
lieux
précis
de
la production,
de
la distribution
ei
surtout
de
la
consommation
d'eau
au
sein
des
10
communes
concernées,
a permis
d'identifier
pour
chacune
d'entre
elles,
les
pistes
d'économies
d'eau
et
de
définir
ainsi
un
programme
d'actions
spécifique.
À l'issue
des
audits,
une
charte
communale
en
faveur
des
économies
d'eau,
intitulée
« Je
ne
gaspille
pas
l'eau»
a été
mise
en
place
par
le SMETA
en
2018.
Associée
à un
dispositif
de
labellisation,
elle
constitue
à la
fois
un
outil
incitatif
pour
la mise
en
place
des
actions
d'économies
d'eau
et
un
véritable
instrument
de
communication
pour
sensibiliser
les
abonnés
au
respect
de
la
ressource
astienne
et
des
ressources
en
eau
en
général.
9 ans
après
le lancement
de
la charte,
les
pressions
sur
la nappe
astienne
mais
également
sur
les
autres
ressources
en
eau
du
territoire
sont
toujours
très
fortes
avec
un
accroissement
démographique
important,
une
tendance
à l'étalement
de
la saison
touristique
et
à la
récurrence
des
épisodes
de
sécheresse. Dans
le cadre
de
l'élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée
(CABM),
dont
7 Communes
alimentées
en
partie
par
l'astien
adhéraient
déjà
à la
charte
« Je
ne
gaspille
pas
l'eaun,
a proposé
l'extension
de
cette
démarche
aux
10
communes
restantes.
CM
13
09
2022
- Page
7 sur
9 Compte
tenu
des
enjeux
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
territoire
qui
nécessitent
d'une
part
de
gérer
les
ressources
en
eau
de
manière
globale
à
l'échelle
du
périmètre
du
SAGE
(toutes
les
communes,
prélevant
dans
la nappe
astienne
disposeront
prochainement
d'une
double
ressource
en
eau
avec
des
dispositifs
de
délestage
des
prélèvement
en
nappe),
d'autre
part
de
moftriser
les
consommations
d'eau
quelle
que
soit
la
ressource
utilisée,
il
a
été
décidé
d'élargir
à
l'ensemble
des
communes
du
SAGE
les
possibilités
d'adhésion
à
la
charte
« Je
ne
gaspille
pas
l'eau
ef,
par
ailleurs,
donner
aux
EPCI
adhérant
à
la
charte,
la
possibilité
d'étendre
la
démarche
à
l'ensemble
de
leurs
communes
dans
Un
souci
de
cohérence
territoriale.
Le
texte
de
la charte
ainsi
que
son
règlement
d'application
fixant
les
modalités
d'attribution
du
label
a été
présenté
aux
communes.
Un
cahier
des
charges,
consiruif
en
concertation
avec
nos
services
ei
fixant
les
objectifs
à
atteindre
sera
notifié
chaque
année.
Des
audits
de
consommations
sur
4 communes
de
la CABM
ont
été
réalisés.
Ces
audits
proposent
Un
programme
d'actions
spécifique
à
chaque
commune
sur
lequel
s'appuiera
le
cahier
des
charges
2022-2023. Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
projet,
propre
à impulser
sur
le territoire
une
dynamique
collective
en
faveur
d'une
gestion
rigoureuse
de
nos
ressources
en
eau,
il
est
proposé
au
Conseil
d'adhérer
à
la
charte
«je
ne
gaspille
pas
l'eau
».
Madame
Mora
rappelle
que
la commune
est
déjà
investie
depuis
10
ans
dans
les
économies
d'eau
en
installant
des
mousseurs,
en
rénovant
les
sanitaires
du
local
du
foot,
en
utilisant
de
l'eau
brute
pour
la gestion
des
espaces
verts
telle
que
le forage
pour
le stade,
le puits
de
la place,
la récupération
de
l'eau
de
pluie
du
toit
des
ateliers
et
en
sensibilisant
les
enfants
de
l'école.
Il parait
donc
évident
d'adhérer
à
cette
charte.
Monsieur
le
Maire
complète
en
évoquant
le
diagnostic
fait
par
le
bureau
d'étude,
qui
a
permis
notamment
de
mettre
à jour
un
rendement
de
réseau
de
75%,
et
de
déceler
une
fuite
importante.
Il
évoque
aussi
les
différentes
pistes
d'amélioration.
Il note
que
ce
rendement,
que
l'on
pourrait
améliorer
reste
dans
la
moyenne
française
des
réseaux
d'eau
potable.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Abstentions
: 0 -
Pour
: 12
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
s'engager
dans
la démarche
proposée
par
le SMETA,
en
mettant
en
œuvre
sur
la commune,
les
actions
en
faveur
des
économies
d'eau
stipulées
dans
le
cahier
des
charges
fourni
à
la
commune,
-
de
solliciter
auprès
du
SMETA,
porteur
du
projet
et
signataire
de
la
charte,
son
adhésion
à la
charte
valant
acceptation
de
ses
règlements
et
participation
à la
démarche
de
labellisation,
-__ d'autoriser
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
le Maire
demande
si d'autres
points
sont
à ajouter
à l'ordre
du
jour
: non
Informations
sur
les
dépenses
d'investissement
depuis
le
dernier
Conseil
M.
le Maire
présente
le tableau
des
dépenses
payées
en
section
d'investissement
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
-__
Approbation
des
lignes
de
gestion
de
ressources
humaines
qui
fixent
les
grandes
orientations
en
matière
de
RH.
Arrêté
pris
après
retour
du
Centre
de
Gestion,
et
notamment
du
comité
technique
-__
Préemption
de
la
maison
au
32
grand
rue
pour
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
ancien.
CM
13
09
2022
- Page
8 sur
9 - Attribution
du
marché
des
repas
de
restauration
scolaire
à l'entreprise
CATAR
pour
Un
montant
de
40
000
€ HT
- Attribution
du
marché
du
nettoyage
des
locaux
scolaires
à l'entreprise
MTP
Services
pour
un
montant
de
16910
€ HIT.
Informations
sur
les
projets
/ dossiers
/ manifestations
/ réunions
/ personnel
municipal
- O1/10-T1h
Inauguration
EMA
- 18/10
— 18h30
: conseil
municipal
M.
le
Maire
demande
si d'autres
questions
où
informations
diverses
sont
à débattre
: non
Toutes
les
questions
prévues
au
présent
Conseil
ayant
été
présentées,
M.
le Maire
remercie
les
élus
et
clôture
la séance
à 19h12.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2022
Président
de
Séance
Secrétaire
du
Conseil
Michel
LOUP
Marie-Antoinette
Mora
Maire
1ère
Adjointe,
secrétaire
du
Conseil
ONLY
CM
13
09
2022
- Page
9 sur
9