Conseil Municipal - conseil municipal 2021 10 26

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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 10 26 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 10 26)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Santé,

CONSEIL MUNICIPAL du 26 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-six octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, Maire. Date de convocation : 19/10/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Bernabela Aguila, Sophie Deregnaucourt, Marie-Hélène Gautrand, Sandrine Huillet- Brax, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privat, Nicolas Privat, Jacky Renouvier, Marie-Clémentine Sirc, Christophe Rezza, Éric Yvanez. Procurations : Arlette Jacquot à Marie-Antoinette Mora.

Absents excusés : Fabrice Douchez, Patricia Fermin, Christian Feix. Absents : Anthony Azzoug, Pierre Dardé.

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora.

M. le Maire procède à l’appel, remercie les élus de leur présence et déclare la séance ouverte à 18h25.

Le Conseil débute par l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 septembre 2021 préalablement envoyé à tous les Conseillers municipaux. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil.

Au préalable M. le Maire informe le Conseil que le point Finances – Décision Modificative n°2 est retiré de l’ordre du jour.

1. Finances :

- Don aux viticulteurs sinistrés par le gel via le fonds du Département de l’Hérault - Fêtes et cérémonies cadeaux évènements divers

2. Personnel municipal

- Assurances du personnel – contrat CDG34

- Tableau des effectifs – création d’emplois

3. CABM

- CLECT attributions compensatoire 2019-2020 et prévisionnelle 2021 - précisions - CABM rapport annuel 2020 Service Public Assainissement Non Collectif - CABM création groupement de commande fournitures papier enveloppes - CABM avenant service mutualisé médecine préventive

4. Questions et informations diverses

- Informations sur les dépenses d’investissement depuis le dernier Conseil - Informations sur les projets / dossiers / manifestations / réunions / personnel municipal

M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour : non.

Délibération n° 202100047

Objet : Finances – Gel aide aux viticulteurs via le fonds départemental

M. le Maire expose au conseil que les dégâts consécutifs à l’épisode de gel début avril 2021 sont considérables pour le secteur agricole et tout particulièrement pour les viticulteurs et les arboriculteurs de l’Hérault et de la commune.

Il précise que ces évènements exceptionnels ont pour conséquences des pertes de récolte importantes, à hauteur de 50 à 80 % pour certaines exploitations, des situations de détresse pour beaucoup d’exploitants agricoles et de structures coopératives, et inévitablement des répercussions sur le maintien des activités économiques sur le territoire de la commune et de l’intercommunalité, Au vu de l’urgence de la situation, un Fonds départemental de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel a été mis en place par le Département de l’Hérault, de concert avec la Chambre d’Agriculture.

Dans un souci de solidarité territoriale et de maintien des activités en milieu rural, M. le Maire propose de soutenir cette initiative exceptionnelle, qui relève de l’intérêt général du bloc communal. Il propose, en conséquence, au Conseil municipal d’abonder le Fonds départemental pour un montant de 1.700 €.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'abonder le fonds départemental de soutien aux agriculteurs à hauteur de 1.700 € (mille sept cent euros),CM 26 10 2021 - Page 2 sur 6

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 202100048

Objet : Finances - Fêtes et cérémonies – cadeaux évènements familiaux

M. le Maire rappelle que le Conseil avait approuvé en date du 14 octobre 2008 l’attribution de cadeaux au personnel communal à l’occasion d’évènement familiaux, professionnels ou fêtes. Il est proposé au Conseil d’actualiser l’octroi de ces cadeaux, d’ouvrir le cadre et d’en définir les montants et modalités.

Octroi de cadeaux ou chèques cadeaux :

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux tels que mariage, naissance ou autres, d’évènements liés à la carrière tels que mutation, fin de stage, médaille ou encore départ à la retraite, ou enfin d’autres évènements tels Noël ou autres, aux agents communaux titulaires ou non titulaires et aux personnes ayant œuvré pour les services de la commune.

- des présents peuvent également être offerts à certaines personnalités extérieures ou personnes ayant œuvré pour la commune à l’occasion des vœux de nouvelle année ou d’événements exceptionnels comme les cérémonies officielles, la réception de délégations, le jumelage ou autres, dans la limite des crédits inscrits au budget à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ». Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le principe de l’octroi de cadeaux à l’attention du personnel communal titulaire, non titulaire ou mis à disposition,

- d’autoriser l’achat de cadeaux aux personnalités extérieures ou personnes ayant œuvré pour la commune à l’occasion des vœux, décès et diverses manifestations, dans la limite des crédits inscrits au budget à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute disposition et signer tout acte pour l’exécution de la présente délibération,

Précise que ces dépenses seront imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Délibération n° 202100049

Objet : Personnel – contrat groupe d’assurance des risques statutaires

M. le Maire rappelle que la Commune dispose à ce jour de contrats d’assurance privée pour les risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire et que ceux-ci arrivent à terme au 31 décembre 2021.

M. le Maire informe le Conseil de la proposition du Centre de Gestion de l’Hérault de participer à un contrat de groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités contre les risques financiers résultant des règles statutaires relatives aux absences liées à la santé ou au risque de décès en activité des fonctionnaires conformément au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. La Commune peut s’associer à la procédure en confiant au Centre de Gestion par délibération le soin d’agir pour son compte. Ce mandat n’engage pas la Commune qui garde la possibilité d’adhérer ou de ne pas adhérer au contrat si les conditions obtenues n’étaient pas jugées satisfaisantes. Une consultation groupée laisse espérer une proposition plus intéressante qu’une consultation opérée pour notre seule collectivité. L’éventuelle décision d’adhérer au contrat proposé ferait l’objet d’une délibération ultérieure. Le risque accident du travail est susceptible d’entraîner de fortes dépenses.

M. le Maire précise l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées, - précise que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure. CM 26 10 2021 - Page 3 sur 6

Délibération n° 202100050

Objet : Personnel – mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer plusieurs postes afin de permettre le recrutement de futurs agents au sein des services administratifs. Il explique qu’il ne s’agit pas d’embaucher 4 personnes mais de se donner la possibilité de recruter en fonction des grades des candidats.

M. le Maire propose au Conseil de créer les postes et d’actualiser le tableau des effectifs. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la création des emplois suivants :

 1 emploi au grade d’Attaché

 1 emploi au grade de Rédacteur Principal 1ère classe – catégorie B - temps complet 35h  1 emploi au grade de Rédacteur Principal 2ème classe – catégorie B - temps complet 35h  1 emploi au grade d’Adjoint Administratif 1ère classe – catégorie C - temps complet 35h - d’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs à compter du 26 octobre 2021,

- d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à ces emplois et à déléguer sa signature aux Adjoints,

- d’autoriser le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget,

Délibération n° 202100051

Objet : CABM – montants des attributions de compensation 2019-2020 et provisoires pour 2021

M. le Maire rappelle que le Conseil a approuvé en date du 10 avril 2021 le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 09 février 2021 portant sur le transfert des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines » et « mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, et portant par ailleurs sur l’ajustement des coûts relatifs aux services communs (médecine préventive, instruction des documents d’urbanisme, système d’information). Sur la base des travaux de la CLETC du 9 février 2021, l’Assemblée délibérante de l’Agglo s’est prononcée à la majorité des deux tiers sur les nouveaux montants d’attribution de compensation pour les années 2019 et 2020 revus pour tenir compte :

- de l’actualisation des coûts relatifs aux services mutualisés pour les années 2018, 2019, - du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au 01/01/2020 pour l’année 2020, - du transfert de la compétence « mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » au 01/01/2020 pour l’année 2020,

Le Conseil communautaire lors de sa séance du 14 juin 2021 a validé les montants définitifs des attributions de compensation imputées en section de fonctionnement pour les années 2019 et 2020 impactées sur les attributions de compensation 2021.

Conformément au Code Général des Impôts, le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale communique aux communes membres, les nouveaux montants d’attribution de compensation provisoires pour l’année 2021 revus pour tenir compte du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au 01/01/2020, du transfert de la compétence « mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » au 01/01/2020 et de l’actualisation des coûts 2020 relatifs aux services mutualisés.

Le Conseil communautaire lors de sa séance du 14 juin 2021 a validé les nouveaux montants provisoires des attributions de compensation imputées en section de fonctionnement pour 2021 et le montant provisoire de l’attribution de compensation 2021.

M. le Maire rappelle au Conseil que chaque commune membre de l’Agglo doit approuver les mêmes décisions et propose au Conseil d’approuver les montants régularisés pour les années 2019 et 2020, et le nouveau montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2021 intégrant la régularisation des années 2019 et 2020.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver pour la Commune de Valros :

* le montant définitif de l’attribution de compensation de fonctionnement 2019 pour 45.470,48 € * le montant définitif de l’attribution de compensation de fonctionnement 2020 pour 45.496,72 € * le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement provisoire 2021 pour 38.105,82 € incluant les régularisations de 2019 et 2020.

- de charger M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.CM 26 10 2021 - Page 4 sur 6

Délibération n° 202100052

Objet : CABM – rapport annuel 2020 prix et qualité du Service Assainissement Non Collectif

M. le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a pour obligation de présenter, à son assemblée délibérante, les rapports annuels sur la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, exploités en régie et en délégation.

Le rapport du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’année 2020, rédigé à l’échelle intercommunale, comporte un ensemble d’indicateurs techniques et financiers prévus par l’article D 2224-1 du CGCT.

Le service public d’assainissement non collectif contrôle les installations privées d’assainissement autonomes présentes sur le territoire mais également conseille et accompagne les usagers dans la construction ou la réhabilitation de leurs installations.

Le recensement annuel comptabilise 2 607 installations en 2020 sur l’ensemble du territoire. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, établi à l’échelle intercommunale, comporte un ensemble d’indicateurs techniques et financiers. Parmi eux, il est intéressant de relever la progression du taux de conformité (P301,3) des installations d’assainissement non collectif à une valeur de 64 % (pour 58 % en 2019 ou 47 % en 2016). Le Conseil d’Exploitation du SPANC, réuni le 13 septembre 2021, a émis un avis favorable sur ce rapport.

Conformément à l’article L1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est réunie le 21/06/2021 afin d'examiner ces rapports qui ont été présentés au Conseil d’Agglomération le 04/10/2021. M. le Maire informe le Conseil que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Marie-Antoinette Mora demande s’il y a beaucoup d’installations en non-conformité. M. le Maire précise que les contrôles sont suivis par les services de l’Agglo et qu’ils ont lieu environ tous les 4 ans ce qui laisse le temps aux personnes concernées de faire le nécessaire. Alice Tur précise qu’il y a quelques situations de non-conformité, qu’il y a également des contrôles suite à travaux après autorisation de construire, que pour cette année un contrôle doit être prochainement effectué. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte du rapport annuel 2020 sur la gestion, le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Délibération n° 202100053

Objet : CABM – Groupement de commandes matériel éducatif, formulaires et documents réglementaires, papier et enveloppes vierges, fournitures administratives

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, CABM, et les communes membres procèdent chacune pour le bon fonctionnement de leurs services, à l’achat de matériel et fournitures diverses.

Dans une logique de rationalisation des achats, il est opportun de favoriser la coopération en matière de marchés publics.

A cet effet la CABM propose la création d’un groupement de commandes, composé de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et des communes souhaitant en être membres, régi par le Code de la Commande Publique, selon les modalités de la convention ci-annexée. Ladite convention a pour objet de créer le groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les Communes adhérentes et d’en préciser les modalités de fonctionnement, en vue de l’achat mutualisé de matériel éducatif, formulaires et documents réglementaires, papier et enveloppes vierges et fournitures administratives. Le Coordonnateur désigné est la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. La Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale de l’accord cadre est défini comme suit : seuil minimum annuel : 240.030,00 € HT, et seuil maximum annuel : 322.800,00 € HT. La durée de l’accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. M. le Maire présente la convention constitutive du groupement de commande entre les communes et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, et précise que la Commune participe à ce marché groupé au titre du lot 3 - papier et enveloppe vierges.CM 26 10 2021 - Page 5 sur 6

M. le Maire propose au Conseil d’approuver ladite convention, d’autoriser la passation de l’accord cadre et de l’autoriser à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’adhésion à l'accord cadre relatif à l’achat de matériel éducatif, les formulaires et documents réglementaires, le papier et les enveloppes vierges et les fournitures administratives, - d'approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et la Commune de Valros, Précise que la Commune participe à ce marché groupé au titre du lot 3 - papier et enveloppe vierges,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et avenants à venir ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 202100054

Objet : CABM – service mutualisé médecine préventive avenant à la convention tripartite

M. le Maire rappelle au Conseil que la Commune adhère au service commun et mutualisé de l’Agglo pour la prestation de médecine préventive en direction des agents municipaux. Il informe le Conseil que pour s’adapter aux besoins des collectivités employeurs et mieux prendre en compte les exigences de gestion de la santé au travail des agents, la composition du service initialement mis en place a évolué. Le service se compose désormais ainsi d'un poste à temps plein de médecin de prévention, d'un poste à temps plein d’assistante et d’un poste à temps plein d’infirmier spécialisé en santé au travail (contre un médecin de prévention et une assistante jusqu’ici). Cette organisation permettra au médecin de se mobiliser sur les actes les plus qualifiés et de se rendre disponible pour assurer le temps à consacrer aux visites médicales et le temps à consacrer aux missions en milieu professionnel (« tiers temps ») à hauteur des exigences réglementaires (décret n°85- 603 du 10 juin 1985).

De ce fait il convient de modifier les règles de fonctionnement du service commun mutualisé et de préciser les nouvelles modalités financières de cette mutualisation par l’approbation d’avenants à la convention tripartite entre chaque commune, la ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

M. le Maire présente les principales dispositions et ses incidences pour la Commune et propose au Conseil de l’autoriser à signer cet avenant.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'approuver l’avenant à la convention réglant les conditions et les effets de la mutualisation du service de médecine préventive,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Bernabela Aguila, Conseillère municipale, arrive au Conseil à 19h13.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Informations sur les dépenses d’investissement depuis le dernier Conseil M. le Maire présente tableau des dépenses engagées en section d’investissement depuis le dernier Conseil municipal.

Informations sur les projets / dossiers / manifestations / réunions / personnel municipal Travaux Centre Culturel et Créatif : Jacky Renouvier fait un point sur l’avancement des travaux du Centre Culturel et Créatif qui respectent actuellement les délais prévus. Travaux Avenue de Montblanc sécurisation entrée de ville et accès parking Aire de Loisirs par le Département de l’Hérault : Jacky Renouvier évoque le début des travaux de sécurisation de la nouvelle entrée de l’Aire de Loisirs et de l’entrée de ville côté Montblanc. Il précise que ceux-ci engendrent une modification de circulation et qu’ils sont prévus pour 2 mois maximum. L’entreprise a été invitée à renforcer la sécurité du chantier.

M. le Maire annonce au Conseil la dotation attribuée par le Département : la somme de 28 768 euros a été attribuée à notre commune au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour les travaux d’aménagement sécurité sur la RD125. Urbanisme : Jacky Renouvier informe le Conseil que le dossier de Permis d’Aménager pour les terrains situés dans l’Opération d’Aménagement Programmée du Puech Aligné devrait être déposé très prochainement, les travaux devraient pouvoir commencer d’ici quelques mois.CM 26 10 2021 - Page 6 sur 6

Personnel : Alice Tur explique que des recrutements pour renfort dûs à l’absence d’un agent ont été réalisés pour les services scolaire/périscolaire. Suite à des fins de contrats, de nouveaux agents intègreront ces services début novembre. Elle précise que le recrutement pour le remplacement de Méryl Rimani est compliqué. Malgré les recherches actives, même un renfort n’a pu être trouvé à ce jour. Marie-Antoinette Mora précise que les recrutements dans toutes les collectivités sont très difficiles actuellement. M. le Maire complète en rappelant qu’une étude est cours pour permettre la mise en perspective des ressources et des moyens.

Festivités / manifestations : Patrick Martinez informe le Conseil que le spectacle « Grands Zyeux Petites Zoreilles » qui a eu lieu ce mardi 26 octobre à la salle EMA du Ligno s’est bien déroulé et que le public était content.

Marie-Antoinette Mora rappelle les « Mercredis de la Bibliothèque » où des lectures et jeux sont proposés aux enfants. Un mercredi sera consacré à l’assistance à la rédaction de lettres ou CV ; les informations sont diffusées sur le site internet www.valros.fr.

Patrick Martinez présente les dates des prochaines manifestations sur la commune : - 29/10/21 Vernissage de l’exposition de Pierre Bertrand à la bibliothèque - 11/12/21 Concert de la chorale les Valrossignols à l’Eglise

- 12/12/21 Le Noël du Comité des Fêtes à la salle EMA du Ligno - 31/12/21 Le Nouvel An du Comité des Fêtes à la salle EMA du Ligno - 15/12/21 Le Noël du Personnel

- 09/01/22 Vœux du Maire à la population à la salle EMA du Ligno

M. le Maire demande si d’autres questions ou informations diverses sont à débattre : Non

Toutes les questions prévues au présent Conseil ayant été présentées, M. le Maire remercie les élus et clôture la séance.

FIN DU CONSEIL

A 19h26

Michel LOUP Marie-Antoinette Mora

Maire 1ère Adjointe, secrétaire du Conseil