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Déliberation - del2026 16 budget annexe la rocterie vote du budget primitif 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 16 budget annexe la rocterie vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 e
SLT
ID : 085-268501525-20260429-DEL2026_16-DE
Qi, EXTRAIT VS
— = DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D OR >
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
CCAS
L'an deux mil vingt-six, Le 29 du mois d’avril à 10h00,
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de BARBATRE, dûment
convoqué, conformément à l’article L 2121.17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la Mairie sous La présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Date de la convocation : Le vendredi 24 avril 2026
Présents : M. Stéphane NICOLEAU, M. Frank DEPOUX, Mme Monique FICHET, Mme Christianne COGNEE, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, Mme Patricia BLANCHARD, M. Guy ATLE, Mme Colette GROIZARD, Mme Catherine MAUPETIT-JEHL
Absents ayant donné un pouvoir : Mme Marie-Henriette ELIE (pouvoir donné à Christianne COGNEE),
Absente excusée : Mme Isabelle MERCERON
Désigné secrétaire de séance : Mme Monique FICHET
budget primitif 2026
DEL2026_16 - Affaires financières : Budget annexe La Rocterie_Vote du
IL est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'examiner le projet du budget annexe La Rocterie sur la base de la note de présentation brève et synthétique qu’ils ont
reçue avec la convocation.
Pour l'exercice 2026, le budget annexe La Rocterie s’équilibre de La façon suivante :
e En section de fonctionnement, recettes et dépenses à la somme de 753 443,02 €
se
Dépenses de fonctionnement BP 2026 Recettes de fonctionnement BP 2026
Dépenses afférentes à rude 011 L'exploitation courante 349 756,00 | 012 | Produits de la tarification 701 117,78
, ; Autres produits relatifs à 012 | Dépenses afférentes au personnel 199 637,72 | 75 L'exploitation 28 740,31
: , . Produits financiers et produits 16 | Dépenses afférentes à La structure | 204 049,30 | 019 non encaissables ‘ 510,66
Dépenses réelles de fonctionnement 753 443,02 | Recettes réelles de fonctionnement | 730 368,75
002 Résultat de fonctionnement 23 074,27
reporté
Total dépenses de fonctionnement 753 443,02 | Total recettes de fonctionnement 753 443,02 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 …. ”
SLR Publié le #
ID : 085-268501525-20260429-DEL2026_16-DE
* En section d'investissement, Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 26 446,28 €.
[a Dépenses d'investissement BP 2026 Recettes d'investissement BP 2026
16 | Emprunts et dettes assimilés 17088,66 | 16 | Dotations, fonds divers et 6 640,00 réserves
21 | immobilisations corporelles 9357,62 | 28 | AMortissements des 620,63 immobilisations
Dépenses réelles d'investissement 26 446,28 | Recettes réelles d’investissement 7 260,83
oo1 | Report résultat 19 185,65 d'investissement
| Total dépenses d'investissement 26 446,28 | Total recettes d’investissement 26 446,28 F
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.123-6, R.123-21, L.1612-1 et suivants, relatifs au vote du budget des collectivités territoriales,
VU le projet de budget annexe pour La résidence autonomie pour l'exercice 2026 présenté par M. le Président sur la base d’une note de présentation brève et synthétique adressée avec la convocation, et jointe à la présente délibération,
CONSIDERANT que le budget primitif constitue l'acte fondamental de la gestion financière de la résidence autonomie en fixant Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 2026,
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° APPROUVE le budget annexe 2026 La Rocterie tel que présenté ci-avant.
DELIBERATION Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont Les signatures
Le y AL Pour copie conforme,
En Mairie, le jeudi 30 avril 2026,
Le Président, La secrétaire de séance,
Stéphane Nicoleau Monique Fichat