Procès Verbal - PV CM 13 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 02 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Chaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement, PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 Février 2025 à la salle du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-cinq, le 13 Février à 19 H 30, Le Conseil Municipal de cette

Commune dûment convoqué le 30 Janvier 2025 s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit

par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr le Maire Anthony DUBUS.

Présents : Mr DUBUS Anthony, Mme SOULAS Corinne, Mr CALARD Stéphane, Mme PONCEAU Brigitte,

Mme BIZET Marianne, Mr ROSTAN Amaury, Mme KENNELL, Laura, Mme BIMBAUD Isabelle,

Mr MOREAUX Mathieu, Mr TOUZEAU Manuel, Mr BAILLARGEAT Arnaud, Mr CLIDIERE Charly

Absents Excusés : Mme GARCIA Martine (Pouvoir à Mme BIZET Marianne)

Absents non excusés : Mr BEUZEBOC Vincent, Mme BARRITAUD Élise,

Plusieurs personnes assistent à la réunion.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance. Le

quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer, la séance est ouverte à 19H 30 sous la

présidence de Monsieur Le Maire Anthony DUBUS.(sans Mrs BAILLARGEAT Arnaud, ROSTAN Amaury,

Mme BIMBAUD Isabelle)

1-Approbation du PV de la séance du 17 Décembre 2024

Monsieur Le Maire soumet au vote, le PV est validé à l'unanimité sans observation.

2- Recherche d'un médecin avec le cabinet LABORARE : informations et conditions d'accueil.

Proposition de M. le Maire

* Mise à disposition du Cabinet Médical Mardaré rue du champ des granges

* Mise à disposition d'un logement

* Durée de trois années de gratuité pour le logement et le cabinet

- Arrivée de Mr BAILLARGEAT Arnaud à 19 H 40

Madame BIZET Marianne précise qu'un engagement de cinq ans de rester sur la Commune est

demandé.

Des conseillers remarquent que le candidat peut venir s'installer et partir avant la fin des 3 ans (Mme KENNELL, Mrs BAILLARGEAT, CLIDIERE et MOREAUX).

Monsieur le Maire précise qu'il faut avancer dans le dossier pour pouvoir réaliser l'installation d'un

médecin.

Monsieur Le Maire soumet au vote : le CM accepte à l'unanimité.

3-Tarifs de location de mobil-home Village Vacances Les Fruitiers

Mme SOULAS Corinne propose les tarifs de location des nouveaux Mobil-Homes qui seront installés en mars prochain, objet de demande de location

Actuellement le tarif du Mobil-home n° 5 - 4 couchages est : HS 395 € - BS 295€

Forfait chauffage du 01/11 au 31/03 +50€

Mme SOULAS Corinne propose pour les nouveaux Mobil-homes —

MH Super Mercure - sans climatisation -5 couchages HS 420€ - BS 320€

Forfait chauffage du 01/11 au 31/03 +50€

MH Super Mercure — avec climatisation - S couchages HS 445 € - BS 320€

Forfait chauffage du 01/11 au 31/03 +50€Monsieur Le Maire soumet au vote, le CM accepte à l'unanimité

- Arrivée de Mme BIMBAUD Isabelle à 19H45

4-Suppression du droit d'entrée à la bibliothèque.

Madame PONCEAU Brigitte a assisté aux réunions de la BDI,

la BDI demande la suppression du droit d'entrée au 01/01/2025. Les autres conditions d’accueil sont réunis à savoir : accessibilité, nombre de jours d'ouverture.

Monsieur le Maire soumet au vote, le CM accepte à l'unanimité.

5-Occupation de la halle du lac durant la saison estivale 2025

Deux demandes reçues par lettre La Patte D'ours

Le ZINC

Monsieur le Maire propose pour les deux mois d'été une convention d’occupation sur le même principe que les années précédentes,

Monsieur MOREAUX Mathieu dit que le ZINC note plus de détails dans son courrier. Monsieur CLIDIERE Charly demande qui propose des animations

Après débat, Monsieur le Maire propose de recevoir les deux candidats avec Mrs ROSTAN Amaury, CLIDIERE Charly, et Mme PONCEAU Brigitte afin de définir les animations proposées par chacun.

Demande de location ajournée, Dossier à présenter au prochain CM après la réunion avec les candidats.

6- Autorisation d'activité de loisirs au lac de la Rochegaudon avec l'association « Sports et

Loisirs Chaillac » -Convention de mise à disposition.

Monsieur Le Maire fait part de la demande du Président de l’association « Sports et Loisirs » pour la saison d’été et propose la navigation sur une partie du lac des paddle et pédalos, barques sans moteur. La ligne d'eau reste en place afin de bien respecter l’espace réservé à la pêche.

Madame PONCEAU Brigitte propose de rencontrer M. LAMBERT ainsi que le maître-nageur, très professionnel, pour mettre les choses au point en début de saison, que chacun reste à sa place. La plage est gérée par le maître-nageur.

Monsieur Le Maire propose au vote, le CM accepte à l'unanimité.

7-Demande d’achat par Mme Margaret TOOMEY - parcelle cadastrée E 1532 sis le Breuil Monsieur Le Maire informe le CM que cette parcelle E 1532 ne peut être vendue car cette dernière a déjà fait l'objet d'une délibération au profit de Mme CHAVAND en 2007. Cette vente reste à régulariser.

8-Vente de parcelle à Mme CHAVAND sis le Breuil.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer les actes à venir auprès d’un notaire permettant de régler la vente de la parcelle E 1532 à Mme CHAVAND.

Le CM accepte à l'unanimité.

9-demande d'achat d'une parcelle communale lieu « Le Rossignol » Pas de servitude SAUR sur cette parcelle A139

Le CM propose la vente à 3,50€/m2 tous les frais de bornage et d’acte à la charge de l’acquéreur.Le CM accepte à l'unanimité.

10- Demande de subvention FAR 2025 pour projet d’achat d'un broyeur pour l'entretien des

chemins de randonnées.

Dossier N°1 : coût 8 000 € HT — Subvention FAR 4500 € — Autofinancement 3500 €

Le CM accepte à l'unanimité.

- Monsieur MOREAUX Mathieu quitte la salle du Conseil à 20H15 retour à 20H25

11-Demande de subvention FAR 2025 pour projet de travaux de rénovation d'un bâtiment communal

Dossier n° 2: Réhabilitation bâtiment Communal : Isolation, menuiserie, mises aux normes électriques

Budget 13000 € HT - subvention FAR 6 000 € - Autofinancement 7000 € Le CM accepte à l'unanimité

12-Demande de subvention DETR 2025 pour projet de travaux de rénovation d'un bâtiment communal

réhabilitation : phase 2 pour la Mairie, remplacement des fenêtres (Salles du CM , Salle de réunion et bureau Aff sociale) et Fenêtres/portes du bâtiment Familles Rurales,

BUDGET 35 174 € HT - 40% de Subvention DETR soit 14 070 € - Autofinancement 21 104 €

Le CM accepte à l'unanimité.

Questions diverses :

Pour Information concernant la Boulangerie La Fournée Nouaijaude

Monsieur Le MAIRE informe le CM- Audience le 19 Février 2025, Demande d'expulsion et fin du bail.

Proposition de Madame MATHE reçue par courrier - Vente licence IV au prix de 8 000 €.

Madame Ponceau Brigitte fait le point sur le SYMCTOM concernant Redevance Incitative, tous les

individuels sont désormais équipés de bacs ou sacs « pré-payés », pour les bacs collectifs reste à

définir l'emplacement.

Ciné -Campagne :

Commission Culture - CDC MOVA -Programmation 2025 sur l'ensemble de la CDC MOVA

Dates à retenir : 6-7-8 Août 2025 et 13-14-15- Août 2025

Il y aura besoin de Bénévoles pour cette soirée.

Prochain Conseil Municipal Extraordinaire le Mardi 18/02/2025 à 19H30 en salle du Conseil — Mesures d'urgence pour éboulement Chemin Rural des Pérelles à la Frissonnette.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à

20h45.

_S

Lasecrétee ?

_Marianne BIZEF