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Procès Verbal - 2026 02 17 PV CM
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mers-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 17 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
Séance
du
17
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 15
; Présents
12
; Absents
3
; Votants
: 12
L’an
deux
mille
vingt-six
le
17
février
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
Mers-sur-Indre,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Marc
LAFONT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
:10
février
2026.
PRESENTS
: M.
Jean-Marc
LAFONT,
Mme
Hélène
BEHRA,
M.
Philippe
HUGOTTE,
Mme
Maryse
CLAIRON,
M.
Stéphane
RENAULT,
Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS,
Mme
Emilie
BARON,
Mme
Nicole
COLIN,
Mme
Aurélie
PROVOT,
Mme
Isabelle
LIMOUSIN,
M.
Laurent
LEROY.
ABSENTS
: Mme
Michèle
BREUILLAUD,
M.
Eddy
BURLINSKI,
M.
Romain
DUVAL.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Maryse
CLAIRON.
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
janvier
2026,
e
Bail
professionnel,
e
Convention
Département,
e
Gîte-
demande,
e
Foin,
e
Questions
et
courriers
divers
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
Ajout
un
point
à
l’ordre
du jour
:
FAJD/FSL
Accord
à l’unanimité.
LOYER
-BAIL
PROFESSIONNEL
«
29
rue
George
Sand
»( délib
n°01B
du
17.02.2026)
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
signer
le
bail
professionnel
pour
le 29
rue
George
Sand
36230
Mers
sur
Indre
avec
le
cabinet
infirmiers
«
cabinet
du
Boischaut
»
re-
présenté
par
Mme
Séverine
COCHET
et M.
Jean-François
BERBON
et de
fixer
le loyer
à 200€
/mois.
La
date
du
début
du
bail
sera
au
15
mai
2026.
°
CONVENTION
DEPARTEMENT
—
«
AMENAGEMENTS
URBAINS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
» (délib.n°02
du
17.02.2026)
Monsieur
LAFONT
présente
la
convention
en
vertu
de
l’article
23
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
précisant
que
«
les collectivités
territoriales
dès
lors qu’elles
sont
compétentes
en
matière
de
voirie,
bénéficient,
par
dérogation,
des
attributions
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
pour
les
dépenses
d’investissement
afférents
à
des
travaux
qu’elles
réalisent
sur
le domaine
public
routier
de
l’Etat
ou
d’une
collectivité
Territoriale.
Seules
ouvrent
droit
aux
attributions
du
Fonds
les
dépenses
d’investissement
réalisées
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
l’Etat
ou
la propriétaire
précisant
les
équipements
à réaliser,
le
programme
des
travaux
et
les
engagements
financiers
des
parties.
»
page
l Afin
que
la commune
puisse
émarger
au
FCTVA,
il convient
de
signer
la convention
entre
le Département
et
la
commune
pour
les
travaux
d'aménagement
le
long
de
la
D69
( route
de
st
Sylvain)
et
de
la
D38
(rue
du
Tivoli)
avec
la pose
de
caniveaux,
de
buses
et
de
regards.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le département.
GITE
ET
SALLE
DES
FETES-
DEMANDE
(délib.n°03
du
17.02.2026)
Mme
Jean-Jacques
présidente
de
l’association
«
les donneurs
de
sérénade
» demande
comme
chaque
année
la
possibilité
de
pouvoir
obtenir
la
gratuité
du
gîte
et
de
la
salle
des
fêtes
pendant
un
stage
lyrique
en
contrepartie
de
concerts
gratuits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
accepte
la
gratuité
du
gîte
(8 nuitées
du
mardi
28
juillet au
mardi
4 aout
2026
inclus)
et de
la salle
des
fêtes
du
mercredi
29
juillet
au
mardi
4 août
2026
inclus)
en
contrepartie
de
concerts
gratuits.
FOIN
(délib.n°04
du
17.02.2026)
Le
conseil
lance
un
appel
à candidature
pour
recevoir
des
propositions
de
prix
pour
la
coupe
de
foin
sur
pied
pour
la parcelle
C650
(approuvée
à
l’unanimité).
FAJD
(Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté)
et
FSL
(Fonds
solidarité
logement)
2026
(délib.n°05
du17.02.2026)
Le
Département
assure
la gestion
et
la mise
en
œuvre
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
ainsi
que
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Ces
deux
dispositifs
nationaux,
créés
respectivement
par
les
lois
du
ler
décembre
1988
et
par
la
loi
du
31
mai
1990
interviennent
au
titre
du
FAJD
en
appui
aux
parcours
d’insertion
des
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
18
à 25
ans,
complémentairement
aux
dispositifs
de
droit
commun
(PACEA,
CEJ)
et au
titre
du
FSL
pour
la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
sur
le département
(accès
ou
maintien
dans
un
logement
décent).
Le
financement
de
ces
fonds
est
assuré
principalement
par
le
Département
et
par
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
principaux
partenaires
que
sont
les
autres
collectivités
territoriales,
leurs
groupements,
les
organismes
de
protection
sociale
ainsi
que
plus
spécifiquement
pour
le
FSL,
les
bailleurs
sociaux
et
les
opérateurs
énergies
et de
téléphonie.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
participer
au
financement
du
Fonds
Solidarité
logement
au
titre
de
l’année
2026,
pour
un
montant
de
474,76
€
(286
x1,66
€ recensement
2021).
Et de
participer
au
financement
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
au
titre
de
l’année
2026,
pour
un
montant
de
25,90
€
(37x0,70€).
DIVERS
:
Stage
: Mme
Alexandra
Lemerle
organisera
un
stage
de
piano en
juillet.
Un
concert
aura
lieu
à
l’église
le
dimanche
5 juillet
2026.
Vente
de
bois:
Des
propositions
pour
l’achat
de
bois
mis
en
vente
sur
le
bon
coin
en
dessous
de
la
demande,
le conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite
pour
le moment.
Salle
des
fêtes
: Suite
à la demande
de
devis
concernant
de
nouvelles
tables
pour
la salle
des
fêtes
le conseil
décide
d’attendre
pour
prendre
une
décision
et de
faire
d’autres
investigations.
Stade
: Il a
été
convenu
de
mettre
à
disposition
le
stade
à
l’AS
de
Jeu
les
Bois
(club
de
foot)
qui
ne
peut
plus
actuellement
jouer
sur
leur
stade.
Bus
: Un
nouvel
arrêt
pour
le bus
scolaire
(collège
de
Neuvy)
à Tézé
sera
mis
en
place
en
mars
2026.
Cantine
scolaire
: Mmes
Aurélie
Roty
et Emilie
Baron
demandent
à l’assemblée
si des
décisions
ont été
prises
concernant
l’achat
de
matériel
pour
la
cantine,
demande
faite
il
y
a
plusieurs
mois
et
devient
urgente.
La
demande
d’un
nouveau
devis
sera
faite
et
la
prise
de
décision
suivra.
Il
a
été
également
demandé
l’achat
d’un
robot
plongeur
et d’un
robot
coupe
légumes.
Renforcement
réseau
électrique
400
000
volts
entre
Eguzon
et
Marmagne
: Afin
de
réaliser
les
études
concernant
le projet
de
restructuration
de
réseau
électrique
400
000
volts
l’accès
aux
propriétés
sera
facilité.
Séance
levée
à
20h45
La
sefrétaire,
page
2