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Déliberation - 07 2024 attribution marche piazza maio
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 attribution marche piazza maio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212002711-20240327-2024037-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/04/2024
Publication : 12/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Merria & Sarrule- Garcupinu
Mairie de Sarrofa- Garcopino
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024 N°7-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Attribution du marché pour l'aménagement d'une place communale
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21 mars 2024 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : SARROLA Alexandre, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul, SARROLA Olivier, ARRIGHI Paule, CARCOPINO TUSOLI Laurent, FAGGIANELLI Marie Françoise, RUGGERI Dominique, LAFFITTE Maryse, CELI François, CATELLAGGI Jean-François, PIERI Gérard.
Etaient représentés : BASTIANAGGI Jeanne, (représentée par Marie Françoise FAGGIANELLI), SANTONI Dominique (représenté par Dominique RUGGERI), CERATI Noelle (était représentée par Alexandre SARROLA), BALDINI Hyacinthe (était représenté par Olivier SARROLA).
Etaient absents : OTTAVI Antoine, NOCERA Anne, FILIPPINI Sophie, PIERI Marie-Charles, BATTISTELLI Jean Joseph, BONAVITA Dominique, FIGARI Gérard.
Secrétaire de séance : LECCIA Jean Paul.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 7
Quorum : 12
Page 1 sur 4 Le Maire expose à l'Assemblée :
Dans une démarche de revalorisation du centre du village, la commune a souhaïité réaménager le quartier de Piazza Maio et a donc passé un marché en procédure adaptée de travaux ayant pour objet l'aménagement de la place communale.
Afin que les offres soient les plus pertinentes possibles la commune a conclu un marché de maitrise d'œuvre avec le cabinet ARTELIA pour nous accompagner dans la préparation du marché et l'analyse des offres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et 2122-23 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les rapports d'analyse des offres du cabinet ARTELIA ;
Considérant la décision de la commune de passer un marché public pour l'aménagement d’une place communale ;
Considérant le montant du marché estimé à 645 630 euros ;
Considérant qu'au regard de la valeur estimé du besoin, il a été décidé, en application des dispositions des articles R2123-1 et R2123-8 du code de la commande publique, de recourir à une procédure adaptée (MAPA) ;
Considérant que l'Avis d'Appel Public à la Concurrence publiée le 19 décembre 2023 sur achatspublicscorses.com et le 24 décembre 2023 sur le Corse Matin ;
Considérant que la date de remise des offres était fixée au 03 février 2024 à 12h00 ;
Considérant qu'il s'agit d'un marché alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Terrassement gros œuvre
-Lot 2 : Maçonnerie de pierres et ouvrage en béton armé
-Lot 3 : Electricité
-Lot 4 : Mobilier, équipement et signalisation
-Lot 5 : Paroi Clouée
Considérant les critères de sélection des offres suivants et leurs pondérations :
uen ! Fret ES LS : FRS © . Pre DE ne de ee ie sut ete Du Gr és. DE LR a es . È sd reed 0 a nu. re
on VAE ES Hire nu LUE es. DO Rise ei Une es UN RS NT SR he cute 0 F A V Lu, ie, De firent HGMRRÉS à ou ie SR CR tr Re ss FC FRE dat ts SE, ee ue EN
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
2.1-Appréhension du projet et description de la méthodologie employée par
le candidat pr P JE ERPOIEEE 50.0 %
2.2-Moyens humains et matériels 30.0 %
2.3-Planning type GANTT ou équivalent et respect du délai d'exécution 20.00%
Page 2 sur 4 Considérant qu'à la date de la remise des offres, les entreprises suivantes ont répondu :
-Pour le lot 1 : DE PERETTI BTP pour un montant de 236 320,40 €, LE GOLFE BTP pour un montant de 404 437,00 €, GPT POMPEANI BTP / ARCHE BTP pour un montant de 256 673,25 €, SOTRAROUT pour un montant de 297 000,00 €.
-Pour le lot 2 : DE PERETTI BTP pour un montant de 232 017,00 €, LE GOLFE BTP pour un montant de 391 855,00 €, PADOVANI BTP pour un montant de 275 526,00 €, GPT POMPEANI BTP / ARCHE BTP pour un montant de 279 460,00 €, SOTRAROUT pour un montant de 339 000,00 €.
-Pour le lot 3 : Aucune remise d'offre
Pour le lot 4 : CODIVEP pour un montant de 56 936,00 €, SESCO pour un montant de 59 240,00 €.
-Pour le lot 5 : PERETTI TRAVAUX SPECIAUX HAUTE-CORSE pour un montant de 149 866,20 €.
Considérant qu'après l'analyse des offres réalisée par ARTELIA en présence de Madame Santoni Maria-Lucia (responsable adjointe des affaires générales), Madame Marie-Laurence Sotty (adjointe), Monsieur Olivier Sarrola (adjoint), Monsieur Casasoprana Pierre-Jean {responsable des travaux), il est proposé au Conseil Municipal en fonction des critères définis, l'attribution suivante :
- Le lot 1.: Attribution à l'entreprise SOTRAROUT pour un montant de 299 500,00 €
- Le lot 4 : Attribution à l'entreprise CODIVEP pour un montant de 56 936 ,00 €
- Le lot 5 : Attribution à l'entreprise Travaux PERETTI pour un montant de 149 866,20 €
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de déclarer le lot 2 sans suite pour l'aspect technique et de le relancer ultérieurement. En effet, les solutions techniques décrites et les offres financières qui en découlent s'avèrent être trop éloignées, disparates et non comparables entre elles et selon les exigences requises au réglement de consultation.
Considérant que les travaux du lot 3 seront réalisés en régie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
-Attribue le lot 1 à l'entreprise SOTRAROUT pour un montant de 299 500,00 € H.T
- Attribue le lot 4 à l’entreprise CODIVEP pour un montant de 56 936,00 € H.T
-Attribue le lot 5 à l'entreprise TRAVAUX PERETTI pour un montant de 149 866,20 € H.T
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet conformément au plan de financement qui lui a été soumis.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents y afférant.
Dit que les crédits relatifs à la réalisation des marchés sont inscrits au budget.
Page 3 sur 4 POUR 16 Dont procuration(s) 4
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que le présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal
Administratif de Bastia peut être saisi via l'application Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
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