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Déliberation - 25 Attribution lots 1 2 A TORRA
Déliberation - 25 Atribution du marche CSPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Atribution du marche CSPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 02A-212002711-20200619-25-2020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/06/2020
Affichage
: 16/07/2019
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S #
Avis A'Sarrula-
Garcupinu
Marie
de
Sarrela-
Garcopino
Séance
du
vendredi
19
juin
2020
N°25/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Attribution
du
marché
de
mission
de
coordination
de
la sécurité
et
protection
de
la santé
{CSPS)
pour
la construction
d'un
groupe
scolaire
L'an
deux
mille
vingt,
le 19
juin,
le conseil
municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 15
juin
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
# Etaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
NOCERA
Anne,
CATELLAGGI
Jean-François,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
RENAUD
Lorie,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
Était
représentée
: RUGGERI
Dominique
(représentée
par
CERATI
Noëlle).
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 0
Quorum
: 8
(1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
3 TT
Le
Maire
expose
à l'assemblée:
: b
À!
Dans
le cadre
de
la construction
du
futur
groupe
scolaire
de
Sarrola-Carcopino
à Effrico
il étek
nécessaire
de
passer
un
marché
de
mission
de
coordination
de
la sécurité
et protection
de
la santé
(CSPS).
le &
Le
marché
ayant
été
publié
le 19
février
2020
et la
remise
des
offres
fixée
au
13
mars
2020.
ml
> /
Ainsi
le cabinet
SPICY
et l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
SAMOP,
après
réception
des
offres
des
Ce
candidatés
suivant
:
| de
ë
-APAVE
SUDEUROPE
-BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
-DERKA
INDUSTRIAL
-QUALICONSULT
SECURITE
-SOCOTEC
CONSTRUCTION
Les
offres
ont
été
analysées
sur
la base
des
critères
suivants
:
-Critère
n°1:
Proposition
financière
(40%)
-Critère
n°2:
Pertinence
du
temps
prévu
au
regard
des
missions
à réaliser
(30%)
-Critère
n°3:
Valeur
technique
de
l'offre
au
regard
de
la note
méthodologique
(30%)
Classement
des
offres
:
Critère
n°1
30,51
21,86
38,74
40,00
23,06
Critère
n°2
10
15
10
20
20
Critère
n°3
26
28
26
26
21
Note
globale
66,51
64,86
74,74
86,00
64,06
Classement
3
4
2
1
5 Page
2 sur
3 l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
QUALICONSULT
SECURITE
qui
a obtenu
la meilleure
note
globale.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-Attribue
le marché
de
mission
de
coordination
de
la sécurité
et protection
de
la santé
(CSPS)
pour
la construction
d'un
groupe
scolaire
à l'entreprise
QUALICONSULT
SECURITE.
POUR
23
| dont
procuration(s)
01
CONTRE
00
| dont
procuration(s)
|
00
ABSTENTIONS
dont
procuration(s)
|
00
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Alexandre
SARROLA
Page
3 sur
3