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Déliberation - CR 2017 09 11
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2017 09 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, Mmes GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. HOERR Thierry, Mme HUMMEL Jeannine, M. KLEIBER Jean-Georges, Mmes KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MM. MATHIAS Jean-Charles, MOSSER Laurent, Mmes MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, MM. PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme, Mme RIMELEN Marie-France, M. WEISS Adrien
Absents excusés : Mmes BRAYE Brigitte (procuration à Mme MUCKENSTURM), COLSON Caroline, M. KOEBEL Jean-Claude (procuration à M. BUCHY), Mme PHILIPPS Anne-Sophie (procuration à Mme LOGEL), M. WACKENHEIM Hubert
Absents : M. ANDRES Thomas, Mmes KREMSER Corine, PFEIFFER Catherine, M. PINHEIRO Sébastien, Mme SCHNEIDER SUSS Florentine
1) RECENSEMENT 2018 : AGENTS RECENSEURS
Le conseil municipal DÉCIDE de :
créer un poste de coordinateur communal et un coordinateur adjoint, relai entre le superviseur de l'INSEE et les agents recenseurs
créer 8 postes d'agents recenseurs
fixer la rémunération des agents recenseurs.
2) PISCINE : CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUFFAGE-CLIMATISATION
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un contrat d'entretien des
installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la piscine.
3) VIREMENT DE CREDIT
Le conseil municipal VOTE :
un virement de crédits de l'article 2118-515 à l'article 2041582
une subvention d'équipement au syndicat des eaux de Soultz-sous-Forêts.
4) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : TERRAINS
Le conseil municipal :
annule la vente du lot n° 40
décide de ventre les lots n° 35, 36 et 40.
5) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : TRAVAUX
Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux suivants :
voirie définitive
éclairage public
espaces verts – mobiliers.
6) GESTION DU PERSONNEL
Le conseil municipal :
a. SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet.
CRÉE un poste d'adjoint technique à temps complet.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 septembre 2017
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660
1/. b. Suppression des TAP
Le conseil municipal MODIFIE le coefficient d'emploi de l'agent en charge des TAP.
7) LOCATION ESCAL
Le conseil municipal DÉCIDE d'offrir la gratuité de l'ESCAL à VITA Santé jusqu'au 30 juin 2018.
8) ASSOCIATION LA VAGUE DRACHENBRONN-BETSCHDORF
Le conseil municipal VOTE une subvention d'équipement à l'association "La Vague".
9) ECOLE OBER : PROJET DE RÉHABILITATION
Le conseil municipal DÉCIDE de lancer l'étude de faisabilité pour la réhabilitation partielle de l'ancien site d'Ober.
10) BOIS : ATTRIBUTIONS
Le conseil municipal DECIDE :
a. Bois d'affouage
d'octroyer 2 stères de bois à chaque foyer qui en fera la demande
de fixer le prix du stère à 42,00 €
de reconduire les modalités pratiques d'attribution.
b. Dotation communale : de fixer les besoins communaux en chevrons, lattes et planches.
c. Bois biomasse : de fixer le prix moyen du bois biomasse à 35 €/m 3 .
11) MAIRIE : TELEPHONIE
Le conseil municipal DECIDE de remplacer le dispositif téléphonique en place à la mairie.
12) ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS : SUBVENTION
Le conseil municipal VOTE à l'Association Culture et Loisirs une subvention
correspondant à 30 % du coût des travaux de remplacement du podium et parquet de piste de danse à la Maison de la Culture et des Loisirs de Reimerswiller.
Affiché du 15 septembre au 14 novembre 2017
Le Maire,
Adrien WEISS