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Conseil Municipal - cm 2019 11 14 compterendu Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 11 14 compterendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2019

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : Monsieur TERRIEN , Mesdames BROUDIC , NIHOUARN , BRIENT , SÉGURA , DRONIOU , LE GALL , Messieurs L’H ÔTELLIER , COLLIAUX , LE BIGOT , LE GOFFIC , Mesdames LOPEZ , BOUSTOULLER , Messieurs LETANOUX , NICOL , CORBEL , Madame QUINIOU , Messieurs MONFORT , JORAND .

Absents : Monsieur MARQUET ; procuration à Madame DRONIOU Madame RODRIGUÈS ; procuration à Monsieur CORBEL

Madame LE MORVAN -LEBOSSÉ ; procuration à Monsieur JORAND

Mesdames LE CAROU , CARBON

Messieurs LE MELLOT , HELLEGOUARCH , LE MASSON

Présents 19

Absents 8

Procuration s 3

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur L’H ÔTELLIER est désigné secrétaire de séance.

1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 03/10/2019

Document :

- Compte-rendu du 03/10/2019

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Aucune remarque sur le rapport n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. LTC – Rapport d’activités 2018

Document :

- Rapport 2018 : http://www.lannion-tregor.com/fr/publications.htmlConseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 2

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a fait parvenir le rapport retraçant l’activité 2018 de l’EPCI et le compte administratif.

Pour rappel, le Président a présenté le rapport d’activité 2018 le 02/10/2019 lors de la Conférence territoriale qui s’est tenue au siège de LTC à LANNION, réunion à laquelle étaient invités les Conseillers Municipaux des communes.

Chacun ayant pu y assister et prendre connaissance des documents, M. le Maire propose de ne pas détailler le rapport d’activités en séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - prend acte de la présentation du rapport d’activités 2018 de Lannion-Trégor Communauté.

3. LTC – Urbanisme - Avis sur la modification simplifiée n° 2 du PLU de PLEUMEUR-BODOU

Rapporteur : Mme Y. SÉGURA

Documents :

- Dossier de modification simplifiée n° 2

- Règlement modifié du PLU

Dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13/03/2014, quelques habitations en zone N et A n’ont pas été répertoriées en zone Nh et Ah, zonages qui permettent notamment les extensions des habitations existantes. Il s’agit de rectifier cette différence de traitement entre des bâtiments de même nature, en modifiant le règlement du PLU. La compétence étant exercée depuis 2017 par Lannion-Trégor Communauté, il revient au Conseil communautaire de se prononcer sur cette modification. La Commune est sollicitée pour avis.

M. MONFORT juge court le délai de transmission des pièces complémentaires. M. Le Maire répond que la transmission a été faite dès réception du document final.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de PLEUMEUR-BODOU en date du 13 mars 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la loi n° 2014-366 dite loi ALUR opérant un transfert de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à Lannion-Trégor Communauté à compter du 27 mars 2017 ;

Vu l’arrêté communautaire n°18/286 en date du 17 septembre 2018 prescrivant la modification simplifiée portant sur la modification du règlement écrit en tant qu’il concerne la constructibilité et les droits à l’extension en zones Agricole et Naturelle ;

Vu l’avis favorable de la CDPENAF en date du 22 novembre 2018 ;Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 3

Vu la décision de l’autorité environnementale en date du 25 février 2019 de dispenser la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de PLEUMEUR-BODOU d’évaluation environnementale ;

Vu l’ensemble des avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU modifié ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public ;

Vu le bilan de la mise à disposition du public ;

Considérant l’absence de remarques émises par les PPA ainsi que les remarques émises par le public ;

Entendu l’exposé présentant le projet de PLU modifié ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions [QUINIOU , MONFORT , JORAND , LE MORVAN -LEBOSSÉ ] :

- donne un avis favorable sur le projet de PLU modifié qui sera présenté au Conseil Communautaire ;

- dit que la présente délibération ne sera exécutoire qu'après publication et transmission à l'autorité préfectorale.

4. SDE– Extension de réseau basse tension pour la desserte des parcelles AD 370 et 371 – Rue des Quatre vents

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Plan de localisation

Dans le cadre du dépôt d’une autorisation d’urbanisme, eRDF – Électricité Réseau Distribution France – a transmis au Syndicat Départemental d’Énergie (SDE) un dossier d’extension du réseau pour la desserte en électricité des parcelles AD n os 370 et 371 appartenant à M. Gildas LE PENNEC et Mme Amandine DEROUARD .

Sur la base de son règlement financier, le SDE – maître d’ouvrage – facture pour ces travaux une contribution égale à 2 122,00 € pour le linéaire de réseau à construire (33 ml). Dans ce montant, ne sont pas compris les branchements qui seront facturés directement par ENEDIS au demandeur des travaux.

Conformément aux dispositions légales, cette contribution est demandée à la Commune compétente en matière d’urbanisme. La Commune peut récupérer tout ou partie de la somme auprès du bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager par application des outils de financement institués dans le Code de l’Urbanisme.

Il s’agit d’autoriser cette extension de desserte sous réserve de la prise en charge financière de la totalité de l’opération par les demandeurs considérant que cette extension ne desservira pas d’autres projets. M. LE PENNEC et Mme DEROUARD ont donné leur accord. Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité des parcelles AD n os 370 et 371 appartenant à M. Gildas LE PENNEC et Mme Amandine DEROUARD , rue des Quatre vents à PLEUMEUR-BODOU ; - approuve le versement au Syndicat Départemental d’Énergie – maître d’ouvrage des travaux – d’une contribution de 2 122,00 € ;

- dit que le projet sera réalisé sous réserve que les demandeurs des travaux – à savoir M. Gildas LE PENNEC et Mme Amandine DEROUARD , ou toute autre personne qui s’y substituerait – prennent à leur charge l’intégralité de la somme demandée pour l’extension de réseau ;

- autorise M. le Maire à accomplir les formalités afférentes à ce dossier.

5. Marchés publics – Aménagement du bourg – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant n°1

Rapporteur : M. le Maire

Un marché a été signé le 19/02/2018 avec à l’Agence Bertrand PAULET (paysagiste) et ses cocontractants que sont Servicad Ingénieurs Conseils et l’Atelier d’architecture et d’urbanisme Thierry ROTY , relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’opération de réaménagement du bourg.

Le montant initial du marché prévu au contrat était de 73 150 € HT L’avenant 1 proposé (plus-value) est de + 10 972,50 € HT

Le nouveau montant du marché avec avenant est donc de 84 122,50 € HT

L’avenant positif n° 1 est dû à l’évolution de la commande, du périmètre et du coût prévisionnel des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de « Requalification des espaces publics et amélioration des liaisons entre les équipements communaux ».

6. Marchés publics – Aménagement du bourg – Attribution des marchés de travaux

Rapporteur : M. le Maire

Suite à la consultation du marché de travaux décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 06/06/2019, il s’agit d’autoriser la signature des marchés avec les entreprises retenues pour le réaménagement du bourg.

À l’interrogation de M. MONFORT , M. le Maire précise que la décision du choix des entreprises est proposée au Conseil Municipal plutôt qu’en Commission d’Appel d’Offres.Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 5

Les entreprises proposées sont les suivantes :

Lot Entreprise Montant en € HT

Lot 1 – Terrassement, Voirie et

Réseaux

COLAS Agence de GUINGAMP

22970 PLOUMAGOAR 1 048 993,23 €

Lot 2 - Espaces verts et Mobilier

urbain

Paysage pépinières du Guillord

22260 QUEMPER-GUEZENNEC 169 295,04 €

1 218 288,27 €

Vu la délibération du 06/06/2019 autorisant M. le Maire, ou son représentant, à lancer la consultation du marché de travaux pour la réalisation du projet de réaménagement du bourg ;

Considérant la consultation des travaux relative au réaménagement du bourg lancée le 25/07/2019 ;

Considérant l’analyse des offres en date du 07/10/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions [QUINIOU , MONFORT , JORAND , LE MORVAN -LEBOSSÉ ] :

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés, et tous les documents afférents à ce dossier, avec les entreprises telles que désignées dans le tableau présenté ci-dessus ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget dans le cadre d’une autorisation de programme pour l’opération « Réaménagement du bourg ».

7. Aménagement du bourg – Demande de financement – Contrat de territoire

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Note de présentation

En 2018, la Commune a lancé une étude de réaménagement du bourg dans l’objectif de sécuriser les déplacements dans l’espace public, de liaisonner les équipements et de dynamiser les activités en répondant aux besoins des habitants, commerçants et visiteurs dans toutes les dimensions de la vie quotidienne (accès, voirie, stationnement, places de marché et de convivialité, cheminements, embellissement paysager, etc.).

Le projet a fait l’objet d’une inscription pour un financement par le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de territoire 2016-2020.

Il s’agit d’autoriser M. le Maire à solliciter le financement de ce projet dans le cadre du Contrat de territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire, ou son représentant, à solliciter le financement de l’aménagement de bourg par le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de territoire 2016-2020 ;

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à supporter toutes modifications du plan de financement ;Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 6

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

8. Vie scolaire – Subvention complémentaire – Visite du musée de la Résistance

Rapporteur : Mme F. NIHOUARN

Le Comité du Souvenir Français a organisé une visite du musée de la Résistance à SAINT-CONNAN pour les élèves de CM de l’école Saint-Joseph le 29/11/2018. Les enfants de l’école Jean Le Morvan ont visité le musée le 18/06/2019. Le montant global de l'opération 2018 s’élève à 538,50 €.

M. NIHOUARN rappelle que le financement est tripartite entre le Souvenir Français, l’école et la Commune.

M. le Maire indique qu’il s’agit de la sortie de fin d’année 2018 dont la facture n’était pas parvenue. Il précise à M. MONFORT que la subvention est attribuée au Souvenir français qui organise et avance le financement de l’ensemble de la sortie. M. MONFORT ajoute que le financement tripartite n’était pas mentionné dans la note de synthèse, d’où sa question. M. le Maire indique que cette participation financière pour la visite du musée de la Résistance n’est pas la première votée et que la réponse est donc donnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions [QUINIOU , MONFORT , JORAND , LE MORVAN -LEBOSSÉ ] :

- accorde une subvention de 180 € au Comité du Souvenir Français en soutien à l’organisation de la visite du musée de la Résistance à SAINT-CONNAN par les élèves de CM de l’école Saint-Joseph.

9. Finances – Budget annexe Zone artisanale – Décision modificative n°1 – Virement de crédits

Rapporteur : M. C. COLLIAUX

Document :

- Décision modificative n° 1

Avant de procéder à la clôture du budget annexe Zone artisanale du Salut de la Clarté, il convient de régulariser les écritures, et en l’occurrence de régulariser les arrondis de TVA.

Les crédits inscrits au budget étant insuffisants, il s’agit de prendre une décision modificative pour :

- abonder le compte 678 – Autres charges exceptionnelles (DF), - et réduire le compte 6522 – Reversement de l’excédent (RF), - pour un montant de 0,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte la décision modificative telle que présentée.

10. Finances – Budget annexe Zone artisanale – Clôture du budget

Rapporteur : M. C. COLLIAUXConseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 7

Dans le cadre de la clôture du budget annexe de la Zone artisanale du Salut de la Clarté, il convient d’intégrer la voirie définitive neuve et l’ensemble des espaces publics aménagés au budget principal de la Commune pour une valeur de 120 997,26 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve l’intégration de la voirie définitive neuve et l’ensemble des espaces publics aménagés dans le cadre du budget annexe de la Zone artisanale du Salut de la Clarté au budget principal de la Commune pour une valeur de 120 997,26 € ;

- approuve la clôture du budget annexe de la Zone artisanale du Salut de la Clarté ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

11. Ressources Humaines – Tableau des ratios promu-promouvables 2019

Rapporteur : Mme BROUDIC

Document :

- Tableau des ratios 2019

Il s’agit de déterminer, grade par grade, l’effectif des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2019 ainsi que le ratio des promouvables. Comme pratiqué habituellement dans la collectivité, il est proposé un ratio différencié en fonction des grades.

Le ratio ne vaut pas promotion automatique. Après avis du Comité Technique départemental, les promotions sont autorisées par le Conseil Municipal, soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) départementale puis décidées par l’Autorité territoriale.

Considérant l’avis du Comité Technique départemental en date du 23/07/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte le tableau des ratios des promu-promouvables pour l’année 2019 tel que présenté.

12. Ressources Humaines – Tableau des effectifs

Rapporteur : Mme BROUDIC

Document :

- Tableau des effectifs au 14/11/2019

Il s’agit de prendre en compte des évolutions suivantes concernant le personnel permanent :

- Départ en retraite

o 1 rédacteur principal de 1 ère classe TC (n°1)

- Recrutement :

o 1 adjoint technique principal de 2 ème classe TC (n°2) Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte le tableau des effectifs tel que modifié et présenté.

13. Ressources Humaines – Contrat d’assurance des risques statutaires

Rapporteur : Mme Ch. BROUDIC

Par délibération du Conseil Municipal en date du 12/07/2018, la collectivité avait décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor en 2019.

Compte tenu de nos effectifs, le Centre de Gestion a constitué une tranche optionnelle spécifique pour notre collectivité, après définition de nos besoins et attentes.

À l’issue de la procédure négociée, le Conseil d’administration du Centre de Gestion lors de sa séance du 04/07/2019 a attribué le marché au groupement d’entreprise conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la Compagnie d’assurances CNP, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Eu égard notamment aux actions menées collectivement depuis 3 ans au sein des collectivités adhérentes, le taux d’absentéisme départemental a diminué ; ce qui a permis au CDG de négocier des taux et des garanties avantageux. La sinistralité communale s’est également réduite sur la période de référence.

Ainsi, selon sa demande, la Commune a reçu plusieurs propositions de taux pour les agents CNRACL :

- solution de base : 6,82 + 0,30 = 7,12 % (franchise de 10 jours) - variante 1 : 6,21+ 0,30 = 6,51 % (franchise de 15 jours en CMO) - variante 2 : 6,88 + 0,30 = 7,18 % (pas de franchise en CLM/CLD/maternité /paternité/adoption)

Pour rappel, le taux actuel est de 8,83 % (8,53 + 0,30).

La Commune propose de retenir la solution de base, qui correspond aux garanties actuelles.

Pour les agents non affiliés à la CNRACL, le taux passe de 1,47 (1,40 + 0,07) à 1,02 % (0,95 + 0,07).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait deConseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 9

circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Côtes- d’Armor en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Côtes- d’Armor en date du 4 juillet 2019 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier- gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor a lancée ;

Vu les résultats issus de la procédure ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

- décide d’adhérer à compter du 1 er janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0,15 %

CAPITALISATION

Accidents du

Travail/Maladie

Professionnelle

10 jours ferme 1,29 %

Maladie ordinaire 10 jours ferme 3,29 %

C.L.M. / C.L.D. 10 jours ferme 1,63 %

Maternité / paternité /

adoption 10 jours ferme 0,46 %

TOTAL 6,82 %

et

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

0,95 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité /

adoption Néant

- prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CentreConseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 10

de Gestion des Côtes-d’Armor en sa séance du 30 novembre 2015 à 0,30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07 % pour le contrat IRCANTEC ;

- prend acte que les frais du Centre de Gestion viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe ;

- prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

14. Tourisme – Campings municipaux - Bilan de saison 2019 – Dates d’ouverture 2020

Rapporteur : M. B. L’H ÔTELLIER

Documents :

- Fréquentation 2019

- Recettes 2019

Le bilan de saison, examiné par la Commission Tourisme du 06/11/2019, est présenté en séance.

Sur l’ensemble de la Commune, la saison touristique 2019 s’avère bonne, en raison d’une offre variée et de qualité. Des difficultés ont été identifiées : une météo moins favorable qu’en 2018, une promotion qui reste à améliorer par l’Office de tourisme communautaire, un vieillissement des visiteurs, le raccourcissement des séjours et la contraction de la haute saison du 15/07 au 20/08. Les aspects positifs à retenir : les bonnes conditions d’exercice dans les campings municipaux avec un personnel compétent et des équipements de qualité, les effets du positionnement sur une destination nature-culture-loisirs pour tout public qui a des retombées sur la population locale, le maintien d’une communication touristique communale (site internet). Globalement, la bonne santé des acteurs touristiques fait apparaître la commune comme attractive et dynamique.

Les résultats des campings municipaux sont excellents. Il faut noter une baisse de la fréquentation en avril et mai (absence de ponts en mai), une bonne progression en juillet et particulièrement à Landrellec, un record de fréquentation en août, une progression confirmée en septembre qui devient un mois équivalent à juin. La fréquentation des camping-cars est toujours en forte progression. Sur les 10 dernières années, les nuits ont progressé de 33 %, les nuitées de 27 % et les séjours de 50 %.

Le chiffre d’affaires de 2019 atteint près de 360 000 €, chiffre record. Sur les 10 dernières années, ce chiffre d’affaires a progressé de 75 % à l’Ile-Grande, de 58 % à Landrellec, soit + 67 % pour les 2 campings municipaux. Ces bons résultats procèdent d’une bonne conjoncture et d’une synergie locale des acteurs du tourisme, de la politique tarifaire adaptée, de l’implication de chacun, gestionnaires des campings, agents communaux, élus et membres de la commission tourisme. Cette bonne situation permet de voir l’avenir avec sérénité et d’investir pour améliorer la qualité des équipements et des services. Ainsi, le camping de Landrellec devrait pouvoir être rénové à l’issue de la saison 2020.

Concernant les actions initiées cette année, l’achat de tentes pour expérimenter l’hébergement à la nuitée des randonneurs à Landrellec est concluant puisque rentable dès la première année. La Commission propose de développer ce service par l’achat de tentes supplémentaires. L’instauration d’un forfait pour les camping-cars et d’un forfaitConseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 11

incluant les véhicules (pour limiter le stationnement sur la voie publique) a également bien fonctionné. Ils seront reconduits. En 2020, le logiciel de gestion sera renouvelé. Concernant la réhabilitation de Landrellec, il est précisé qu’en raison de l’appel d’offres en partie infructueux et des montants dépassant le budget alloué, le chantier est repoussé à septembre 2020.

Ainsi, pour 2020, en prenant en considération les travaux à réaliser à Landrellec, les dates d’ouverture et de fermeture des campings municipaux proposées sont les suivantes :

Ouverture Fermeture

Ile -Grande vendredi 03 avril 20 20 lundi 28 septembre 2020

Landrellec vendredi 10 avril 20 20 lundi 07 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - prend acte de la présentation du bilan de la saison 2019 des campings municipaux ;

- approuve les dates d’ouverture et de fermeture des campings municipaux pour 2020.

15. Finances – Budget Campings – Tarifs 2020

Rapporteur : M. B. L’H ÔTELLIER

Document :

- Tarifs des campings municipaux 2020

La Commission Tourisme, réunie le 06/11/2019, a proposé une évolution différenciée des tarifs des campings pour 2020.

Une étude comparative a été réalisée sur les tarifs pratiqués par les campings comparables (2 étoiles) dans le secteur. Elle a permis d’envisager certaines évolutions pour l’emplacement, la nuitée et les camping-cars. Par contre, le choix est fait de rester en-deçà des prix pratiqués pour les enfants afin de favoriser une clientèle familiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte les tarifs des campings municipaux tels que proposés pour 2020.

16. Questions diverses

a. BNIG – SNSM

M. le Maire rappelle que par une requête enregistrée le 28/02/2017, la FAPEL22 avait demandé au Tribunal Administratif d’annuler le permis de construire délivré le 31/08/2016 portant sur la réhabilitation et l’extension de la base nautique de l’Ile- Grande.

Après la suspension des travaux le 02/01/2018 par le juge des référés et le rejet du pourvoi au Conseil d’État du 04/05/2018, le Tribunal Administratif a statué sur le fond le 08/11/2019. Le jugement est en défaveur de la Commune au motif que l’hébergement et la restauration ne justifient pas la proximité immédiate de l’eau. Le permis de construire est donc annulé.Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 12

M. le Maire souligne que le projet était bien plus vaste que de développer l’hébergement au rez-de-chaussée haut et à l’étage de la base nautique. Il devait permettre de mettre à niveau le local de la SNSM, de recréer des sanitaires publics, de réhabiliter le bâtiment de la base nautique, de créer des sanitaires spécifiques aux différents publics accueillis (hommes, femmes, enfants, externes).

Si de nombreux chantiers d’intérêt public ont pu être menés à bien sans problèmes, le projet de réhabilitation de la Base Nautique a focalisé l’acharnement d’une poignée de pleumeurois sous couvert d’une association extérieure.

Malgré l’écoute de la Commune et les réponses apportées aux quelques opposants, les projets de la base nautique et de la SNSM, travaillés depuis 2013, n’ont pas abouti. A l’heure où nous parlons, nous aurions dû inaugurer ces équipements majeurs et essentiels pour notre commune littorale. Majeurs pour l’apprentissage des enfants et des différents publics qui naviguent et apprennent à respecter la mer. Essentiel pour la sécurité des plaisanciers et l’action des sauveteurs sur notre secteur côtier dangereux entre Ploumanac’h et TRÉBEURDEN et au-delà.

C’est pourquoi, devançant ce jugement, nous avons engagé un projet pour réaliser l’abri de la SNSM, en lieu et place de l’ancien local, mais indépendant de la base nautique. La restructuration est impérative pour abriter le nouveau bateau et améliorer les conditions d’intervention des sauveteurs bénévoles. Le permis de construire spécifique a été accordé le 06/09/2018. Malheureusement, ce permis fait, de nouveau, l’objet d’un recours contentieux de la part de la FAPEL 22 depuis le 07/03/2019.

Néanmoins, nous avons bon espoir de voir aboutir ce projet. En effet, la FAPEL22 s’est, à plusieurs reprises, formellement engagée à retirer son recours si le permis initial de Base Nautique / SNSM était annulé : ce qui est le cas aujourd’hui. Elle s’est également engagée par écrit et par oral devant les autorités à ne pas s’attaquer à la SNSM, dont elle ne conteste pas l’utilité. En conséquence, rien ne s’oppose plus à ce chantier. La consultation des entreprises est en cours.

Aujourd’hui-même, nous avons reçu à l’Ile-Grande M. de OLIVEIRA, ancien Préfet maritime de BREST, et futur président national de la SNSM, qui prendra ses fonctions le 12/12/2019. Nous lui avons présenté le dossier et il nous a assuré de son soutien. Nous comptons sur la sagesse et la bienveillance de chacun pour disposer d’une station SNSM opérationnelle à l’été 2020.

Concernant la Base Nautique, le jugement ne remet pas en cause la nécessité de travaux. Prenant en considération le jugement, un nouveau projet devra être présenté. Il répondra aux besoins des utilisateurs et sera élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, en toute transparence. Ce projet de réhabilitation demeure l’un des projets structurants pour notre commune, au regard de ses intérêts multiples : la pratique du nautisme et du sport en général, l’aspect social et environnemental en permettant à des enfants de toute la France de découvrir la voile et le littoral, la valorisation du site de l’Île-Grande, l’impact économique, les aspects humains... Nous ne baissons pas les bras.

M. LE GOFFIC ajoute que la réflexion sur le nouveau projet est en cours. Il insiste sur la nécessité de réhabiliter le bâtiment dont les signes de dégradation sont de plus en plus visibles.

M. le Maire confirme à M. MONFORT que le jugement ne remet pas en cause les capacités d’hébergement et de restauration actuelles. Il demande si la création d’un équipement à proximité est envisagée. M. le Maire répond que l’acquisition de terrains à proximité est envisageable mais que la multitude des propriétaires (petites parcelles etConseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 13

indivisions) et les aspects réglementaires rendent difficiles cette possibilité. Il en d’ailleurs informé M. le Sous-préfet lors de sa visite sur la commune. M. MONFORT demande si le dépôt du permis par la SNSM avec la cession du terrain n’aurait pas rendu possible la construction. M. LE GOFFIC indique que cela sous- entendrait qu’il s’agit d’une question de personnes. Pour la Commune, il s’agit d’une question d’intérêt public.

b. Sollicitation de l’association « Rendez-nous le silence dans le Trégor »

Comme indiqué à plusieurs reprises au sein du Conseil, M. le Maire indique que la Commune a entendu et relayé auprès des autorités les plaintes des habitants de PLEUMEUR-BODOU quant aux nuisances sonores occasionnées par l’avion Pilatus basé à l’aérodrome. La Commune avait souhaité pouvoir participer aux travaux de la Commission consultative de l’environnement chargée de la rédaction d’une charte de l’environnement. L’arrêté préfectoral du 04/10/2019 n’a pas fait droit à ce souhait. De même, l’Aéroclub de la Côte de Granit, principal utilisateur de l’aérodrome, ne fait pas partie de la Commission. Celui-ci a d’ailleurs déposé un recours gracieux auprès de M. le Préfet.

L’association « Rendez-nous le silence dans le Trégor » interroge la Commune sur la possibilité qu’elle dépose également un recours gracieux. M. le Maire propose de déposer un recours gracieux. Le Conseil est favorable.

c. Landrellec – Extension du réseau d’assainissement

La Commune a sollicité Lannion-Trégor Communauté pour l’extension du réseau d’assainissement au Chemin de Bringwiller. Les riverains sont invités à une réunion d’information qui se tiendra le lundi 25 novembre à 18h30 à la salle communale de Kerénoc.

d. Questions de la Minorité

(Mail du 08/11/2019 transmis par M. MONFORT )

1. « RIFSEEP. Le dossier est-il passé au comité technique départemental ? »

Mme BROUDIC confirme que le dossier a été déposé au Comité technique départemental tel qu’il avait été négocié avec le groupe de travail issu du Comité technique local. Elle rappelle que le nouveau régime aurait dû être déjà en place mais qu’en raison de l’absence des représentants du personnel lors de la dernière réunion du Comité technique local, le dossier a dû être transféré au niveau départemental. Ce dossier sera obligatoirement présenté en Conseil Municipal pour pouvoir être mis en place. M. JORAND demande l’avis rendu. Mme BROUDIC indique que le collège Employeur s’est abstenu et que le collège Employés a émis un avis défavorable. Mme BROUDIC rappelle à M. JORAND qu’il s’agit d’un avis obligatoire mais consultatif. Il revient ensuite au Conseil Municipal de décider. M. le Maire indique que le projet acté l’a été dans la plus grande concertation dans un esprit d’équité et dans l’intérêt des agents avec une revalorisation significative du régime indemnitaire. Mme BROUDIC répond à Mme QUINIOU que les motifs de refus du collège Employés reposent sur les proportions entre l’IFSE et le CIA. Elle souligne qu’il s’agissait ainsi de répondre à la demande de reconnaissance du travail formulée par de nombreux agents. Mme BROUDIC redit à M. JORAND que l’avis du Comité technique départemental est respectable néanmoins la décision reviendra au Conseil Municipal.Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 14

Pour conclure, M. le Maire regrette que les agents n’aient pas pu bénéficier, depuis déjà plusieurs mois, de l’augmentation qui était prévue avec le nouveau régime indemnitaire.

2. « Importantes fuites d'eau à la toiture de la salle de sport. Les réparations sont- elles prévues ? »

M. le Maire demande que lui soit précisée le lieu concerné. M. JORAND cite la salle omnisports. M. le Maire n’a pas connaissance de fuites dans cette salle. M. LE BIGOT s’étonne également puisque le véritable problème de fuites de toit ne concerne pas cette salle mais celle de tennis. Il rappelle que cette dernière salle a été construite en 1993. Une première expertise a été faite en 1996 suite à des fuites constatées et dont a dû avoir connaissance M. JORAND en tant que membre de l’équipe municipale de l’époque. Malgré les expertises réalisées rien n’a été fait à ce moment-là et le délai d’assurance décennale a été dépassé. Au final, aujourd’hui, la toiture doit être entièrement refaite. Les travaux commenceront le 6 janvier pour 5 ou 6 semaines et un coût d’environ 190 000 €, c’est-à-dire les 140 000 € mis au budget et augmentés de 50 000 € pour le désamiantage. M. le Maire souligne qu’en mars dernier deux groupes minoritaires, dont celui de M. JORAND , n’avaient pas voté le budget 2019 qui prévoyait déjà la réfection de la toiture de cette salle.

M. LE BIGOT informe qu’il réunira le jeudi 21 novembre toutes les associations impactées par les travaux, en présence de l’entreprise qui expliquera son intervention. Concernant la salle omnisports, M. LE BIGOT répond à M. JORAND que les déshumidificateurs fonctionnent, qu’ils servent comme leur nom l’indique à enlever l’humidité au sol suite au défaut de conception de la salle et qu’ils permettent un usage quasi permanent aux utilisateurs. Il pourra d’ailleurs communiquer le coût énergétique considérable que cela représente. Enfin, M. LE BIGOT invite M. JORAND à l’accompagner au complexe pour qu’il lui présente la situation. Il ajoute que la majeure partie de la toiture du complexe devra être refaite dans un avenir proche.

3. « LTC. La presse a indiqué que LTC avait abandonné le projet de salle de musiques actuelles. Pour quelle(s) raison(s) ? Quelle a été la position des élus de Pleumeur-Bodou ? »

M. L’H ÔTELLIER répond que le projet global de LTC consistait à restructurer et étendre une partie du bâtiment W de l’espace Corinne ERHEL (ex-NOKIA) à LANNION, pour 3 projets complémentaires : le Parc des Expositions, la Maison de l’Entreprise et la Salle des Musiques Actuelles.

Lors du Conseil Communautaire du 25/10/2019, le programme initial du projet de Parc des expositions a été modifié pour le rendre plus modulable et l’aménagement d’une Salle des Musiques Actuelles a été retiré.

Après échanges avec des acteurs locaux et avec le maître d’œuvre du projet, et après la visite d’équipements équivalents en Bretagne, LTC a constaté le suréquipement du parc des expositions, l’absence réelle de mutualisation des espaces entre le Parc des Expositions et la Salle des Musiques Actuelles, l’absence de porteur de projet identifié pour la Salle des Musiques Actuelles et les conflits d’usage prévisibles entre la musique amplifiée dans la Salle des Musiques Actuelles et les bureaux de la Maison de l’Entreprise. La localisation de la Salle des Musiques Actuelles dans ce projet n’était ni opportune ni justifiée. Un nouveau site d’implantation sera à chercher. M. L’H ÔTELLIER comprend la déception de la vice-présidente en charge du dossier, d’autant qu’elle a été informée tardivement comme l’indique Mme NIHOUARN , mais qu’il est préférable de le retravailler plutôt que d’être confronté à une sous-utilisation d’un équipement coûteux. Il indique que les élus pleumeurois ont voté en faveur de la révision du projet. M. MONFORT pense que le projet était mal engagé par LTC et n’a pas encouragé les porteurs de projet.Conseil Municipal du 14/11/2019 – Compte-rendu Page 15

4. « Cantine. Le menu végétarien hebdomadaire est-il prévu ? Quel jour ? Quelle formation ? »

Mme NIHOUARN répond que la Commune de PLEUMEUR-BODOU n’a pas attendu la loi pour mettre en place le menu végétarien hebdomadaire, comme le savent les membres de la Commission Menus, dont M. MONFORT . Ce type de repas était servi depuis quelques années avec plus ou moins de régularité. Depuis la rentrée, il est systématique et figure dans les grilles de menus sans considération de jour dédié. Les agents communaux, et en l’occurrence le cuisinier, suivent des formations. Nous avons d’ailleurs accueilli des formations dans nos locaux ; la dernière en date traitant de la valorisation des protéines végétales. Pour information, la restauration communale se fournit en produits biologiques a environ 70 % et en produits locaux.

5. « Position de Pleumeur-Bodou vis-à-vis de l’interdiction de pesticides à proximité des lieux de vie ou d’activités (maisons, écoles, stades,...) ? Proposition de soutien au maire de Langouet. »

M. le Maire répond que la Commune est engagée dans la suppression des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces. La végétalisation des cimetières en est un exemple. L’interdiction des pesticides relève de l’État. Des études sont lancées. Au-delà des effets médiatiques, ces questions doivent se traiter dans la concertation et au niveau national, sans vouloir pointer du doigt tel ou tel.

M. MONFORT considère qu’il n’est pas inutile d’en discuter localement.

6. « 9 organisations syndicales ont envoyé à M. le Maire un courrier et une proposition de motion au sujet des retraites. Quelles suites ont été données ? »

M. le Maire répond que cette question dépasse les compétences et les attributions d’un Conseil Municipal.

7. « Peut-on faire un point sur la base nautique et le local SNSM ? »

Point vu précédemment

8. « Quel est le sort des commentaires de Pleumeur-Bodou sur le SCoT ? Question posée au dernier CM, mais mise en attente en raison du décalage de la réunion du Copil SCoT »

M. le Maire rappelle qu’une nouvelle réunion du CoPil a lieu prochainement. Une rencontre récente avec Maurice OFFRET , vice-président en charge du SCoT, et les services de LTC, ne donne pas beaucoup d’espoir sur la prise en considération des demandes de la Commune. Ceci est fortement regrettable. La Commune maintient ses demandes. M. le Maire ajoute que les demandes de l’État et des personnes publiques associées ne vont pas dans le sens de la Commune. Il confirme à M. JORAND que les discussions à venir autour du PLUiH et autres sujets ne seront pas faciles.

e. Dates

- 19/12/2019, 19h : Conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45.