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Conseil Municipal - cm 2020 11 19 compterendu Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 11 19 compterendu)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : BOUSTOULLER M., BOUSTOULLER T., BRIENT O., BROUDIC Ch., CORBEL Ch., DRONIOU M.-L., FROMENTOUX S., JORAND J.-C., L’H ÔTELLIER B., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LETANOUX M., MARQUET A., MEYER B., MOISAN Y., NICOL Cl., NIHOUARN F., PASCAL S., PROVOST Cl., QUEFFEULOU A., RODRIGUÈS Cl., SÉGURA Y., STÉPHAN A., STRBIK B., TERRIEN P., TOUZÉ P.

Absents : LE MESTRE Ch. ; procuration à LE BIGOT G.

Présents : 26 Absent : 1 Procuration : 1

M. TERRIEN , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Tom BOUSTOULLER est désigné secrétaire de séance.

Organisation de la séance dans le contexte d’urgence sanitaire Covid-19

Dans le cadre du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 et de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil Municipal se tient au Pôle Phoenix.

Hommage aux victimes du terrorisme

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire propose d’observer « un moment de recueillement en mémoire des récentes victimes du terrorisme sur notre territoire. Nous aurons tout d’abord une pensée pour Samuel PATY , professeur d’histoire-géographie, sauvagement assassiné le vendredi 16 octobre 2020 devant le collège de CONFLANS- SAINTE-HONORINE où il enseignait. Quelques jours plus tard, le 29 octobre à NICE, dans la basilique Notre-Dame-de-l'Assomption, trois personnes ont été victimes d’une attaque au couteau perpétrée par un terroriste islamiste. Vincent LOQUES , Simone BARRETO -SILVA et Nadine DEVILLERS ont perdu la vie dans des conditions atroces. Ce Conseil Municipal qui nous rassemble, nous redonne l’occasion de redire notre attachement au respect de la liberté d’expression, d’éducation et de pratique de toute religion. Nous associons à nos pensées de ce soir toutes les victimes du terrorisme d’hier et d’aujourd’hui. »

Le Conseil Municipal observe une minute de silence.Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 2

1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 01/10/2020

Document :

- Compte-rendu du 01/10/2020

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 1er octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Remplacement d’un Conseiller municipal dans les commissions et instances communales

Rapporteur : M. le Maire

M. Serge LE GOFFIC , décédé le 05/09/2020, était Conseiller délégué aux Affaires maritimes et au littoral. Il avait notamment en charge les ports.

Par arrêté du Maire en date du 29/10/2020, M. Yvon MOISAN a été nommé Conseiller délégué aux Affaires maritimes et au littoral (avec notamment les ports).

M. LE GOFFIC avait été désigné pour siéger dans les commissions et instances suivantes : - Commission d’Appels d’offres (titulaire)

- Commission des Travaux

- Commission de l’Environnement

- Conseil portuaire

- Conseil d’administration de la Base nautique de l’Ile-Grande - Comité syndical de VIGIPOL (titulaire)

- Démarche Infra POLMAR (référent élu)

Il s’agit de procéder à son remplacement.

Considérant que M. LE GOFFIC était membre de la liste « Réunir pour réussir, avec vous pour vous », M. le Maire propose de désigner un membre de la même liste pour ces postes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions [STÉPHAN , STRBIK , QUEFFEULOU , JORAND , LE GUILLOU ] :

- désigne M. Tom BOUSTOULLER pour siéger à la Commission des Travaux ; - désigne M. Tom BOUSTOULLER pour siéger à la Commission d’Appels d’offres (titulaire) ;

- désigne M. Yvon MOISAN pour siéger à la Commission de l’Environnement ; - désigne M. Yvon MOISAN pour siéger au Conseil portuaire ;

- désigne M. Yvon MOISAN pour siéger au Conseil d’administration de la Base nautique de l’Ile-Grande ;

- désigne M. Yvon MOISAN pour siéger au Comité syndical de VIGIPOL (titulaire) ; - désigne M. Yvon MOISAN comme référent élu pour la Démarche Infra POLMAR.

Concernant la Commission d’appels d’offres, M. le Maire précise à M. STÉPHAN que s’agissant de la désignation d’un nouveau membre titulaire, il n’y a pas de modification pour les suppléants.Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 3

3. SDE – Effacement de réseaux aux abords du camping de Landrellec

Rapporteur : Mme BROUDIC

Document :

- Projet d’effacement et étude sommaire

La Commune a sollicité le Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor afin de procéder à l’étude du projet d’effacement d’une partie des réseaux de basse tension et de téléphonie surplombant le camping et les terrains du Conservatoire pour alimenter la dernière habitation de la route de l’Ile Jaouen.

Il s’agit d’approuver le projet et son chiffrage sommaire dont le montant est estimé à 47 000 € TTC dont 17 534 € à la charge de la Commune.

Mme BROUDIC précise à Mme QUEFFEULOU que les travaux ne sont pas commencés. Les travaux réalisés ces derniers temps dans le même secteur concernaient la pose de fourreaux pour la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - approuve le projet d’effacement des réseaux basse tension au lieu-dit « Landrellec – camping » à PLEUMEUR-BODOU présenté par le Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 44 200 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. - approuve le projet de construction des infrastructures souterraines de communication électroniques au lieu-dit « Landrellec – camping » à PLEUMEUR- BODOU présenté par le Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 2 800 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

- dit que Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la Commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

- dit que le montant de la participation communale est inscrit au budget au compte 204158 et sera amorti.

4. Finances – Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2020

Rapporteur : M. le Maire

La Commune est desservie en gaz naturel. Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux décrets n°2007- 606 du 25/04/2007 et 2015-334 du 25/03/2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel ; à savoir la RedevanceConseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 4

d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) et la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP).

Le montant calculé de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) pour 2020 est de 397 €.

M. le Maire précise à M. LE GUILLOU qu’il s’agit de deux redevances différentes mais que le montant de la seconde (ROPDP) est nul pour cette année considérant l’absence de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - fixe le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) à 397 € pour l’année 2020 ;

- demande le versement de cette somme à Gaz réseau Distribution France (GrDF).

5. Convention entre la Société ENEDIS et la Commune de PLEUMEUR BODOU (AH 484-523)

Rapporteur : Mme BROUDIC

Document :

- Convention sous signature privée

- Plan

Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, la Commune a signé une convention sous signature privée avec la société ENEDIS leur permettant d'établir des ouvrages électriques sur les parcelles AH 484 et 523 appartenant à la Commune de PLEUMEUR-BODOU (parking et parcelle devant le Point d’information touristique).

La société ENEDIS a chargé un notaire, tel que prévu dans la convention, de réitérer celle-ci en la forme authentique, à ses frais exclusifs, afin qu’elle soit publiée au Service de Publicité Foncière, par sécurité et pour garantir la protection de l'installation mise en place par la société ENEDIS.

À M. STÉPHAN qui s’étonne de l’obligation de signer un acte alors qu’il existe une convention, M. le Maire précise qu’ENEDIS souhaite s’assurer de la possibilité d’accéder aux ouvrages. Il s’agit d’une formalité pour laquelle le Maire doit avoir une autorisation du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à signer l’acte authentique souhaité par la société ENEDIS et reçu par la Société Civile Professionnelle « Notaires de la Visitation » titulaire d’Offices Notariaux à RENNES (35), 7 rue de la Visitation, et à SAINT-GREGOIRE (35) 9 bis rue Alphonse Milon.

6. Tourisme – Campings municipaux - Bilan de saison 2020 – Dates d’ouverture 2021

Rapporteur : M. L’H ÔTELLIER

Documents :

- Fréquentations annuelle et mensuelle 2020Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 5

- Recettes 2020

Le bilan de saison, examiné par la Commission Tourisme du 10/11/2020, est présenté en séance.

Depuis ces dix dernières années, la fréquentation (+20% nuitées) et les recettes (+80%) sont en constante augmentation, en raison de l’attractivité locale et régionale d’une part, et en raison des efforts et des améliorations réalisés en matière d’accueil et de politique tarifaire.

À cet égard, la saison 2020 s’annonçait comme étant particulièrement prometteuse : dans le tourisme en général et dans les campings pleumeurois en particulier. Tout permettait d’anticiper une fréquentation record d’avril à septembre : une progression forte les 3 dernières années notamment dans le recours aux « hébergements de plein- air » (camping-cars, familles, randonneurs...), un calendrier avantageux avec de nombreux week-ends fériés bien positionnés, une attractivité locale plébiscitée (environnement, offre de loisirs, animations, ...). Les signaux étaient « au vert » et nous nous étions préparés en conséquence. Seul le camping de Landrellec devait connaitre une fermeture anticipée, le lundi 7 septembre, afin de pouvoir démarrer les travaux prévus sur le bâtiment d’accueil. C’était sans compter sur la crise sanitaire liée au coronavirus.

En effet, la gestion des campings municipaux a été rendue particulièrement difficile en raison des incertitudes en matière de réglementation, de contraintes sanitaires, et d’échéances. L’ouverture des Établissements Recevant du Public (ERP) liés au tourisme étant initialement interdite jusqu’au 15 avril, puis repoussée à plus tard que le 11 mai, les élus ont du « piloter à vue » pour proposer les meilleures conditions possibles en matière de fonctionnement et d’accueil, tout en s’accordant sur la nécessité de trouver le meilleur équilibre possible entre la meilleure activité possible (vis-à-vis des finances et des emplois) et la sécurité sanitaire (vis-à-vis des usagers et du personnel). Il s’agissait d’anticiper les possibilités d’activité à venir, avec les contraintes liées aux délais, aux personnels, aux moyens techniques... Ainsi, la réglementation en matière de distanciation physique pouvait impacter les capacités d’accueil des sanitaires, et donc celles des campings tout entiers, faisant craindre une réduction drastique de la jauge possible. Fort heureusement, l’implication de chacun des élus dans divers réseaux a permis de préparer la reprise dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, les campings municipaux n’ont pu ouvrir que le vendredi 5 juin, accusant d’emblée une perte considérable d’exploitation (le Dourlin devait ouvrir le 3 avril, Landrellec le 10 avril). Notez que la fermeture anticipée de Landrellec (le 7 septembre pour travaux) accentue légèrement les effets de cette réduction d’ouverture. Ainsi, le Dourlin aura été ouvert 115 nuits, celui de Landrellec 94 nuits.

Les principales réticences émises par les voyageurs concernaient les communs, les sanitaires notamment. Aussi, un renfort au nettoyage des sanitaires a été recruté au Dourlin sur une durée de 4 semaines à cheval sur juillet et août, améliorant la sécurité sanitaire et la médiation vis-à-vis des usagers. L’hébergement autonome du camping (tente, caravane et surtout camping-car) associé à une image de plein-air permettait de tabler sur le maintien de la fréquentation. La communication a été renforcée dans ce sens, pour attirer et rassurer les voyageurs.

Hormis les contraintes sanitaires, la reprise globale de l’activité début juin (ouverture des commerces, ouverture des établissements touristiques, liberté de circuler, etc.) a permis de retrouver une bonne affluence à compter de mi-juin. La météo, mitigée en juin mais globalement favorable sur l’ensemble de la saison estivale, a également contribué à minimiser l’impact de la crise du covid sur l’activité des campings.Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 6

Concernant les gestionnaires. Au Dourlin, M. et Mme GUÉGOU , gestionnaires depuis plus d’une dizaine d’années, ont assuré leur dernière saison, leur expérience étant précieuse pour assurer le meilleur fonctionnement possible tout en garantissant les conditions sanitaires imposées par la pandémie. À Landrellec, comme à l’Ile-Grande, le gestionnaire déjà expérimenté, M. RAULT , a assuré sa dernière saison dans d’excellentes conditions. Le remplacement de ces postes essentiels sera un point crucial pour le succès des saisons à venir.

Compte tenu de l’ouverture tardive, la fréquentation des campings accuse une baisse importante : -11% pour les séjours, -18% pour les nuitées, -24% pour les nuits. Les séjours sont plus courts (3,62 nuits par séjour en 2020 contre 4,22 en 2019). Ce phénomène est considérablement accentué dans le contexte du Covid, renforçant une tendance déjà observée (on comptait plus de 5 nuits par séjour entre 2013 et 2015). Les séjours sont plus courts à Landrellec qu’à l’Ile-Grande, le site attirant moins d’habitués et ayant moins d’atouts pour retenir longtemps les voyageurs. Pour autant, le nombre moyen de personnes par séjour se maintient (2,2 en moyenne sur les 10 dernières années), augmentant même en 2020. Fait remarquable en 2020 également, l’activité est quasiment équivalente en juillet qu’en août. Alors que le mois d’août est généralement le plus dense, le mois de juillet 2020 est caractérisé par une fréquentation soutenue, dès les premiers jours du mois. On peut l’expliquer par les examens scolaires de fin d’année inexistants et une météo favorable.

La progression des recettes qui s’était consolidée au cours des dernières années connait une chute brutale, directement liée à la crise du covid et à la réduction de la période d’ouverture (-19% entre 2019 et 2020). Ainsi, le montant total des recettes s’élève à 292 619,30 € répartis comme suit : 283 775,30 € pour les séjours (vente emplacements), 2 468,40€ pour les ventes annexes (jetons lavage, visiteurs, etc.) et 6 376,20 € pour la taxe locale de séjour.

D’un certain point de vue, les campings n’ont jamais été aussi rentables : la concentration des recettes sur une période d’ouverture réduite à 3 mois fait progresser de 35% les recettes par jour d’ouverture (comparé à 2019). Mais d’un autre point de vue, elles baissent de 20% si l’on se base sur le nombre d’emplacements... Cela met en exergue le coût des ouvertures « périphériques » (en bord de saison), à ne pas négliger dans la définition des dates d’ouverture et de fermeture. Ouvrir en avril est peu rentable, mais la justification se trouve ailleurs que dans les seuls aspects financiers : cela permet d’accueillir les premiers camping-caristes et de lutter contre le camping sauvage.

Pour 2021, prenant en considération les travaux de réhabilitation du camping de Landrellec qui pourraient être affectés par la crise sanitaire et donc sous réserve de leur achèvement, les dates d’ouverture et de fermeture des campings municipaux proposées sont les suivantes :

Ouverture Fermeture

Ile -Grande vendredi 2 avril 20 21 lundi 27 septembre 2021

Landrellec vendredi 11 juin 20 21 lundi 27 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - prend acte de la présentation du bilan de la saison 2020 des campings municipaux ;

- approuve les dates d’ouverture et de fermeture des campings municipaux pour 2021 telles que présentées.Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 7

7. Finances – Budget Campings – Tarifs 2021

Rapporteur : M. L’H ÔTELLIER

Document :

- Tarifs des campings municipaux 2021

Considérant la crise sanitaire, la Commission Tourisme, réunie le 10/11/2020, a proposé de ne pas opérer de hausse des tarifs des campings pour 2021 hormis pour les garages morts (+1 €).

M. L’H ÔTELLIER précise à M. LE GUILLOU qu’il s’agit d’un emplacement occupé par une caravane sans résident. Il s’agit souvent de personnes qui occupent leur caravane uniquement le week-end en début ou en fin de saison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte les tarifs des campings municipaux tels que proposés pour 2021.

8. LTC – Rapport d’activités 2019

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Rapport 2019 : http://www.lannion-tregor.com/fr/publications.html - Synthèse du rapport 2019

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a fait parvenir le rapport retraçant l’activité 2019 de l’EPCI et le compte administratif.

Traditionnellement une conférence territoriale, ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire, est organisée pour présenter ce rapport en septembre ou octobre. Compte tenu du contexte sanitaire, il n’a pas été possible cette année de programmer cette rencontre.

Chacun ayant pu prendre connaissance des documents, le rapport d’activités n’est pas détaillé en séance.

Concernant la présentation de l’assainissement (p. 26 de la synthèse), M. STÉPHAN rappelle qu’il avait attiré l’attention de Lannion-Trégor Communauté au sujet du curage d’une lagune de la station d’épuration du bourg au début du premier confinement et des risques liés au Covid pour des boues non hygiénisées. Il approuve la demande de subvention de LTC pour mieux traiter les boues des stations avant épandage. Il ajoute que LTC a fait l’acquisition de foncier pour la future station du bourg. M. le Maire rappelle qu’il s’était lui aussi inquiété de cet épandage et qu’il avait reçu de LTC l’assurance de la possibilité de le faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de Lannion-Trégor Communauté.Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 8

9. Questions diverses

a. Rentrée scolaire 2020-2021 - Information

Rapporteur : Mme NIHOUARN

Documents :

- Tableau des effectifs scolaires

La rentrée du lundi 1er septembre, s’est bien déroulée, malgré une nouvelle baisse des effectifs (-22 élèves), avec 248 élèves scolarisés en primaire. Les chiffres présentés sont actualisés par rapport à ceux de la rentrée (très peu de changement).

Malgré le départ d’une classe nombreuse de CM2 (27) vers le collège, comme l’année précédente (28), les effectifs de l’école Primaire Jean Le Morvan, sous la direction de Mme Anne BASUYAU , sont restés plutôt stables. Elle a accueilli 121 élèves (126 en 2019, soit -5 élèves) répartis en 5 classes.

À l’école maternelle de l’Ile-Grande, sous la direction de Mme Hélène LIÉNARD , 14 élèves sont inscrits (22 en 2019, soit -8 élèves).

L’effectif des écoles publiques est donc de 135 élèves contre 148 élèves en 2019, soit une baisse de 13 élèves. Le redressement des inscrits en TPS et PS à Jean Le Morvan depuis 2017 ne se confirme pas en 2020.

L’école Saint-Joseph, sous la direction de M. Emmanuel CAROFF , accueille 113 élèves (122 en 2019, soit -9 élèves).

Des travaux d’aménagement et de peinture ont été réalisés pendant les vacances en maternelle J. Le Morvan. Pour rappel, les écoles disposent de systèmes informatiques opérationnels avec, selon les sites, des vidéos projecteurs interactifs avec leurs tableaux et leurs ordinateurs portables, des ordinateurs, des tablettes, des photocopieurs NB et couleur.

Deux conseils d’école ont eu lieu à l’école Jean Le Morvan : l’un en septembre pour valider la réforme des rythmes scolaires et le second le 10 novembre. Celui de l’Ile- Grande s’est fait à distance.

b. Informations

i. Fin du contentieux pour le local SNSM

Rapporteur : M. le Maire

Le 23 juillet dernier, nous vous informions de l’ordonnance favorable à la Commune rendue le 30 juin 2020 par le juge des Référés qui rejetait la requête de la FAPEL22 tendant à faire cesser les travaux du local SNSM et la condamnait à verser 600 € à la Commune.

La presse avait annoncé le dépôt d’un recours de la FAPEL auprès du Conseil d’État.

Or, la FAPEL22 ne s’est pas pourvue en cassation contre l'ordonnance rendue par le juge des référés ni n’a confirmé le maintien de sa requête à fin d’annulation dans les délais. Elle est ainsi réputée s’en être désistée, ainsi que le prévoit l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative. Aussi, le juge du Tribunal administratif de Rennes aConseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 9

donné acte du désistement de la requête de la FAPEL22 par ordonnance du 22 octobre 2020.

Cette décision met donc un terme à la procédure contentieuse engagée par la FAPEL22 le 7 mars 2019, visant à faire annuler le permis de construire accordé le 6 septembre 2018 pour un nouveau local SNSM. La Commune s’en réjouit.

Pour information, la construction du local SNSM est achevée. Il reste quelques petites réserves à lever et la SNSM pourra prendre pleinement possession des lieux dans les prochaines semaines.

ii. Travaux du bourg – état d’avancement

Rapporteurs : M. le Maire

Les travaux d’aménagement du bourg sont en bonne voie.

La grosse partie liée à la voirie est quasi achevée. Sont en cours ou restent à faire, les opérations de ponçage et de grenaillage des enrobés, la signalétique horizontale et verticale, plus quelques finitions. Toutes ces opérations sont étroitement liées à la météo puisqu’elles ne peuvent pas être faites par temps de pluie. La deuxième phase de plantation interviendra fin novembre-début décembre.

Concernant les espaces verts, à l’arrière des Chardons, Mme SÉGURA explique que depuis plusieurs années, la Commune est confrontée à des chutes de branches depuis les 3 grands cyprès qui s’y trouvent. Les riverains et commerçants craignent pour leur sécurité. Réunie sur place le 29/10/2020, la Commission Environnement a constaté le dépérissement de l’un des cyprès et la nécessité de l’abattre. Considérant les conséquences de cet abattage sur les autres arbres qui y sont imbriqués et les risques de chute, la commission a émis un avis favorable à l’abattage de l’ensemble. En compensation, la commission propose la plantation de 3 arbres, par exemple des fruitiers. Cette requête a été prise en considération et pourra se faire dans le cadre de l’aménagement du bourg. M. le Maire précise qu’il a dû faire intervenir plusieurs fois les pompiers lors de tempêtes pour sécuriser les alentours de ces arbres. L’élagage réalisé il y a quelques années n’a pas été suffisant.

Mme SÉGURA dresse le bilan de l’aménagement du bourg : 4 arbres abattus (3 cyprès, 1 peuplier) contre 100 arbres qui seront plantés ; ce qui est considérable, d’autant qu’ils auront déjà une bonne taille. Cela confortera l’aspect très paysager de la traversée de l’agglomération pleumeuroise. Les plantations se feront début décembre.

Concernant l’éclairage public, M. le Maire précise à Mme STRBIK qu’il sera mis en place début décembre.

iii. Plan de relance départemental – Attribution d’une subvention de 49 000 €

Rapporteur : M. le Maire

Suite au dossier déposé par la Commune, le Président du Département a notifié l’attribution d’une subvention de 49 000 € pour le projet de piste cyclable entre Pont Coulard et Penvern.

Les travaux ayant commencé en début de semaine, nous pourrons demander le versement de cette subvention très rapidement comme le propose le Département.Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 10

iv. Covid 19- Bibliothèque municipale

Rapporteur : M. L’H ÔTELLIER

Comme vous le savez bien, nous sommes en période de confinement. Tous les établissements communaux recevant du public (hors services publics) sont fermés. La loi permet à certains établissements de fonctionner selon des modalités adaptées. C’est pourquoi, soucieux de maintenir un accès à la culture et en particulier à la lecture, la Commune a mis en place un service de « click ans collect » à la bibliothèque. Il est donc possible de retirer et déposer des ouvrages dans le respect du protocole sanitaire.

i. Dépôt de pain

Rapporteur : Mme DRONIOU

Depuis la fermeture de l’épicerie de l’Ile-Grande, et dans l’attente d’une reprise dont on ne connaît pas la date, la Commune a cherché la possibilité d’offrir un service de dépôt de pain aux habitants de l’Ile-Grande. Les démarches entreprises ont reçu l’accueil favorable d’un boulanger, M. MANSUIS , et d’une commerçante locale, Mme LE CALVEZ . Depuis le 17 novembre, le boulanger livre différents pains à l’atelier Boutik, au 16 rue des Îles. Les clients peuvent passer commande la veille pour le lendemain pour le pain et les viennoiseries. Le démarrage est satisfaisant. M. le Maire précise que la Commune s’est évidemment tournée vers le boulanger local mais que celui-ci a décliné. Il souligne que la période creuse n’est pas forcément favorable pour l’installation d’un dépôt avec salarié dédié ; c’est pourquoi la solution trouvée peut être intéressante.

c. Questions de la Minorité

(Mail du lundi 16/11/2020, 22h18 transmis par Mme QUEFFEULOU )

1. « Accès aux documents adressés à l’ensemble des conseillers municipaux. Qu'est-il prévu comme communication lorsque l'ensemble du conseil municipal est interpellé par des citoyens ou des collectifs/associations ? Qui se charge de transférer à tous ? Nous avons plusieurs exemples de lettres non transmises à tous les conseillers alors qu'elles leur étaient adressées. Ce qui est une grave atteinte à la démocratie. »

Réponse : M. le Maire

Nous ne savons pas quels cas précis vous évoquez. Les courriers adressés à la Commune sont pris en considération chaque matin par le Maire qui a en charge l’administration de la collectivité. Le cas échéant, ces courriers sont diffusés aux adjoints ou conseillers délégués et aux services en charge des domaines concernés pour traitement.

Lorsque des courriers nominatifs sont adressés à des Conseillers, ils sont remis dans leur boite personnelle prévue à cet effet.

En droit, les articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) consacrent le droit à l’information des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Ainsi, l’article L. 2121-13 du CGCT dispose notamment que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. » En l’occurrence, conformément au Code général des collectivités territoriales démocratiquement établi, la Commune informe toujours les membres du Conseil Municipal de la façon la plus précise et la plus complète possible lorsque des décisionsConseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 11

sont à prendre par délibération ou lorsqu’elles sont prises par délégation du Conseil Municipal.

Mme QUEFFEULOU demande ce qui est prévu quand les courriels sont adressés aux membres du Conseil Municipal. Elle prend l’exemple de l’invitation de LTC à trois réunions pour réfléchir sur les pistes cyclables et que les membres de la minorité n’ont pas reçue. Mme SÉGURA répond qu’elle y était présente avec M. L’H ÔTELLIER et deux agents des services techniques. M. le Maire s’étonne de cela puisque toutes les coordonnées des élus ont été transmises à LTC pour la diffusion de ce type d’invitation. Mme QUEFFEULOU cite l’exemple de mails de particuliers qui n’ont pas été diffusés à tous. M. le Maire redit que si les particuliers veulent s’adresser aux conseillers ils peuvent le faire directement.

2. « Sécuriser les accès au city-stade et les habitants du quartier de Skalier Gwenn : la rue des Hirondelles (à partir du carrefour de la rue des Mésanges) est depuis sa réfection il y a une dizaine d’années sans trottoirs. Dans cette configuration le piéton doit être prioritaire. Avant tout incident ou accident, il serait sans doute judicieux, de matérialiser cette partie de voirie (voire peut-être, dès l'entrée du lotissement) par un panneau limitant la vitesse à 30Km/h et indiquant cette priorité piétonne. Ou bien par un panneau zone de rencontre comme le prévoit l’article R110-2 du Code de la route en limiter ainsi cette zone à 20km/h. »

Réponse : M. le Maire

Concernant la rue des Hirondelles, si vous ne l’avez pas vu, je vous informe que la Commune a installé, il y a environ un mois, un panneau de danger A13a (endroit fréquenté par des enfants) à l’entrée du lotissement. Nous prenons toutefois en considération votre question qui a été transmise aux services pour revoir au besoin la situation.

Il faut rappeler que ce lotissement est sans autre issue et qu’il est donc en priorité fréquenté par des résidents. Il est aussi vrai que ceci n’empêche pas que les résidents ou leurs visiteurs puissent rouler trop vite.

Concernant le city-stade, vous n’explicitez pas votre question. S’il s’agit des rodéos qui ont pu avoir lieu sur le parking du stade Jean Le Morvan et rue des Chardonnerets, je peux vous dire que la Commune déplore les agissements dangereux de quelques personnes. La gendarmerie a été sollicitée à plusieurs reprises et est intervenue. La Commune lui a demandé d’effectuer des passages réguliers. Ce qui est fait. L’occasion m’est ici donné de déplorer aussi les actes d’incivilité ou de vandalisme qui se produisent dans ce secteur, et qui sont le fruit de quelques individus. Là encore, au-delà de l’action de la police municipale et de la présence de M. LE BIGOT , les interventions de la gendarmerie sont demandées et des plaintes seront déposées autant que de besoin. Les personnes ou riverains qui seraient témoins d’agissements délictueux peuvent aussi alerter directement la gendarmerie pour qu’elle puisse intervenir sur les faits.

3. « Conservation des classes dans les écoles et le collège : Au vu de la baisse notée dans les tableaux fournis et les informations remontées par les parents d'élèves quelles sont les prévisions pour la rentrée 2021 ? La mairie a-t-elle travaillé sur le problème ? Connaît-on le nombre potentiel de nouveaux élèves en maternelle pour la prochaine rentrée scolaire, et même celles et ceux scolarisables en cours d'année ? Sait-on si le poste de l'école maternelle de l'Île Grande est au mouvement ?

Réponse : Mme NIHOUARNConseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 12

Depuis des années, la Commune s’attache à préserver ses classes. Chaque fin d’année, les responsables d’établissement sont chargés de faire remonter à l’Inspection de l’Éducation Nationale les effectifs prévisionnels de l’année suivante. La Commune n’a pas d’intervention particulière dans ce domaine et ne sait pas dire combien d’enfants seront inscrits dans les écoles à la rentrée ou en cours d’année. Les premiers éléments d’information sont connus en janvier-février. À ce jour, nous n’avons pas plus d’information sur la mise au mouvement du poste d’enseignant de l’école maternelle de l’Ile-Grande. La Commune encourage les parents à venir inscrire leurs enfants le plus tôt possible.

Prenant son cas personnel, Mme STRBIK dit ne pas avoir reçu d’information pour inscrire son enfant. Mme NIHOUARN indique que les écoles organisent des portes ouvertes, que les parents se rapprochent des écoles de leur commune et font leur choix, que le site Internet et le bulletin municipal donnent des informations sur ces écoles. Concernant les effectifs, Mme NIHOUARN constate que l’on ne compte à ce jour que 7 naissances dans la Commune ; ce constat de manque de naissances est général sur notre littoral et dans le département. M. LETANOUX ajoute que la Commune veille à favoriser l’accueil de familles avec de jeunes enfants lors des commissions d’attribution de logements sociaux.

M. STÉPHAN s’inquiète de l’absence d’information sur la mise au mouvement du poste de l’Ile-Grande. Mme STRBIK propose d’inciter les parents à mettre leurs enfants à l’Ile- Grande. Mme NIHOUARN indique que la Commune ne peut pas orienter les familles de cette façon et favoriser telle ou telle école publique. Cela risquerait d’ailleurs de mettre en difficulté l’école du bourg. Par le passé, une tentative de la sorte pour l’école de Kerénoc s’était mal finie. Malgré tous ses efforts, que peut faire une Commune contre le choix de familles de ne pas inscrire leurs enfants dans une école ou de la quitter ? M. LE GUILLOU propose de mener la réflexion au niveau de l’agglomération pour ramener des enfants sur les côtes.

4. « Rendez-nous le silence. De nombreux pleumeurois vivant à proximité de l'aéroport de Lannion se plaignent des nuisances sonores dues aux avions transportant des parachutistes de loisir. L'association crée « Rendez-nous le silence en Trégor » a sollicité la mairie afin de savoir si elle pouvait compter sur son soutien. Elle ne demande que l'interdiction des vols le dimanche, tout comme les tondeuses. »

Réponse : M. le Maire

La Commune a accompagné l’action de l’association et l’a reçue à plusieurs reprises. Elle a participé à de nombreuses réunions en sous-préfecture et à la rédaction de la charte de l’environnement autour de l’aéroport de LANNION. Le travail n’a malheureusement pas encore abouti à la signature de la charte. Il ne faut pas désespérer. Avec l’esprit de conciliation de chacune des parties, il n’y a pas de raison de ne pas aboutir à un accord pour cette signature de la Charte attendue par les riverains. Nous y serons attentifs.

Mme QUEFFEULOU demande le soutien de la Commune à l’association. Au-delà de sa présence aux réunion, M. le Maire redit qu’il est intervenu à plusieurs reprises auprès de LTC et du syndicat de l’aéroport dans le sens de l’association. Il rappelle que les discussions étaient tendues avec des exigences très fortes de l’association. Il estime que les demandes ont évolué, que des efforts ont été faits de part et d’autre dans le sens d’un compromis qu’il est maintenant nécessaire d’acter dans la signature de la charte. Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 13

5. « La personne qui fait la cuisine à l'école Jean le Morvan depuis la rentrée a-t- elle un salaire équivalent à celui de la personne en poste ? Qu'est-il prévu pour désinfecter les sols de la maternelle au quotidien ? »

Réponse : Mme BROUDIC

Concernant la restauration scolaire, le Conseil Municipal n’a ni l’habitude ni les prérogatives pour discuter des salaires individuels des agents. Les fonctionnaires territoriaux sont rémunérés selon leur grade et leur échelon d’ancienneté, en fonction d’une grille indiciaire commune à la Fonction publique.

Concernant l’entretien de l’école maternelle, nous ne comprenons pas cette question. Les locaux (dont les sols) sont nettoyés quotidiennement avec les produits adaptés. Pour Mme NIHOUARN , la réponse a déjà été donnée lors du Conseil d’école. Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir sur le travail des agents et le respect des protocoles sanitaires.

Considérant la transmission tardive des questions, même si dans les délais, M. le Maire demande à la minorité la possibilité de les envoyer un peu plus tôt pour avoir le temps de les traiter. M. STÉPHAN propose d’envoyer les questions prêtes plus tôt en se donnant la possibilité d’en envoyer plus tard en fonction des sujets du Conseil.

d. Dates

- 10/12/2020 : Commission Enfance-Jeunesse

- 10/12/2020, 18h : Conseil portuaire

- 15/12/2020, 18h : Commission Tourisme

- 17/12/2020 : Conseil Municipal Conseil Municipal du 19/11/2020 – Compte-rendu Page 14

Pierre TERRIEN , Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’H ÔTELLIER

Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU

Gérard LE BIGOT Yvonne SÉGURA Michel LETANOUX

Claudine RODRIGUÈS Tom BOUSTOULLER Martine BOUSTOULLER

Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL

Patrick TOUZÉ Claude NICOL Sophie FROMENTOUX

Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER

Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STÉPHAN

Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK