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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+07+juillet+2021)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU Commune
D'ALLIGNY-EN-MORVAN DU CONSEIL MUNICIPAL 58230 ALLIGNY-EN-MORVAN
Tél : 03.86.76.13.50
lanmonane Marsde. SEANCE DU 07 JUILLET 2021 www.alligny-en-morvan.fr
Président : GROSCHE Marie-Christine
Présents : GROSCHE MC (Maire) - MACHIN J-M (1® Adjoint) - MÔME C (2e Adjoint) - DUCREUX N (3ème
Adjoint) -BOURGEAC J - BRANLARD D - CHAMBERLAND P - CHARLOT F - GÉRARD D - GERVAIS G —
Absent: BARD M-P
Le Conseil Municipal a décidé de :
- Incorporer les parcelles section Al n°64 et 65, section H n°273, 274, 456, 457, 458, 462, 544,
545, 549, 551 provenant de la succession de Madame Magnaudet ouverte depuis plus de
30 ans dans les biens communaux car revenant de plein droit à la commune ;
- Créer un poste d’adjoint technique pour permettre éventuellement l'embauche d’une
personne avant le départ en retraite de Jean-Luc BARD. Dans cette éventualité, le poste de
Jean-Luc BARD sera fermé après son départ ;
- Approuver la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du pacte financier conclu avec la
Communauté de Communes Morvan Sommets en Grands Lacs conclu en 2017 ;
- Désigner les représentants suivants pour participer à lélaboration de la nouvelle
réglementation des boisements.
Représentants de la commune : Marie-Christine GROSCHE et Julien BOURGEAC (suppléant)
- Soutenir la candidature du Parc Naturel Régional du Morvan à la réserve de ciel étoilé ;
- Revoir les horaires de l’éclairage public comme suit :
- Du 1% octobre au 30 avril: extinction à 22h30 (au lieu de 23h30
actuellement)
- Du 1% mai au 30 septembre : extinction à minuit
- Prendre une motion, à la demande des Communes forestières de France, contre
l'augmentation de la contribution des communes au financement de l'ONF.
Le 13 juillet 2021
Marie-Christine GROSCHE