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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+du+26+octobre+2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Président : GROSCHE Marie-Christine
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
a Commune
D'ALLIGNY-EN-MORVAN
58230 ALLIGNY-EN-MORVAN
Tél : 03.86.76.13.50
alieny.morvan@wanadoo.fr SEANCE DU 26 octobre 2022 www.allieny-en-morvan.fr
Secrétaire de séance : PIN Christine
Procuration de Nicole DUCREUX à Marie-Christine GROSCHE
GÉRARD D - GERVAIS G - PIN C - CHARLOT F- GROSCHE JL -CHAMBERLAND P- PRIMARD E — GUENOT G
Absents : DUCREUX N — BOURGEAC J
Le Conseil Municipal a décidé :
De signer un avenant à la convention des abords de voirie avec la Communauté de
Communes pour un montant de 12 531€ comme chaque année.
De faire une proposition d’achat pour un terrain situé face à la mairie, cadastré AR n°87, dans
l'optique d’en faire un parking. Le montant proposé est de 7€ le m? soit 3360€ pour les
480m°.
De valider le changement des statuts du Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de
Gestion. Ce changement sera effectif au 01/01/2023.
Compte tenu de l'augmentation du coût de l'électricité, de fixer les horaires de l'éclairage
public comme suit :
e Du 01/10 au 30/04 extinction à 21h au lieu de 22h30
° Du 01/05 au 30/09 extinction à 22h30 au lieu de 00h00
L’allumage reste fixé à 6h00 avec une extinction automatique avec la lumière du jour.
Il est décidé en outre d’éteindre le clocher.
D’attribuer le logement T2-1 à Madame CALANDRE âgée de 69 ans au 01/11/2022 pour un
montant de 337€ mensuel et le T2-6à Madame FRANSSENS âgée de 78 ans à compter du
01/12/2022 pour un loyer mensuel de 384€.
Concernant la demande de Monsieur EL KATRANI âgé de 43 ans le Conseil Municipal, tenant
compte de la situation préoccupante de certains habitants dont la toiture a été grêlée et qui
ne Sera pas réparée avant l'hiver, souhaite pouvoir disposer des logements pour des
hébergements d’urgence.
D’accepter le devis du SIEEEN concernant le changement des lampadaires au hameau des
Valottes suite aux dégâts causés par la grêle du 21 juin, le reste à charge pour la commune
sera de 500€.
De renouveler le contrat de Marie-Paule BARD arrivant à échéance le 31/12/22 et de le
transformer en CDI, de mettre en outre en place l’IFSE à compter du 01/01/23.
D’appliquer la tarification sociale de la cantine scolaire à 1€ à compter du 01/01/23, le SIRP
n'ayant pas la compétence cantine scolaire.
Trois tarifs s’appliqueront suivant le quotient familial
e 1€ si le quotient familial est inférieur à 2000€
+ _2£ si le quotient familial est compris entre 2001€ et 1700€
e 3,50€ si le quotient familial est supérieur entre 2700€
| Présents : GROSCHE MC (Maire) - MACHIN J-M (1° Adjoint) - MÔME C (ie Adjoint) — BRANLARD D - |
. » De vendre les biens récupérés de la succession Magnaudet soit 3ha27 à Céline HOUDE, La
ferme du Bouejo pour lui permettre une extension de son activité de maraîchage.
Concernant le prix le Conseil Municipal demande de faire estimer les boisées par l'ONF.
D’augmenter le montant des chèques cadeau distribués au personnel communal pour Noël,
qui était de 150€ depuis 2012 et de le monter à 250€ par an.
D’accepter le devis de la Société Granimond pour l'installation de 10 cases supplémentaires
au Colombarium du cimetière. Le devis s'élève à 6555,60€ TTC.
Le 28 octobre 2022