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Conseil Municipal - 12 decembre
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016
Présents : FAIVRE Jean -Pierre , SERRUROT François, FEVRE Corinne, BAUDARD Didier, ROUSSEAU François, PESENTI Bruno, LABOUROT Céline , LAPLACE Jean-Louis, HUMBLOT Yves, BUCHAILLOT Thierry, VIELLARD Benoit , GAUTHIER Audrey
Andrée PRUNEAUX a donné procuration à François SERRUROT Emmanuelle BALLOT a donné procuration à Didier BAUDARD
PRESENTATION AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Mrs TRAMPOL et GIRARDOT de la Poste présentent au Conseil Municipal les modalités de fonctionnement d’une Agence Postale Communale : - Mobilier et équipements mis à disposition par La Poste - Opérations réalisables en Agence Postale Communale - Convention relative à l’organisation d’une durée de 9 ans reno uvelable par tacite reconduction pour la même durée.
- Modalités financières : Indemnité mensuelle, aide à l’installatio n, participation aux travaux éventuels d’adaptation des locaux. - Le délai de mise en place est de 2 à 3 mois
La commune fournit les locaux , prend en charge le personnel et définit les horaires d’ouverture.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré , décide la création d’une agence postale communale et autorise le Maire à signer la convention proposée par La Poste.
APRR : Rétrocession parcelles A 39 :
Suite à la proposition de la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône, le Conseil
Municipal :
- Décide l’acquisition de délaissés de l’autoroute A39 d’une superficie de
165883 m², pour u n prix forfaitaire de 1 €
- Décide le transfert, à titre gratuit, dans le patrimoine de la commune , de
diverses parcelles de voirie.
- Autorise le Maire à signer tout acte relatif à ces décisions
ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ASINISSEMENT :
Le Conseil Muni cipal auto rise M. le Maire à signer la convention de mise à
disposition de l’assistance technique départementale dans les domaines de
l’assainissement, de la protection de la ressource en eau potable et de
l’entretien des milieux aquatiques, po ur une période de 2017 à 2021 .
TARIFS 2017 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les différents tarifs appliqués dans la commune.
PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL :
Le Conseil Municipal, considérant la hausse des cotisations du personnel communal po ur la garantie maintien de salaire, accepte de porter à 14 euros par mois et par agent la participation de la commune, à compter du 1 e r janvier 2017. EQUIPE INTERVENTION BUSAGE : MANOEUVRE SUR LE TERRAIN :
M. le Maire rappelle aux membres de l’équipe d’i ntervention « busage » qu’une manœuvre sur le terrain est nécessaire une fois par an. Une date sera prochainement programmée.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
- Décide d’indemniser, selon les tarifs en vigueur, les em ployés communaux de service technique amenés à utiliser leur véhicule personnel , dans le cadre du travail, suite au vol du véhicule communal . - Décide d’effectuer un transfert de crédits d’un montant de 3 500 euros de l’article 60621 à l’article 6413 au bu d get communal.
M. le Maire :
- Informe le Conseil Municipal de la décision de la DREAL de ne pas soumettre à étude d’impact le projet de création de la voie d’accès à la zone artisanale .
- Donne lecture de l’invitation de M. et Mme BANET pour la visite de leur maison, dans le cadre des illuminations de Noël.
M. Jean- Louis LAPLACE donne le compte rendu de la dernière réunion de la commission transport du Grand Dole. Suite à quelques modifications effectives au 02 janvier 2017, un nouveau guide horaires s era mis à disposition le 16 décembre prochain.
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi le 14 janvier à 18 H 30 à la salle fêtes.
Séance levée à 22 H 00.
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE