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Compte-Rendu - compte rendu cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ.
Etaient présents : Mesdames Annie VADENNE, Marie Hélène DEBRUS, Madeleine FRACHINA, Syivie MOREAU, Marie Thérèse FORESTIER, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Philippe PAYARD, Christophe CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU, Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice
Absents : Madame Amélie GUILLY, Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Andréi TODEA, Madame Sophie BOUGRAS,
Madame Cyrielle AVRIL (pouvoir à Monsieur Christophe CORMIER)
Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 27 février 2023
DELIBERATION
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'articie L 2122- 23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.
Décision n° 2023-10 du 21 février 2023 : contrat de location d’un local situé 1 quater rue Nationale avec Madame Stacy PFEIFFER, gérante de « Dog's Luxury » pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1° mars 2023 et pour la somme de 256.13 € par mois
Décision n° 2023-11 du 21 février 2023 : contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques avec Bureau Véritas Exploitation pour la somme de 9 714.00 € HT à compter
du 1% mars 2023 et pour une année
Décision n° 2023-12 du 9 mars 2023 : contrat d'engagement pour prestation musicale avec ALARACH' dans le cadre du festival d'un jour d'un soir le 24 juin 2023 pour la somme de 1 200 €
Décision n° 2023-13 du 13 mars 2023 : conclusion de deux devis pour des interventions pédagogiques
à l'école Henri BALTHIOT avec l'association Les Vrilles de la Scène (Compagnie Lévriers) en vue de réaliser un spectacle pour la somme totale de 8 240 €
Décision n° 2023-14 du 20 mars 2023 : contrat de mission de Maîtrise d'œuvre pour création d’une
piste d'athlétisme avec la EURL INCA pour la somme de 7 500.00 € HT
Décision n° 2023-15 du 5 avril 2023 : acquisition chaudières pour la Mairie avec la société MOLLIERE
pour un montant de 29 914.55 € HT
Décision n° 2023-16 du 11 avril 2023 : convention de mise à disposition gratuite du stade Jacques de
Ganay à l'association USD DELIBERATION
Subventions 2023
Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de procéder au vote des subventions de fonctionnement en
faveur des associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À DECIDE à l'unanimité, d’allouer les subventions de
fonctionnement suivantes au titre de l'exercice 2023 :
MONTANT
en €
ACTIGYM 1 000.00 ADAPEI 400.00
ADAPEI (si brioches) 300.00
ALEGRIA 2 500.00
AMICALE D'ANIMATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR 600.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DAMPIERRE 700.00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES 400.00
AMICALE PETANQUE OUZOUER DAMPIERRE 600.00
ASCO 1 000.00
AIPE DU COLLEGE DES BORDES 100.00
ASDO 1 000.00 CAMPUS DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 150.00
CIE D’'ARC OUZOUER SUR LOIRE 300.00
CLUB COMPETITION PISCICULTURE VAL DE LOIRE 180.00
COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000.00
DAMIERRE EN BURLY PLONGEE 1 200.00
DAMPIERRE LOISIRS 6 500.00
ECOLE DE TIR 300.00
FAMILLE RURALE DAMPIERRE 50 000.00
FREE BIKE DAMPIERROIS 3 000.00
FREE RUN Dampierre 200.00
LE REVEIL D OUZOUER 1 500.00
LE P'TIT CŒUR DE DAMPIERRE 500.00
LES PEP 45 (IME) 300.00
LE SOUVENIR FRANCAIS 100.00
LES AMIS DE LA CHORALE D'OUZOUER 150.00
MFR GIEN 150.00
MFR FEROLLES 150.00
MFR CHAINGY 150.00
OUZOUER SUR LOIRE HAND BALL 4 000.00
SOCIETE DE PÊCHE 2 500.00
U.S.D. 30 000.00 TWIRLING BATON CLUB DE GIEN 500.00
TEAM MABOULES DAMPIERRE 600.00
ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES ANCIENS DU 500.00 MAQUIS DE LORRIS
AUTOMNE DE DAMPIERRE 3 000.00
TOTAL 117 530.00 DELIBERATION
Convention avec « Famille Rurale association Dampierre en Burly » exercice 2023
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que lorsque que l'on attribue une subvention de plus de 23 000.00 € à un organisme de droit privé on se doit de conclure une convention avec cet organisme.
Monsieur le Maire a rappelé que par délibération n° 2023-46 il est octroyé à l'association « Famille Rurale de Dampierre en Burly » une subvention de 50 000 €, aussi il convient de conclure une
convention entre la commune de Dampierre en Burly et l'association « Famille Rurale de Dampierre en Burly »
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention 2023.
DELIBERATION
Convention avec « USD » exercice 2023
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que lorsque que l’on attribue une Subvention de plus de 23 000.00 € à un organisme de droit privé on se doit de conclure une convention avec cet organisme.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023-46 il est octroyé à l'association « USD » une
Subvention de 30 000 €, aussi il convient de conclure une convention entre la commune de Dampierre en Burly et l'association « USD »
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention 2023.
DELIBERATION
Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers personnels des dépenses concernant des fournitures pour les activités sportives de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité a décidé d’autoriser ce remboursement à hauteur de 719.96 €
| DELIBERATION
Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers personnels des
dépenses concernant le festival d’un jour d’un soir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité a décidé d'autoriser ce remboursement à hauteur
de 28.98 € DELIBERATION
Remboursement frais engagés par un agent au nom de la commune
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un agent a réglé sur ces deniers personnels des
dépenses dans le cadre du Paris Nice 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité a décidé d'autoriser ce remboursement à hauteur de 118.20 €
DELIBERATION
indemnité gardiennage des églises
Monsieur le Maire a indiqué à l'assemblée que les tarifs susceptibles d’être accordés pour le
gardiennage des églises communales ont changé pour 2023,
Ces indemnités sont les suivantes :
# Gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice de culte : 596.09 €
Y*_ Gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice de culte mais visitant
l'église à des périodes rapprochées : 125.06 €
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'octroyer la somme
de 125.06 € à la personne en charge du gardiennage de l'église.
DELIBERATION
Prise en charge des frais de transport scolaire — Année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de participer aux frais de transport scolaire des collégiens, des lycéens et des apprentis pour l’année scolaire 2023-2024 :
- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu’au-delà de deux enfants, les frais de dossier sont gratuits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ONT ACCEPTE cette proposition.
DELIBERATION
Reconduction d'un Pass Jeune
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le principe du « Pass Jeune » (jeunes de 5 à 20 ans), à savoir des réductions pour des adhésions ou des entrées mise en place pour un an à compter du 1°" septembre 2017. Monsieur le Maire a proposé de renouveler le « Pass Jeune » à compter du 1° septembre 2023 pour 1 an pour une aide totale de 60 € pour l'adhésion à des associations Dampierroises et/ou Oratoriennes, 10 entrées gratuites à la piscine de Dampierre en Burly,
Pour les jeunes qui pratiquent une activé non dispensée par une association
Dampierroise ou Oratorienne peuvent prendre contact avec la Mairie
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont décidé à lunanimité de reconduire le
« Pass Jeune » à compter du 1 septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024 dans les conditions énoncées
ci-dessus. DELIBERATION
Convention avec le Département du Loiret « financement du surcout lié à l'enfouissement des
câbles optiques »
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le déploiement de la fibre sur le
territoire du Loiret est de la compétence du Conseil Départemental.
Le choix de la commune, après recensement, s'est porté sur certaines portions en travaux de génie civil souterrain, ce qui engendre un surcoût de 5,70 € par mètre linéaire de travaux.
Pour la commune de Dampierre en Burly la charge financière de est de 1 376 mi x 5,70 € soit la somme totale de 7 840 €
Les modalités de remboursement, en une seule fois, auprès du Conseil Départemental sont prévues dans une convention entre les deux parties.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION
Offre promotionnelle sante communale par AXA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'AXA France souhaite proposer aux habitants de la commune de Dampierre en Burly une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles,
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité qu'AXA France propose une complémentaire santé aux habitants de la commune à des offres tarifaires promotionnelles sans contrepartie financière pour la commune,
DELIBERATION
Cession d'un bien communal
Monsieur le Maire a rappelé que la commune a équipé les services techniques d'un nouveau véhicule. Aussi Monsieur le Maire a proposé a de vendre véhicule LITTLE E-BOX acquis en 2014
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- AAutorisé la vente du véhicule LITTLE E-BOX une commune pour la somme de 200.00 €
| DELIBERATION
Cession d'un bien communal
Monsieur le Maire a rappelé que la commune possède un aspirateur électrique « GLUTTON » inutilisé
par nos services.
Aussi Monsieur le Maire a proposé de vendre cet appareil acquis en 2016
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- A Autorisé la vente de l'aspirateur électrique « GLUTTON » à une commune pour la somme de 2 000.00 € DELIBERATION
Demande subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully pour le Festival d'un jour d'un soir
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal l'organisation annuelle du Festival d'un
jour d'un soir au mois de juin 2023 sur la commune,
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val
de Sully a approuvé lors d'un conseil communautaire de février 2018 un soutien financier aux animations
iocales organisées par les communes membres aussi il propose de solliciter la communauté de
communes dans ce cadre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a ACCEPTE la proposition ci-dessus et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande financière, à
hauteur de 1 000.00 £, auprès de la communauté de communes Val de Sully.
DELIBERATION
Remplacement main courante demande de subvention à la Fédération France de Football dans le cadre du FAFA annule et remplace la délibération 2022-102
Monsieur le Maire a exposé le projet suivant : le changement de main courante au stade
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 30 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- À adopté le projet le changement de main courante au stade pour un montant prévisionnel de 30 000 € HT.
+ A adopté le plan de financement ci-dessous
r _ ne
Dépenses (€) HT. Recettes (€) HT
Travaux] 30 000.00 FAFA 5 000.00!
| Région
| Département
Autres
| AUTOFINANCEMENT D 25 000.00
Total 30 000.00 Total 30 000.00
+ A sollicité une subvention de 5 000 € auprès de la Fédération Française de Football, correspondant à 16.67% du montant du projet. DELIBERATION
Délimitation d’une propriété foncière
Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal qu'une délimitation de la personne publique entre la propriété de Madame BOULLE et Monsieur PREVOST-TOUQUOY François et le domaine publique, du chemin des Sablon parcelle AL n°29 a été faite par le Cabinet Souesme Géomexpert.
Dans ce cadre il appartient à Monsieur le Maire de prendre un arrêté de délimitation, aussi pour se faire
il a demandé l'autorisation de signer l'arrêté correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer l'arrêté nécessaire à la délimitation de la propriété de la personne publique pour la parcelle AL n° 29.
DELIBERATION
Autorisation recrutement
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
- Qu'en prévision d’un accroissement temporaire d'activité au sein des services
techniques, il convient de recruter du personnel pour un période de huit mois à compter du fer mai 2023 à temps complet,
Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article 3, 1°r, de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum 2 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique au sein des services techniques, correspondant au grade d’'adijoint technique territorial de catégorie C.
DELIBERATION
Questions diverses
Suspension de séance à 21h23 - Réouverture de séance à 21h49
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h49
M. le Maire, |
M. Serge MERCADIÉ