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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt le vingt cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient présents : Mesdames Cyrielle AVRIL, Sophie BOUGRAS, Marie-Hélène DEBRUS, Marie Thérèse FORESTIER, Madeleine FRANCHINA, Geneviève GOUTIN, Amélie GUILLY, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Jean-Claude BRIAND, Christophe CORMIER, Sylvain
COUTANT, Didier FREYCENON, Serge MERCADÉ, Alain PARREAU, Philippe PAYARD, Philippe THIERRY, Andréi TODEA, formant la majorité des membres en exercice
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Cyrielle AVRIL
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020
DELIBERATION N° 2020-31
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23
— alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu'il a prises dans le
cadre de la délégation qu’elle lui a consentie.
Décision n° 2020-16 du 9 juin 2020 : contrat de bail avec la SARL FODEA un local sis 8 rue Jules
Audry pour un montant mensuel de 116.10 € HT et pour une durée de neuf ans
DELIBERATION N° 2020-32 |
Budget de la commune - Adoption du compte de gestion de l'exercice 2019
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion de la commune.
|
DELIBERATION N° 2020-33
__ Budget de la commune — Adaption du compte administratif de l'exercice 2019 Sn _ |
Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la Commission Communale des Finances, a exposé à l'assemblée les résultats budgétaires du budget communal pour l'exercice 2019 qui sont les suivants do | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT _ | TOTAL CUMULE | RECETTES 2019 LE |
Prévisions budgétaires totales 6 742 665.79 5 429 575.70 12 172 241.46 |Recettes nettes 3 370 846.95 5 444 737.39 8 815 584.34 DEPENSES 2019
Autorisations budgétaires totales 6 742 665.79 5 429 575.70 12 172 241.46 Dépenses Nettes Co 3 667 556.05 5 649 913.44 9 317 469. 49 SOLDE D'EXECUTION 2019
Excédent
Déficit 296 709.10 205 176.05 501 885.15 RESULTAT REPORTE 2018 _
Excédent 3 325 691.80 790 225.70 4 115 917.50 Déficit LL
RESULTAT DE CLOTURE 2019
Excédent 3 028 982.70 585 049.65 | 3614032.35 Déficit do |
DELIBERATION N° 2020-34
Budget de la commune — Affectation du résultat de l'exercice 2019
Les membres du Conseil Municipal décident d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de
585 049.65 € à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement et le
résultat d'investissement excédentaire de 3028 982.70 € à l'article 001 (solde d'exécution
d'investissement reporté) de la section d'investissement.
DELIBERATION N° 2020-35
Budget annexe du service de l'eau et de Fassainissement
Adoption du compte de gestion de l'exercice 2019
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du budget annexe du service de
l'eau et de l'assainissement.
: DELIBERATION N° 2020-56
Budget annexe de l’eau et de l'assainissement
Adoption du compte administratif de l'exercice 2019
Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la commission communale des finances, expose à l'assemblée les résultats du budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement, lesquels sont les suivants pour l'exercice 2019 : ne INVESTISSEMENT | ___ EXPLOITATION TOTAL CUMULE |
| RECETTES 2019
Prévisions budgétaires totales 348 144.80 284 510.00 642 654.80
Recettes nettes 91246.31 _222 886.52 314 132.83 |
DEPENSES 2019 |
Autorisations budgétaires totales 348 144.80 294 510.00 642 654.80
Dépenses Nettes | 55 524.44 243 211.05 _ 298 73549 |
SOLDE D’'EXECUTION 2019
Excédent 35 721.87 15 397.34
Déficit ‘ - 20 324.53 | _ . |
RESULTAT REPORTE 2018
Excédent 264 544.80 27 920.57 292 465.37
Déficit L . _
RESULTAT DE CLOTURE 2019
Excédent 300 266.67 7 596.04 307 862.71 |
Déficit n | a
DELIBERATION N° 2020-37
Budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Affectation du résultat de l'exercice 2019 |
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter l'excédent d'exploitation de 7 596.04 € à l’article
002 (excédent d'exploitation reporté) et le résultat d'investissement excédentaire de 300 266.67 € à
l'article 001 (solde d'exécution d'investissement reporté) de la section d'investissement.
DELIBERATION N° 2020-38 : |
Budget annexe lotissement le Roti
je Adoption du compte de gestion de l'exercice 2019
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion de la commune.
DELIBERATION N° 2020-39 |
Budget annexe le lotissement le Roitl
Adoption du compte administratif de l'exercice 2019
Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la commission communale des finances, a exposé à l'assemblée les résultats du budget annexe lotissement le Rot, lesquels sont les suivants pour l'exercice 2019 INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL CUMULE
RECETTES 2019
Prévisions budgétaires totales 1 000 000.00 4 000 000.00 2 000 000.00 Recettes nettes 1 000 000.00 567 355.49 1 567 355.49 DEPENSES 2019
Autorisations budgétaires totales 1 000 000.00 1 000 000.00 2 000 000.00 Dépenses Nettes 567 355.49 567 355.49 1 134 710.98 SOLDE D’EXECUTION 2019
Excédent 432 644.51 432 644.51 Déficit
RESULTAT REPORTE 2018
Excédent
Déficit
RESULTAT DE CLOTURE 2019
Excédent 432 644.51 432 644.51 Déficit
| DELIBERATION N° 2020-40
Budget annexe de lotissement le Rotl — Affectation du résultat de l'exercice 2019
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat d'investissement excédentaire de
432 644.51 € à l’article 001 (solde d'exécution d'investissement reporté) de la section d'investissement.
DELIBERATION N° 2020-41
| Budget laverie communale — Adoption du compte de gestion de l'exercice 2019
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion de la commune.
DELIBERATION N° 2020-42
Budget de la laverie communale
| Adoption du compte administratif de l'exercice 2019
Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de là commission communale des finances, a exposé à l'assemblée les résultats du budget de la laverie communale, lesquels sont les suivants pour l'exercice 2019 :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION __| TOTAL CUMULE
RECETTES 2019 | Prévisions budgétaires totales 38 000.00 18 000.00 56 000.00
Recettes nettes ___ 38 000.00 15 000.00 53 000.00 | DEPENSES 2019
Autorisations budgétaires totales 38 000.00 18 000.00 56 000.00 Dépenses Nettes 30 956.40 791.27 __ 31747.67 | SOLDE D’EXECUTION 2019 | Excédent 7 043.60 14 208.73 21 252.33 Déficit
RESULTAT REPORTE 2018
Excédent
| Déficit _ nn RESULTAT DE CLOTURE 2019
Excédent 7 043.60 14 208.73 21 252.33
Déficit _ DELIBERATION N° 2020-43 LE
Budget de la laverie communale - Affectation du résultat de l'exercice 2019 |
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de
14 208.73 € à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement et le
résultat d'investissement excédentaire de 7 043.60 € à l'article 001 (solde d'exécution d'investissement
reporté) de la section d'investissement.
DELIBERATION N° 2020-44
Taux des impositions locales de l'exercice 2020
Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice
2019 et de les fixer comme suit pour l'exercice 2020 :
- foncier bâti 9,45 %
- _ foncier non bâti 23,35 %
- habitation 3.69 %
DEËIBERATION N° 2020-45
Budget communal- Adoption du budget primitif de l'exercice 2020
Les membres du Conseil Municipal ont adopté de budget primitif de la commune pour l'exercice 2020
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 244 799.65 € 5 244 799.65 €
Section d'investissement 5 609 982.70 € 5 609 982.70 €
| DEEIBERATION N° 2020-46 |
Budget annexe de l’eau et de l'assainissement
Adoption du budget primitif de l'exercice 2020
Les membres du Conseil Municipal ont adopté de budget primitif du service annexe de l'eau et de
l'assainissement pour l'exercice 2020.
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 179 796.04€ 179 796.04€
Section d'investissement 412 566.67€ 412 566.67€ DELIBERATION N° 2020-47
Budget annexe lotissement Le Roti
| Adoption du budget primitif de l'exercice 2020
Les membres du Conseil Municipal ont adopté budget primitif du service annexe lotissement le Rôti
pour l'exercice 2020.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 639 355.49 € 639 355.49 €
_ Section d'investissement 1 000 000.00€ | 1 000 000.00 € DELIBERATION N° 2020-48
Budget annexe Laverie
Adoption du budget primitif de l'exercice 2020
Les membres du Conseil Municipal ont adopté budget primitif de la laverie communale pour l'exercice
2020.
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 16 718.73€ 16 718.73€ Section d'investissement 7 043.60€ 7 043.60€
DELIBERATION N° 2020-49
Subventions 2020
Les membres du Conseil Municipal ont procédé au vote des subventions de fonctionnement en faveur
des associations comme suit :
MONTANT
en €
ADAPEI 400
AMICALE PETANQUE OUZOUER DAMPIERRE 500
AMICALE D'ANIMATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DE 600 GIEN
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES 300
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DAMPIERRE 600
ASCO 600
AIPE DU COLLEGE DES BORDES 100
AUTOMNE DE DAMPIERRE 2 800
CFA EST LOIRET 150
CIE D ARC OUZOUER SUR LOIRE 300
CLUB COMPETITION PISCICULTURE VAL DE LOIRE 180
COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000
DAMPIERRE EN BURLY PLONGEE 600
DAMPIERRE LOISIRS 5 300
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DES BORDES 200
FREE BIKE DAMPIERROIS 2 000
FREE RUN Dampierre 400
LE SOUVENIR FRANÇAIS 100
LES AMIS DE LA CHORALE D'OUZOUER 150 LES PEP 45 (IME) 150
MFR GIEN 150 MFR de Ste Geneviève des Bois 300 OUZOUER SUR LOIRE HAND BALL 2 000 SOCIETE DE PÊCHE 2 500 SECOURS SOLIDARITE GIENOIS 500 TEAM MABOULE 250 U.S.D. 28 000 ASSO DES FAMILLES ET AMIS DES ANCIENS DU MAQUIS DE 500 LORRIS
TWIRLING BATON CLUB DE GIEN 800
TOTAL 53 430
DELIBERATION N° 2020-50 _
Convention avec l'USD - Exercice 2020
Vu l'article 1% du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
stipulant que l’obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23 000.00 €,
Vu que le montant de la subvention accordée à l'USD pour l'exercice 2020 s'élève 28 000.00 €,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de conclure une convention avec l'USD.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de conclure une convention avec l'association USD et
autorisé Monsieur le Maire à la signer
DELIBERATION N° 2020-51 |
Prise en charge des frais de transport scolaire —- Année scolaire 2020-2021
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de participer aux frais de transport scolaire des collégiens, des lycéens et des apprentis pour l’année scolaire 2020-2021 :
- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu'au-delà de deux enfants, les frais de
dossier sont gratuits.
DELIBERATION N° 2020-52 qe
Reconduction d'un Pass Jeune
Les membres du conseil municipal ont décidé de renouveler le principe du « Pass Jeune », pour la période du 1% septembre 2020 au 31 août 2021, mis en place depuis le 1°" septembre 2017, à savoir
- 10 entrées gratuites à la piscine de Dampierre en Burly, - 5 entrées gratuites au cinéma de la commune,
- 40 € pour l'adhésion à des associations Dampierroises et/ou Oratoriennes.
DELIBERATION N° 2020-53 Eu
Tarifs des tickets de cantine | Les membres du conseil municipal ont voté les tarifs suivants pour les tickets de cantine à compter du
1°" septembre 2020 :
# catégorie A (enfant de l’école élémentaire): 2.00 €
“ catégorie B (enfant de l’école maternelle et famille ayant 3 enfants mangeant
journellement) : 2.00 €
“ catégorie C (adultes) : 5 €
DELIBERATION N° 2020-54
Indernnité gardiennage des églises
Les membres du conseil municipal ont décidé de fixer l'indemnité le gardiennage de l’église communale
à 120.97 € pour l'exercice 2020
| DELIBERATION N° 2020-55
[ES Remboursement frais engagés par un agent au nom de ta commune
Les membres du conseil municipal ont décidé de rembourser la somme de 147.94 € à un agent de la collectivité, correspondants aux frais engagés par cet agent au nom de la commune.
DELIBERATION N° 2020-56
Acquisition parcelles AB 65 at AB 169 à DAMPIERRE IMMO
Les membres du conseil municipal ont décidé l'acquisition des parcelles suivantes (bâti et terrain) situées rue Saint Pierre et rue Nationale au prix 360 000.00 € :
-_ Parcelle n° AB 65
- Parcelle n° AB 169
DELIBERATION N° 2020-57
Commissions municipales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, INSTITUE les commissions communales
suivantes :
COMMISSION TRAVAUX (pilotée par Sylvain COUFANT) |
COUTANT Sylvain Xavier BOURGEOIS
Christophe CORMIER Andréi TODEA
Annie VADENNE Didier FREYCENON
Amélie GUILLY
Philippe PAYARD
Jean-Claude BRIAND Alain PARREAU COMMISSION VIE SCOLAIRE et PERISCOLAIRE (pitotée par Sylvain COUTANT)
COUTANT Sylvain Christophe CORMIER
Geneviève GOUTIN Marie Hélène DEBRUS
Amélie GUILLY Marie-Thérèse FORESTIER
Cyrielle AVRIL Andréi TODEA
COMMISSION PAYSAGE URBAIN (pilotée par Madeleine FRANCHINA et Sylvain COUTANT)
Madeleine FRANCHINA Sophie BOUGRAS
Marie-Thérèse FORESTIER Jean-Claude BRIAND
Christophe CORMIER Sylvain COUTANT
COMMISSION ANIMATIONS/FETES (pilotée par Madeleine FRANCHINA et Philippe PAYARD)
Madeleine FRANCHINA Philippe PAYARD
Annie VADENNE Sophie BOUGRAS
Cyrielle AVRIL Sylvie MOREAU
Amélie GUILLY Jean-Claude BRIAND
COMMHSSION INTERGENERATIONS [pilotée par Madeleine FRANCHINA)
Madeleine FRANCHINA Sophie BOUGRAS
Annie VADENNE Marie-Thérèse FORESTIER
Alain PARREAU Sylvie MOREAU
COMMISSION FINANCES (pHotée par Philippe THIERRY)
Philippe THIERRY Christophe CORMIER
Xavier BOURGEOIS
Geneviève GOUTIN Amélie GUILLY
Sylvie MOREAU Alain PARREAU
Cyrielle AVRIL Jean-Claude BRIAND
Sylvain COUTANT
[r* C COMMISSION RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS (pilotée par Phitippe THIERRY)
Philippe THIERRY Xavier BOURGEOIS
Jean-Claude BRIAND Marie-Hélène DEBR8US
Alain PARREAU COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE (pilotée par Philippe THIERRY)
Philippe THIERRY Marie-Hélène DEBRUS
Sylvie MOREAU Madeleine FRANCHINA
Xavier BOURGEOIS
DELIBERATION N° 2020-58
Désignation des élus au CCAS
Le conseil municipal décide de fixer le nombre de membre élus et le nombre de membres nommés à 8.
Sont désignés en qualité de membres élus du CCAS :
Madame Annie VADENNE Madame Sophie BOUGRAS
Monsieur Philippe THIERRY Monsieur Andréi TODEA
Monsieur Alain PARREAU Madame Amélie GUILLY
Madame Madeleine FRANCHINA Monsieur Sylvain COUTANT
a DELIBERATION N° 2029-59
Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
La commission d'appel d'offre est constituée ainsi :
Délégués titulaires Monsieur Sylvain COUTANT
Monsieur Jean-Claude BRIAND
Monsieur Didier FREYCENON
Déléqués suppléants : Monsieur Alain PARREAU
Madame Madeleine FRANCHINA
Madame Marie-Thérèse FORESTIER
DELIBERATION N° 2020-60
Création d'une commission de délégation de service public
La commission de délégation de service public est ainsi constituée :
Membres titulaires : Monsieur Didier FREYCENON
Madame Cyrielle AVRIL
Monsieur Xavier BOURGEOIS
Membres suppléants : Madame Madeleine FRANCHINA
Monsieur Christophe CORMIER
Monsieur Philippe THIERRY DELIBERATION N° 2020-61
Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur a précisé que la commission est présidée par le Maire et qu’elle comprend, dans les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, établie par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a désigné les contribuables suivants :
Madame MIDOUX Nicole, Madame VANNIER Céline, Monsieur DUROT René, Monsieur Alain PARREAU,
Madame Madeleine FRANCHINA, Monsieur GILLES Eric, Monsieur COUTANT Sylvain, Monsieur LAINE Philibert,
Madame BAUDET Françoise, Monsieur CARTIGNIES Philippe, Monsieur FLAMANT Michel, Monsieur SUBILOTTE
Denis, Monsieur Lächez Dominique, Monsieur PRESVOT François, Madame HAMELINE Stéphanie, Monsieur
BEAUME Marc, Monsieur GIRARD Michel, Monsieur CORMIER Christophe, Monsieur RUCHET Frédéric,
Monsieur QUENARDEL Michel, Madame AVRIL Cyrielle, Monsieur FREYCENON Didier, Monsieur BOURGEOIS
Xavier, Madame BOUGRAS Sophie.
ue
| l DELIBERATION N° 2020-62 |
| Désignation d’un représentant à la C.L.I (Commission locale d’Information) de Dampierre- |
en-Burly_
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Serge MERCADIÉ en qualité de titulaire et
Monsieur Sylvain COUTANT en qualité de suppléant, pour représenter la commune au sein de
la C.L.I.
| DELIBERATION N° 2026-63 |
| Désignation d’un correspondant défense |
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Sylvain COUTANT en qualité de correspondant défense.
DELIBERATION N° 2020-64 |
Autorisation signature PC travaux bureau PSPG
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que les travaux suivants vont prochainement être réalisés 106 rue des Petits Pommiers : travaux bureau PSPG,
Ces travaux nécessitent qu'une autorisation d'urbanisme soit déposée auprès des services de la
Communauté de Communes Val de Sully.
Le Conseil Municipal a donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour agir en ce sens DELIBERATION N° 2020-65
Autorisation signature PA travaux lotissement le Roti
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que les travaux suivants vont prochainement être réalisés :
création d'un Lotissement le Roti,
Ces travaux nécessitent qu'une autorisation d'urbanisme soit déposée auprès des services de la
Communauté de Communes Val de Sully.
Le Conseil Municipal a donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour agir en ce sens
DELIBERATION N° 2020-66
Création d’un commerce
Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme modificative
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que les travaux suivants sont en cours de réalisation
création d'un commerce.
Ces travaux nécessitent qu'une autorisation d'urbanisme modificative soit déposée auprès des services
de la Communauté de Communes Val de Sully.
Le Conseil Municipal a donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour agir en ce sens
DELIBERATION N° 2020-67
Demande subvention fonds de concours pour création réseau eau et assainissement dans le cadre du lotissement le Roti auprès de la Comnamauté de Communes Vai de Sully
Monsieur le Maire à rappelé au Conseil Municipal les travaux de création d'un lotissement le Roti
Pour financer les travaux d'eau et assainissement Monsieur le Maire à proposé au Conseil Municipal
de solliciter une aide au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de
Sully
Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds
de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully pour les travaux d'eau et
assainissement du lotissement le Roti et ont autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents
nécessaires à ce dossier DELIBERATION N° 2020-68
Convention type tripartite d'autorisation d'occupation de site régissant l'installation et l'exploitation d’une station relais de communications électroniques dans les emprises du réservoir d’eau potable «DAMPIERRE EN BURLY rue de Châtillon (Réf 112270)
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la société INFRACOS (société détenue par BOUYGUES TELECOM et SFR) a installé en partie sommitale ou en périphérie ou sur le füt du château d'eau,
À compter du 1° juillet 2019 la commune a contracté une délégation de service public avec la société SUEZ pour ses services d’eau potable et d'assainissement.
Monsieur le Maire ä demandé aux membres l'autorisation de signer la convention prévoyant les modalités de cette implantation pour une durée de 12 ans à compter du premier jour du mois suivant la signature de la convention, et de fixer la redevance annuelle à la somme de 2 406.00 € net, cette redevance est indexée de 2% chaque année à compter du 1* janvier 2021.
Les membres du conseil municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DELIBERATION N° 2029-
Questions diverses |
Monsieur Philippe PAYARD : dans le cadre de la création du lotissement, la notion de développement durable sera-
t-elle prise en compte ?
Monsieur le Maire répond que oui dans la mesure du possible des matériaux utilisés seront en adéquation avec
cette notion, il rappelle qu'à ce jour une réflexion est toujours en cours en ce qui concerne l'aménagement des
terrains : juste viabilisation ou construction
Monsieur Philippe PAYARD : le parking du stade est en mauvais état, des travaux sont-ils prévus
Monsieur le Maire répond que ce sujet a été évoqué lors de réunions de travaux, à ce jour l'avis n'est pas favorable
pour une réfection totale selon plusieurs critères techniques, le projet fera à nouveau l'objet de discussion au sein
de la commission travaux.
Suspension de séance à 21h46 - Réouverture de séance à 21h47
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h48
Le Maire,