Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de restriction du 17 octobre 2023
Arrêté - Arrete de restriction du 17 aout 2022
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 mai 2018
Déliberation - deliberations 30 06 17
Déliberation - Deliberations 12 decembre 2018
Déliberation - delib 08 11 13
unknown - RAA n214 du 13 decembre 2022
Déliberation - deliberations 27 09 13
Arrêté - RAA n°161 du 17 août 2023
Arrêté - RAA n°160 du 17 août 2023
Déliberation - Deliberations CM 13 decembre 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 13 decembre 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
©
Ali”
Irighac Ville de
g
et
d'Estuaire
Mairie
de
Trignac
DELIBERATIONS
DU
13
DECEMBRE
2017
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AR
214
— 442
et 443
—
1 rue
Marcel
Cachin
-
sollicitation
de
L'AGENCE
FONCIERE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Approbation
du
compte
rendu
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
transférées
(CLECT)
du
7
septembre
2017
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
(C.D.A.C.)
— désignation
d'un
suppléant Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBVB)
—
modification
des
statuts
— désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Syndical
Demande
de
retrait
de
la Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBVB)
Information
sur
les
dépôts
de
vase
au
niveau
de
l'étier
du
Brivet
Information
: entretien
des
rives
du
Brivet
Convention
2018
— Office
socio-culturel
montoirin
(camps
d'été)
. Avenant
à
la convention
Les
petits
chaperons
rouges
. Convention
2018-2020
- Les
petits
moussaillons
. Tarifs
des
accueils
municipaux
à compter
de
2018
: reconduction
des
tarifs actuels
. Modification
du
règlement
du
Conseil
municipal
. Modification
du
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
. Tarifs
2018
de
location
des
salles
municipales
. Déplacement
d'un
registre
d'état-civil
dans
le cadre
d'un
mariage
. Ouverture
des
magasins
le dimanche
— année
2018
11
place
de
la Mairie
— 44570
TRIGNAC
-— Tél.
02
40
45
82
25
—
Fax
02
40
90
38
84
www.mairie-trignac.fr Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
27
OBJET:
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le Maire
en
vertu
de
Particle
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités territoriales
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
DEL 20171213 01
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-— Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
- Myriam
LEROUX
— Sylvain
PRIMAS
— Jean-Pierre
LE
CROM
- Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
-—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-— David
PELON
— Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Suite
à
la
réclamation
d'un
conseiller
municipal
de
l'opposition
auprès
du
contrôle
de
légalité,
des
précisions
complémentaires
sont
données
sur
l'information
produite
lors
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2017
Accord
Cadre
par
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d'entretien
de
voirie
Avis
de
consultation
envoyé
le 29
juin
2017.
Attributaire
du
Marché
: Sté
Charier
TP
44
356
La
Turballe
Montant
mini
: 50
000
€
HT
montant
maxi
: 300
000
€
HT
Coût :
fonction
des
bons
de
commande
La
durée
du
marché
est
de
48
mois
à compter
de
la date
de
notification
(3
août
2017)
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
à
l'article 2315-31-822
Accord
Cadre
par
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d’entretien
de
bâtiments
Avis
de
consultation
envoyé
le 29
juin
2017.
Attributaire
du
Marché
: Entreprise
Ruel
44
480
Donges
Montant
mini
: 15
000
€
HT
montant
maxi
: 50
000
€
HT
Coût
: fonction
des
bons
de
commande
La
durée
du
marché
est
de
48
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
(3
août
2017)
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
à
l'article
2313
Marché
par
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d'entretien
espaces
verts
Avis
de
consultation
envoyé
le
1°
août
2017.
Attributaire
du
Marché
: Entreprise
d'insertion
professionnelle
APIE
44
600
St-Nazaire
Coût
: 21
190.84
€E HT
pour
la période
courant
du
23
août
2017
au
22
août
2018
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
à
l'article
61521.
\
\
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
\
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Claude
AUFORT
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
1
8 DEL
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
û
Retour
en
Mairie
le
{ #
Publié ou affiché le
!Ù
Ut
2017 ]
D Lan
yuvuy Lo
Atantaue
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
143
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20171213
02
de
présents
23
—
:
—
de
votants
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
ja commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant réuni
au lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
:Jean-Louis
LELIEVRE
—
section
AZ
214
-
442
et
Dominique
MAHE-VINCE
-— Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
—
443,
Gilles
BRIAND
-— Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS -—
Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
4,rue
Marcel
Cachin
SCAO
-—
Yannick
BEAUVAIS
-—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
sollicitation
de
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie.
CARDINAL
—
Sébastien
WAIÏRY
—
l'Agence
Foncière
de
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Sylvia
HAREL
-
.
Loire-Atlantique
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
-—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
;
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
-—
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
VU
les
articles
L.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
régissant
les
établissements
publics
fonciers
locaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
en
date
du
7
février
2012,
approuvant
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
à
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atiantique,
VU
la
création
de
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
en
date
du
17
juin
2012
et
son
Assemblée
Générale
constitutive
en
date
du 3
juillet
2012,
VU
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atiantique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2015,
précisant
qu'à
la date
du
23
novembre
20156,
la CARENE
est
compétente
en
matière
du
Plan
Locat
d'Urbanisme,
VU
flapplication
de
l'article
L 211-2
alinéa
2
du
Code
de
l'Urbanisme
: le
transfert
de
cette
compétence
entraine
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
Suite
au
dépôt
d'une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner,
enregistrée
le
3
novembre
2017
sous
le
n°
2017DIA6155
la
Commune
de
Trignac
a
été
informée
de
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
AZ,
numéros
214,
442
et
443,
sise
1,
rue
Marcel
Cachin.
IE s’agit
d'un
immeuble
bâti
d'une
contenance
de
603
m?,
située
en
zone
UA
du
PLU.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
Fhabitat,
la commune
souhaite
l'usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
par
délégation
de
la
CARENE
au
profit
de
l'Agence
Foncière
Loire
Atlantique
L'objectif
de
cette
acquisition
est
de
réaliser
une
zone
de
stationnement
en
lieu
et
place
de
l'immeuble
préempté.
Cette
zone
de
stationnement
sera
dédiée
aux
locataires
et
propriétaires
de
la
« Cité
des
40
Logements
»
améliorant
la
sécurité
et
facilitant
ainsi
la
rénovation
urbaine
de
ce
secteur
conformément
à
l'étude
d'aménagement
du
Centre-Ville
de
TRIGNAC.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à 80
000
€ augmenté
des
frais
de
négociation
et d'acte.
Les
finances
de
la
collectivité
ne
permettant
pas
cette
acquisition
à
court
terme,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
en
vue
d’un
portage
foncier
au
titre
de
l'axe
P.PI.
«
Redynamisation
des
Villes
et
Bourgs
» Il'est
proposé
à
l'Assemblée
de :
- _
Solliciter
l'intervention
de
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
et
le
portage
du
bien
sus
visé.
- _
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant :
o
A
mener
les
négociations
d'acquisition
et
la
mise
au
point
de
la
convention
de
portage
foncier
en
lien
avec
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique.
o
A signer
tous
documents
inhérents
à cette
acquisition
et portage
foncier.
o
À demander
à
la CARENE
de
déléguer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le bien
sus-
visé
au
profit de
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique.
o
À
dire
que
la
convention
de
portage
foncier
devra
être
approuvée
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
Voix
pour
27
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Claude
AUFORT
l
\ \
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Î
DE
17
{
|
Reçu
par M. le Sous-Préfetle
18
UC.
/
/
/
À
|
Retour en Mairie le
1 8 DEC.
7017
‘
I
|
Publié ou affiché le
À Ÿ ex,
917
D)
/
YiUU nn
1EmeRt
Commune
de TRIGNAC
__ Loire-Atlantique
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
EXÉTOIGE
DEL
20171213
03
de
présents
23
=
=
de
votants
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET :
:
:
;
se
à
ï
ne
de
_.
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Approbation
du
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAYŸ
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Compte
rendu
de la
Dominique
MAHE-VINCE
- Hervé
MORICE
— Laurence
FREMINET
— Nathalie PRIMAS
—
Commission
Locale
Gilles BRIAND
— Myriam
LEROUX
— Sylvain
PRIMAS
— Jean-Pierre
LE CROM
— Valérie
LE
d’Evaluation
des
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Charges
Transférées
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
(CLECT)
du
Delphine
BARRE
-— David
PELON
-— Sylvia
HAREL
-
7
septembre
2017
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Le
Maire
certifie
que
le compte
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Et
que
la convocation
avait
été
secrétaire.
faite
le
Conformément
à
l'article
L5211-5
du
code
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
Municipal
de
Trignac
est
amené
à délibérer
pour
approuver
le compte
rendu
de
la CLECT.
La
commune
de
Trignac
est
concernée
par
le
chapitre
2
portant
sur
les
charges
liées
aux
gens
du
voyage
et
le chapitre
3
relatif aux
transferts
de
charges
des
zones
d'activités
économiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le compte
rendu
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
7 décembre
2017
tel que
joint
en
annexe.
Voix pour
|27
|
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le Maire, Claude
AUFORT
1É
0EC.
299
|
l
=
Transmis à M. le Sous-Préfet le
1
Le
|
=
Reçu
par M. le
Lite
st
bec.
77
|
=
Retour
en
Mairie
le
. il 1}
L
3
Publié ou affiché le
1 8 GEL. 247
/ Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
29 23 27
OBJET :
Commission départementale
d'aménagement
commercial (C.D.A.C.)
Désignation
d'un
suppléant
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
:
143
DECEMBRE
2017
DEL 20171213 04
L'an
deux
mille
dix sept,
le treize décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-— Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-— Myriam
LEROUX
- Sylvain
PRIMAS
- Jean-Pierre
LE
CROM
- Valérie
LE
SCAO
-—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
-—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-- David
PELON
-
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
- Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu lieu, Mme
Sylvia
HAREL
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
L'ouverture
d'une
surface
de
vente
supérieure
à
1000
m°
nécessite
l'obtention
préalable
d'une
autorisation
administrative
délivrée
par
la Commission
départementale
d'aménagement
commercial.
La
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
est
compétente
pour
examiner
les
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale.
Présidée
par
le
Préfet,
chaque
CDAC
est
composée
de
7
élus,
dont
le
maire
de
la
commune
d'implantation,
et
de
4
personnalités
qualifiées
en
matière
de
consommation,
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
(article
L
751-2
du
code
de
commerce).
La
commission
se
prononce
sur
les
projets
qui
lui
sont
soumis
par
un
vote
à
bulletins
nominatifs.
L'autorisation
n'est
acquise
que
si
le
projet
recueille
le
vote
favorable
de
la
majorité
absolue
des
membres
présents.
Membre
de
droit
de
la
CDAC
au
titre
de
l'article
751-2,
lenmaire
peut
être
amené
à
s'y
faire
représenter
pour
des
raisons
d'empêchement.
1 peut
aussi
y
être
remplacé
pour
cause
de
détention
de
plusieurs
mandats
(par
exemple,
maire
de
la
commune
d'implantation
et
président
de
l'EPCI),
ou
président
d'un
EPCI
ayant
double
compétente,
etc.). Dans
l'une
ou
l'autre
de
ces
hypothèses,
le
représentant
(où
remplaçant)
devra
satisfaire
aux
critères
posés
par
l'article
R
751.-2
précité
:
-
Etre
membre
de
l'organe
délibérant
au
titre duquel
il représente
le maire
ou
le remplace
-_
Ne
pas
siéger
au
sein
de
la commission
à deux
titres
différents
-
Un
élu
de
la commune
d'implantation
ne
représente
que
sa
commune,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
M.
Gilles
BRIAND
pour
siéger
à
la
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
lorsque
le maire
ne
peut
s’y
rendre. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
déléguer
M.
Gilles
BRIAND
pour
siéger
à
la
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
lorsque
le maire
ne
peut
s’y
rendre.
Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
f
Pour extrait cofforme, Le
Maire,
‘ Cl
UFORT
|
; 1
PR
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Î
ô DEC.
2077
Ç
/
=
/ :
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
48
DEC.
2817
;
3 /
ff
AOL
_
lo
HEN
one
Retour
en
Mairie
le
19
DEC.
2817
yUuut
Publié
ou
affiché
le
À
ne
19
del,
fi Département
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
pie
-
DEL 20171213
05
Le
présents
27
L’an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
e
votants
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-— Nathalie
PRIMAS
—
(SBVB)
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
- Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
- Boris
LEGOFF
—
Modifications
des
Christelle
POHON
— Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
— Sébastien
WAIRY
—
statuts
- Désignation
Delphine BARRE
— David
PELON
— Sylvia HAREL
-
des
représentants
au
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
sein
du
Comité
Denis ROULAND
à Jean-Pierre LE CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine HAURAY
—
Syndical
Franck GUILLAMET
à Delphine BARRE
— Yann ROUSSEL
à David PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
La
commune
de
TRIGNAC
est
membre
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet.
Ce
Syndicat
mixte
assure
depuis
2011,
les
actions
permettant
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
Brière-Brivet.
Il est
à
ce
titre
structure
référente
désignée
par
le
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
pour
conduire
les
actions
permettant
notamment
d'atteindre
les
objectifs
de
bon
état
des
masses
d'eau.
Les
membres
actuels
du
SBVB
sont
les
communes
de:
La
Baule-Escoublac,
Besné,
Bouvron,
La
Chapelle-des-Marais,
Crossac,
Donges,
Dréfféac,
Guenrouët,
Guérande,
Herbignac,
Missillac,
Montoir-
De-Bretagne,
Pontchâteau,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux,
Sainte-Anne-sur-Brivet,
Saint-Gildas-des-
Bois,
Saint
Joachim,
Saint
Lyphard,
Saint
Malo
de
Guersac,
Saint
Nazaire,
Sainte
Reine
de
Bretagne,
Sévérac,
Trignac;
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
(CSGBM),
la
communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon.
Le
périmètre
de
compétence
du
Syndicat
est
étendu
au
territoire
des
communes
de
Blain
et
Férel
situé
sur
le
bassin
versant
Brière-Brivet
qui
ont
délibérées
pour
demander
leur
adhésion.
La
loi
n°2014-58
de
« Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
»
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
a créé
la compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
«
(GeMAP1).
Dès
le
1°
janvier
2018,
la
compétence
GeMAPI,
telle
que
définie
à
l'article
L.211-7-I
Bis
du
Code
de
l'environnement,
est
transférée
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP:
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération).
L'article
L.211-7-1
bis
du
Code
de
l'environnement
prévoit
que
cette
compétence
est
constituée
de
4
des
12
missions
décrites
à
l'article
L 211-7-I.
La
compétence
GeMAPI
regroupe
les
items
1, 2,5
et 8 de
l'article
L.
211-7-1,
à savoir,
plus
précisément
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
çours
d'eau,
à
ce
canal,
ou
à
ce
plan
d'eau
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines. Dans
le cadre
de
l'exercice
de
ces
4
items,
le SBVB
sera
amené
à:
-
Assurer
la gestion
des
ouvrages
hydrauliques
nécessaires
à
la
préservation,
au
maintien
et à
la
restauration
du
caractère
humide
des
marais,
et
permettra
d'assurer
la
pérennité
des
fonctions
de
ces
milieux
remarquables
: biodiversité,
capacité
de
stockage
de
l'eau
en
période
de
crue,
épuration
des
eaux...
-
Effectuer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
de
luttes
contre
les
espèces
aquatiques
envahissantes.
Il pourra
notamment
assurer
les
opérations
d’arrachage
de
la jussie
et
mettra
en
place
en
programme
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles.
- _
Réaliser
des
suivis
physico-chimiques
nécessaires
à
la définition,
à
la conduite
et
à
l'évaluation
des
programmes
d'actions
pluriannuels.
L'exercice
de
la
compétence
GeMAPI
et
sa
mise
en
œuvre
effective
impliquent,
en
effet,
l'exercice
de
ces
missions,
qui
découlent
de
l'exercice
effectif
de
celles
décrites
aux
items
1,2
e
5
et
8
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement.
Il convient
d'engager
la révision
des
statuts
du
Syndicat
pour
que
la
nature
et
l'objet
du
Syndicat
soient
redéfinis
en
cohérence
avec
le contenu
de
la compétence
GéMAP1,
êt qu'à
compter
du
1®' janvier
2018,
compte-tenu
du
transfert
de
la
compétence
GeMAPI
aux
EPCI-FP,
le
principe
de
représentation
substitution
s'applique,
les
EPCI-FP
devenant
membres
du
SBVB
à la place
des
communes.
Conformément
aux
projets
de
statuts
du
Syndicat,
joints
à
la
présente
délibération,
le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composés
de
32
délégués
titulaires
qui
seront
désignés
par
les
EPCI-FP
membres,
une
fois
ces
derniers
substitués
aux
communes.
Seront
désignés
autant
de
délégués
suppléants.
Pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
siégeant
au
Comité
Syndical,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
EPCI
disposeront
d'un
délégué
par
commune
située
sur
le
bassin
versant
de
deux
délégués
par
commune
de
plus
de
30
000
habitants,
chaque
délégué
disposant
d'une
voix
délibérative.
En
conséquence,
il est
proposé
à
l'assemblée,
de
bien
vouloir
:
1)
Approuver
la
modification
des
statuts
du
SBVB
conformément
aux
projets
joints
à
la
présente
délibération,
2)
Approuver
l'adhésion
des
communes
de
Blain
et de
Férel
au
SBVB,
3)
Confirmer
que
M.
Sylvain
PRIMAS
est
délégué
titulaire
et
que
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
est
délégué
suppléant,
qui
seront
chargés
de
représenter
l'EPCI
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet,
étant
entendu
que
l'EPCI
procédera
à
la
désignation
des
délégués
en
Conseil
Communautaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
SBVB
conformément
aux
projets
joints
à
la
présente
délibération,
e
D'Approuver
l'adhésion
des
communes
de
Blain
et
de
Férel
au
SBVB,
e
De
Confirmer
que
M.
Sylvain
PRIMAS
est
délégué
titulaire
et
que
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
est
délégué
suppléant,
qui
seront
chargés
de
représenter
l'EPCI
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet,
étant
entendu
que
l'EPCI
procédera
à
la
désignation
des
délégués
en
Conseil
Communautaire.
Voix
pour
27
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
\
N
7
N
QE
©)
1 S
Pour
extrait conforme,
/
Le Maire, |
|
|
Claude AUFOR
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
\
/
/,
|
|
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
19
DE
Publié
ou
affiché
le
18;
|
tf ÿ
uv Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
123
|
de
votants
[27
|
OBJET :
Demande
de
retrait
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBVB)
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
DECEMBRE
2017
DEL 20171213
06
L’an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
.
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
-—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
— Jean-Pierre
LE
CROM
-— Valérie
LE
SCAO
-—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
- David
PELON
— Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
—
Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
La
commune
de
TRIGNAC
est
membre
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet.
Ce
Syndicat
mixte
assure
depuis
2011
les
actions
permettant
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
Brière-Brivet.
Il
est
à
ce
titre
structure
référente
désignée
par
le
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
pour
conduire
les
actions
permettant
notamment
d'atteindre
les
objectifs
de
bon
état
des
masses
d'eau.
Les
membres
actuels
du
SBVB
sont
les
communes
de
:
La
Baule-Escoublac,
Besné,
Bouvron,
La
Chapelle-des-Marais,
Crossac,
Donges,
Dréfféac,
Guenrouët,
Guérande,
Herbignac,
Missillac,
Montoir-
De-Bretagne,
Pontchâteau,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux,
Sainte-Anne-sur-Brivet,
Saint-Gildas-des-
Bois,
Saint
Joachim,
Saint
Lyphard,
Saint
Malo
de
Guersac,
Saint
Nazaire,
Sainte
Reine
de
Bretagne,
Sévérac,
Trignac
;
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
(CSGBM),
la
communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon.
La
loi
n°2014-58
de
« Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
»
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
a
créé
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
«
(GeMAPI).
Dès
le
1°
janvier
2018,
la
compétence
GeMAPI,
telle
que
définie
à
l'article
L.211-7-1
Bis
du
Code
de
l'environnement,
est
transférée
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP
:
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération).
Le
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
exerçant
la
compétence
GeMAPI,
le
principe
de
la
représentation-substitution
des
EPCI-FP
du
Syndicat
s'appliquera
donc
à
cette
date.
Les
EPCI-FP
ont
œuvré
collégialement
pour
organiser
l'exercice
de
la
compétence
de
manière
cohérente
au
travers
du
syndicat
mixte
renouvelé,
considérant
d'une
part,
la
pertinence
de
son
périmètre
et
d'autre
part,
la
cohérence
de
ses
actions.
Dans
le
cadre
de
cette
réflexion,
les
EPCI-FP
ont
réinterrogé
les
services
de
l'Etat
sur
la
nature
juridique
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
et
son
éligibilité
au
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
à
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Par
courrier
du
13
juillet2017,
Madame
La
Préfète
de
Loire-Atlantique
informe
les
membres
du
Comité
de
pilotage
que
la
Commission
Syndicale
n'est
lus
éligible
au
FCTVA
et
que
par
conséquent,
le
SBVB
n'en
serait
plus
bénéficiaire
non
plus
si
cette
dernière
restait
membre
du
Syndicat. C'est
ainsi
que
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
a
délibéré
le
28
septembre
2017
pour
formuler
sa
demande
de
retrait du
Syndicat.
La
commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière,
partenaire
historique
et
indissociable
de
la
politique
locale
de
l'eau,
restera
toutefois
associée
à
la
gouvernance
du
SBVB
en
tant
que
partenaire
privilégié. En
conséquence,
il est
proposé
à
l'assemblée,
de
bien
vouloir
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
de
se
retirer
de
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
de
se
retirer du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet.
Voix
pour
27
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
|
ne
Claude
AURFORT
=
Transmis à M. le Sous-Préfetie
18
DEC. 2017
À
|
=
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le 4
@
FE,
7117
4
NI
PA
=
AU
3
Retour en Mairie le
18
DEC,
7077
VC
=
Publié ou affiché le
4 @
GE
9917
Ait
nl
PRO
nNEUEs
|}
|
l/
|
V pe
nn
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20171213
07
de
présents
23
—
—
de
votants
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
OBJET :
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Information
sur
les
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
dépôts
de
vase
au
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
niveau
de
l’étier
du
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-— Sylvain
PRIMAS
-— Jean-Pierre
LE
CROM
- Valérie
LE
Brivet
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON
—
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
-— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
-— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Le
Mai
Hifi
L
:
Absents :
€
Maire
certifie
que
le
compte
L
.
.
rendu
de
cette
délibération
a été
Jean
GALI -
Lydia
POIRIER
affiché
à la porte
de
la mairie
le
F
.
,
.
|
.
Et que
la convocation
avait
été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
faite le
secrétaire.
Le
7
septembre
dernier,
la
commune
de
Trignac
a
pris
l'initiative
d'interpeller,
Mme
la
Sous-Préfète
de
St-Nazaire,
M.
le
président
du
Port
Autonome,
M.
le
président
de
la
CARENE
et
M.
le
président
du
SBVB,
à
propos
des
inquiétudes
quant
à
l'entretien
de
l'étier
du
Brivet.
L'amplification
du
bouchon
vaseux
repéré
au
niveau
du
chenal
du
Brivet
inquiète
fortement
les
communes
de
St-Joachim,
St-Malo-de-Guersac
et
Trignac.
Ce
phénomène
naturel
n'est
pas
sans
répercussion
sur
les
risques
d'inondation
connus
par
le
passé
en
Brière.
Les
réponses
parvenues
en
mairie
tentent
de
minimiser
cet
état
de
fait.
Les
expertises
croisées
indiquent
que
les
chasses
d'eau
au
niveau
des
écluses
de
Méan
devraient
permettre
de
rétablir
le
libre
écoulement
des
eaux.
En
conclusion,
une
montée
des
eaux
non
maîtrisée
en
Brière
doit
pouvoir
être
régulée
facilement
par
son
exutoire
principal
…
(CQFD)
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
Pour
gr
conforme,
Le
Maire,
V
en
Claude
AUFORT
ss
Transmis
à M. le Sous-Préfetle
jf 18e
A]
/
|
=
Reçu par M.
le
Sous-Préfet
le
9
nE £,
au7
41
\
1
/
iê
Ù
oO
i/
=
Retour
en
Mairie
le
4
(.79 77
|,
/
=
Publié
ou
affiché
le
UE
ne
w Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
27
OBJET
:
Information
Entretien
des
rives
du
Brivet
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la porte de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
DECEMBRE
2017 DEL 20171213
08
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
-—
Yannick
BEAUVAIS
-—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
-
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
-— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
- Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
-—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
commune
de
Trignac
par
courrier
du
7
novembre
(en
pièce
jointe)
a
signalé
au
SBVB
le
repérage
d'érosion
des
berges
du
Brivet
dans
sa
traversée
de
la
commune.
À
ce
titre,
la
municipalité
a
demandé
la
possibilité
d'intégrer
le
Brivet
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
du
Milieu
Aquatique
et
d'élargir
ainsi
les
compétences
du
SBVB.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A.
Pour
extrait
conforme,
Le Mäire,
_\
,
oc
Claude
AUFOR
=
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
1 8
DEC.
2017
|
\
|
=
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
RINEC
94
|
]
=>
Retour
en
Mairie
le
ü
LL,
Î AqUEC.
7017
©
j
S
Publié
ou
affiché
le
V |Département
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
[27
|
OBJET :
Autorisation
de
signer
la
convention
2018
avec
l’Office
socio-
culturel
montoirin
(OSCM)
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Exposé :
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
DECEMBRE
2017
DEL 20171213
09
L’an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
-—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON -—
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
-— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'Office
Socio-Culturel
Montoirin
(O.S.C.M.)
accueille
chaque
année
des
jeunes
trignacais
dans
des
camps
de
vacances
dans
le cadre
de
la convention
signée
entre
l'Office
et
la Ville.
Ce
partenariat,
inscrit
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
(2015/2018)
entre
la Ville
et
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
permet
aux
jeunes
trignacais
d'avoir
accès
à
des
séjours
d'été
ou
minicamps,
dont
la
qualité
éducative
est
garantie,
avec
des
tarifs
accessibles
pour
les
familles.
Il paraît
pertinent
de
poursuivre
cette
collaboration
pour
l'année
2018,
avec
le
maintien
du
nombre
de
places
à
hauteur
de
110
depuis
2015.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l'OSCM
dans
le cadre
de
la
convention
actuelle,
incluant
aussi
un
prêt
de
véhicule
pour
une
durée
de
1
mois
et
pour
faciliter
les
déplacements
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
camps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
2018
jointe
en
annexe
avec
l'O.S.C.M.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
|
0
/
{
Pour
exfrait
conforme,
Le
Maire,
À
.
Claude
AUFOR!
DEC. 2047
Fir3
À
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Î
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le __
Retour
en
Mairie
le
10
DEC
Publié
ou
affiché
le
14: FO
UE,
Zi
EULU Département Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20171213_10
de
présents
23
=
—
de
votants
21
OBJET :
L'an
deux
mille
dix sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légaie,
sous
la présidence
de
Autorisation
de signer
M. Claude AUFORT, Maire
pour
2018
l'avenant
à
la
convention
avec
les
Petits
Chaperons
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
— Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
— Jean-Pierre
LE
CROM
- Valérie
LE
Rouges
SCAO
— Vannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
— Sophie
PIHUIT
— Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
‘Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
- David
PELON
- Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Le Maire certifie que
le compte
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
rendu de cette délibération a été
Franck GUILLAMET
à Delphine BARRE
— Yann ROUSSEL
à David PELON
affiché
à Ja porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Absents
:
Jean GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Exposé : Dans
ie
cadre
du
partenariat
que
la Ville
développe
pour
conduire
sa
politique
éducative
et de
la
petite
enfance,
une
convention
est
établie
avec
la
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges,
pour
la
crèche
interentreprises
du
même
nom.
La
convention
initiale
d'une
durée
de
3 ans,
a
été
prolongée
par
avenant
en
2015
puis
en
2016
et 2017
(Conseils
Municipaux
du
17
décembre
2014,
16
décembre
2015,
15
décembre
2016).
Cette
action
est
inscrite
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2015-2018
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique.
Actuellement,
8 places
sont
réservées
par
la Ville
pour
des
familles
de
Trignac.
Pour
l’année
2018,
il est
proposé,
en
concertation
avec
L.P.C.R.
Groupe,
de
signer
un
nouvel
avenant,
tout
en
tenant
cornpte
de
l’évolution
des
capacités
actuelles
d'accueil
collectif
dans
la
commune
: la
capacité
d'accueil
est
maintenue
comme
actuellement,
à
8
places
réservées
pour
les
familles
de
Tri-
gnac
jusque
fin
août
2018
; cette
capacité
est
ensuite
ramenée
à
5
berceaux,
la
capacité
d'accueil
glo-
baie
dans
la
commune
étant
accrue
par
le
passage
d'une
capacité
de
30
à
40
places
au
muiti-accueil
Les
petits
moussaillons,
courant
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n° 4 à la convention
avec
les
Petits
Chape-
rons
Rouges.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
TR
Transmis à M. le Sous-Préfetle
18
DE, 7017
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
Vues,
ET
Retour en Mairie
le
18
DEC,
787
Publié ou affiché le
{2
SEC,
2H
Pour extrait
conforme,
Le que
À
Clalde AUPOR
| Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
RG
DEL
20171213
11
de
présents
23
—
=
de
votants
27
L’an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
OBJET
:
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
Autorisation
de
signer
la
convention
2017-
2020
avec
l'association
Les
Petits
Moussaillons
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-— Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-— David
PELON
- Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Exposé Le
multi-accueil
Les
Petits
Moussaillons,
assure
un
service
d'accueil
quotidien
de
jeunes
enfants,
pro-
posé
majoritairement
aux
familles
trignacaises,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
entre
l'asso-
ciation
et
la Ville.
La
convention
initiale
d'une
durée
de
4
ans,
a été
prolongée
par
avenant
en
2014
puis
en
2015,
2016
et
2017. Cette
action
est
inscrite
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2015-2018
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'AI-
locations
Familiales
de
Loire-Atlantique,
avec
des
capacités
qui
seront
portées
de
30
à
40
places,
cou-
rant
2018,
à l'appui
du
transfert
prévu
du
multi-accueil
au
sein
du
futur
Pôle
Petite
enfance.
Aussi,
afin
d'accompagner
ces
évolutions,
il est
proposé
en
concertation
avec
l'Association,
de
signer
une
nouvelle
convention,
qui
est
établie
sur
les
3
prochaines
années.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
2018-2020
avec
les
Petits
Mous-
saillons
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
|
0
|
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
.
LS
/ Claude
AUFORT.
/
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
k 8
î
Publié ou affiché le
‘ ”
yiyLt Département
| __
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
|__|
de
présents
23
de
votants
27
OBJET :
Tarifs
des
accueils
municipaux
à compter
de
2018
: reconduction
des
tarifs
actuels
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
DECEMBRE
2017
DEL 20171213
12
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
-— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-— David
PELON -—
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
- Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
tarifs
fixés
en
Conseils
municipaux
(04/11/15
; 11/02,
19/05/16)
pour
la
Restauration
scolaire,
les
Accueils
Périscolaires,
l'Accueil
jeunes,
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
sont
restés
inchangés
en
2017.
Les
tarifs
appliqués
en
2017
pour
l'Espace
Juniors
(enfants
de
11-13
ans),
ont
été
validés
au
Conseil
municipal
du.15/12/2016.
Les
tarifs
des
actions
enfants-parents
ont
été
approuvés
en
Conseil
municipal
du
23/06/16.
Il est
décidé
de
reconduire
l'ensemble
des
tarifs
actuellement
appliqués,
à
partir
du
1er
janvier
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Approuve
la
reconduction
des
tarifs
2017
pour
l'année
2018.
yuut
Retour
en
Mairie
le
Î
Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
\
.
Pour'extrait
conforme,
Le,
aire,
A
\
TT
AUFORT.
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Î
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
LT
/ Département Loire-Atlantique
|
Arrondissement
Saint-Nazaire
|
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
27
OBJET :
Modification
du
règlement
du
Conseil
municipal
Le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
DEL 20171213 13
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-— Myriam
LEROUX
— Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
-—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON
- Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
faite
le
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modifications
du
règlement
du
Conseil
municipal
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
la
modification
du
règlement
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
est
joint
en
annexe. Voix
pour
24
Voix
contre
0
Abstentions |
3
Pour éxtrait conforme, Le
Maire,
\
Cläude
AUFORT.
À]
|
JON
|
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
190
Publié
ou
affiché
le
40:
LUuvuU
| D.
Commune
de
TRIGNAC
|___
Loire-Atlantique
|
Arrondissement
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20171213
14
de
présents
23
,
me
ur
—
a
de
votants
[27 |
L’an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
-—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-— Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
— Sylvain
PRIMAS
— Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON
—
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Modification
du
règlement
de
location
des
salles
municipales
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
affiché
à la porte
de la mairie le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
nouveau
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales.
Les
modifications
:
-
Ajout
de
l'article
3
concernant
l'utilisation
de
la
salle
des
Fêtes
: cette
salle
pourra
faire
l'objet
d'un
prêt
pour
les
associations
Trignacaises
qui
en
font
la demande.
-
A
l'article
4
«
Les
conditions
d'utilisation
générales
»,
les
salles
ne
répondant
pas
aux
critères
d'accès
PMR
ont
été
indiquées.
-
Un
montant
forfaitaire
de
78€
sera
facturé
à
l'utilisateur
en
cas
de
perte
des
clefs
(clefs
sécuri-
sées)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
le nouveau
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
joint
en
annexe.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
O0
Pour
ektrait conforme,
Le Maire,
|
Claude AUFORT
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
A
Publié ou affiché le À ©
24
ELU ne
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
|
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20171213
15
de
présents
|23
|
—
—
de
votants
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Tarifs
2018
de
location
des
salles
municipales
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
-—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
- Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
-—
Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
—
Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Le Maire certifie que
le compte
Absents
:
.
rendu
de cette
délibération
a été
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
—
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
Et que la convocation
avait été
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Sylvia
HAREL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
faite le
secrétaire.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
tarifs
pour
la
location
des
salles
municipales
à
compter
du
1e°
janvier
2018.
TARIFS
SALLES
MUNICIPALES
2018
ASSOCIATIONS
Léon
Mauvais |
Dulcie
September |
J.Duclos | Martin
Luther
King
WE
(vendredi-samedi-dimanche)
80
110
100
140
1 journée
semaine
20
20
20
20
1/2
journée
semaine
10
10
10
10
PARTICULIERS
Léon
Mauvais |
Dulcie
September |
J.Duclos |
Martin
Luther
King
WE
(vendredi-samedi-dimanche)
150
180
160
250
1 journée
semaine
60
75
65
100
1/2
journée
semaine
30
40
35
50
Ces
tarifs
seront
applicables
pour
l'année
2018. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
les
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
pour
l'année
2018.
Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
YULU
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
À f
[E,
ca
Dot
EC,
27
18
C: EL 9 l f
4 1 17
1 8 DEC.
207
À @
V
S
Poûr
extraikconforime,
Le
Maire,
/ Claude
er
s
f
j
[
Ÿ Département
|__
Loire-Atlantique Arrondissement
Commune
de
TRIGNAC
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
Fe
DEL
20171213
16
de
présents
23
ne
en
de
T
T
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
de
votants
27
.
e
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
-—
Jean-Louis
LELIEVRE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-— Hervé
MORICE
-— Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-— Myriam
LEROUX
— Sylvain
PRIMAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON
— Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
-— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
—
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
— Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Déplacement
des
registres
pour
la
célébration
d'un
mariage
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
-
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Sylvia
HAREL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite le
L'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
reconnaît
formellement
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'affecter
une
annexe
de
la
maison
commune
à
la célébration
des
mariages
lorsque
aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période
:
«
Si,
en
raison
de
travaux
à
entreprendre
sur
les
bâtiments
de
la
mairie
où
pour
toute
autre
cause,
aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période,
il appartient
au
conseil
municipal,
autorité
compétente
pour
statuer
sur
l'implantation
de
la
mairie,
de
prendre,
après
en
avoir
référé
au
parquet,
une
délibération
disposant
que
le
local
extérieur
qui
paraît
propre
à
suppléer
l'habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible
recevra
l'affectation
d'une
annexe
de
la maison
commune,
que
les
services
municipaux
pourront
y être
installés
et que
les
mariages
pourront
y
être
célébrés.
Dans
ce
cas,
le
procureur
donnera
une
autorisation
générale
pour
le
déplacement
des
registres
».
Un
mariage
est
prévu
le 7 juillet
2018
à
11h30.
Un
membre
de
la famille
se
trouve
en
situation
de
handicap.
La
salle
des
mariages,
située
au
premier
étage
de
la
mairie,
ne
répond
pas
aux
critères
d'accès
PMR.
Pour
ce
motif,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
une
salle
annexe
de
la mairie,
uniquement
pour
la célébration
de
ce
mariage.
Cette
salle
se
situe
au
rez-de-chaussée
du
Centre
Culturel
Lucie
Aubrac,
6
rue
de
la
Mairie
à Trignac.
Le
procureur
de
la
République
a
été
informé
par
courrier
de
cette
situation
et
est
en
attente
de
cette
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
la
salle
du
rez
de
chaussée
du
Centre
Culturel
Lucie
Aubrac
—
6
rue
de
la
Mairie
à
Trignac
pour
la
célébration
du
mariage
prévu
le
7 juillet
2018
à
11h30.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
|
|
Claude
AUFORT
;'
z
‘
Î
—
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
18
DEC,
2017
À
|
>
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
L
/
=
Retour
en
Mairie
le
Le
“
—
Publié
ou
affiché
le Lo
Aantan e
Commune
de TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
43
DECEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercise
DEL
20171213
17
de
présents
23
,
ni
La
da
T
_
de
votants
27
L’an
deux
mille
dix
sept,
le treize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Ouverture
des
magasins
le
dimanche
Année
2018
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-— Laurence
FREMINET
- Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
- Myriam
LEROUX
- Sylvain
PRIMAS
-
Jean-Pierre
LE
CROM
— Valérie
LE
SCAO
-
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
-
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
- David
PELON
— Sylvia
HAREL
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Denis
ROULAND
à Jean-Pierre
LE
CROM
— Véronique
JULIOT
à Capucine
HAURAY
-
Franck
GUILLAMET
à Delphine
BARRE
- Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absents
:
Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
-
Le
Maire
certifie
que
le compte
:
rendu
de cette délibération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sylvia
HAREL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
affiché
à la porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
°
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
ainsi
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
muni-
cipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
Île
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu'à
neuf
dérogations
au
repos
dominical
par
an
en
2015
puis
douze
à
partir
de
2016
contre
cinq
auparavant.
Cette
augmentation
significative
du
nombre
de
dimanche
résulte
de
la
loi du
6
août
2015
«
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
»,
dite
«
Loi
Macron
».
La
loi
Macron
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si
la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d'une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fonde-
ment
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
a
minima
par
le
code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l'arrêté
municipal.
Conformément
à
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
modifié
récemment
par
la
loi
Macron
et
l'article
R.
3132-21
du
même
code,
l'arrêté
municipal
accordant
une
telle
dérogation
au
repos
dominical
doit
être
pris
après
avis
des
organi-
sations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d'illégalité
pour
défaut
de
consultation. Pour
l'année
2018,
il est
proposé
de
n’autoriser
aucune
ouverture
des
commerces
les
dimanches. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
n'autoriser
aucune
ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
l'année
2018.
Voix
pour
24
Voix
contre
3
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire;
\
Claude’AUFORT
=)
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Î 8
DEC.
701
=
/
5
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
18
DEC.
2017
/
3
Retour
en
Mairie
le
1 À
DEC,
7017
\
|
=
Publié
ou
affiché
le
{|
er
W