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Déliberation - Deliberations 12 decembre 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 12 decembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet :
Délégation
de
Madame
Véronique
Juliot,
8ème
Adjointe
au
Maire
-
Modification
de
la
délégation
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
44
Lis
768
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212_01
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement : - Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
-
Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
en
date
du
16
mai
2018,
Madame
Véronique
Juliot
a
été
élue
8*"e
adjointe
au
Maire
avec
une
délégation
à
l'Administration
Générale,
la
Sécurité
Routière,
le
Code
de
la
Rue
et
les
Actions
Economiques. Il convient
d'ajouter
un
domaine
à
cette
délégation
: la
tranquillité
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE, - de
modifier
la
délégation
de
Madame
Véronique
JULIOT,
8è"e
adjointe
au
Maire,
qui
a
désormais
une
délégation
à
l'Administration
Générale,
la
Sécurité
Routière,
le
Code
de
la
Rue,
les
Actions
Economiques
et
la
Tranquillité
Publique
Pour
PA 1
Contre
0
Absentions |
4
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché
le
Sè&
/
/
x
ÿ
Pour extrai
confor
Le
Maire
|
|
Claude
Aufort
|
ID : 044-214402109-20181212-DEL. 20181212_01-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
: Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
DETR
2019
-
Demande
de
subvention
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
115
EX.
7m
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
02
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
- Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-—
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement : - Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
-
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
-
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
-
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Monsieur
le
Préfet
de
Loire
Atlantique
fait
savoir
à
la
commune
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
est
attribuée
selon
un
régime
unique,
sous
la
forme
de
subvention
par
opération,
sur
la
base
de
dossiers
constitués
par
les
collectivités
éligibles.
Un
état
indique
les
catégories
d'opérations
prioritaires
retenues
et
les
taux
de
subvention
correspondants.
La
demande
doit
être
déposée
à
la
Préfecture
de
la
Loire
Atlantique
pour
début
d'année
2019.
Les
services
de
la
commune
vont
adresser
à
la
Préfecture
un
dossier
correspondant
à
:
Une
opération
de
restructuration
des
écoles
élémentaires
(Léo
Lagrange
et
Jaurès-curie)
de
façon
à
répondre
à
l'obligation
du
dédoublement,
des
classes
de
CE1
(4
classes
à
dédoubler
situées
en
REP).
Les
travaux
porteront
sur
la
transformation
de
locaux
à
l'école
Curie
et
la
mise
en
œuvre
de
structures
modulaires
pour
les
écoles
Curie
et
Léo
Lagrange.
Le
coût
des
travaux
au
stade
APS
sont
évalués
à
325
000
€
HT
(études
et
travaux).
Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2019
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte
:
En
dépenses
1
-
Ligne
relative
aux
travaux
Année
2019
- Article
: 2313
-
Programme
: 35
- Fonction
211
- Inscription
: 390
000
€
TTC
soit
325
000
€
HT
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché le
re
10:
044-214402109-20181212-DEL_20181212_02-
( En
recettes
2
- Inscription
de
l'opération
au
titre
de
la
DETR
2019
Année
2019
- Article
2313
-
Programme
: 35
- Fonction
: 211
- Inscription
: 97
500
€
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
les
travaux
de
restructuration
des
écoles
élémentaires
Léo
Lagrange
et
Jaurès-Curie
dans
le
cadre
de
l'obligation
de
dédoublement
des
classes
de
CE1.
D'approuver
le
coût
des
travaux,
De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
DETR
2019
dans
le
cadre
de
cette
opération,
Pour
25
Contre
0
Absentions |
0
FU
Late
conforme
aire
|
——
Chaude
Pasore
|
[' Envoyé
en précis
le 4 rs
18/12/2018
| Reçu
en préfecture le 18/12/2018
| Affiché le
see
Lo
i 044-214402108-20181212-DEL,_20181212_02-DE
5
Pl Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
12
décembre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181212_03
En
exercice
29
De
présents
19
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
De
votants
25
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
Dotation
de
Soutien
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
à
l’Investissement
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
Local
-
DSIL
2019
-
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Demande
de
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
subvention
David
PELON
-
Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
affichée
à
la
porte
de
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
la
Mairie
le
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
‘
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
180.
4
- Sylvia
HAREL
à David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
5
décembre
2018
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Préfet
de
Loire
Atlantique
fait
savoir
à
la
commune
que
la
Dotation
de
Soutien
à
l‘Investissement
Local
(D.S.I.L.)
est
attribuée
selon
un
régime
unique,
sous
la
forme
de
subvention
par
opération,
sur
la
base
de
dossiers
constitués
par
les
collectivités
éligibles.
Un
état
indique
les
catégories
d'opérations
prioritaires
retenues
et
les
taux
de
subvention
correspondants. La
demande
doit
être
déposée
à
la
Préfecture
de
la
Loire
Atlantique
pour
début
d'année
2019.
Les
services
de
la
commune
vont
adresser
à
la
Préfecture
un
dossier
correspondant
à
:
Une
opération
de
restructuration
des
écoles
élémentaires
(Léo
Lagrange
et
Jaurès-curie)
de
façon
à
répondre
à
l'obligation
du
dédoublement,
des
classes
de
CE1
(4
classes
à
dédoubler
situées
en
REP).
Les
travaux
porteront
sur
la
transformation
de
locaux
à
l'école
Curie
et
la
mise
en
œuvre
de
structures
modulaires
pour
les
écoles
Curie
et
Léo
Lagrange,
Le
coût
des
travaux
au
stade
APS
est
évalué
à
325
000
€
HT
(études
et
travaux),
Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2019.
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte
:
En
dépenses
1
-
Ligne
relative
aux
travaux
Année
2019
-
Article:
2313
-
Programme:
35
-
Fonction
211
-
Inscription:
390
000
€
TTC
soit
325
000
€
HT.
En
|
|
Envoyé
en
préfecture
la
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
Ses
| ID:044-214402109-20181212-DEL
20181212 03-DE
| En
recettes
2
- Inscription
de
l'opération
au
titre
de
la
DSIL
2019
Année
2019
- Article
2313
-
Programme
: 35
-
Fonction
: 211
-
Inscription
: 97
500
€
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
les
travaux
de
restructuration
des
écoles
élémentaires
(Léo
Lagrange
et
Jaurès-
Curie)
de
façon
à
répondre
à
l'obligation
du
dédoublement
des
classes
de
CE1,
D'approuver
le
montant
des
travaux
à
réaliser,
De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2019
pour
ce
dossier.
Pour
25
Contre
0
Absentions |
0
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
. i
Regu en préfecture le 18/12/2018
Pour
era
t conforme
Sas
Le we
(Fe
| Aené le
Clautle
Poe
de
|
Ne Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet : Echange
sans
soulte
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AR
n°505,
510
et
507
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
15
EC
208
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
04
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
-
Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
19
septembre
2018
a
été
approuvé
un
échange
sans
soulte
entre
un
terrain
propriété
de
Mme
Isabelle
Chapelain
(AR
n°
507
de
58
m2)
sis
25
rue
Pierre
Brossolette
avec
deux
terrains
propriétés
de
la
Ville
de
Trignac
(AR
n°
510
et
505
totalisant
36
m2)
situés
au
23
rue
Pierre
Brossolette,
Afin
de
permettre
le
redressement
de
la
limite
latérale
entre
les
deux
propriétaires,
Il a
été
proposé
la
réalisation
d'un
échange
sans
soulte
entre
la
propriété
privée
communale
cadastrée
AR
n°
505
pour
6
m2
et
AR
n°
510
pour
30
m?
contre
la
parcelle
AR
n°507
d'une
contenance
de
58
m2.
Les
immeubles
sont
situés
en
zone
Ub
au
PLU,
Les
terrains
sont
considérés
de
valeur
égale.
Les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune
pour
couvrir
la différence
de
surface.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
le
19
septembre
2018
suite
au
changement
de
numéro
cadastral
:
la
parcelle
n°
AR
503
a
été
enregistrée
en
AR
n°
510.
Les
crédits
nécessaires
sont
portés
au
budget
2018
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
820
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché le
re
ID
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_04-DE Silel|s
slls®l
&
À
»
}
3
281
À
des
&
à
5
si
eo
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Qu)
2h
|8
2
ii
tte
1e
daigi]
Êh
léRER
LS
HE
“El
ms
Cl
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U
b
HAS
CHU
Et
8
ï
dre
AA Et L.
FA GE fs Es ju ï #
J
STE
A
f
NS
A0
‘
jp
Pi
\
Le
|
\
À TN t'\
à
\ \
SS
\
ca
ne
ne
À
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide De
procéder
à
l'annulation
de
la
délibération
prise
le
19
septembre
2018
suite
au
changement
de
numéro
cadastral,
la
parcelle
n°
AR
503
a
été
enregistrée
en
AR
n°510,
D'approuver
l'échange
sans
soulte
des
parcelles
de
terrain
communal
cadastrées
section
AR
n°
505
et
510
contre
la
parcelle
AR
n°
507
appartenant
à
Madame
Isabelle
Chapelain,
D'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
d'actes
afin
de
couvrir
la
différence
de
surface,
D'autoriser
la
dépense
qui
sera
prélevée
sur
le
budget
2018
-
article
2111
-
programme
0030
-
fonction
820,
Pour
21
ET
le
Contre
4
|
1e
. #
À
Absentions |
0
f
/
\
L,
/
:
/
p——————
—
————.
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
u
at
conforme
Reçu
en
préfecure
le 18/12/2018
. Claude
Müfort
Affiché le
se
ID
: 044-214402108-20181212-DEL_20181212_04-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BE
n°115
à
Aucard
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1
ls
ta
zü10
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
05
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
- Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-Christelle
POHON
-—
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
d'un
terrain
non
bâti
propriété
des
consorts
Tréhudic,
HSE
Ci
115
Tcts Tréhudic | 3 416 € (7€ le m2)
(hors
frais
d'acte)
L'acquisition
des
parcelles
BE
n°
115
situées
en
zone
AU3c
permettra
à
terme
un
accès
à
la
butte
de
Aucard
pour
notamment
faciliter
le
travail
des
agriculteurs.
Les
crédits
nécessaires
à
l’acquisition
seront
à
porter
au
budget
2019
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
824,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
ses
1D
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_05-DE
| Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture le 18/12/2018
Affiché
le
Se
o
1D
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_05-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
l'acquisition
amiable
d’un
terrain
non
bâti
propriété
des
consorts
Tréhudic,
pour
un
coût
de
3
416
€
(hors
frais
d'acte),
soit
7
€
le
m2,
cadastré
BE
n°115
d'une
surface
de
488
m?,
D'autoriser
la
dépense
sur
le
budget
2019
à
l'article
2111
-
programme
0030
-
fonction
824,
Pour
25
Contre
0
Absentions |
O0 Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
12
décembre
2018
Nornbre
de
Conseillers
DEL_20181212_06
En
exercice
29
De
présents
19 |
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre,
De
votants
25 |
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Autorisation
à
engager,
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
liquider
et
mandater,
le
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
quart
des
crédits
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
d'investissement
OLIVIER
-Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
ouverts
au
budget
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
précédent
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
à
été
Franck
GUILLAMET
affichée
à
la
porte
de
- Sophie
PIHUIT
la
Mairie
le
AIRE
a
- Cyrille
GUIHARD
Lü
NEC. 7018
- Lydia POIRIER
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
5
décembre
2018
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Exposé Le
budget
s'exécute
du
Ler
janvier
au
31
décembre.
Le
comptable
dispose
du
même
délai
pour
comptabiliser
les
titres
de
recettes
et
les
mandats
émis
par
l'ordonnateur,
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette”.
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
(en
fonction
du
choix
initial
du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante)
du
budget
2018.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est
à
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
sont
donc
exclus.
De
plus
la
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
Chapitres
d'investissement
Montants
votés
en |
25
%
des
2018
montants
votés
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
66
750.00
€
16
687.50
€
Chapitre
204
-
Subventions
d'équipement
260
392.00
€
65
098.00
€
Envoyé en préfecture le 18/12/2018 Reçu en préfecture le 18/12/2018 Afichë le
ee Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
493
800.00
€
123
450.00
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
2
397
605.18
€
599
401.30
€
Chapitre
26
-
Participations
et
créances
rattachées
à des
1 900.00€
475.00
€
participations Chapitre
27
-
autres
immobilisations
financières
127
700.00
€
31
925.00
€
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
5
décembre
2018,
Après
avoir
entendu
Monsieur
ROULAND
Denis,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
le quart
des
crédits
d'investissement
ouvert
au
budget
précédent
entre
le
1er
janvier
2019
et
la
date
du
vote
du
Budget
Primitif.
Pour
21
Contre
0
Absentions |
4
| Envoyé en
préfecture
la 18/12/2018
| Reçu en préfecture
le 18/12/2018
| Affiché le
SES
Jo:
044-214402109-20181212-DEL_20181212_08-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
#e
Claude
Aüfort Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
12
décembre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181212
07
En
exercice
29
De
présents
19 |
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
De
votants
25 |
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
- Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
Redevance
pour
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FRÉMINET
—
Gilles
BRIAND
oceupation
du
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
domaine
publie
pour
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-— Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
les
ouvrages
de
GrDF
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
(RODP)
David
PELON
- Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement :
délibération
à
été
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
affichée
à
la
porte
de
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marlé
CARDINAL
la
Mairie
le
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
16
DEC.
208
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille GUIHARD - Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
5
décembre
2018
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Conformément
aux
articles
L,
2333-84
et
L
2333-86
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
ainsi
qu'aux
décrets
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
le concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
comme
décrit
ci-dessous
:
La
re
nce
d'Occupation
du
Dornaine
Public
Gaz
(ROPP,
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
a
revalorisé
le
calcul
de
cette
redevance
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal,
La redevance
d'\
on
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF
Le
calcul
de
la
redevance
ROPDP
est
effectué
sur
la
base
des
longueurs
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
2017.
Ce
montant,
dû
chaque
année
à
la
collectivité
en
fonction
des
travaux
réalisés,
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Dès
lors
que
la commune
est
concernée
par
l'application
de
ce
décret
nous
devons
adresser
une
cople
de
natre
délibération
afin
qu'il
soit
procéder
au
règlement
de
cette
redevance.
Envoyé en préfecture le 18/12/2018 Reçu en préfecture ls 18/12/2018 Afiché le
eee
| 10
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_07-DE Calcul RODP
-
au
titre
de
l'occupation
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2018
-
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
Formule
de
calcul
: (0.035
x
L
+
100)
x
TR
-
L
est
la
longueur
exprimée
en
mètre
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
sous
domaine
public
communal
au
31
décembre
de
l'année
précédente
-__TRest
le
taux
de
revalorisation
de
la
RODP
tenant
compte
de
l'évolution
de
l'indice
ingénierie
depuis
la
parution
du
décret
du
25
avril
2007
Soit
pour
la
Commune
:
L
=
41
891
m
TR
=
1.20
RODP
2018
=
1
879
€
Calcul ROPDP
-
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2018
-
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
Formule
de
calcul
: 0,035
x
L
-
Lest
la
longueur
exprimée
en
mètre
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
Soit
pour
la
Commune
:
L=672m
ROPDP
2018
=
235€
Pour
Trignac
le
plafond
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2018
s'établit
à
2
114
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
montant
de
la
redevance
de
façon
à
procéder
à
l'appel
des
fonds
auprès
de
GrDF.
free
san272018
Regu en préfecture
la 18/12/2018
Aféchéle
Sao
Pour
25
10:
044-214402109-20181212-DEL,
20181212.07-DE
Contre
0
Absentions |
0
\ Pour
extra
conforme
Le
Mair
|
Claudé
Auford
|
/
f
|
|,
/
]
|
|
{
}
|
\
/
| Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
12
décembre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181212_08
En
exercice
29
De
présents
19
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
De
votants
25
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents :
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
Subvention
de
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
fonctionnement
et
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
subvention
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
Christelle
POHON
-
Anne-
exceptionnelle
au
Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
-
collège
Julien
Jean
GALI
LAMBOT
‘
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
affichée
à
la
porte
de
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
la
Mairie
le
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
_
-
Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
16 DEC. 7019
- Sylvia HAREL à David PELON - Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
- Franck
GUILLAMET
-
Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
-
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
5
décembre
2018
les
fonctions
de
secrétaire,
La
Commune
de
Trignac
verse
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
au
collège
Julien
Lambot
d'un
montant
de
i
000
€.
Cette
subvention
est
habituellement
inscrite
au
niveau
du
Budget
Primitif
au
même
titre
que
les
autres
subventions.
Cette
année,
cette
subvention
n'a
pas
été
inscrite
au
niveau
du
budget
primitif,
nous
devons
donc
délibérer
pour
pouvoir
la
verser
au
collège.
De
plus,
le
collège
sollicite
la
Mairie
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
1
200
€
qui
leur
permettra
de
financer
un
séjour
culturel
à
Rome,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE, - D'approuver
ces
deux
subventions
pour
un
montant
total
de
2
200
€
qui
sera
réglé
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
Pour
25
Contre
0
#
|
Absentions |
Q
/
E
|
.
….
Pour extrait conforme
|
Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Le
Maire
Regu en préfecture Je 1842/2018
Claude
Aufort À
Afichë le
er
| 10
:044-214402103-20181212-DEL
20181212 93 DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
: Subvention
exceptionnelle
au
Trignac
Omnisport
Football
(TOS)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le jù
DEC. A8
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
_09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à Jean
GALI
Absents
:
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'association
TOS
(Trignac
Omnisport
Football)
sollicite
la
Mairie
de
Trignac
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
qui
leur
permettra
de
financer
une
partie
de
leurs
équipements
sportifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
an
avoir
délibéré,
DECIDE, - D'approuver
le
montant
de
cette
subvention
pour
un
montant
i
000
€
qui
sera
réglé
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
Pour
20
Contre
0
Absentions |
5
r
=
| Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
ses
"À \
|
En
re2ei
Pour éxtrait Fee
—
_—
Le
Maire
Claude
Aufort
/
1D
: 044-214402109-2018121
2-DEL_20181212_08-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Jardins
de
Brière
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le qu
DEC 7
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le douze
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etalent
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
- Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-—
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Borls
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
-
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
-
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nornmée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'association
"Les
Jardins
de
Brière"
sollicite
la
Mairie
de
Trignac
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Cette
subvention
financera
en
partie
la
création
d'un
jardin
d'agrément.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE, -
D'approuver
le
montant
de
cette
subvention
pour
un
montant
300
€
qui
sera
réglé
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé",
Pour
25
Contre
0
Absentions |
0
f f
f
E
4
\
f
Pour
extrait
donfo
me
Le
Maire
/
Glaude
Aufort
|
|'emoyé
en prétecnrete 1ea72018
7
/
Reçu en préfecturels 1212/2018
.
Atéchële
——
10: 044-214402109-20181212-DEL,
20181212 100€ Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Subvention
de
fonctionnement
à
l'ordre
des
avocats
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le Lè
Déc, 2010
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212_11
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-— Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
Christelle
POHON
-
Anne-
Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à Jean
GALI
Absents
:
-
Franck
GUILLAMET
-
Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
-
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Commune
de
Trignac
verse
dans
le
cadre
de
l'accès
au
droit,
une
subvention
à
l'ordre
des
avocats
qui
assure
une
permanence
pour
les
administrés
de
Trignac.
Cette
permanence
mensuelle
d'une
durée
de
2
h
fait
l'objet
d'un
bilan
semestriel
afin
de
verser
la
subvention
due
au
titre
du
service
fait.
L'Ordre
des
avocats
vient
de
nous
envoyer
leur
bilan
pour
la période
de janvier
à Juin
2018,
soit
5 séances
à
153.60
€,
donc
une
demande
de
subvention
d'un
montant
de
768,00
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE, - d'approuver
le
montant
de
cette
subvention
pour
un
montant
de
768.00
€
qui
sera
réglé
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé",
Pour
25
Contre
0
Absentions |
0
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Afiché
le
à
«5
Pour
extrait cond
rime
Le
Maire’
|
F-
de
Aufort
|
]
1D
: 044-214402108-20181212-DEL_20181212_11-DE Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
12
décembre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181212_12
En
exercice
29
De
présents
149
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
De
votants
25
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
Autorisation
de
signer
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
la
convention
2019
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
-— Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
aves
l'Office
Socia-
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Culturel
Montoirin
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
affichée
à
la
porte
de
- Valérie
LE
SCAO
à Anne-Marie
CARDINAL
la
Mairie
le
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
1 ü
DEC.
209
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
5
décembre
2018
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'Office
Socio-Culturel
Montoirin
(0.S.C.M.)
accueille
chaque
année
des
jeunes
trignacais
dans
des
camps
de
vacances
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
entre
l'Office
et
la
Ville.
Ce
partenariat,
inscrit
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
(2015/2018)
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
permet
aux
jeunes
trignacais
d'avoir
accès
à
des
séjours
d'été
où
mini
camps,
dont
la
qualité
éducative
est
garantie,
avec
des
tarifs
accessibles
pour
les
familles.
Il
paraît
pertinent
de
poursuivre
cette
collaboration
pour
l'année
2019,
avec
le
maintien
du
nombre
de
places
à
hauteur
de
110
(depuis
2015).
Dès
lors,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
en
2019
le
partenariat
avec
l'OSCM
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle,
incluant
aussi
un
prêt
de
véhicule
pour
une
durée
de
1
mois
et
pour
faciliter
les
déplacements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
camps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
°__
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
2019
avec
l'O,S,C.M,
Pour
25
Contre
0
\
\
Absentions |
0
|
=
a
Pour
extrait
À
rom
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Le
Maire
|
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Claude
Aufort
ï
| Affiché le
ee
{
{
| 1D : 044-214402108-20181212-DEL_20181212_12-DE
= Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Autorisation
de
signer
pour
2019,
l'avenant
à
la
convention
avec
les
Petits
Chaperons Rouges
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le Lu
DEL, 29
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
Exposé
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212_13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
-
Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
-
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
du
partenariat
que
la
Ville
développe
pour
conduire
sa
politique
éducative
et
de
la
petite
enfance,
une
convention
est
établie
avec
la
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges,
pour
la
crèche
interentreprises
du
même
nom.
La
convention
initiale
d'une
durée
de
3
ans,
a
été
prolongée
par
avenants
successifs,
Cette
action
est
inscrite
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2015-2018
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique.
Par
Délibération
le
13
décembre
2017,
il
a
été
convenu
en
concertation
avec
L.P.C.R.
Groupe,
de
signer
un
nouvel
avenant
de
8
places
réservées
pour
les
familles
de
Trignac
jusque
fin
août
2018,
puis
5
berceaux
ensuite
(la
capacité
d'accueil
globale
dans
la
commune
étant
accrue
par
le
passage
d'une
capacité
de
30
à
40
places
au
multi-accueil
Les
petits
moussaillons).
Il
est
proposé
de
poursuivre
à
hauteur
de
5
berceaux
réservés
par
la
Ville,
pour
l'année
2019.
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
la 18/12/2018
| Affiché le
ee
| ID
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_13-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
°
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
5
à
la
convention
avec
les
Petits
Chaperons
Rouges.
Pour
25
Contre
0
Absentions |
0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
ve
Claude
Aufoït
f
-
| Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché le
Re
| ID
: 044-214402109-2018121
2-DEL_20181212_13-DE Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
Du
Mercredi
12
décembre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181212
14
En
exercice
29
De
présents
19
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
De
votants
25
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
Ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-— Jean-Louis
LELTEVRE
-
Dominique
Avenant
au
règlement
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
intérieur
des
accueils
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
municipaux
LE
CROM
- Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-— Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement :
délibération
a
été
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
affichée
à
la
porte
de
- Valérie
LE
SCAO
à Anne-Marie
CARDINAL
la
Mairie
le
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
1
@
DEC.
2010
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
;
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
- Franck
GUILLAMET
+ Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
5
décembre
2018
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Un
avenant
au
Règlement
intérieur
actuel,
est
proposé
afin
de
tester
la
mise
en
place
d'un
portail
famille
et
ainsi
faciliter
leurs
démarches,
et
la
gestion
par
la
ville
des
inscriptions
aux
structures.
Pour
cela,
et
afin
de
s'assurer
de
l’amélioration
apportée
par
cette
dématérialisation,
l’expérimentation
sera
opérée
sur
une
période
d'essai
et
dans
un
premier
temps
uniquement
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH,
les
mercredis
et
pour
les
vacances
scolaires).
_
Réglement
intérieur
actuellement
en
vigueur
dans
les
accueils
municipaux
I! stipule
dans
son
article
2
(extrait)
:
«
Article
2
-
Fonctionnement
2.1
Accueils
Périscolaires
et
Accueil
de
Loisirs
Attention
:
en
raison
des
places
limitées,
le
planning
de
réservation
doit
impérativement
être
renseigné,
selon
les
modalités
suivantes
: Les
plannings
sont
disponibles
à
compter
du
12
du
mois
n-
1.
Ils
doivent
être
retournés
le
15
du
même
mois
aux
différentes
structures
ou
sur
la
boîte
mail :
alshjrt@mairie-trignac.fr, Si
les
accueils
sont
complets,
une
liste
d'attente
est
établie,
Lorsqu'une
place
se
libère,
les
familles
sont
contactées
par
téléphone
suivant
la chronologie
des
demandes,
»
A
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
Ses
ID
: 044-214402109-20181212-DEL.
20181212_14-DE Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfedure
le
18/12/2018
Affiché
le
se
S
10
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_14-DE
Ÿ_
Avenant
temporaire
proposé
à
la
suite
de
ce
préambule
Pour
l'Accueil
de
loisirs,
uniquement,
et
pour
la
période
du
15
janvier
au
15
mars
(vacances
de
février
et
mercredis
de
février
à
avril)
:
Les
inscriptions
à
l'ALSH
s'effectueront
via
le
site
Parents
service
à
l'adresse
qui
sera
communiquée
préalablement, Le
site
sera
ouvert
du
15
au
20
du
mois
n-i
(c'est-à-dire
pour
chaque
mois
de
janvier
à
mars
2019).
Vous
pourrez
effectuer
vos
inscriptions
et
annulation
durant
cette
période.
À
partir
du
20
du
mois,
les
familles
s'adresseront
au
secrétariat
du
Service
enfance-
jeunesse,
afin
de
gérer
les
éventuelles
modifications
de
réservation
qu'elles
souhaitent.
En
cas
d'accueil
complet,
la
procédure
s'opérera
comme
habituellement
: le
secrétariat
prendra
contact
avec
les
familles
si
des
places
se
libèrent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'adopter
l'avenant
au
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux.
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Pour
25
Contre
0
Absentions |
Q
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
t
Claude
Aufort
ï
fs
\
\
1
|
|
/ Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du
A5' janvier
2019
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
18
DEC. 2010
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 19 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212_15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
- Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
—
Jean-Plerre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
jean
GALI
Absents
:
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
-
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
tarifs
suivants
pour
la
location
des
salles
municipales
à compter
du
1°"
janvier
2019.
Ces
derniers
sont
identiques
à l’année
2018.
TARIFS
SALLES
MUNICIPALES
ASSOCIATIONS
Léon
Mauvais
|
Dulcie
September |
J.Duclos |
Martin
Luther
King
WE
(vendredi-samedi-dimanche)
80
110
100
140
1 journée
semaine
20
20
20
20
1/2
journée
semaine
10
10
10
10
PARTICULIERS
Léon
Mauvals
|
Dulcie
September |
J.Duclos |
Martin
Euther
King
WE
(vendredi-samedi-dimanche)
150
180
160
250
1 journée
semaine
60
75
65
100
1/2
journée
sernaine
30
40
35
50
Envoyé en préfecture le 1842/2018 Reçu en préfecture le 18/12/2018 Affichà
le
S
à
[ 10
: 044-214462109-20181212-DEL_20181212
15-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché le
RES
ID
: 044-214402109-20181212-DEL,
20181212
_15-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'adopter
les
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du
1%
janvier
2019.
Pour
23
Contre
0
Absentions |
2
Pour
extrait
cohforme
Le
Maire
Claude
Aufort. /
\ |
Département
|
Loire-Atlantique
_ |
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
|_
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
en exercice
29
de
présents
19
de
votants
26
OBJET :
Ouverture
des
magasins
le dimanche
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le douze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale, sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
DEL 2018121216
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-
Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
—
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
Jean
GALI
Année
2019
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à Myriam
LEROUX
Le
Maire
certifie
que
le
compte
-
Sylvia
HAREL
à
David
PRLONS
rendu
de
cette
délibération
a été
-
Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
alighé
à La
porte
de
la
mairie
le
Absents
:
48
fi.
700
- Franck
GUILLAMET
Et
que
la
convacation
avait
été
-
Sophie
PIHUIT
faite
le
S décembre
2018
-
Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
per-
mettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
ainsi
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu'à
neuf
dérogations
au
repos
dominical
par
an
en
2015
puis
douze
à
partir
de
2016
contre
cinq
auparavant.
Cette
augmentation
si-
gnificative
du
nombre
de
dimanche
résulte
de
la
loi
du
6
août
2015
«
pour
la
crois-
sance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»,
dite
«
Loi
Macron
»,
La
loi
Macron
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si
la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensatlons
financières
et
de
repos
prévues
a
minima
par
le
code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l'arrêté
muni-
cipal.
Conformément
à
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
modifié
récemment
par
la
loi
Macron
et
l'article
R,
3132-21
du
même
code,
l'arrêté
municipal
accordant
une
telle
dérogation
au
repos
dominical
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
munici-
pal
sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d'illégalité
pour
défaut
de
consultation,
——"
—
Envoyé
en
préfeciure
le
18/12/2018
Reçu en préfecture
le
18/12/2018
Afiché le
Ses
10 : 044-214402109-20181212-DEL. 20181212 .18-DE Pour
l'année
2019,
il
est
proposé
de
n'autoriser
aucune
ouverture
des
commerces
les
dimanches. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
n'autoriser
aucune
ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
l'année
2019. Voix
pour
23
Voix contre
0
Abstentions
2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Claude
AUFORT \
Envoyé en préfecture la 12/12/2018
/
)
Reçu
en préfecture ls 18/12/2018
\
Afchä le
man
|
|
|
10: Dé+-21#4D2100-20181212DEL 2O1S12121GDE
/
| Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet : Mise
en
place
du
régimeïndemnitaire tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
de
l’Expertise
et
l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
à été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
40 DEC 2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
29 19 25
Coramune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
17
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-— Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
-— Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
- Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avalent
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Envoyé
en
préfecture
ls
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
48/12/2018
Affiché
la
Sas
| 10:044-214402109-20181212-DEL, 20181212
17-DE
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88 ;
Vu
la
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
lé décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnltaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétlons
Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
créatlon
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
| Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2018,
À
compter
1%
janvier
2019,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
+
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indernnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
;
°
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
Il
a
pour
finalité
de
:
+
Prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
Susciter
l'engagement
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
:
Donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
Fidéliser
les
agents
;
Favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières
;
r
Bénéficiaires +
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
+
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné
dès
3
mois
d'ancienneté
continue
dans
la
collectivité,
recrutés
en
raison
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
3-5,
de
l’article
38,
47
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
+
Les
agents
contractuels
en
CDI,
hors
agents
recrutés
conformément
à
l'article
20
de
loi
2005-843
du
26
juillet
2005
codifié
à
l'article
L.1224-3
du
code
du
travail
suite
à
une
reprise
d'une
entité
privée.
e
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
les
agents
non
titulaires
recrutés
dans
le
cadre
des
autres
articles
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
A
la
date
de
la
délibération,
les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
Les
adjoints
d'animation,
Les
adjoints
du
patrimoine.
Les
adjoints
techniques
Les
agents
de
maîtrise
e
Les
attachés,
+
Les
rédacteurs,
+
Les
animateurs,
e+
Les
assistants
de
conservation
réa
Bienne
lsanos
+
Les
assistants
sacio-éducatifs, j
Regçu
en
préfecture
ke
18/12/2018
+
Les
agents
sociaux
°
pe
e
Les
adjoints
administratifs,
Affiché le
e
Les
ATSEM,
ID : 044-214402108-20181212-DEL,
20181212_17-DE
e e e e IX,
Les
autres
cadres
d'emplois
de
la
collectivité
ne
sont
pas
encore
concernés
par
le
RIFSEEP,
à
savoir
: e
Les
ingénieurs
territoriaux,
e
Les
éducateurs
de
jeunes
enfants,
e
Les
techniciens,
Dans
l'attente
de
l'application
du
RIFSEEP
à
ces
cadres
d'emplois
par
une
nouvelle
délibération,
Ils continueront
à
percevoir
leur
régime
indemnitaire
spécifique.
Les
agents
de
la
filière
police
municipale
(catégorles
À,
B
et
C})
ne
sont
pas
concernés
par
le
R.LE,S.E.E.P,
ils conserveront
donc
leur
régime
indemnitaire
spécifique.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
:
A
-
Les
groupes
de
fonctions
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professlonnels
tenant
compte
e
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
.
Responsabilité
hiérarchique
: direction,
pôle,
services,
…
- __
Nombre
de
collaborateurs
encadrés,
-
Niveau
d'encadrement
: stratégique,
opérationnel,
proxirnité,
…
e
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
-__
Difficulté
et complexité
des
tâches,
niveau
de
difficulté
du
poste,
.
Habilitation,
certification
-
Connaissances
requises
: expertise,
maîtrise
-
Autonomie
du
poste
°
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
-__
Relations
externes
ou
internes
: nombre
d'interlocuteurs
-__
Risque
d'agression
physique
ou
verbale
-
Risque
de
blessure
au
de
contagion,
-
Itinérance,
les
déplacements
-
Contraintes
météorologiques
-
Responsabilité
financière,
juridique
+
Sujétions
horaires
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché
le
SES
B
—- Définition
des
montants
plafonds
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
par
la
collectivité
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
fa
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
88
alinéa
1
de
la
lol
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
: «
Lorsque
les
services
de
l'Etat servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
».
Les
montants
(IFSE)
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet,
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
(CIA)
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
ID
: 044-214402109-20181212-DEL._20181212_17-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Regçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
Se
10
: 044-214402109-20181212-DEL
20181212
_17-DE
>
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
———
——
—
——
1
- Pour
les
catégories
À
:
Vu
les
arrêtés
du
3
juin
2015
et
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé,
Le
cadre
d'emplois
des
attachés
terrltorlaux
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
irec
on
générale
des
se
G
1
services
36
210
€
22
310
€
G2
Direction
adjointe
32
130
€
17
205
€
Responsable
de
pôle/
G 3
Seivice
25
500
€
14
320
€
Emploi
nécessitant
une
G4
expertise
20
400
€
11
160
€
2 - Pour
les
catégories
B
:
>
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territorlaux
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territorlaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il
est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
sulvants
:
ji
G
1
Responsable
de
pôle
17
480
€
8
030
€
G2
Responsable
de
service
16
O15
€
7
220
€
Poste
d'instruction
avec
G3
expertise
14
650
€
6670
€ >
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à
son
emploi
sulvant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
sulvants
:
nd de
HÉSE |:
-blar
Gi
16
720
€
16
720
€
G2
|
Responsable
de
service
14
960
€
14
960
€
Poste
d'instruction
avec
G3
expertise
14
960
€
14
960
€
>
Cadre
d‘amplois
des
animateurs
territoriaux
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitairé
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctlons,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il
est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
G1
|
Responsable
de
pôle
17
480
€
8
030
€
2
|
Responsable
de
service
16
015
€
7
220
€
Poste
d'instruction
avec
G3
expertise
14
650
€
6
670
€
>
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Vu
les
arrêtés
du
3
juin
2015
et
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
ernploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il
est
exposé.
Envoyé
en préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché
le
SE
10
: 044-214402109-20
18121
2-DEL_201
81212_17-DE Le
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Agent
non
logé
Montant
annuel
plafond
de
l'IFSE
Agent
logé
Montant
annuel
plafond
de
l'IFSE
G1
|
Responsable
de
pôle
11970
11970
G2
|
Responsable
de
service
11970
11970
Poste
d'instruction
avec
G3
expertise
10560
10560
Pour
les
catégories
C
:
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d’expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Agent
non
logé
Agent
logé
Montant
annuel |
Montant
annuel
Groupes
de
fonctions
plafond
de
plafond
de
l'IFSE
l'IFSE
G
1-1
|
Responsable
de
service
11
340
€
7
090
€
G1-2
|
Adjoint
ou
référent
11
340
€
7
090
€
Responsable
de
proximité/
L
sujétion/qualification/maitrise
G2-2
| kesp.
(DDCS) accueil clsh/
10 9€
57546
régisseur
G2-2
|
Agent
exécution
10
800
€
6
750
€
>
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles. Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché le
eee
D
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_17-DE Le
cadre
d'emplois
des
agents
territorlaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
G
1-1
Responsable
de
service
11
340
€
7
090
€
G
1-2
Adjoint
ou
référent
11
340
€
7
090
€
Responsable
de
proximité
/sujétion/qualification/mait
sa
rise/resp.
(DDCS)
accueil
10
800€
s7308
clsh/
régisseur
G
2-2
Agent
exécution
10
800
€
6
750
€
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
Vus
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
adminlstratlons
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
Il est
exposé.
Le
cadre
d'ernplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
G
1-1
Responsable
de
service
11
340
€
7
090
€
G
1-2
Adjoint
ou
référent
11
340
€
7
090
€
Responsable
de
proximité
/suiétion/qualification/ma
G
2-1
Itrise/resp,
(DDCS)
10
800
€
6750
€
accueil
clsh/
régisseur
G
2-2
Agent
exécution
10
800
€
6
750
€
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
Indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il
est
exposé.
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Regu
en
préfeclure
le
18/12/2018
Affiché le
‘
es
10
: 044-214402109-20181212-DEL,_20181212_17-DE Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Agent
non
logé
Agent
logé
Montant
annuel
|
Montant
annuel
Groupes
de
fonctions
plafond
de
plafond
de
l'IFSE
l'IFSE
G
1-1
Responsable
de
service
11
340
€
7
090
€
G
1-2
Adjoint
ou
référent
11
340
€
7
090
€
Responsable
de
proximité
;
/sujétion/qualification/ma
en
itrise/resp. (DDCS)
PRE
a 780 €
accueil
clsh/
régisseur
G
2-2
Agent
exécution
10
800
€
6
750
€
>
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
Il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants :
Agent
non
Agent
logé
logé
Montant
|
Montant
annuel
Groupes
de
fonctions
annuel
plafond
de
plafond
de
l'IFSE
l'IFSE
G
1-1 |
Responsable
de
service
11340
€
7
090
€
G
1-2 |
Adjoint
ou
référent
11340
€
7
090
€
Responsable
de
proximité
G
2-1 |
/sujétion/qualification/maitrise/resp.
10
800
€
6
750
€
DDCS)
accueil
dsh/
régisseur
G
2-2 |
Agent
exécution
10
800
€
6
750
€
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché
le
Se
ID
: 044-214402109-2018121
2-DEL_20181212_1
7-DE Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Regçu en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché
le
sé
so
.
1D
:044-214402109-20181212-DEL_20181212_17-DE
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
:
a
.
.
Vu
l'arrêté
du
l'arrêté
en
date
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-6513
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
survelllance
et
de
magasinage
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
Il
est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
G
1-1
|
Responsable
de
service
11
340
€
7
090
€
G
2-2
|
Adjoint
ou
référent
11
340
€
7
090
€
Responsable
de
proximité/sujétion/qualificati
G2-1
|
Gn/maitrise/resp.
(DDCS)
Pepe
FEU
accueil
clsh/
régisseur
G
2-2
|
Agent
exécution
10
800
€
6
750
€
ILX
- Modulations
individuelles
:
A
- Part
fonctionnelle
(XFSE)
:
La
part
fonctionnelle
:peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétlons
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
conformément
aux
critères
définis
dans
les
groupes
de
fonction
ci-dessus
(voir
IT),
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctlonnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
:
e
Pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
;
°
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
°
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
e
Au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
dans
ses
fonctions,
Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique, La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
SE
Co
10
: 044-214402109-20181212-DEL,_20181212_17-DE
B
-
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
(CIA)
:
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
ponctuellement
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent,
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
versement
du
CIA
est
ainsi
apprécié
au
regard
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la déontologie,
des
droits
et obligations
des
fonctionnaires
tels
qu'ils
ressortent
de
la
loi
n°
2016-
483
du
20
avril
2016,
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail,
Ainsi,
la capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
et/ou
externes,
son
implication
dans
les
projets
où
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel
sont
des
critères
pouvant
être
pris
en
compte
pour
le
versement
du
CIA.
A
titre
d'exemple,
les
critères
suivants
pourront
être
pris
en
compte
:
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
Les
qualités
relationnelles
;
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
;
La
valeur
professionnelle
de
l'agent
(adaptation,
motivation,
implication)
;
+
La
capacité
à
travailler
en
équipe
;
e
Le
sens
du
service
public
;
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
100%.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
Le
pourcentage
attribué
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation. Le
montant
du
CIA
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
de
l'autorité
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
annuellement
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
La
circulaire
ministérielle
NOR
: RDFF1427139C
en
date
du
5
décembre
2014
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
R.ILF.S.E.E.P.
précise
que
le
montant
maximal
de
ce
complément
indemnitaire
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le
régime
indemnitaire
total
applicable
aux
fonctionnaires
et
préconise
ainsi
que
ce
montant
maximal
n'excède
pas
:
:
e
15%
du
plafond
global
du
R.LF,S.E,E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
A,
e
12%
du
plafond
global
du
R.LF,S.E.E,P,
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
e
10%
du
plafond
global
du
R.I.F.S.E.E.P,
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C, Envoyé
en
préfeclure
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché le
ses
1
î 044-214402109-20181212-DEL.
20181
212_17-DE
IV
-
La
transition
entre
l’ancien
et
te
nouveau
régime
indemnitaire
:
A
-
Le
cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires
:
Selon
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
: «
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget
».
Alnsi,
le
RIFSEEP
est
non
cumulable
avec
les
primes
et
indemnités
de
même
nature
et
notamment:
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
La
prime
de
rendement,
L'Indemnité
de
fonctlons
et
de
résultats
(PFR),
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
L'indernnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(IEMP)},
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
L'indemnité
spécifique
de
service
(1.5.S.),
e ee © © © © ©
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
°
L'Indernnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.)
;:
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.)
;
Les
sujétions
ponctuelles
directement
[lées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes
…)
;
L'indernnité
forfaltalre
complémentaire
pour
élections ;
La
NBI,
;
La
prime
de
responsabilité.
B
- Sur
le
maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
des
agents
:
Conformément
à
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
: «
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
décider
de
maintenir,
à
titre
individuel,
au
fonctionnaire
concerné,
le
montant
indernnitaire
dont
Il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
soit
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence,
soit
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire
».
C
-
Sur
le
maintien
du
régime
Indemuitaire
des
cadres
d'emplois
d'ingénieur
territorlal,
de
technicien
territorial
et
d'éducateurs
de
jeunes
enfants
La
délibération
du
7
décembre
2012
relative
au
régime
indernitalre
de
la Ville
de
Trignac
est
maintenue
pour
la
filière
technique
de
catégorie
À
pour
le
cadre
d'emploi
d'ingénieur
territorial,
pour
les
cadre
d'emploi
de
catégorie
B
de
technicien
territorial
et
d'éducateur
de
jeunes
enfants
jusqu'à
la
parution
des
textes
règlementaires
leur
permettant
de
bénéficier
du
RIFSEEP,
Les
montants
à
prendre
en
compte
sont
les
suivants
:
Grade
de
catégorie
B
Technicien
territorial
Grade
de
catégorie
B
Educateur
de
jeunes
enfants
Grade
de
catégorie
A
Filière
technique
(groupes
G-3
et
G-4
Grade
de
catégorie
A _ |
Filière
technique
(groupes
G-1
et
G-2 Responsable
de service
echniclen
terrltorla
Responsable
de
service
Educateur
de
jeunes
enfants
95
€
Responsable
de
pôle
Technicien
territorial
145
€
Directeur
(des
serv
techniques) |
Hors
filière
administ.
(Ingénieur)
405
€
D
-
Sur
le
maintien
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'amplois
d'agent
de
police
municipale La
fillère
police
municipale
n'est
pas
concernée
par
le
RIFSEEP,
Les
Indemnités
qui
sont
ouvertes
au
cadre
d'emploi
d'agent
de
police
municipale
sont
définies
par
le
décret
n°97-702
du
31
mai
1997,
Ils
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
avec
un
taux
individuel
maximum
de
20
%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension.
Cette
indemnité
peut
permettre
le versement
d'indemnité
horalre
pour
travaux
supplémentaire
ou
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
l'agent
dans
l'organigramme
de
la
Ville.
La
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
V
- Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
:
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
sulvent
le
sort
du
traltement,
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduites
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants,
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
materalté,
paternité
ou
adoption,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu'en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée,
de
disponibilité
pour
raison
de
santé
(Droits
épulsés),
le versement
du
régime
indemniltalre
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Le
versement
des
indemnités
est
arrêté
à
la
date
de
réunion
de
l'instance
qui
a
émis
cet
avis
afin
de
ne
pas
pénaliser
l'agent
par
un
effet
rétroactif
Indulsant
des
remboursements
conséquents.
VI
- Revalorisation
:
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
VII
- Astreintes
Affiché le
ee
ID: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_17-DE
|
L'astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l’agent
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l‘Administration.
L'article
5
du
décret
2001-623
du
12
juillet
2001
précise
les
règles
d'organisation
des
astrelntes
dans
les
collectivités
locales,
Les
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
par
référence
aux
modalltés
et
taux
applicables
aux
services
de
l'Etat,
sont
précisés
dans
le décret
2005-542
du
19
mai
2005. L'organisation
des
astreintes
dévolues
aux
cadres
techniques
de
la
ville
de
Trignac
est
réalisée
de
la
manière
suivante
:
A
-
Les
champs
d'action
de
l’astreinte
Ils
interviennent
à
la
demande
de
l'élu
d'astreinte
sur
des
Interventions
pour
la
gestion
d'incidents
et
dysfonctionnements
ordinaires
de
plusieurs
types
:
+
Des
missions
de
continuité
de
service
(intempéries,
manifestations,
pannes
électriques
de
grande
ampleur,
..)
e
Des
incidents
et
dysfonctionnements
ordinaires
(dysfonctionnements
au
sein
des
bâtiments
communaux)
+
Des
urgences
et
sécurisations
(alarmes
des
bâtiments,
alertes
préfectorales,
incendies.)
En
cas
de
crise
majeure,
le
Maire
peut
décider
de
mettre
en
place
la
cellule
de
crise
prévue
au
plan
de
secours
communal,
B-
Les
modalités
d'organisation
>
Les
Horaires
: l'astreinte
s'organise
sur
les
horaires
suivants
e
Semaine
: tous
les
soirs
de
17h00
à
8h00,
e
Samedis,
dimanches,
jours
fériés,
jours
du
maire
et
jours
de
fermeture
des
services
:
24h/24,
>
La
Durée :
eo
Une
semaine
complète
: du
vendredi
midi
au
vendredi
suivant
midi,
En
cas
de
vendredi
férié
ou
avec
fermetüre
des
services,
La
prise
d'astreinte
se
fera
par
anticipation
dès
le jeudi
précédent
ledit
vendredi.
Le
passage
d'information
entre
deux
agents
d'astreinte
s'effectue
le
vendredi
midi
(ou
jeudi
midi)
avec
transmission
du
cartable
et
du
téléphone
d'astreinte.
€
-
Emplois
concernés
Sont
concernés :
e
Le
responsable
de
pôle
gestion
urbaine
et aménagement
durable
e
Le
responsable
de
service
et
son
adjoint
du
service
Patrimoine
e
Le
responsable
de
service
et
son
adjoint
du
service
environnement
et
installations
sportives
e
Le
responsable
de
service
voiries
grands
espaces
e
L'assistant
prévention,
sécurité
des
bâtiments
et
police
de
l'urbanisme
D
- Modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
On
distingue
l'indemnité
d'astreinte,
c'est-à-dire
le
fait
d'être
prêt
à
intervenir
en
cas
de
besoin
durant
la
période
d'astreinte
et
l'indemnité
d'intervention,
que
l'agent
perçoit
lorsqu'il
est
effectivement
intervenu
au
cours
de
cette
période.
+
Indemnités
d'astreinte
Les
astreintes
susnommées
sont
rémunérées
de
la
manière
suivante :
e
Semaine
complète
: 159,20€
brut
e
Samedi
ou
journée
de
récupération
: 37,40
€
brut
Sn
_
e
Dimanche
ou
jour
férié
: 46.55
€
brut
Envoyé en préfecture le 18/12/2018 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
Æ
&
5
1D
: 044-214402109-20181212-DEL,_20181212.17-DE eo
Indemnités
d'intervention
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte,
y
compris
la
période
de
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail,
Les
interventions
au
cours
de
la
période
d'astreinte
donneront
lieu
à
compensation
horalre
ou
à
rémunération
horalre
de
la
manière
suivante
et
au
choix
de
l'agent
:
°
Rémunération
:
>
Filière
technique :
o
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
:
16€
brut
par
heure
d'intervention
Intervention
effectuée
Le
samedi
: 22€
brut
par
heure
d'intervention
Intervention
effectuée
la
nuit
: 22€
brut
par
heure
d'intervention
Intervention
effectuée
un
dimanche
ou
jour
férié
: 22€
brut
par
heure
d'intervention
© © © Ces
indemnités
sont
versées
dans
le
cas
où
l'agent
ne
peut
pas
bénéficier
d'IHTS.
e
Compensation :
>
Fillère
technique :
o
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
: 125%
des
heures
d'intervention
o
Intervention
effectuée
le samedi
: 125%
des
heures
d'intervention
o
Intervention
effectuée
la
nult
: 150%
des
heures
d'intervention
o
Intervention
effectuée
le dimanche/un
jour
férié
: 200%
des
heures
d'intervention
Le
repos
doit
être
pris
dans
le
mois
qui
suit
l'intervention,
Le
supérieur
hiérarchique
accorde
le
repos
selon
les
nécessités
de
service.
E-
Agents
concernés
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
agents
territoriaux
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
occupant
l'un
des
emplois
mentionnés
au
point
C
de
ce
paragraphe
relatif
aux
astreintes,
et
qui
effectuent
une
astreinte
à
l'initiative
de
leur
employeur.
VIII
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentalres
En
vertu
de
l'article
2
du
décret
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
la
liste
des
agents
de
catégorie
C
et
de
catégorie
B,
quel
que
soit
leur
indice,
pouvant
prétendre
au
versement
d'IHTS,
est
établie
par
correspondance
avec
les
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
(annexe
au
décret
n°
91-875).
Le
bénéfice
de
l'indemnisation
des
travaux
supplémentaires
concerne
les
catégorles
d'agents
définis
au
I du
présent
document
A
- Modalités
et
limites
de
versement
Les
agents
relevant
de
la
liste
ainsi
définie
s'ouvrent
droit
au
versement
des
indemnités
horaires
de
travaux
supplémentaires
(IHTS)
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
et
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Les
heures
prises
en
compte
pour
l'application
des
IHTS
sont
les
heures
supplémentaires
effectivement
réalisées
à
la
demande
expresse
du
responsable
de
service,
°
Le
versement
des
heures
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
d'un
décompte
contrôlable
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
supplémentaires
effectivement
accomplies.
Celles-ci
font
l'objet
d'un
relevé
déclaratif
par
feuille
d'heure
mensuelle
complétée
par
lé
responsable
de
service
ou,
à
défaut,
le
responsable
hiérarchique
direct.
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché le
ee
ID
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_1
7-DE +
Les
heures
concernées
sont
celles
effectuées
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
dans
le cadre
de
l'accord
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
applicable
à
Trignac.
Le
travail
supplémentaire,
tel
que
défini
ci-
dessus,
accompli
entre
22
heures
et
7
heures
est
considéré
comme
travail
supplémentaire
de
nuit.
e
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la forme
d'un
repos
compensateur,
le versement
d'{HTS
n'intervenant
qu'à
défaut
d'octroi
d'une
telle
compensation
horaire.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et à
une
Indemnisation.
°
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
exclusives
des
indemnités
perçues
par
les
personnels
enseignants
soumis
à
un
régime
spécifique
d'indemnisation
des
heures
supplémentaires
et
de
toute
autre
indemnité
de
même
nature.
°
Le
versement
des
IHTS
est
exclu
pendant
une
période
ouvrant
droit
à
remboursement
des
frais
de
déplacement
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
2001-654
du
19
juillet
2001
ains!
qu'au
titre
des
périodes
d'astreinte
sauf
si
celles-ci
donnent
lieu
à
travail
effectif.
e
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser,
par
agent,
un
plafond
mensuel
fixé
à
25
heures.
Les
heures
accomplies
les
dimanches,
les
jours
férlés
et
la
nuit
sont
prises
en
compte
dans
ce
contingent.
e
Le
contingent
de
25
heures
peut
être
dépassé
à
l'occasion
de
consultations
électorales
et
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient,
pour
une
période
limitée,
sur
décision
motivée
de
l'autorité
territoriale
avec
Information
immédiate
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique
paritaire.
+
Des
dérogations
au
contingent
mensuel
peuvent
être
accordées,
à
titre
exceptionnel,
dans
les
{imites
prévues
au
I de
l’article
3
du
décret
du
25
août
2000,
après
consultation
du
comité
technique
paritaire.
B
- Modalités
de
calcul
de
l'IHTS
A défaut
de
compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
suivantes :
Son
calcul
est
effectué
comme
suit
:
Traitement
brut
annuel
de
l'agent
+
indemnité
de
résidence
1820
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
à
hauteur
de
:
125
%
pour
les
14
premières
heures,
127
%
pour
les
heures
suivantes,
100
%
quand
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nult
(entre
22
heures
et
7
heures),
66
%
quand
l'heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
6 © ©
La
nouvelle
bonification
indiciaire
entre
dans
le
calcul
de
l'IHTS,
€
-
Le
cumul
L'IHTS
est
cumulable
avec
:
e
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
L'indemnité
d'administration
et
de
technique,
La
concession
d'un
logement
à
titre
gratuit,
Les
indemnités
forfaltalres
pour
travaux
supplémentaires.
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
SE
1D
: 044-214402109-20181212-DEL_20181212_17-DE
1 Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
.
Affiché le
__
Cependant,
ce
dispositif
indemnitaire
est
incompatible
avec
:
Dot
idostonadiét2 ane
2016212 120€
e
Le
régime
spécifique
des
heures
supplémentaires
d'enseignement,
Le
repos
compensateur,
e
Il
ne
peut
être
versé
pendant
les
périodes
d'astreintes
(sauf
si
elles
donnent
lieu
à
intervention),
+
Pendant
les
périodes
ouvrant
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement.
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
IX
-Date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification
à
compter
du
1°
janvier
2019
Il
convient
donc
d'abroger
les
délibérations
suivantes
:
e
La
prime
régie
par
l'article
111
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
(prime
annuelle)
et
sa
délibération
du
21
juin
1985
+
Délibération
n°
2012
1207
15
en
date
du
7
décembre
2012
instaurant
le
régime
indemnitaire
sauf
pour
la
filière
technique
de
catégorie
A
pour
le
cadre
d'emploi
d'ingénieur
territorial,
pour
les
cadres
d'emploi
de
catégorie
B
de
technicien
territorial
et
d‘éducateur
de
jeunes
enfants
jusqu'à
la
parution
des
textes
règlementaires
leur
permettant
de
bénéficier
du
RIFSEEP,
e
Délibération
n°
2013
110820
en
date
du
9
novembre
2013
relatives
à
la
prise
en
compte
des
mesures
disciplinaires
dans
le
régime
indemnitaire.
+
Délibération
n°
2014
021419
en
date
du
14
février
2014
instaurant
un
complément
de
régime
indemnitaire
sur
la
fonction
d'intérim
de
directeur
général
des
services
o
Délibération
n°
2016
021113
en
date
du
11
février
2016
créant
un
régime
indemnitaire
fonctionnel
pour
la
fonction
de
directeur
de
pôle
«
gestion
urbaine
et
Aménagement
durable
et
Projets
»,
L'Assemblée
Délibérante
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : e
D'instaurer
à
compter
du
1€
janvier
2019
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
ci-dessus
:
°
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
°
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
#
D'instaurer
une
indemnité
pour
les
autres
cadres
d'emploi
conforme
à
la
présente
délibération
en
attente
de
leur
intégration
dans
le
RIFSEEP
+
De
permettre
aux
agents
concernés
de
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
et
de
l'astreinte
lorsque
la
fonction
ou
le
cadre
d'emplai
le
permet
e
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012,
Pour
21
Contre
2
,
Absentions
2
f
#
1
Sup
Pour extrait
c
form
Le
Mairè
7
|
Clau
"I
| } ] |
/ {
/
LU
Le Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet :
Création
de
poste
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
18 BEC.
28
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
5
décembre
2018
29 25
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNECIPAL
du
Mercredi
12
décembre
2018
DEL_20181212
18
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
- Denis
ROULAND
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
- Christelle
POHON
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAÏRY-
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
-
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avalent
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
- Valérie
LE
SCAO
à
Anne-Marie
CARDINAL
- Boris
LEGOF
à
Christelle
POHON
- Benoit
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
- Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Yann
ROUSSEL
à
Jean
GALI
Absents
:
- Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
- Cyrille
GUIHARD
-
Lydià
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
Îleu,
Madame
Cécile
OLIVIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois
budgétaires
de
la Ville de
Trignac,
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la création
d'un
poste
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants
afin
de
permettre
à
M.
le Maire
de
prononcer
un
nouvel
avancement
de
grade
au
titre de
l'année
2018. Poste
Teraps
Sorvice
ou secteur
|
Raisons
4
éducateur
principal
jeunes
enfants
100%
|
Service
pellte
enfance
Avancement
de
grade
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
| Affiché
le
Ses
| 10: 044-214402109-20181212-DEL. 20181212_18-DE Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2018
Affiché le
ee
DECIDE,
1D
:044-214402109-20181212-DEL_20181212_18-DE
- De
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
d'un
poste
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prononcer
un
nouvel
avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2018
suite
à
la
création
de
ce
poste.
Pour
21
Contre
2
Absentions |
2
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Claude Aufort
4
|
/\
/
fol
V