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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 avril
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG E moe
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C(inoe#318401057-2050426:0E. 2021_22-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre RONDE Séance du 26 avril 2021
L’an deux mille vingt et un le vingt-six avril à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
20/04/2021
2021-22
Présents : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie
GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA,
Absents : Christophe SLEK,
Pouvoirs : Christophe SLEK pouvoir donné à Jean-Pierre HAUCOURT Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Obiet : Reprise de concessions en état d’abandon
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions :
n°06, n°46 n°67
n°23, n°51 n°84
n°38, n°55 n°85
n°43, n°62, n°86,
Du cimetière communal, concession qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d'abandon a
été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 20 mars 2018 et 22 avril 2021, dans les
conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté à reprendre les concessions en état d’abandon,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et r.2223-18, Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état
d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- DECLARE les concessions n°06, n°23, n°38 n°43, n°46, n°51, n°55, n°62, n°67, n°84, n°85, n°86, du cimetière communal sont réputées en état d'abandon ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre ladite concession au nom de la commune
et à la remettre en service pour de nouvelles inhumation. Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REXÈFRE ses DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU COnSemtngmae 2021 220€
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire di B& a
Jean-Piers FA UCO) {use) TT Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGSSTRE Ses
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Ci Eielot087 30510426 bE; 2021 23-DE
ŸAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nioinentatonneds Séance du 26 avril 2021
AUOT RES ; P n 2 [WE CARNET au ons EE ESS GTR ATEN ETTUE
Date de la convocation
20/04/2021
TO
L’an deux mille vingt et un le vingt-six avril à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT, Maire. j
2021-23
Présents : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie G@NTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie B@NNEFOY, Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA,
Absents : Christophe SLEK,
Pouvoirs : Christophe SLEK pouvoir donné à Jean-Pierre HAUCOURT
Isäbelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse (CAGE) pour l’année 2021
Monsieur le Maire rappelle que le CAUE de Vaucluse est à la disposition des collectivités
territoriales et des administrations, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’érbänisme et d’environnement.
Ses ætivités comportent également un aspect pédagogique destiné à promouvoir des politiques qualittives au travers de missions d'accompagnement des maîtres d’ouvrage, sans pour autant pouveir être chargé de missions de maîtrise d'œuvre.
A &e titre il porte notamment conseil aux particuliers qui désirent construire en leurs fournissant les informations, orientations et recommandations propres à assurer la qualité architecturale des coastauictions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain comme rural.
Afn -de poursuivre ce partenariat engagé sur le territoire de la commune, il est proposé de renouveler l’adhésion au CAUE de Vaucluse et de verser la cotisation s’élevant à 222 € pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
= APPROUVE l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse (CAUE) pour l’année 2021
- ACCEPTE le versement de la cotisation fixée à 222 €
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2021 -
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Moc. 540330 - 09/10 fobrque din Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
EXTRAIT DU RESEPE ses. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CO SE1e406820516024de 2021 23-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.