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Compte-Rendu - 20260427 CR Conseil Municipal
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260427 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 1
COMMUNE DE SAIGNON
Département du Vaucluse
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
Jeudi 16 avril 2026
Date de la séance
Lundi 27 avril 2026 à 18h30
Lieu
Salle d’exposition J. Cortazar Saignon
Nom
Présent Représenté Absent
Nom
Présent Représenté Absent
JPBoyer X BJouve X ABacle X BOllivier X NEynaud X FGenesteix X CBonnefoy X MCazelles X MFMercier X GMilot X SGontero X CJullian X LAmic X
Procurations : A.Bacle donne pouvoir à S.Gontero, C.Jullian donne pouvoir à MF.Mercier
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer : Nombre de conseillers en exercice : 13 / Quorum requis : 7 / Présents : 11
ORDRE DU JOUR
▸ 2026-15 – Commissions communales
▸ 2026-16 – Commission d'Appel d'Offres (CAO)
▸ 2026-17 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
▸ 2026-18 – Représentants CNAS
▸ 2026-19 – Représentants CLECT
▸ 2026-20 – Compte Financier Unique (CFU) 2025
▸ 2026-21 – Taux d'imposition 2026
▸ 2026-22 – Subventions aux associations
▸ 2026-23 – Budget Prévisionnel 2026
▸ 2026-24 – Redevance d'occupation du domaine public (RODP) Orange 2026
▸ 2026-25 – Convention SIRCC / CCPAL / Saignon – Repère de crue
▸ Questions diverses Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 2
DÉLIBÉRATIONS
2026-15 Commissions communales
Vu les articles L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à former des commissions dont le Maire est Président de droit et dont la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Considérant la nécessité d'organiser le travail municipal et de préparer les délibérations du Conseil municipal.
Le Conseil municipal est invité à constituer les commissions communales et à en désigner les membres.
Quatre (4) commissions sont créées, chacune composée de cinq (5) conseillers municipaux.
Le Maire est Président de droit de chaque commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-16 Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) veille à la régularité de la procédure et à l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le Conseil municipal est invité à élire les membres titulaires et suppléants de la CAO.
Commission Membres
Finances F.Genesteix B.Jouve A.Bacle B.Ollivier S.Gontero Travaux Voirie B.Jouve B.Ollivier A.Bacle MF.Mercier M.Cazelles Scolaire – social B.Jouve A.Bacle N.Eynaud S.Gontero C.Jullian Urbanisme B.Jouve B.Ollivier C.Bonnefoy MF.Mercier G.Milot
Titulaires Suppléants
B.Ollivier MF.Mercier
B.Jouve C.Bonnefoy
S.Gontero M.Cazelles Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-17 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-32,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650.
Considérant que dans les villes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée de sept membres : le Maire, Président, et six commissaires,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de soumettre au Directeur des Services Fiscaux une liste de 24 contribuables de la commune de SAIGNON répondant aux conditions posées par l'article 1650 susvisé (12 titulaires, 12 suppléants), sur lesquels 6 de chaque catégorie seront choisis.
Le Conseil municipal est invité à établir et approuver la liste des contribuables proposés pour siéger au sein de la CCID.
Prénom et NOM Adresse
Président
Jean-Pierre BOYER Quartier Ballalot 84 400 SAIGNON Titulaires (12)
Domicilié sur la commune
Cyril JAUBERT Chemin des Bruns 84 400 SAIGNON Claudie BONNEFOY Font d’Estacy 84 400 SAIGNON Bernard OLLIVIER Rue St Louis 84 400 SAIGNON Pierre FERAUD Chemin des Bruns 84 400 SAIGNON
François DUPOUX Rue du Bourget 84 400 SAIGNON Lilian AMIC Gravats 84 400 SAIGNON Bertrand JOUVE Chemin de Belle Garde 84 400 SAIGNON Annie CHABAUD Pierrefiche 84 400 SAIGNON Bernard FERAUD Chemin des Tapets 84 400 SAIGNON Xavier GARBARINO Rue du Jas 84 400 SAIGNON
Nicole EYNAUD Chemin de la Ginestière
84 400 SAIGNON
Domicilié hors de la commune mais redevable d’une taxe locale directe dans la commune Marie-Christine MANGEOT Eglise Vieille 84 400 CASTELLET Suppléants (12)
Domicilié sur la commune
Annie BACLE Chemin des Tapets 84 400 SAIGNON Sylvie GONTERO Rue Ferrage St Marc 84 400 SAIGNON Alain BELARDI Beausite 84 400 SAIGNON Patricia BOYER Aigues Feu 84 400 SAIGNON Gilbert LLORENS Aigues Feu 84 400 SAIGNON Gilbert CREVOLIN Chemin des Tapets 84 400 SAIGNON Serge EYNAUD Chemin de la Ginestière
84 400 SAIGNON
Daniel JULLIAN Chemin des Tapets 84 400 SAIGNON Nadine GARBARINO Rue du Jas 84 400 SAIGNON Jacky BOREL Bérenger 84 400 SAIGNON Annie LABOUREL Portail neuf 84 400 SAIGNON Domicilié hors de la commune mais redevable d’une taxe locale directe dans la commune Remi MERITAN Hameau des Tapets 84 400 APT Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-18 Représentants CNAS
Vu les articles L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) gère l'action sociale dans les collectivités territoriales.
Désignation de deux délégués locaux du CNAS :
• Un délégué représentant les élus (désigné parmi les membres du conseil municipal) : Mme Annie BACLE
• Un délégué représentant les agents (issu de la liste des bénéficiaires) : M. Patrice NOËL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-19 Représentants CLECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon (CCPAL) n°2020-35 du 16 juillet 2020 relative à la création et la composition de la Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.
Désignation des représentants de la commune de Saignon au sein de la CLECT :
• Titulaire : M. Jean-Pierre BOYER
• Suppléant : M. François GENESTEIX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 5
2026-20 Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.
M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Bertrand JOUVE ;
Le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 et la proposition d’affectation du résultat d’exploitation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
12 0 0 ADOPTE
2026-21 Taux d'imposition 2026
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts,
Vu l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 6
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2026.
Le Conseil municipal est invité à fixer les taux des taxes locales applicables pour 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-22 Subventions aux associations
Le Conseil municipal est invité à approuver l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2026.
Les Conseillers municipaux C.BONNEFOY, également présidente de l’association les Festives, et L.AMIC, également président de l’association Boules et Belottes, quittent la séance et ne prennent pas part au vote.
Le tableau des subventions proposées figure en annexe au budget primitif 2026.
Taxe d’habitation 9,57 %
Taxe Foncière bâtie (TFB) 27,33%
Taxe Foncière non bâtie (TFNB) 32,22 %
Association Subvention 2026
APATH 200,00 €
Boules et belote - concours 600,00 €
Boules et belote - fonctionnement 300,00 €
Foyer rural 1 300,00 €
Club photo 800,00 €
HAPA 200,00 €
La Marelle 1 200,00 €
Le Mois du cinema 1 300,00 €
Le son des pierres 500,00 €
Les Festives - fête votive 3 400,00 €
Les Festives - fonctionnement 400,00 €
Pres'age 300,00 €
Les restos du cœur 800,00 €
Festival des cinemas d'Afrique 500,00 €
Ska Barre 500,00 €
Les Cronopes 600,00 €
Souvenir Français 50,00 €
Brouillon de culture 300,00 €
Rencontres Musicales JT 250,00 €
TOTAL 13 500,00 € Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
11 0 0 ADOPTE
2026-23 Budget Prévisionnel 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du Budget,
Vu le Compte Financier Unique 2025 adopté dans la présente séance du conseil municipal et l'état des restes à réaliser de l'exercice 2025,
Vu la décision d'affecter les résultats du budget principal 2025,
Vu l'état des subventions aux associations joint en annexe au budget primitif 2026 proposé au vote.
Le Conseil municipal est invité à approuver le Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-24 Redevance d'occupation du domaine public (RODP) Orange 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2541-12, Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 8
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public.
Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Le Conseil municipal est invité à fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par l'opérateur Orange pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE
2026-25 Convention SIRCC / CCPAL / Saignon – Repère de crue
Vu le décret 2005-233 du 14 mars 2005 imposant de mettre en place sur les zones exposées au risque inondation un nombre de repères de crues tenant compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.
Considérant le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du bassin versant du Calavon-Coulon, dans lequel le Syndicat de rivière Calavon-Coulon (SIRCC) s'est engagé,
Considérant la taxe de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) collectée par la CCPAL.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention entre le SIRCC, la CCPAL et la commune de Saignon pour la pose et l'entretien d'un repère de crue au niveau du pont des Fringants sur le domaine communal.
Cette convention a pour objectifs :
• Le développement de la mémoire des crues et de la culture du risque inondation,
• La recherche de cohérence d'action à l'échelle du bassin versant du Calavon-Coulon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RÉSULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION RÉSULTAT
13 0 0 ADOPTE Commune de Saignon | Conseil Municipal du 27 avril 2026 Compte rendu
Saignon (84400) | Page 9
QUESTIONS DIVERSES
B.OLLIVIER informe de travaux à venir par le Conseil Départemental de Vaucluse de reprise de la chaussée de la D74 à partir de la D900. Les travaux sont programmés pour mai 2026.
Les échanges avec le public présent lors de la séance font apparaitre :
• La difficulté pour les associations de respecter le formalisme imposé par les demandes de subventions (notamment pour compléter le CERFA). Un temps d’échange sera à programmer avec la prochaine campagne par la mairie pour bien expliquer comment faire.
• Une demande d’accès à l’Eglise en dehors de cérémonies religieuses mais il est rappelé le besoin d’une permanence en raison des travaux de restauration à venir et de la fragilité du patrimoine présent.
• Beausite : la commune souhaite reprendre la voirie mais cette intégration dans le domaine public nécessite d’avoir le budget pour la remise en état de cet accès privé dégradé et une réflexion devra être faite sur les chemins d’accès spécifiques aux maisons.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 20h15