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Arrêté - 26 AT 0088
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0088)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
je
AMBOISE | 4 ZE, VUcadgsy Arrété temporaire n° C6 - A Portant réglementation de la circulation
RUE DU VAU DE BONNIN
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par M HOHN Gabriel demeurant 17 rue du Vau de Bonnin 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'une livraison d'une palette rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/04/2026 au 30/04/2026 RUE DU VAU DE
BONNIN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, par dérogation, la circulation est autorisée à
l'entreprise BRAZECO domiciliée 105 rue de la Plage 33780 SOULAC-SUR-MER.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M HOHN Gabriel.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 03 avril 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
LT
Jean CORNUA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prés
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adrés
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
polirra faire l'objet d'un recours
.telerecours.fr, dans un délai de