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Acte - 2024 0704 Arrêté de stationnement Restos du Coeur 04 au 06 03 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0704 Arrêté de stationnement Restos du Coeur 04 au 06 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 21/02/2024
:IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2024-704
Le maire de ia ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articies R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur PINEAU Moïse - Président des RESTOS DU COEUR ayant pour objet l'organisation de la campagne à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la campagne ;
ARRETE
Article 1
Du 4 au 6 mars 2024, ie stationnement sera interdit sur 2 emplacements en face du n°11 Boulevard de la République
à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur PINEAU Moïse devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents où évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la campagne.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur PINEAU Moïse des RESTOS DU COEUR, les
Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
ir Et a
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le
27 FEV. 2024