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Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cutte delegations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
d7 | Vinte de k NEAUPHLE-LE-CHATEAU
ARRETE 2026 0002
DE DÉLEGATION AU 2èt ADJOINT
Vincent CUTTE
SOUS - PREFECTURE
3 1 MARS 2026
DE RAMBOUILLET
Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026, fixant à 6 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Vincent CUTTÉ en qualité de deuxième adjoint au maire, en date du 27 mars 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Vincent CUTTÉ adjoint au maire, les attributions suivantes :
e Urbanisme réglementaire et planification
e Aménagement du territoire
e Patrimoine (vision stratégique et intégration urbaine)
e Transition écologique et développement durable
e Cohérence territoriale et vision long terme
ARRETE
Article 1% : À compter du 1° avril 2026, Monsieur Vincent CUTTÉ adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
° Urbanisme réglementaire et planification
e Aménagement du territoire
e Patrimoine (vision stratégique et intégration urbaine)
e Transition écologique et développement durable
e Cohérence territoriale et vision long terme
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au :
- Sous-Préfet de Rambouillet,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Neauphle-le-Château
Le 30 mars 2026,
Madame la Maire,
Sandrine KESLER
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de
sa notification, par courrier adressé au Tribunal
Administratif ou par l’application Télérecours citoyen
accessible à partir du site : www.telerecours.fr.
Notifiéle 24/92/2096 Signature:
2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com