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Conseil Municipal - leroy delegations
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - leroy delegations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
à Ville de _ a NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU SOUS - PREFECTURE
ARRETE 2026 0004 31 MA
DE DÉLÉGATION AU 4?" ADJOINT L21 Ms 208 Marc LEROY
DE RAMBOUILLET
Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026, fixant à 6 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Marc LEROY en qualité de quatrième adjoint au maire, en date du 27 mars 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Marc LEROY adjoint au maire, les attributions suivantes :
e Politique culturelle de la commune
Valorisation du patrimoine (culturel et historique)
Organisation des événements municipaux
Animation et attractivité du territoire
ARRETE
Article 1° : À compter du 1‘ avril 2026, Monsieur Marc LEROY adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Politique culturelle de la commune
Valorisation du patrimoine (culturel et historique)
Organisation des événements municipaux
Animation et attractivité du territoire
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au :
- Sous-Préfet de Rambouillet,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Neauphle-le-Château
Le 30 mars 2026,
Madame la Maire,
Sandrine KESLER
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de
sa notification, par courrier adressé au Tribunal
Administratif ou par l’application Télérecours citoyen
accessible à partir du site : www.telerecours.fr.
Notifié le #4] À
Signature:
2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com