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Compte-Rendu - 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Aujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 20 août 2024
Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL
Présents : Frédéric BARBILLON, Françoise BOURSEUL-LAVILLE, Geneviève DEJEAN, Christiane FOURES, Pierre MORICE, Caroline TREMESAYGUES
Absents excusés : Vincent GANGLOFF (pouvoir à Frédéric BARBILLON), Damien NASTORG (pouvoir à Geneviève DEJEAN), Mireille PFENDT (pouvoir à Christiane FOURES).
Absent : Sébastien JACQUES
Secrétaire de séance Début de la réunion Fin de la réunion
Pierre MORICE 18h30 21h00
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024
2/ AFFAIRES SCOLAIRES : Tarif des repas de la cantine scolaire – Participation aux frais de scolarité pour les communes hors RPI.
3/ DEFENSE INCENDIE : Acquisition de deux terrains appartenant à Monsieur Claude GANIL
4/ DOMAINE COMMUNAL : Acceptation d’un don de terrain de la part de Monsieur Thierry POUZERGUES
5/ DOMAINE COMMUNAL : déclassement et aliénation d’une parcelle du domaine public communal
6 / FINANCES : contraction d’un emprunt
6/ SPANC : rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
6/ QUESTIONS DIVERSES
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024
Le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 est adopté à l’unanimité, et sans observations, par l’ensemble des conseillers présents.
2/ AFFAIRES SCOLAIRES :
Tarif des repas de la cantine : Madame le Maire indique que la Mairie de Lalbenque en charge de la confection des repas scolaires livrés chaque jour à l’école, a communiqué le nouveau tarif pour la période 2024-2025 à savoir : 5,10€.
Participation aux frais de scolarité des communes hors RPI : Madame le Maire rappelle aux élus que pour les enfants domiciliés hors RPI, leur commune doit participer aux frais de scolarité. Elle propose de discuter du montant de la participation qui sera demandée pour ces enfants. Soucieux de rester raisonnable, le conseil municipal, après discussion, s’accorde sur un tarif de 682 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Délibération : Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - Valide le tarif de 5,10 € comme prix unitaire pour les repas de la cantine scolaire - Décide de fixer à 682,00 € le montant de la participation aux frais de scolarité pour les communes hors RPI
Tél 05.65.24.72.12
mairie.aujols@orange.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D’ AUJOLS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 AOUT 2024 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 20 août 2024
Page 2 sur 2
3/ 4/ et 5/ DEFENSE INCENDIE ET DOMAINE COMMUNAL
Madame le Maire rappelle qu’en séance du 19 juin 2024, les élus ont validé :
- L’acquisition des 2 parcelles de terrain appartenant à Monsieur Claude GANIL où sont installées les bâches à eau - Le don d’une petite parcelle de la part de Monsieur Thierry POUZERGUES afin d’agrandir le parking de la Maison des Jeunes et des Associations
- La régularisation du terrain attenant à la Maison de Madame Bourseul Laville par une vente d’une parcelle à la commune par la propriétaire et l’achat par celle-ci d’une petite parcelle du domaine communal.
Madame le Maire explique que de nouvelles délibérations de régularisation, annulant et remplaçant celles du 19 juin, doivent être prises afin d’y faire figurer les nouveaux numéros de lot attribués à chacune des parcelles nouvellement créées au cadastre, ce qui permettra d’être en conformité avec les actes notariés qui seront prochainement signés.
Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide ces nouvelles délibérations
6/ FINANCES
Conforment à la prévision faite lors de l’établissement du budget 2024 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle va se mettre en quête d’un emprunt de 30 000 € au meilleur taux auprès des banques afin de pouvoir présenter les propositions lors du prochain conseil.
6/ SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif)
Conformément à la réglementation (articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, cf. annexe 3), le RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’’assainissement non collectif) a été présenté et validé par l’Assemblée délibérante de la Communauté de communes le 13 avril 2023 (délibération N° DC/2023/025).
Madame le Maire indique que, la commune ayant transféré sa compétence assainissement non collectif à la CCPLL, ce rapport annuel doit être présenté et validé par chaque Conseil Municipal de l’intercommunalité.
Délibération : Déjà validé par la CCPL ce rapport n’a pas amené de commentaire particulier.
La séance est levée à 21h00, par un petit pot improvisé.