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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arr Louage 12024vise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
ÎLE SOLERON COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
ARRETE
DU
PRESIDENT
BUDGET
REGIE
MUSEE
ET
PATRIMOINE
LOUAGE
1- 2024
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
- Vu
la décision
n°1
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
novembre
2022,
autorisant
le Président à
:
« Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
»
Contexte : Dans
le
cadre
de
la
création
du
site
culturel
du
Moulin
de
La
Brée,
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
a
confié
par
la
signature
d’une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
un
espace
de
restauration
en
gestion.
Cette
convention
a été
signée
le
5 juin
2023
avec
Mme
Marie-Noëlle
Paillot
pour
une
durée
de
5
ans.
Un
loyer
de
6
000
€
HT
payable
en
3
échéances
est
prévu
au
contrat
ainsi
que
le
versement
d’une
redevance
de
3%
du
chiffre
d’affaires
calculé
à partir
de
la
production
du
bilan.
Cette
nouvelle
activité
de
restauration
a
connu
certaines
difficultés
de
démarrage
et
amène
à
repenser
le
concept
et
la
gestion
de
cet
espace.
Après
négociation,
la
gérante
et
la
CDC
Oléron
souhaitent
mettre
un
terme
au
contrat
à
compter
du
30
novembre
2024
ainsi
qu’une
révision
du
loyer.
ARRETE Compte
tenu
de
l’arrêt
de
l’activité
avant
le terme
de
l’année,
des
contraintes
de
déménagement
dont
a fait preuve
la locataire.
- La
Communauté
de
communes
consent
au
dégrèvement
de
la troisième
échéance
du
loyer
et à une
annulation
de
la redevance
calculée
sur
le chiffre
d’affaires
(dispositions
prévues
à l’article
21).
Fait
à
Saint
Pierre,
Le
18
décembre
2024
AR
Prefecture
017-241700624-20241218-BAILMLB-AR Reçu le
23/12/2024
Publié le 23/12/2024