Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arrete 7d
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arr Louage
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 9D 2025 ar
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC19
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arrete de
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 23.01.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 18.01.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 01.06.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 170322
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 14.09.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arrete 7A2025 vise pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arrete 7A2025 vise pref)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Budget,
ILE DU PRE EU
COMMUNAUTÉ ARRETE MODIFICATIF DU PRESIDENT
DE COMMUNES Communauté de communes Ile d'Oléron
Régie de recettes du musée de l'île d'Oléron
Modification de l’Arrêté 5A-2023
N°7A -2025
Le Président de la Régie Musées et Patrimoines de l’île d'Oléron (MPIO),
Vu l'arrêté n°1/2006 créant une régie de recettes pour le musée de l’île d'Oléron.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2008-
227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies d'avance et de
recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté réglementaire du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux
taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics.
Vu la décision du conseil communautaire du 8 juillet 2021 autorisant le Président à créer les
régies de recettes pour le budget annexe MPIO ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 novembre 2025 ;
Les articles 2 et 3 de l’arrêté de création de régie du Musée de l’île d'Oléron sont modifiés
comme suit :
Art 2 : Cette régie est installée temporairement à :
Réserve Muséale intercommunale
10 rue Le Corbusier
17550 Dolus d'Oléron
La régie peut réaliser des encaissements dans d’autres lieux à l’occasion d'animations en
hors les murs dans le périmètre des 8 communes de l’île d'Oléron.
Art 3 : La régie fonctionne du
1°" janvier au 31 décembre
Fait à Saint Pierre d'Oléron, le 13novembre 2025
Le comptable publid,e Comptable Public Le Président de la commu auté.. k \ ni
Steeve GRESSEN Par PERRET de communes de l’Ile tiéron COMMUN KUTÉ
res Warces Publiques Michel PARENT BE. COMMUNES
email : accueil@cdc-oleron.fr - www.cdc-oleron.com
AR Prefecture
017-241700624-20251113-7A2025-AU
Reçu le 09/12/2025