Arrêté - A25188 AOT Débit de boissons BBB le 29.06.2025

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Arrêté - A25188 AOT Débit de boissons BBB le 29.06.2025 Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25188 AOT Débit de boissons BBB le 29.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25188

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS - ASSOCIATION « LA BOULE BRÉTS-BARJAQUETS »- STADE DES BARJAQUETS — DIMANCHE 29 JUIN 2025

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L.2213-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et

L. 3342-1 à L. 3342-4 ;

Vu la demande formulée le 10 juin 2025 par Monsieur Franck DUMONT, Président de l'association « La Boule Brêts-Barjaquets », en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie à l'occasion du concours de pétanque en triplette qui se déroulera le dimanche 29 juin 2025 de 09 h 00 à 20 h 00;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la

tranquillité dans les lieux publics ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette

manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L'‘AUTORISATION

Monsieur Franck DUMONT, Président de l'association « La Boule Brêts-Barjaquets », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3f"* catégorie au Stade des Barjaquets sis Allée des Cades — 13340 ROGNAC, à l'occasion du concours de

pétanque triplette, le :

dimanche 29 juin 2025 de 09 h 00 à 20 h 00

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur DUMONT Franck, Président de l'association « La Boule Brêts-Barjaquets », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3%" catégorie au Stade des Barjaquets, le dimanche 29 juin 2025.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces

ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraïîneront de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boisson.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : - Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,

- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Franck DUMONT, Président de l'association « La Boule Brêts-Barjaquets, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Fait à Rognac, le 20 juin 2025

Affiché du PGI LS. au Au RTL OS A

Transmis en Sous-préfecture le Zxl€ es

Norifié le. Ps nel RL. .