Arrêté - A25190 AOT Débit de boissons Tennis Rognac le 21.06.2025

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Arrêté - A25190 AOT Débit de boissons Tennis Rognac le 21.06.2025 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25190 AOT Débit de boissons Tennis Rognac le 21.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale ARRETE DU MAIRE N°25190

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS -— ASSOCIATION « TENNIS ROGNAC » -

COMPLEXE TENNIS - SAMEDI 21 JUIN 2025

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4 ;

Vu la demande formulée le 19 juin 2025 par Monsieur Pascal PRIOURET, Président de l'association « ROGNAC TENNIS », en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au Complexe Tennis Jean Barraquier, lors de la manifestation « Test des balles École de Tennis » qui se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 19 h 00 à 23h 00;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité dans les lieux publics ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette

manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L’'AUTORISATION

Monsieur Pascal PRIOURET, Président de l'association « ROGNAC TENNIS », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, au Complexe Tennis Jean Barraquier, à l'occasion de la compétition amicale du club, le :

samedi 21 juin 2025 de 19 h 00 à 23 h 00

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Pascal PRIOURET, Président de l'association « ROGNAC TENNIS », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie au Complexe

Tennis Jean Barraquier.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces

ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boisson.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

-__ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : - par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,

- de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Responsable du Centre Technique Municipal, la Responsable du service des Assemblées et des Affaires Juridiques, la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Garde-Champêtre et Monsieur Pascal PRIOURET, Président de l'association « ROGNAC TENNIS », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Fait à Rognac, le 20 juin 2025

Pour le Maire st, par délégation,

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Affiché du 2 [El 2<. au QUIL.

Transmis en Sous- rassure 1Psleles