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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 44 Attribution marche modernisation Eclairage Public
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 44 Attribution marche modernisation Eclairage Public)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE Procurations : 2
33, RUE DE LA LAUZIERE VOTES : 29 05230 LA BATIE NEUVE Pour : 29
Contre : O
Abstention : O
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2023/3/44
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d'Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien,
BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis,
CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Ber-
nard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux pour la modernisation du parc éclairage pu- blic des communes membres de la CCSPVA - Marché n°2023-03
Monsieur le président rappelle qu’un marché de travaux pour la modernisation du parc éclairage public des communes membres de la CCSPVA a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordon- nance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
Il rappelle les objectifs poursuivis par la Communauté de communes :
e Mutualiser les moyens techniques, humains et financiers par le regroupement
des communes pour réaliser le projet ;
e__ Réaliser des économies d'échelle lors de l'achat de l’ensemble du matériel néces- saireaux travaux ;
+ Réduire la pollution lumineuse et respecter ainsi les engagements régionaux, nationaux ou européens ;
e Réduire les consommations d'énergie dans un contexte d'’accroissement continu de leurs coûts et de changement climatique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023344-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023344 Cette consultation a été lancée le 19 janvier 2023 pour une remise des offres fixée au 28 février 2023 à 12H00. Deux entreprises ont fait parvenir une candidature avant la date li- mite de remise des offres.
Les membres de la commission d’appel d'offre se sont réunis le 28 mars 2023 à 17h16 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le président propose de re- tenir l’entreprise suivante : SCOP ETEC (05000 Gap) pour un montant maximum du mar- ché de 1 500 000,00 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des
membres présents :
- __ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d’offre.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise : SCOP ETEC.
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023 Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le vice-président,
Francis CESTER.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023344-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023344