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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 45 Modernisation parc eclairage public Complement subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention complémentaire pour la modernisation du parc éclairage public des communes membres de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération 2021-7-26 du 7 décembre 2021 relative à une demande de subvention concernant le projet de modernisation du parc éclairage public.
Les estimations initiales du coût du projet ont été réalisées à l’automne 2021, hors il s’avère que depuis cette date le contexte énergétique et géopolitique international a fortement évolué. La reprise économique mondiale de fin 2021 associée à la guerre en Ukraine ont entrainé une forte hausse des coûts de l’énergie ainsi que du coût des matières premières. Ces deux éléments contribuent directement à un surcoût dans la fourniture et la pose du matériel éclairage public.
N° 2023/3/45
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023345-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023345 2
Il est ainsi proposé le plan de financement complémentaire suivant pour mener à bien le projet :
Libellés
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Travaux
de modernisation
du parc éclairage
public
360 000,00 € 432 000,00 €
Etat
DETR 2023 144 000,00 €
Etat
Fonds Vert 144 000,00 €
Autofinancement
CCSPVA
(20%)
72 000,00 €
TOTAL 360 000,00 € 432 000,00 € TOTAL 360 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus et décide d’ins- crire cette dépense au budget ;
- Sollicite le soutien financier complémentaire de l’Etat au titre du Fonds vert et de la DETR 2023 ;
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023345-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023345