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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024121322tamponnee 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du nord
Commune de WILLEMS
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906603-20241213-2024121322-DE
Page 109
Le Maire de Willems,
TARIFICATION DES
PHOTOCOPIES DE
DOCUMENTS EN NOIR ET
BLANC
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/12/2024
Et
Publication ou notification du :
29/11/2024
L' an 2024 le 13 Décembre à 18 heures , le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de M. ROLLAND Thierry, Maire
Présents : Mmes : PROUVEUR Aurore, BONNEEL Audrey, HARDY Nicole, CARPENTIER Florine, FLEUROUX Stéphanie, MM : ROLLAND Thierry, REFFAS Alain, JONVILLE Yves, FOUQUART Paul, DEFFONTAINE Bernard, FAUCHILLE Patrice, LEPERS Jean-Pascal, DUPAS Philippe, JOLY Julien, SELOSSE Olivier, DE NANTEUIL Christian
Excusés : D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX Stéphanie, POULAIN Brigitte ayant donné procuration à JONVILLE Yves, LIEVAIN Michel ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LEBRUN Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore.
Absents non exusés :
A été nommé(e) secrétaire : Mme PROUVEUR Aurore
Objet de la délibération : TARIFICATION DES PHOTOCOPIES DE
DOCUMENTS EN NOIR ET BLANC
Les administrés ainsi que tout autre public ont la possibilité de solliciter les services de la mairie aux fins d'obtenir des photocopies de documents municipaux officiels (délibérations, arrêtés, conventions, plans d'urbanisme etc.…..).
Ces demandes sont coûteuses (amortissement de la photocopieuse, maintenance, papier, temps de travail passé par les employés de la mairie).
En conséquence, il est décidé, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, de procéder à la tarification des photocopies ainsi qu'il suit :
- 11 centimes d'euros par copie pour des actes format A4,
- 22 centimes d'euros par copie pour des actes format A3 (du type plans").
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette tarification pour l'année 2025, restant très en dessous des prix du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-contre proposés.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les sigaäfureb.
Pour copie conforme :
Le Maire La Secrétaire de séance