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Déliberation - delib 21 tarif vaisselle
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 tarif vaisselle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
preteclure
le UB/U1/202b
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Publié
le
S
L
O
{D :
059-215906603-20251219-2025121921-DE
Page
211
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WILLEMS DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121921
Rélérence 2025121921
Objet
de
ta délibération
TARIF
DE
LOCATION
VAISSELLE
+ ANNEE
2026
Nombre
de membres
Qui
ont
pris part su
vote
Afférents |
Présents
20
id
19
Date
de
la convocation
19/12/2025
Date
d'affichage
19/12/2025
Vote
A
l'unanimité
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Le
19/12/2025
Et Publicalion
ou
notification
du
Séance
du
19/12/2025
L'
an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
, s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
fa
présidence
de
ROLLAND
Thierry,
Maire
Présents
: ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Paul,
BONNEEL
Audrey,
CARPENTIER
Florine,
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascal,
LIEVAIN
Michel,
SELOSSE
Olivier,
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Philippe,
JOLY
Julien
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paul,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry,
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
A
été
nommée)
secrétaire
:Madame
Aurore
PROUVEUR
Obiet
de
la
délibération
: TARIF
DE
LOCATION
VAISSELLE
- ANNEE
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
délibératon,
mainten
comme
suit,
les
tarifs
de
location
de
la vaisselle,
applicables
à compter
du
127 janvier
2026
La
location
de
la
vaisselle
est
journalière
et
comprend
un
couvent
(fourchette,
couteau,
cuillère,
verre
et
flûte,
assiette)
par
personne
Le
tarif
comprend
le
nettoyage
de
la
vaisselle
par
les
services
de
la
mairie
Pour
les
associations
locales,
elles
peuveni
profiter
d'un
prêt
de
vaisselle
de
manière
annuelle.
Si
les
associations
veulent
un
autre
prêt
de
vaisselle,
la
tarification
sera
de
1 euro
par
personne.
Pour
les
particuliers,
le
coût
de
la
location
de
la
vaisselle
s'établira
à 2 euros
par
personne. Pour
les
extérieurs
et
les
entreprises,
le
coût
de
location
de
la
vaisselle
louée
s'établira
à
2
euros
et
50
centimes
par
personne
La
perte
ou
la casse
de
la vaisselle
louée
sera
facturée
2
euros
par
piece
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Valide
l'ensemble
des
tarifs
présentés
ci-dessus Envoye
en
pretecture
le
UB/U1/202b
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2026
.
Publié
le
S
L
ID
059-215906603-20251219-2025121921-DE
Pages
212
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
maine,
le
19/12/2025
Le
Maire
Thierry
ROLLAND