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Arrêté - Arrete ADM 2026 033
Arrêté - Arrete ADM 2026 034
Arrêté - Arrete ADM 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2026 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
.
.
COMMUNE
DE
LUYNES
FEUILLET
N
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
(37)
ARRÊTÉ
Arrêté
du
22/04/2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
|
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
3ème
CATÉGORIE
N°:
ADM/2026/25
VU
le
décret
n°
2001-1070
du
12
novembre
2001
relatif
aux
dérogations
temporaires
d’ouverture
de
débit
de
boissons.
VU
les
articles
L 2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
articles
L3321-1
et
L3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
Santé
Publique.
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Louis
PINSARD,
Président
et
représentant
de
l'association
Choral'Aria,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie
à
l’occasion
d’un
Vide
grenier.
DATE
DEMANDEUR
MANIFESTATION
LIEU
26/04/2026
Association
Choral'Aria
Vide
grenier
.
Les
Varennes
ARRÊTÉ
Article
1 :
Monsieur
Jean-Louis
PINSARD,
Président
et
représentant
de
l’association
Choral'Aria
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie,
pour
la
manifestation
exposée
dans
Le
tableau
ci-dessus.
Article
2 :
L'organisateur
est
chargé
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Notamment
il s’engage
à
ne
délivrer
aucune
boisson
de
3ème
catégorie :
”
aux
personnes
en
état
d’ébriété
ou
d’excitation
manifeste
”
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans
non
accompagnés
”
en
pratiquant
un
tarif
inférieur
à celui
des
boissons
non
alcoolisées
æ
à
toute
personne
après
l’heure
prévue
pour
la
fin
de
La
manifestation
Les
boissons
mises
en
vente
ou
offertes
sont
limitées
à
celle
comprises
dans
les
2
groupes
suivants
:
+
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
:boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
La
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
Groupe
3
:Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Mairie
de
Luynes
- BP
16
-
Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
@
02
47
55
35
55-
Fax
:02
47
55
52
56
wWww.luynes.fr
/
mairie@luynes.fr
‘ COMMUNE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
FEUILLET
LUYNES
ARRÊTÉ
DU
22/04/2026
- N°ADM/2026/25
- PAGE
2/2
N°
OBJET
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
3ème
CATÉGORIE
Article
3
:
Les
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
contestée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement.
Le
Maire
de
Luynes
se
réserve
la
possibilité
de
retirer
à
tout
moment
l'autorisation
accordée
et
de
refuser
toute
nouvelle
demande
ultérieure
présentée
par
la
même
personne
ou
le
même
organisme. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
l'exécutif.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
d'Orléans
(28
rue
de
La
Bretonnerie
à
ORLÉANS
(45057)),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
sur
Le site
de
La commune
et
de
sa
notification.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
-
La
Gendarmerie
Nationale,
-
Le
demandeur,
-
Les
services
intéressés.
Fait
à
LUYNES,
le
22/04/2026
Le
Maire,
Antoine
MAQUIN
Certifié
exécutoire
par
:
Sa
publication
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
:24
Joub26
La
notification
au
demandeur
par
mail
le
:
Mairie
de
Luynes
- BP
16
-Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
Æ
02
47
55
35
55
- Fax
:02
47
55
52
56
www.luynes.fr
/
mairie@luynes.fr