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Arrêté - Arrêté ADM 2023 013
Arrêté - Arrete ADM 2026 033
Arrêté - Arrete ADM 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2026 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
:
COMMUNE
DE
LUYNES
FEUILLET
N
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
(37)
ARRÊTÉ
Arrêté
du
18/03/2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
|
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
3ème
CATÉGORIE
N°:
ADM/2026/13
VU
le
décret
n°
2001-1070
du
12
novembre
2001
relatif
aux
dérogations
temporaires
d'ouverture
de
débit
de
boissons.
VU
les
articles
L 2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
articles
L3321-1
et
L3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
Santé
Publique.
VU
La
demande
formulée
par
Monsieur
Patrick
FORTUN,
Président
et
représentant
de
l’association
Comité
de
Jumelage,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie
à
l’occasion
d’une
Opération
Huîtres.
DATE
DEMANDEUR
MANIFESTATION
LIEU
04/04/2026
Comité
de
Jumelage
Opération
Huîtres
Les
Halles
ARRÊTÉ
Article
1 :
Monsieur
Patrick
FORTUN,
Président
et
représentant
de
l’association
Comité
de
Jumelage
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie,
pour
la
manifestation
exposée
dans
le
tableau
ci-dessus.
Article
2
:
L’organisateur
est
chargé
de
se
conformer
à
toutes
Les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à La tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Notamment
il s'engage
à
ne
délivrer
aucune
boisson
de
3è"°
catégorie
:
”
aux
personnes
en
état
d’ébriété
ou
d’excitation
manifeste
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans
non
accompagnés
en
pratiquant
un
tarif
inférieur
à
celui
des
boissons
non
alcoolisées
à toute
personne
après
l’heure
prévue
pour
la
fin
de
la
manifestation
Les
boissons
mises
en
vente
ou
offertes
sont
limitées
à
celle
comprises
dans
les
2
groupes
suivants
:
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
:boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
Groupe
3
:Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
Les
crèmes
de
cassis
et
Les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Luynes
- BP
16
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
Æ&
02
47
55
35
55
- Fax
:02
47
55
52
56
www.luynes.fr
/
mairie@luynes.fr COMMUNE
DE
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
FEUILLET
LUYNES
ARRÊTÉ
DU
18/03/2026
- N°ADM/2026/13
- PAGE
2/2
N°
OBJET
AUTORISANT
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
3ème
CATÉGORIE
Article
3
:
Les
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
contestée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement.
Le
Maire
de
Luynes
se
réserve
la
possibilité
de
retirer
à tout
moment
l'autorisation
accordée
et
de
refuser
toute
nouvelle
demande
ultérieure
présentée
par
la
même
personne
ou
Le
même
organisme. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
l’exécutif.
Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
d'Orléans
(28
rue
de
la
Bretonnerie
à
ORLÉANS
(45057)),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité
sur
Le site
de
La
commune
et
de
sa
notification.
Article 6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
La
Gendarmerie
Nationale,
Le
demandeur,
Les
services
intéressés.
Fait
à
LUYNES,
le
18/03/2026
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
Alain
SELLIER
Certifié
exécutoire
par
:
Sa
publication
sur
Le
site
internet
de
La commune
le
: 22308
/
96
La
notification
au
demandeur
par
mail
Le
:
Mairie
de
Luynes
- BP
16
-Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
@æ
02
47
55
35
55
-Fax
:
02
47
55
52
56
www.luynes.fr
/
mairie@luynes.fr