Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 111 Annexe 4etat 2 1 144.35?x46417
Déliberation - 2024 111 Annexe 1?x46417
Déliberation - 2024 111 Annexe 2?x48720
Déliberation - 2024 111 Annexe 2?x54191
Déliberation - 2024 111 Annexe 2?x18184
Déliberation - 2024 111 Annexe 2?x98115
Arrêté - 2024 111 Annexe 4etat 2 1 144.35?x48720
Arrêté - 2024 111 Annexe 4etat 2 1 144.35?x54191
Arrêté - 2024 111 Annexe 4etat 2 1 144.35?x98115
Arrêté - 2024 111 Annexe 4etat 2 1 144.35?x18184
Déliberation - 2024 111 Annexe 2?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 111 Annexe 2?x46417)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
ID
:011-200035863-20240619-DE
2024
111-DE
Bonjour, Je
vous
informe
que
la commission
de
surendettement
a validé
le 22/06/2023
les
mesures
imposées
suite
à rétablissement
personnel
pour
ce
dossier.
De
ce
fait,
le montant
des
créances
déclarées
et effacées
s'élèvent
à
1144.35€.
Je vous
remercie
de
mettre
ce
dossier
d'effacement à
l'ordre
du jour
du
prochain
conseil. Il conviendra
d'émettre
un
mandat
typé
ORDINAIRE
au
6542
du
même
montant
en
joignant
la délibération
ainsi
que
la pj
de
l'effacement
que je vous joins.
Lorsque
vous
transmettrez
le mandat,
merci
de
me
le notifier
par
messagerie
en
répondant
à ce même
courriel.
Je
reste
à votre
disposition
si besoin.
Cordialement.
SGC
Narbonne
Service
Contentieux
4
AV
DU
MAL
JUIN
11100
NARBONNE