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Compte-Rendu - 20200618 rc du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200618 rc du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2020
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 15
-votants 15
L’an deux mil vingt, le 18 juin à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, dans la
grande salle du centre polyvalent, après convocation légale faite le 11 juin 2020.
Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Madame Hélène DUBAUX, Monsieur
David GARDELLI, Madame Corinne GOVERNO, Monsieur Jérôme GUICHARD, Madame Marie-Agnès KLINGELSCHMITT,
Madame Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur Matthieu PATARD, Monsieur Arnaud PETRY, Madame
Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN, Monsieur Hervé VOIDEY.
Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.
20200618/001 – Signature d’une convention de réciprocité avec le SIS du Grand
Couronné pour la scolarisation des élèves dans les écoles
Monsieur le Maire explique que dans un cadre très précis, des enfants du SIS du Grand Couronné
peuvent parfois être accueillis à l’école des Vignottes d’Eulmont.
La commune d’Eulmont souhaite mettre en œuvre les dispositions du Code de l’Education
prévoyant la participation financière des communes de résidence à la scolarisation des élèves
issus de leur territoire. Dans ce cadre, la commune d’Eulmont propose au SIS du Grand Couronné
de signer une convention cadre détaillant les modalités d’instruction des demandes des familles
et les responsabilités qui incombent à chaque commune selon qu’elles sont communes de résidence
ou d’accueil.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de réciprocité relative à la scolarisation des
élèves des écoles publiques du 1er degré avec le SIS du Grand Couronné ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIS du Grand Couronné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les termes de la convention de réciprocité relative à la scolarisation des élèves
des écoles publiques du 1er degré avec le SIS du Grand Couronné ci-jointe,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIS du Grand Couronné.2
20200618/002 – Délégation du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la
durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de donner au maire les délégations suivantes :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 000 euros ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;
- Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
20200618/003 – Désignation des représentants au sein de Meurthe-et-Moselle
Développement
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :
« Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux
peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.3
Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements
publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier ».
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013
approuvant la création d’un établissement public administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Eulmont en date du 19 juin 2014 décidant son adhésion à
MMD 54 et approuvant les statuts,
Considérant l’article 5 des dits statuts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
• De désigner Monsieur Claude THOMAS comme son représentant titulaire à MMD 54 et
Monsieur Hervé VALANTIN comme son représentant suppléant,
• D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les
accompagnements de MMD 54.
20200618/004 – Désignation des représentants au sein du Syndicat
Intercommunautaire Scolaire
Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant
habilités à siéger au sein du Syndicat Intercommunautaire Scolaire.
Délégué titulaire : Madame Fanny ROBILLOT
Délégué suppléant : Madame Hélène DUBAUX
20200618/005 – Désignation des représentants au sein de Syndicat Omnisports du
Grand Couronné
Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire trois délégués habilités à siéger au sein du
Syndicat Omnisports du Grand Couronné.
Sont élus : Messieurs Matthieu PATARD, Arnaud PETRY et Hervé VOIDEY
20200618/006 – Désignation des représentants au sein du comité de pilotage de
Natura 2000
Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire 2 délégués habilités à siéger au sein du
Comité de pilotage NATURA 2000.4
Sont élus : Monsieur David GARDELLI, Madame Corinne GOVERNO
20200618/007 – Désignation des représentants au sein de l’association des
communes forestières
Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant représentant la commune d’EULMONT à l’association des communes forestières de
Meurthe-et-Moselle.
Délégué titulaire : Monsieur David GARDELLI
Délégué suppléant : Monsieur Joël MARTEL
20200618/008 – Désignation du représentant au sein de l’association foncière
d’Eulmont
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de
désigner un nouveau représentant de la commune au sein de l’association foncière d’Eulmont.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Claude THOMAS pour
représenter la commune au sein de l’association foncière d’EULMONT.
20200618/009 – Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée du maire ou de
l’adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat Membre de
l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou
cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder
des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.5
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de
contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;
Dresse la liste de présentation figurant en annexe.
20200618/010 – Election des membres de la commission appel d’offre
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres
et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
Monsieur Joël MARTEL
Monsieur Hervé VALANTIN
Monsieur Hervé VOIDEY
Sont candidats au poste de suppléant :
Madame Véronique BLAISON
Madame Agnès KLINGELSCHMITT
Monsieur Arnaud PETRY
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
Monsieur Joël MARTEL
Monsieur Hervé VALANTIN6
Monsieur Hervé VOIDEY
- délégués suppléants :
Madame Véronique BLAISON
Madame Agnès KLINGELSCHMITT
Monsieur Arnaud PETRY
20200618/011 – Mise en place des commissions communales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers
municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence
ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par
celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, il est proposé de créer 4 commissions municipales chargées d’examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil, à savoir :
- la commission des finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants :
finances et fiscalité, achat et commande publique,
- la commission de l’urbanisme et de l’espace public serait dédiée à l’examen des dossiers
relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et
de l’énergie ainsi que des dossiers liés au trafic et à la circulation.
- la commission de l’environnement et du patrimoine : serait dédiée à l’examen des
dossiers relevant des jardins, des espaces verts et des forêts, des voies d’eau, ainsi que
des dossiers liés au patrimoine communal.
- la commission de l’éducation et des solidarités, de la culture et de la jeunesse
regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle,
de la jeunesse, de l’intergénérationnel, des loisirs, des affaires sociales, de la lutte contre
les exclusions, de l’économie solidaire et de la santé.7
Il vous est également proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit
variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 15
membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à quatre commissions.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 : Le conseil municipal adopte la création des commissions municipales dont voici la liste :
1 - Commission des finances
2 - Commission de l’urbanisme et de l’espace public
3 - Commission de l’environnement et du patrimoine
4 - Commission de l’éducation et des solidarités
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 15 membres, chaque membre
pouvant faire partie de une à quatre commissions.
Article 3 : Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, le conseil
municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
des commissions, les membres suivants :
1 - Commission des finances :
- Madame Danièle CAQUARD
- Monsieur Jérôme GUICHARD
- Monsieur Joël MARTEL
2 - Commission de l’urbanisme et de l’espace public :
- Monsieur Hervé VALANTIN
- Madame Véronique BLAISON
- Madame Danièle CAQUARD
- Madame Corinne GOVERNO
- Monsieur Jérôme GUICHARD
- Madame Agnès KLINGELSCHMITT
- Monsieur Joël MARTEL
- Monsieur Matthieu PATARD
- Monsieur Arnaud PETRY
- Monsieur Hervé VOIDEY
3 - Commission de l’environnement et du patrimoine :
- Monsieur David GARDELLI
- Madame Danièle CAQUARD
- Madame Corinne GOVERNO
- Monsieur Jérôme GUICHARD
- Monsieur Joël MARTEL8
- Monsieur Matthieu PATARD
- Monsieur Arnaud PETRY
- Monsieur Hervé VOIDEY
4 - Commission de l’éducation et des solidarités :
- Madame Fanny ROBILLOT
- Madame Véronique BLAISON
- Madame Hélène DUBAUX
- Madame Agnès KLINGELSCHMITT
- Madame Mireille LESSIEU