Compte-Rendu - 20200618 rc du 18 juin 2020

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Compte-Rendu - 20200618 rc du 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Eulmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200618 rc du 18 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2020

NOMBRE DE : -membres en exercice 15

-présents 15

-votants 15

L’an deux mil vingt, le 18 juin à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, dans la

grande salle du centre polyvalent, après convocation légale faite le 11 juin 2020.

Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Madame Hélène DUBAUX, Monsieur

David GARDELLI, Madame Corinne GOVERNO, Monsieur Jérôme GUICHARD, Madame Marie-Agnès KLINGELSCHMITT,

Madame Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur Matthieu PATARD, Monsieur Arnaud PETRY, Madame

Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN, Monsieur Hervé VOIDEY.

Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.

20200618/001 – Signature d’une convention de réciprocité avec le SIS du Grand

Couronné pour la scolarisation des élèves dans les écoles

Monsieur le Maire explique que dans un cadre très précis, des enfants du SIS du Grand Couronné

peuvent parfois être accueillis à l’école des Vignottes d’Eulmont.

La commune d’Eulmont souhaite mettre en œuvre les dispositions du Code de l’Education

prévoyant la participation financière des communes de résidence à la scolarisation des élèves

issus de leur territoire. Dans ce cadre, la commune d’Eulmont propose au SIS du Grand Couronné

de signer une convention cadre détaillant les modalités d’instruction des demandes des familles

et les responsabilités qui incombent à chaque commune selon qu’elles sont communes de résidence

ou d’accueil.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de réciprocité relative à la scolarisation des

élèves des écoles publiques du 1er degré avec le SIS du Grand Couronné ci-jointe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIS du Grand Couronné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention de réciprocité relative à la scolarisation des élèves

des écoles publiques du 1er degré avec le SIS du Grand Couronné ci-jointe,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIS du Grand Couronné.2

20200618/002 – Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des

collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la

durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide de donner au maire les délégations suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 000 euros ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;

- Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

20200618/003 – Désignation des représentants au sein de Meurthe-et-Moselle

Développement

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :

« Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux

peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.3

Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements

publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,

juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013

approuvant la création d’un établissement public administratif,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Eulmont en date du 19 juin 2014 décidant son adhésion à

MMD 54 et approuvant les statuts,

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• De désigner Monsieur Claude THOMAS comme son représentant titulaire à MMD 54 et

Monsieur Hervé VALANTIN comme son représentant suppléant,

• D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les

accompagnements de MMD 54.

20200618/004 – Désignation des représentants au sein du Syndicat

Intercommunautaire Scolaire

Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant

habilités à siéger au sein du Syndicat Intercommunautaire Scolaire.

Délégué titulaire : Madame Fanny ROBILLOT

Délégué suppléant : Madame Hélène DUBAUX

20200618/005 – Désignation des représentants au sein de Syndicat Omnisports du

Grand Couronné

Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire trois délégués habilités à siéger au sein du

Syndicat Omnisports du Grand Couronné.

Sont élus : Messieurs Matthieu PATARD, Arnaud PETRY et Hervé VOIDEY

20200618/006 – Désignation des représentants au sein du comité de pilotage de

Natura 2000

Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire 2 délégués habilités à siéger au sein du

Comité de pilotage NATURA 2000.4

Sont élus : Monsieur David GARDELLI, Madame Corinne GOVERNO

20200618/007 – Désignation des représentants au sein de l’association des

communes forestières

Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant représentant la commune d’EULMONT à l’association des communes forestières de

Meurthe-et-Moselle.

Délégué titulaire : Monsieur David GARDELLI

Délégué suppléant : Monsieur Joël MARTEL

20200618/008 – Désignation du représentant au sein de l’association foncière

d’Eulmont

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de

désigner un nouveau représentant de la commune au sein de l’association foncière d’Eulmont.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Claude THOMAS pour

représenter la commune au sein de l’association foncière d’EULMONT.

20200618/009 – Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée du maire ou de

l’adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires

suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat Membre de

l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux

rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou

cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois

qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.5

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de

contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Dresse la liste de présentation figurant en annexe.

20200618/010 – Election des membres de la commission appel d’offre

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres

et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du

conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si

une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel

de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas

échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Monsieur Joël MARTEL

Monsieur Hervé VALANTIN

Monsieur Hervé VOIDEY

Sont candidats au poste de suppléant :

Madame Véronique BLAISON

Madame Agnès KLINGELSCHMITT

Monsieur Arnaud PETRY

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Monsieur Joël MARTEL

Monsieur Hervé VALANTIN6

Monsieur Hervé VOIDEY

- délégués suppléants :

Madame Véronique BLAISON

Madame Agnès KLINGELSCHMITT

Monsieur Arnaud PETRY

20200618/011 – Mise en place des commissions communales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers

municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations ;

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence

ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 4 commissions municipales chargées d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil, à savoir :

- la commission des finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants :

finances et fiscalité, achat et commande publique,

- la commission de l’urbanisme et de l’espace public serait dédiée à l’examen des dossiers

relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et

de l’énergie ainsi que des dossiers liés au trafic et à la circulation.

- la commission de l’environnement et du patrimoine : serait dédiée à l’examen des

dossiers relevant des jardins, des espaces verts et des forêts, des voies d’eau, ainsi que

des dossiers liés au patrimoine communal.

- la commission de l’éducation et des solidarités, de la culture et de la jeunesse

regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle,

de la jeunesse, de l’intergénérationnel, des loisirs, des affaires sociales, de la lutte contre

les exclusions, de l’économie solidaire et de la santé.7

Il vous est également proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit

variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 15

membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à quatre commissions.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : Le conseil municipal adopte la création des commissions municipales dont voici la liste :

1 - Commission des finances

2 - Commission de l’urbanisme et de l’espace public

3 - Commission de l’environnement et du patrimoine

4 - Commission de l’éducation et des solidarités

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 15 membres, chaque membre

pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, le conseil

municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein

des commissions, les membres suivants :

1 - Commission des finances :

- Madame Danièle CAQUARD

- Monsieur Jérôme GUICHARD

- Monsieur Joël MARTEL

2 - Commission de l’urbanisme et de l’espace public :

- Monsieur Hervé VALANTIN

- Madame Véronique BLAISON

- Madame Danièle CAQUARD

- Madame Corinne GOVERNO

- Monsieur Jérôme GUICHARD

- Madame Agnès KLINGELSCHMITT

- Monsieur Joël MARTEL

- Monsieur Matthieu PATARD

- Monsieur Arnaud PETRY

- Monsieur Hervé VOIDEY

3 - Commission de l’environnement et du patrimoine :

- Monsieur David GARDELLI

- Madame Danièle CAQUARD

- Madame Corinne GOVERNO

- Monsieur Jérôme GUICHARD

- Monsieur Joël MARTEL8

- Monsieur Matthieu PATARD

- Monsieur Arnaud PETRY

- Monsieur Hervé VOIDEY

4 - Commission de l’éducation et des solidarités :

- Madame Fanny ROBILLOT

- Madame Véronique BLAISON

- Madame Hélène DUBAUX

- Madame Agnès KLINGELSCHMITT

- Madame Mireille LESSIEU